Novartis AG : Le rejet par la Cour suprême du brevet de Glivec souligne les limites de la protection de la propriété intellectuelle et décourage toute innovation future en Inde »

• Brevet refusé malgré la reconnaissance au niveau mondial de Glivec en tant que médicament révolutionnaire capable de sauver des vies dans certaines formes de cancer - des brevets ont été accordés dans près de 40 pays
  
• Aucun brevet n'a été accordé à Novartis pour Glivec en Inde
  
• Plus de neuf patients sur dix prenant Glivec en Inde continueront de recevoir le médicament gratuitement par le biais des programmes Novartis Oncology Access
  
• Les brevets constituent le fondement de la découverte de médicaments novateurs et sont essentiels aux progrès de la science médicale et du traitement des patients

Aucun brevet n'a été accordé à Novartis pour Glivec en Inde. La Cour a rejeté l'appel contestant le refus d'une demande de brevet pour ce médicament capable de sauver des vies dans certaines formes de cancer et breveté dans près de 40 pays, dont la Chine, la Russie et Taïwan. Novartis avait déposé une requête d'autorisation spéciale auprès de la Cour suprême de l'Inde en 2009, contestant le rejet du brevet de Glivec sous forme de cristaux bêta pour deux motifs reposant sur les Sections 3(d) et 3(b) du droit des brevets indien. Outre la demande d'obtention d'un brevet pour Glivec, Novartis avait introduit ce recours pour contribuer à clarifier ces aspects uniques du droit des brevets.

« Aucun brevet n'a été accordé à Novartis pour Glivec en Inde. Or, l'innovation devrait être reconnue par des brevets, afin d'encourager l'innovation médicale, notamment en ce qui concerne les besoins médicaux non satisfaits», a déclaré Ranjit Shahani, Vice Chairman et Managing Director, Novartis India Limited. « Nous avons introduit ce recours car nous sommes convaincus que les brevets sont les garants de l'innovation et les moteurs des progrès médicaux, notamment en ce qui concerne les besoins médicaux non satisfaits. Cette décision constitue un revers pour les patients et entravera les progrès médicaux pour les maladies sans options thérapeutiques efficaces. »

Ce recours portait principalement sur la non-reconnaissance croissante par l'Inde des droits de propriété intellectuelle qui sous-tendent la recherche et le développement de médicaments novateurs. En tant que leader dans le domaine des médicaments novateurs et des génériques, Novartis contribue à l'amélioration de la santé publique après l'expiration des brevets grâce aux génériques.

Novartis demeure déterminée à poursuivre ses efforts en faveur des patients et de l'accès aux médicaments. Par le biais de ses programmes de dons, Novartis fournit Glivec gratuitement à 95 % des patients en Inde à qui ce médicament a été prescrit, soit plus de 16 000 personnes aujourd'hui. Les 5 % restants sont des patients qui soit sont remboursés ou assurés, soit bénéficient d'un programme de financement partagé très généreux. Depuis le lancement de son premier programme de dons en 2002, Novartis a fourni l'équivalent de plus de 1,7 milliard de dollars de Glivec à des patients en Inde.

Améliorer l'accès aux soins de santé en s'engageant envers la société fait partie intégrante de la stratégie de Novartis. En 2012, nos contributions et programmes dans ce domaine étaient évaluées à USD 2 milliards, fournissant des médicaments à plus de 100 millions de patients ainsi que des programmes d'éducation en matière de santé, de développement des infrastructures et autres à 7,2 millions de personnes dans le monde.

A propos de Novartis
Novartis propose des solutions thérapeutiques destinées à répondre aux besoins en constante évolution des patients et des populations dans le monde entier. Novartis, dont le siège social est situé à Bâle, Suisse, propose un portefeuille diversifié de produits susceptibles de satisfaire ces besoins: médicaments innovants, génériques peu coûteux, vaccins préventifs, instruments de diagnostic ainsi que produits pharmaceutiques en automédication et pour la santé animale. Novartis est le seul groupe à occuper une position de leader dans ces domaines. En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires net s'élevant à USD 56,7 milliards et dépensé environ USD 9,3 milliards (USD 9,1 milliards hors charges pour pertes de valeur et amortissements) pour la recherche et le développement (R&D). Le Groupe Novartis emploie quelque 128 000 collaborateurs équivalents plein temps et déploie ses activités dans plus de 140 pays. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site http://www.novartis.com.

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