Alstom : Document AMF CP. 224C0696

224C0696

FR0010220475-FS0333

22 mai 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ALSTOM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 21 mai 2024, la société de droit de l'état du Delaware The Goldman Sachs Group, Inc. (Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 15 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ALSTOM et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 1 788 126 actions ALSTOM représentant autant de droits de vote, soit 0,47% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ALSTOM hors marché et d'une diminution du nombre d'actions ALSTOM détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

À cette occasion, la société Goldman Sachs International a franchi individuellement en baisse les mêmes seuils.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 1 331 636 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions ALSTOM et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société The Goldman Sachs Group, Inc. a précisé détenir, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 387 993 actions ALSTOM (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :

• 386 736 actions ALSTOM résultant de la détention de 91 contrats « call warrant » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'entre le 17 mai 2024 et 31 décembre 2030, à des prix compris entre 3,66 € et 25 € ; et
• 1 257 actions ALSTOM résultant de la détention d'un contrat « swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 14 juin 2024.

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1 Sur la base d'un capital composé de 384 291 068 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

224C0696-FR0010220475-FS0333