PepsiCo gagne en appel contre la tentative indienne de retirer le brevet sur les pommes de terre
Le 10 janvier 2024 à 16:01
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Un tribunal indien a effectivement annulé une décision qui supprimait le brevet de PepsiCo Inc. sur la variété de pomme de terre utilisée pour fabriquer ses célèbres chips Lay's.
En 2021, l'autorité indienne chargée de la protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs (PPVFR) avait révoqué la protection intellectuelle de la variété de pomme de terre FC5 du fabricant américain de snacks et de boissons, estimant que les règles indiennes ne permettaient pas de breveter les variétés de semences.
PepsiCo a saisi la Haute Cour de Delhi pour contester cette décision, mais en juillet 2023, le juge Navin Chawla a rejeté son appel. L'entreprise a ensuite fait appel auprès de la même cour pour renverser cette décision.
Dans un jugement daté du 9 janvier et consulté par Reuters, les juges Yashwant Varma et Dharmesh Sharma de la Haute Cour de Delhi ont annulé la décision de juillet 2023.
PepsiCo s'est félicité de cette décision.
"Nous restons déterminés et continuerons à travailler avec les communautés agricoles pour assurer leur bénéfice et leur progrès global", a déclaré un porte-parole de PepsiCo Inde dans un communiqué envoyé par courriel.
PepsiCo, qui a installé sa première usine de chips en Inde en 1989, fournit la variété de semences FC5 à un groupe d'agriculteurs qui, à leur tour, vendent leur production à l'entreprise à un prix fixe.
En 2019, PepsiCo a intenté un procès à certains agriculteurs indiens pour avoir cultivé la variété de pommes de terre FC5, les accusant d'avoir enfreint son brevet. L'entreprise a demandé plus de 10 millions de roupies (120 490 dollars) à chacun d'entre eux pour la violation présumée du brevet.
Quelques mois plus tard, PepsiCo a retiré les poursuites engagées contre les agriculteurs.
PepsiCo a déclaré avoir développé exclusivement la variété FC5 et l'avoir enregistrée en 2016. La variété FC5 a un taux d'humidité plus faible, nécessaire à la fabrication de snacks tels que les chips.
PepsiCo n'est pas la seule entreprise américaine à avoir été confrontée à des problèmes de violation de brevets en Inde. À la suite d'un différend de longue date en matière de propriété intellectuelle, le fabricant de semences Monsanto, aujourd'hui propriété du groupe pharmaceutique allemand Bayer AG, s'est retiré de certaines activités en Inde. (1 $ = 82,99 roupies) (Reportage de Mayank Bhardwaj Rédaction de Mark Potter)
PepsiCo, Inc. figure parmi les principaux fabricants mondiaux de boissons sans alcool et de snacks. Le CA par zone d'activité se répartit comme suit :
- Amérique du Nord (60,8%) : vente de boissons (49,7% du CA ; sodas, jus concentrés, eau, boissons à base de thé ou de café ; marques Aquafina, Diet Mountain Dew, Diet Pepsi, Gatorade, Gatorade Zero, Mountain Dew, Pepsi, Propel, etc.), de snacks (44,7% ; chips, tortillas et bretzels ; Lay's, Doritos, Tostitos, Cheetos, Fritos, Ruffles, etc.) et de céréales (5,6% ; céréales prêtes à consommer, riz, blé, etc.) ;
- Europe (14,5%) : vente de snacks (marques Cheetos, Chipita, Doritos, Lay's, Ruffles et Walkers) et de boissons (7UP, Diet Pepsi, Lubimy Sad, Mirinda, Pepsi et Pepsi Max) ;
- Amérique latine (12,7%) : vente de snacks (marques Cheetos, Doritos, Emperador, Lay's, Mabel, Marias Gamesa, Ruffles, Sabritas, Saladitas et Tostitos) et de boissons (7UP, Gatorade, H2oh!, Manzanita Sol, Mirinda, Pepsi, Pepsi Black, San Carlos et Toddy).
- Afrique-Moyen Orient-Asie du Sud (6,7%) : vente de snacks (marques Chipsy, Doritos, Kurkure, Lay's, Sasko, Spekko et White Star) et de boissons (7UP, Aquafina, Mirinda, Mountain Dew et Pepsi) ;
- Asie-Pacifique-Australie-Nouvelle-Zélande (5,3%) : vente de snacks (marques BaiCaoWei, Cheetos, Doritos, Lay's et Smith's), de boissons et de sirops (7UP, Aquafina, Mirinda,Mountain Dew, Pepsi et Sting).
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (57%), Mexique (7,7%), Canada (4,1%), Russie (3,9%), Chine (3%), Royaume Uni (2,1%), Brésil (1,9%), Afrique du Sud (1,9%) et autres (18,4%).
PEPSICO, INC. 
