Alstom : Document AMF CP. 224C0653

224C0653

FR0010220475-FS0318

13 mai 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 10 mai 2024, la société de droit de l'état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 6 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 21 550 913 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 5,61% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ALSTOM hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions ALSTOM détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 9 002 137 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

• 8 492 937 actions ALSTOM résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions ALSTOM et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions ;
• 25 000 actions ALSTOM résultant de la détention d'un contrat « call option » à dénouement physique, exerçables jusqu'au 20 décembre 2024, au prix unitaire de 36 € ; et
• 484 200 actions ALSTOM résultant de la détention de 3 contrats « put option » à dénouement physique, exerçables jusqu'entre le 20 décembre 2024 et le 19 décembre 2025, à des prix unitaires compris entre 10 € et 13 €.

1 Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 11 669 202 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

• 389 888 actions ALSTOM résultant de la détention de 98 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 17 mai 2024 et 31 décembre 2030, à des prix unitaires compris entre 3,66 € et 25 € ; et
• 11 279 314 actions ALSTOM résultant de la détention de 90 contrats « swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 14 juin 2024 et le 2 février 2039.

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