DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2026

Le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 23 mars 2026 auprès de l'AMF en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n

° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.



En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel :

  • Pour l'exercice 2024, le Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'AMF le 24 mars 2025 sous le numéro D.25-0141 contient les comptes sociaux historiques, les Rapports des commissaires aux comptes, le Rapport de gestion, ainsi que les chiffres clés d'Abivax ; et

  • Pour l'exercice 2023, le Document d'Enregistrement Universel d'Abivax déposé auprès de l'AMF le 5 avril 2024 sous le numéro D.24-0261 contient les comptes sociaux historiques, les Rapports des commissaires aux comptes, le Rapport de gestion, ainsi que les chiffres clés d'Abivax.

    Des copies de ce Document d'Enregistrement Universel sont disponibles sans frais auprès de la Société au 7-11 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, ainsi que par voie électronique sur le site Internet de la Société (www.abivax.com) et sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

    1. Présentation du groupe et des activités.................................................... 4

      1. Présentation générale 4

      2. Événements importants dans le développement des activités de la 16

        Société

      3. Stratégie du Groupe 21

        1.5 Propriété intellectuelle 24

        1.7 Questions environnementales 43

        1.8 Filiales et participations 43

    2. Facteurs de risques et controle interne ........................................................... 44

      1. Présentation des facteurs de risques 45

      2. Dispositif de contrôle interne et gestion des risques 81

    3. Gouvernement d'entreprise ................................................................................ 83

      1. Composition et fonctionnement du Conseil d'administration 83

      2. Modalités et fonctionnement de la Direction Générale 95

      3. Rémunération des mandataires sociaux 96

    4. Examen de la situation financière...................................................................... 109

      1. Faits marquants de l'exercice 2025 111

        1. Analyse des résultats du Groupe 115

        2. Investissements 126

        3. Perspectives et tendances 127

        4. Dividendes 130

        5. Conventions et engagements réglementés et opérations avec les

          parties liées

          130

        6. Procédures judiciaires et arbitrages 133

        7. Contrats importants 133

    5. Etats financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ............................... 139

      1. Sommaire des Comptes consolidés IFRS de la Société pour

        l'exercice clos le 31 décembre 2025

      2. Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers

        consolidés IFRS du Groupe

        140

        217

      3. États financiers sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 223

      4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 267

      5. Informations sur délais de paiement et tableau des 5 derniers

        exercices

        271

    6. Informations concernant la Société, son capital et son actionnariat............ 272

      1. Informations juridiques 272

      2. Actionnariat 272

      3. Informations sur le capital social 284

    7. Informations complémentaires ........................................................................... 311

      1. Personnes responsables 311

      2. Contrôleurs légaux des comptes 312

      3. Glossaire 312

      4. Documents accessibles au public 312

      5. Tables de concordance 313

REMARQUES GÉNÉRALES

Définitions

Dans le présent Document d'Enregistrement Universel, et sauf mention contraire:

  • les termes « Abivax » ou « Société » désignent la société Abivax, société anonyme dont le siège social est situé au 7-11 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 363 718, et

  • le terme « Groupe » désigne la Société et sa filiale, Abivax LLC, une société américaine à responsabilité limitée (Limited Liability Company) constituée le 20 mars 2023 et dont elle détient 100 % du capital social et des droits de vote.

Avertissement

Le présent Document d'Enregistrement Universel contient des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'aux marchés sur lesquels celle-ci opère. Ces informations proviennent d'études réalisées soit par des sources internes soit par des sources externes (par exemple : publications du secteur, études spécialisées, informations publiées par des sociétés d'études de marché, rapports d'analystes). La Société estime que ces informations donnent à ce jour une image fidèle de ses marchés de référence et de son positionnement concurrentiel sur ces marchés.

Toutefois, ces informations n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Le présent Document d'Enregistrement Universel contient des indications sur les perspectives et axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif »,

« s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « croire », « souhaiter », « pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.

Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire.

Ces informations sont mentionnées dans différents paragraphes du présent Document d'Enregistrement Universel et contiennent des données relatives aux intentions, estimations et objectifs de la Société concernant, notamment, les marchés dans lesquels elle évolue, sa stratégie, sa croissance, ses résultats, sa situation financière, sa trésorerie et ses prévisions. Les informations prospectives mentionnées dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont données uniquement à la date du présent Document d'Enregistrement Universel. La Société opère dans un environnement concurrentiel et en constante évolution. Elle ne peut donc anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risques décrits au Chapitre 2 « Facteurs de risques » du présent Document d'Enregistrement Universel avant de prendre toute décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société. En outre, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, à la date d'enregistrement du présent Document d'Enregistrement Universel, pourraient également avoir un effet défavorable significatif.

  1. ‌Présentation du groupe et des activités

    1. ‌Présentation générale

      La dénomination juridique et commerciale de la Société est Abivax SA. Elle a été constituée en société anonyme de droit français le 4 décembre 2013 pour une durée de 99 ans (jusqu'au 22 décembre 2112), sous réserve de prolongation ou de dissolution anticipée, et a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 27 décembre 2013 sous le numéro 799-363-718. Le siège social de la Société se situe au 7-11 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, et son numéro de téléphone est +33 (0) 1 53 83 09 63. La Société détient à 100 % une filiale, Abivax LLC, une société à responsabilité limitée constituée le 20 mars 2023 en vertu des lois de l'État du Delaware aux États-Unis. L'agent du Groupe aux fins de signification des actes de procédure aux États-Unis est CT Corporation System, 1015 15th Street N.W., Suite 1000, Washington, D.C. 20005.

      Abivax est cotée sur Euronext Paris depuis juin 2015. En octobre 2023, le Groupe a réalisé l'introduction en bourse de ses actions ordinaires sous forme d'ADS sur le Nasdaq Global Market, levant un produit brut total d'environ 235,8 millions USD (équivalent à environ 223,3 millions d'euros sur la base du taux de change alors en vigueur), y compris le produit du placement privé réalisé simultanément dans certaines juridictions hors États-Unis.

      Le Groupe n'a engagé aucune dépenses d'investissement significative au cours des exercices clos les 31 décembre 2025, 2024 et 2023, autres que celles réalisées dans le cadre normal de ses activités.

      1. Introduction

        Abivax est une société de biotechnologie qui a atteint le stade des essais cliniques et qui est axée sur le développement de thérapeutiques exploitant les mécanismes naturels de régulation de l'organisme pour stabiliser la réponse immunitaire chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin. Le Groupe se concentre sur des indications pour lesquelles les traitements existants laissent subsister d'importants besoins médicaux non couverts chez les patients, et pour lesquelles il estime que ses candidats-médicaments en développement présentent un potentiel de différenciation significatif par rapport aux thérapies actuellement disponibles. Son axe initial porte sur les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (« MICI »), des affections chroniques caractérisées par une inflammation du tractus gastro-intestinal, dont les deux formes les plus fréquentes sont la rectocolite hémorragique (« RCH ») et la maladie de Crohn (« MC »).

        Le Groupe estime que son principal candidat-médicament, obefazimod, se distingue des approches concurrentes dans le traitement des MICI par son mécanisme d'action novateur. Il a été démontré qu'obefazimod augmente spécifiquement l'expression d'un seul micro-ARN, le miR-124, qui joue un rôle essentiel dans la régulation de la réponse inflammatoire. Dans un contexte d'inflammation, le miR-124 est un régulateur naturel de la réponse inflammatoire, contrôlant la progression de l'inflammation et restaurant l'homéostasie du système immunitaire, sans entraîner d'immunosuppression plus large. Contrairement aux thérapies avancées actuellement disponibles, prescrites après les traitements conventionnels, dont certaines ciblent uniquement une cytokine ou une voie spécifique, le miR-124 module l'expression de plusieurs cytokines et voies clés. La modulation simultanée de multiples voies inflammatoires pourrait conduire à une plus grande durabilité de l'efficacité à long terme, ce qui est essentiel dans des maladies chroniques à vie telles que les MICI, et pourrait ainsi différencier obefazimod des traitements actuellement disponibles contre les MICI.

      2. Le pipeline du Groupe

        Le candidat-médicament phare du Groupe, obefazimod, est en cours de développement clinique pour le traitement de la Rectocolite hémorragique (RCH) active modérée à sévère. Le Groupe poursuit le développement clinique de obefazimod dans le traitement de la maladie de Crohn et évalue des stratégies potentielles d'association thérapeutique dans les MICI. En parallèle, le Groupe renforce son portefeuille de développement en concevant des composés de nouvelle génération issus de sa plateforme miR-124 et en évaluant des candidats-médicaments précoces, d'origine externe, dans le domaine des MICI.

        Le graphique ci-dessous présente des informations détaillées sur le stade actuel de développement du principal candidat-médicament du Groupe :



        (1) En cours d'évaluation sur la base des essais cliniques de phase 3 sur le traitement d'induction et de maintenance.

        1. Le candidat-médicament phare du Groupe pour le traitement des maladies inflammatoires : obefazimod

          Obefazimod est une petite molécule à prendre par voie orale qui est en cours de développement clinique pour le traitement de la RCH active modérée à sévère et de la MC. Le Groupe estime qu'obefazimod est le seul candidat-médicament sous forme de petite molécule actuellement en phase de développement clinique dont le mécanisme d'action consiste à renforcer spécifiquement l'expression d'un seul microARN, le miR-124, qui joue un rôle essentiel dans la régulation de la réponse inflammatoire.

        2. L'opportunité de marché : la RCH et la MC

          La RCH représentait une opportunité de marché estimée à environ 9,2 milliards USD à l'échelle mondiale en 2025 et, selon les prévisions, les ventes mondiales devraient atteindre 21,8 milliards USD en 2032. Aux États-Unis, les ventes de médicaments pour la RCH se sont élevées à environ 6,0 milliards USD en 2025 et devraient atteindre 14,9 milliards USD d'ici 2032. Le marché de la RCH a littéralement explosé et cette tendance devrait se poursuivre. Entre 2020 et 2025, l'utilisation des thérapies avancées aux États-Unis a progressé d'environ 96 %, le nombre de patients sous thérapie avancée passant de 138 000 en 2020 à 271 000 en 2025. L'essor récent du marché et sa croissance future attendue s'expliquent par le lancement récent de nouveaux médicaments pour la RCH, par l'utilisation accrue des thérapies avancées et par le développement en cours de médicaments dotés de mécanismes d'action novateurs. Le Groupe estime qu'environ 300 000 patients américains souffrant de RCH modérée à sévère sont actuellement limités à un traitement conventionnel ou à une corticothérapie. Dans ce contexte, une thérapie orale alliant sécurité et efficacité disposerait d'un avantage concurrentiel majeur pour pénétrer ce segment de marché. Parmi les facteurs qui font que les médicaments oraux peuvent gagner d'importantes parts de marché il convient de citer la préférence des médecins et des patients pour la commodité de l'administration orale par rapport aux médicaments injectables, la demande croissante de thérapies efficaces à long terme et l'opportunité, grâce à des médicaments oraux puissants et bien tolérés, d'élargir le segment de la population souffrant de RCH active modérée à sévère qui suit un traitement.

          La MC représentait une opportunité de marché estimée à environ 15,2 milliards USD à l'échelle mondiale en 2025 et, selon les prévisions, les ventes mondiales devraient atteindre 19,4 milliards USD en 2032. En 2025, le marché américain représentait à lui seul environ 10,5 milliards USD. Comme pour le marché de la RCH, le Groupe considère que les médicaments oraux représentent une opportunité commerciale considérable, en particulier si ces produits thérapeutiques peuvent offrir des profils de sécurité et d'efficacité à long terme comparables à ceux des médicaments injectables.

        3. Résumé du mécanisme d'action d'obefazimod

          Le Groupe estime que son candidat-médicament phare, obefazimod, se différencie des approches concurrentes pour le traitement des MICI grâce à son mécanisme d'action innovant. Il a ainsi été démontré qu'obefazimod augmente spécifiquement la production d'un produit d'épissage microARN unique, appelé miR-124, qui joue un rôle essentiel dans

          la régulation de la réponse inflammatoire. Dans une situation d'inflammation, le miR-124 agit comme un régulateur naturel de la réponse inflammatoire qui contrôle la progression de l'inflammation et rétablit l'homéostasie du système immunitaire, sans provoquer d'immunosuppression plus large. Une fois produits, les micro-ARN ciblent des ARNm spécifiques avec lesquels ils interagissent en réduisant leur traduction en protéines capables de réguler des voies spécifiques. Le miR-124 est connu pour agir sur deux types de cellules immunitaires clés - les lymphocytes Th17 et les macrophages - entraînant une réduction de ces deux populations cellulaires dans l'intestin, ainsi qu'une diminution des principales cytokines associées, à savoir, l'IL-17, l'IL-6, l'IL-23 et le TNFα. De plus, des données précliniques montrant qu'obefazimod exerce également un effet sur les fibroblastes et d'autres types de cellules liées à la fibrose sont désormais disponibles. Le miR-124 étant capable de cibler à la fois les voies de signalisation TGFβ et les métalloprotéases matricielles (MMP), il possède donc un effet antifibrotique potentiel, comme le montrent les diapositives ci-dessous.





          Les deux essais cliniques de phase 3 ABTECT sur le traitement d'induction ont permis de mieux comprendre le mécanisme d'action d'obefazimod en montrant que celui-ci réduit de manière significative les taux sériques d'IL-17A et d'IL-6 des patients à la semaine 8 par rapport au placebo (voir l'illustration ci-dessous). L'IL-17 et l'IL-6 reflètent les effets du médicament sur les populations de lymphocytes TH17 et de macrophages inflammatoires, qui sont des moteurs de l'inflammation muqueuse dans la RCH et la MC.



        4. Essais cliniques de phase 3 d'obefazimod ABTECT

          En octobre 2022, le Groupe a lancé ses essais cliniques pivots de phase 3 d'obefazimod dans le traitement de la rectocolite hémorragique (RCH) active modérée à sévère. Il s'agit de deux essais sur le traitement d'induction (ABTECT-1 et ABTECT-2) et d'un essai sur le traitement de maintenance (ABTECT). En juillet 2025, le Groupe a annoncé les résultats préliminaires des deux essais cliniques ABTECT sur le traitement d'induction. Au total, 1 272 patients ont été randomisés et traités dans le cadre des essais ABTECT-1 (N = 636) et ABTECT-2 (N = 636).



          Dans ces deux essais, les caractéristiques démographiques et cliniques étaient similaires entre les groupes au moment de l'inclusion dans l'étude ; 45 % et 49 % des patients, respectivement, avaient présenté une réponse insuffisante à une ou plusieurs thérapies avancées. Les patients randomisés dans le groupe « 25 mg » de l'essai ABTECT-2 souffraient de RCH légèrement plus sévère et étaient légèrement plus réfractaires que ceux de l'essai ABTECT-1. Dans son ensemble, la population de l'étude présentait un profil hautement réfractaire ; en effet, environ 21 % des patients n'avaient pas répondu de manière satisfaisante aux thérapies avancées, après avoir notamment connu un échec thérapeutique sous un inhibiteur de JAK.

          Dans l'analyse groupée des essais ABTECT, une proportion significativement plus élevée de patients recevant obefazimod 50 mg (20,8 %) ou obefazimod 25 mg (17,6 %) par rapport au placebo (4,4 %) a atteint une rémission clinique (différence obefazimod 50 mg-placebo : 16,4 %, p<0,0001 ; différence obefazimod 25 mg-placebo : 13,2 %, p<0,0001) et a satisfait à tous les critères d'évaluation secondaires principaux dans les deux essais. Une proportion significativement plus élevée de

          patients recevant obefazimod 50 mg (ABTECT-1 : 21,7 % ; ABTECT-2 : 19,8 %) par rapport au placebo (2,5 % et 6,3 %) a atteint une rémission clinique (différence obefazimod 50 mg-placebo : ABTECT-1 : 19,3 %, p<0,0001 ; ABTECT-2 : 13,4 %, p=0,0001) et a satisfait à tous les critères d'évaluation secondaires principaux dans les deux essais. Dans l'essai ABTECT-1, une proportion significativement plus élevée de patients recevant obefazimod 25 mg par rapport au placebo a atteint une rémission clinique (différence obefazimod 25 mg-placebo : 21,4 %, p<0,0001) et a satisfait à tous les critères d'évaluation secondaires principaux. Ces résultats sont présentés dans les images ci-dessous.





          Données disponibles sur demande ABX464-105 et 106

          1. Le pourcentage indiqué correspond à la différence « ABX464 moins placebo » et est basée sur la différence de risque commune estimée à l'aide de la pondération de Mantel-Haenszel corrigée en fonction des facteurs de stratification de la randomisation, à savoir, réponse insuffisante aux thérapies avancées (oui/non), utilisation de corticoïdes oraux au moment de l'inclusion dans l'étude (oui/non). Les valeurs de p indiquées sont des valeurs bilatérales. La méthode NRI (imputation des non répondeurs) est appliquée aux sujets dont les résultats sont manquants à la semaine 8 ainsi qu'à ceux ayant signalé un évènement intercurrent (IE) avant la semaine 8.

          2. La rémission clinique est définie comme SFS (score de fréquence des selles) = 0 ou 1, et RBS (score de saignement rectal) = 0 et MES (sous-score endoscopique de Mayo) = 0 ou 1 (le score MES de 1 a été modifié afin d'exclure la friabilité).

          L'amélioration endoscopique est définie comme MES = 0 ou 1 (le score MES de 1 a été modifié pour exclure la friabilité).

          La réponse clinique est définie comme une réduction du score Mayo modifié (MMS) >= 2 points et une réduction relative du MMS >= 30 % par rapport à la valeur initiale, ainsi qu'une réduction du RBS >= 1 point par rapport à la valeur initiale et/ou RBS = 0 ou 1. L'amélioration histo-endoscopique de la muqueuse (HEMI) est définie comme MES = 0 ou 1 et un score de Geboes < 3,1.

          Le taux global d'événements indésirables graves et d'événements indésirables apparus sous traitement (TEAE) ayant conduit à l'arrêt du traitement à l'étude chez les patients traités par obefazimod était similaire à celui observé avec le placebo. Les proportions de patients ayant rapporté au moins un TEAE dans ABTECT-1 étaient de 59,4 %, 46,9 % et 53,2 % pour obefazimod 50 mg, obefazimod 25 mg et le placebo, respectivement. Pour ABTECT-2, des TEAE sont survenus chez 61,0 %, 50,9 % et 48,4 % des patients traités par obefazimod 50 mg, obefazimod 25 mg et placebo, respectivement. L'événement indésirable apparu sous traitement le plus fréquent était la céphalée (obefazimod 50 mg : 20,8-25,8 % ; obefazimod 25 mg : 14,5-15,6 % ; placebo : 5,7 %). Les céphalées étaient légères, transitoires, de courte durée et ne constituaient pas un obstacle au traitement, comme en témoigne un faible taux d'arrêt du traitement de 0 à 1,6 %. Aucun signe d'infections graves, sévères ou opportunistes ni de tumeurs malignes n'a été observé.

          Le profil de tolérance d'obefazimod indique qu'il pourrait offrir une différenciation clinique importante. À la date limite de prise en compte des données (30 septembre 2025), 1 372 patients avaient reçu obefazimod dans l'ensemble des essais cliniques terminés et en cours, toutes indications confondues, dont 324 patients pendant plus d'un an. De surcroît, 1 163 patients ont reçu uniquement obefazimod ou un placebo en aveugle dans le cadre du programme ABTECT ou de l'essai clinique de phase 2b sur la MC.

          Des analyses en sous-groupes des critères d'efficacité à la semaine 8 ont également été réalisées chez les patients avec et sans réponse inadéquate préalable aux thérapies avancées (AT-IR-Yes, AT-IR-No). Dans une analyse groupée des essais ABTECT-1 et ABTECT-2, une proportion plus élevée de patients du sous-groupe AT-IR-Yes recevant obefazimod 50 mg a atteint l'ensemble des critères d'efficacité par rapport au placebo, y compris la rémission clinique (différence obefazimod 50 mg - placebo : 10,1 %). Dans le sous-groupe AT-IR-Yes, la différence par rapport au placebo pour l'ensemble des critères d'efficacité était plus faible chez les patients recevant obefazimod 25 mg comparativement à obefazimod 50 mg. Dans le sous-groupe AT-IR-No, des proportions plus élevées de patients ont atteint l'ensemble des critères d'efficacité par rapport au placebo, y compris la rémission clinique (différence obefazimod 50 mg - placebo : 22,4 %). Dans ce sous-groupe AT-IR-No, obefazimod 50 mg et obefazimod 25 mg ont montré des performances similaires dans l'analyse groupée pour l'ensemble des critères d'efficacité. Dans le sous-groupe de patients en échec de traitement par inhibiteurs de JAK (JAKi), une proportion plus élevée de patients recevant obefazimod 50 mg ou obefazimod 25 mg a atteint une réponse clinique par rapport au placebo. La différence par rapport au placebo en termes de réponse clinique pour obefazimod 50 mg était supérieure à 25 % toutes lignes de traitement confondues, du sous-groupe AT-IR-No jusqu'à ≥4 AT-IR, comme illustré ci-dessous.



          Data on File ABX464-105 & ABX464-106; toutes les valeurs de p indiquées sont des valeurs nominales.

          1. Le pourcentage indiqué correspond à la différence « ABX464 moins placebo » et est basée sur la différence de risque commune estimée à l'aide de la pondération de Mantel-Haenszel corrigée en fonction des facteurs de stratification de la randomisation, à savoir, réponse insuffisante aux thérapies avancées (oui/non), utilisation de corticoïdes oraux au moment de l'inclusion dans l'étude (oui/non). Les valeurs de p indiquées sont des valeurs bilatérales. La méthode NRI est appliquée aux sujets dont les résultats sont manquants à la semaine 8 ainsi qu'à ceux ayant signalé un IE avant la semaine 8.

          2. La réponse clinique est définie comme une réduction du MMS >= 2 points et une réduction relative du MMS >= 30 % par rapport à la valeur initiale, ainsi qu'une réduction du RBS >= 1 point par rapport à la valeur initiale et/ou RBS = 0 ou 1

          Les résultats préliminaires de l'essai clinique de phase 3 ABTECT sur le traitement de maintenance seront annoncés au deuxième trimestre 2026.

        5. Présentation de l'essai clinique de phase 2b sur obefazimod pour le traitement de maintenance de la RCH

          Sur les 222 patients qui ont terminé l'essai de phase 2b de 16 semaines sur le traitement d'induction, 217 (98 %) ont participé à l'essai en ouvert qui a suivi sur le traitement de maintenance afin d'évaluer le profil de sécurité et d'efficacité à long terme d'obefazimod sur une période d'au maximum deux ans, indépendamment des traitements administrés ou des résultats obtenus au cours de la phase d'induction.

          À la semaine 48, sur les 217 patients ayant reçu 50 mg d'obefazimod par voie orale une fois par jour, 178 (82 %) ont présenté une réponse clinique, 119 patients (55 %) une rémission clinique, 133 patients (61 %) une amélioration endoscopique et 72 patients (33 %) une rémission endoscopique. De plus, 38 patients étaient en rémission clinique durable et 107 présentaient une réponse clinique durable. Au total, 71 patients ont présenté une réponse clinique de novo et 81 patients une rémission clinique de novo. Parmi les 98 patients réfractaires aux traitements biologiques, 66 (67

          %) ont présenté une réponse clinique, 38 (39 %) une rémission clinique, 46 (47 %) une amélioration endoscopique et 20 (20 %) une rémission endoscopique à la semaine 96. Ces résultats montrent qu'obefazimod produit une réponse clinique

          à long terme chez des patients réfractaires aux traitements conventionnels, ainsi que chez des patients ayant déjà été traités par des médicaments biologiques et/ou des inhibiteurs de JAK.

          Parmi les patients participant à l'essai sur le traitement de maintenance, 164 (75 %) ont terminé les deux années d'administration orale d'obefazimod à 50 mg une fois par jour. Trente patients ont abandonné l'essai au cours de la première année de traitement. Six patients n'ont pas été retenus pour la deuxième année en raison de l'absence de réponse après la première année de traitement, et 17 patients ont abandonné l'essai au cours de la deuxième année. Ces patients ont tous été considérés comme des échecs thérapeutiques dans l'analyse en intention-de-traiter.

          Sur l'ensemble des 217 patients ayant participé à l'essai en ouvert de phase 2b sur le traitement de maintenance, quelle que soit leur situation à la fin de la période d'induction de 8 semaines, 119 (55 %) ont obtenu une rémission clinique à la semaine 48 et 114 (53 %) une rémission clinique à la semaine 96. Parmi les 124 patients ayant obtenu une réponse clinique à la fin de la période d'induction de 8 semaines de l'essai en double aveugle, 82 (66 %) ont obtenu une rémission clinique à la semaine 48, en appliquant la méthode basée sur une nouvelle randomisation des répondeurs (re-randomization) dont l'emploi est classique dans les essais cliniques de phase 3 sur le traitement de maintenance, et 74 (60%) ont obtenu une rémission clinique à la semaine 96. Cette comparaison est présentée ci-dessous :



          Source : Data on File, Abivax.

          1. 217/222 patients éligibles ont été recrutés dans l'étude en ouvert sur le traitement de maintenance 2. Indépendamment du résultat obtenu à la fin de la phase d'induction de 8 semaines. 3. n = nombre de patients ayant atteint le critère d'évaluation respectif. 4. N = nombre de patients de la population de l'analyse concernée. 5. 124 patients ont obtenu une réponse clinique à la fin de la phase d'induction de 8 semaines. 6. 93 patients n'ont pas obtenu de réponse clinique à la fin de la phase d'induction de 8 semaines. 7. Entre la semaine 48 et la semaine 96, 19 patients ont recommencé à présenter des symptômes de RCH (ce qui signifie qu'ils n'étaient plus en rémission clinique) et 14 ont obtenu une rémission clinique.

          Rémission clinique aux semaines 64 et 112 (phase d'induction de 16 semaines + phase de maintenance de 48 ou 96 semaines)

        6. Présentation de l'essai en ouvert de phase 2 visant à évaluer la sécurité et l'efficacité à long terme d'obefazimod à 25 mg dans la RCH

          Dans cet essai en ouvert sur le traitement de maintenance, les patients ayant terminé les essais de maintenance en ouvert de phase 2a (d'une durée de 4 ans) ou de phase 2b (d'une durée de 2 ans), au cours desquels ils avaient reçu obefazimod à 50 mg une fois par jour, ont eu la possibilité de continuer à recevoir obefazimod à dose réduite de 25 mg par jour pendant cinq années supplémentaires (à condition de satisfaire au critère d'éligibilité consistant en un sous-score endoscopique de Mayo = 0 ou 1). Au total, 130 patients ont été admis dans l'essai et, au 11 septembre 2024 (date limite de prise en compte des données), 113 ont été évalués jusqu'à la semaine 48 tandis que 74 ont été inclus dans l'analyse couvrant la période complète de 96 semaines.

          Au début de l'essai, 89 % des patients (116/130) se trouvaient en rémission clinique. Au bout de 48 et 96 semaines de traitement, 84 % (95/113) et 87 % (64/74) des patients évalués, respectivement, se trouvaient en état de rémission clinique. De même, 92 % des patients (119/130) étaient en rémission symptomatique au début de l'essai. Au bout de 48 et 96 semaines, 91% (103/113) et 92% (68/74) des patients évalués, respectivement, se trouvaient en état de rémission symptomatique. Les autres analyses de l'efficacité ont mis en évidence des tendances similaires.

          Les résultats en matière de sécurité sont conformes à ceux des études précédentes et aucun nouveau signal d'alerte n'a été détecté. Les taux de rétention de patients sont élevés, puisque seulement 12 % (16/130) des patients ont arrêté le traitement au cours de la première année et 5 % (6/114) au cours de la deuxième année (33 patients n'avaient pas encore atteint la semaine 96 à la date limite de prise en compte des données, soit le 11 septembre 2024).

        7. Présentation de l'essai clinique de phase 2b sur le traitement de la maladie de Crohn (ENHANCE-CD)

          Le Groupe a également lancé un essai clinique de phase 2b d'obefazimod pour le traitement de la maladie de Crohn (« MC »). Au quatrième trimestre 2023, la FDA avait donné son feu vert à la demande d'autorisation d'un nouveau médicament expérimental (« IND », Investigational New Drug) pour un essai clinique de phase 2b mené sur des patients atteints de la maladie de Crohn (MC) (voir le schéma de l'étude ci-dessous). Le recrutement des patients a débuté en octobre 2024. Le Groupe a l'intention d'annoncer les résultats préliminaires de l'essai de phase 2b sur le traitement d'induction fin 2026, l'objectif étant de démontrer que la réponse clinique et le profil de tolérance sont cohérents avec ceux qui ont déjà été observés lors des essais cliniques sur la RCH active modérée à sévère. Si les résultats de cet essai clinique de phase 2b sont positifs, le Groupe entend poursuivre le développement de son médicament avec un essai clinique de phase 3.



      3. Les thérapies existantes dans la RCH et leurs limitations

        L'approche actuelle du traitement de la RCH est influencée par de multiples facteurs, notamment la sévérité de la maladie, la réponse passée au traitement, les effets indésirables et les comorbidités. Aussi bien les thérapies conventionnelles existantes que les thérapies avancées, y compris les produits autorisés et les candidats-médicaments en cours de développement, offrent une marge d'amélioration importante en termes d'efficacité, de sécurité et de tolérance, ainsi qu'en termes de commodité et de voie d'administration, comme expliqué ci-dessous.

        Les thérapies conventionnelles pour la RCH

        Les aminosalicylates (5-ASA) sont utilisés comme traitement de première ligne pour les cas de RCH active légère à modérée. Les corticoïdes sont utilisés principalement pendant le traitement d'induction et réduisent efficacement les symptômes, mais ils n'ont aucun effet sur la cicatrisation des muqueuses, ce qui limite leur capacité à modifier et à améliorer la cause sous-jacente de la maladie. De plus, l'utilisation prolongée de corticoïdes soulève des questions de sécurité, notamment en ce qui concerne la qualité de vie, la perte osseuse, la prise de poids et les complications cardiovasculaires. Par conséquent, les corticoïdes sont essentiellement utilisés pour contrôler les symptômes jusqu'à ce que les immunomodulateurs ou les médicaments biologiques deviennent efficaces et permettent la cicatrisation de la muqueuse. Les immunosuppresseurs oraux (par exemple l'azathioprine, la 6-mercaptopurine et le méthotrexate) ne sont pas efficaces pour le traitement d'induction et sont généralement utilisés à titre d'épargneurs de corticoïdes ou comme traitement d'appoint pour réduire l'immunogénicité contre les médicaments biologiques. Les immunosuppresseurs oraux sont également associés à des toxicités connues telles que la leucopénie (diminution du nombre de globules blancs) et l'augmentation du risque d'infection.

        Compte tenu des insuffisances de ces thérapies conventionnelles, les patients souffrant d'une RCH légère peuvent évoluer vers des formes modérées et sévères qui nécessitent le recours à des thérapies avancées.

        Les thérapies avancées pour la RCH

        Les thérapies avancées pour la RCH comprennent des médicaments biologiques et des molécules émergentes administrées par voie orale. Des médicaments biologiques comme les inhibiteurs du TNF-alpha (notamment infliximab, adalimumab et golimumab), les inhibiteurs des IL-12/23 (ustekinumab) ou les inhibiteurs de l'IL-23 (mirikizumab, guselkumab, risankizumab), bloquent spécifiquement certains facteurs inflammatoires impliqués dans la RCH. Parmi les médicaments biologiques il convient d'ajouter les anticorps anti-intégrine ciblant spécifiquement l'intestin (comme le vedolizumab et le natalizumab). Les nouvelles molécules orales agissent sur certaines voies inflammatoires comme les inhibiteurs des Janus kinases (JAK) (notamment le tofacitinib et l'upadacitinib) ou sur le déplacement des cellules inflammatoires comme les agonistes des récepteurs de la S1P (par exemple, ozanimod et étrasimod).

        Cependant, ces thérapies n'ont souvent qu'une efficacité modérée qui s'estompe avec le temps, les patients ne répondant plus ou pas du tout à ces traitements et ayant donc besoin de nouvelles options de prise en charge thérapeutique. Pour les patients qui ne répondent pas ou plus au traitement, ou qui présentent des complications, une intervention chirurgicale peut s'avérer nécessaire. Environ 10 à 30 % des patients atteints de RCH doivent subir une opération chirurgicale au cours de leur vie.

        En outre, si les inhibiteurs du TNF-alpha et les inhibiteurs de JAK, ainsi que les nouveaux médicaments biologiques, notamment les anticorps anti-intégrine, les inhibiteurs des IL-12/23 et les inhibiteurs de l'IL-23, ont généralement amélioré le traitement des MICI actives modérées à sévères, ce sont tous des agents anti-inflammatoires qui posent des problèmes de sécurité et de tolérance. Il s'agit notamment de risques accrus de cancers, d'infections et de thromboses en raison de leur impact systémique et des effets qu'ils produisent sur le système immunitaire en dehors de l'appareil digestif. De surcroît, un traitement prolongé par des thérapies biologiques peut entraîner le développement d'anticorps anti-médicament sous l'action du système immunitaire des patients, ce qui peut conduire à une diminution progressive de l'efficacité thérapeutique et à la nécessité pour les patients de passer à d'autres médicaments biologiques. Qui plus est, les médicaments biologiques impliquent des injections ou des perfusions intraveineuses qui sont inconfortables et contraignantes pour le patient, et qui ont souvent un impact négatif sur son observance du traitement. Les produits injectables peuvent également entraîner des effets indésirables propres à l'injection du type sciatique, névralgie, douleur neuropathique et neuropathie périphérique.

        En septembre 2021, la FDA a publié des mises en garde strictes concernant le risque accru d'événements cardiaques graves, de cancers, de thromboses et de décès avec les inhibiteurs de JAK utilisés pour traiter certaines maladies inflammatoires chroniques (dont la RCH). En janvier 2023, l'EMA a émis des recommandations (lesquelles ont été adoptées par la Commission européenne en mars 2023) visant à minimiser le risque d'effets indésirables graves avec les inhibiteurs de JAK utilisés pour traiter plusieurs troubles inflammatoires chroniques, en précisant que ces effets indésirables pouvaient inclure des maladies cardiovasculaires, des thromboses, des cancers et des infections graves.

        Récemment, des efforts ont été déployés pour développer des candidats-médicaments ciblant de nouveaux mécanismes, comme les agonistes des récepteurs de la S1P et les inhibiteurs de TL1A. Les agonistes des récepteurs de la S1P, bien que permettant une administration orale plutôt pratique, ne sont pas parvenus à être largement adoptés sur le plan commercial. L'ozanimod et l'étrasimod agissent en bloquant la capacité des lymphocytes à sortir des ganglions lymphatiques, réduisant ainsi le nombre de lymphocytes dans le sang périphérique, ce qui peut entraîner une sensibilité accrue aux infections. Qui plus est, dans l'étude 1 sur l'ozanimod pour la RCH, qui a évalué son efficacité au cours de la période d'induction, ce médicament a permis d'obtenir un taux de rémission clinique de 18 % dans l'ensemble des patients à la semaine 10, contre 6 % avec un placebo. Chez les patients ayant déjà été exposés à des inhibiteurs du TNF, le taux de rémission clinique a atteint seulement 10 % contre 5 % avec un placebo. Les inhibiteurs de TL1A suscitent l'intérêt de ceux qui recherchent de nouvelles cibles et des médicaments capables de se différencier par leur profil clinique. Merck-Prometheus et Pfizer-Roivant ont obtenu des résultats prometteurs de début de phase 2 chez des patients ayant déjà reçu des médicaments biologiques et des patients n'en ayant jamais reçus, et ont tous deux lancé récemment des essais cliniques de phase 3.

        En résumé, le Groupe estime qu'il existe d'importants besoins médicaux non satisfaits dans le modèle de traitement actuel de la RCH. En effet, les thérapies existantes sont imparfaites en raison de leurs caractéristiques cliniques défavorables et de leur efficacité limitée et souvent éphémère.

        Obefazimod est en cours de développement en tant que médicament oral à prise quotidienne unique, ce qui, associé à sa tolérance observée jusqu'à ce jour, constituerait un profil clinique clairement différencié de celui des thérapies existantes. S'il est autorisé, cela pourrait positionner obefazimod comme une option thérapeutique avancée de première ligne pour les médecins et les patients.

        Essais cliniques de phase 3 et parcours réglementaire dans la RCH

        Après avoir consulté les agences de régulation, notamment la FDA, l'EMA, le CDE et la PMDA, le Groupe travaille avec IQVIA, un organisme de recherche sous contrat (CRO) de premier plan au niveau mondial, pour mener les essais cliniques de phase 3 sur obefazimod dans le traitement de la RCH active modérée à sévère.

        Ces essais cliniques pivots de phase 3 consistent en deux essais sur le traitement d'induction (ABTECT-1 et ABTECT-2) et un essai postérieur sur le traitement de maintenance (ABTECT) avec des doses d'obefazimod de 25 mg et de 50 mg dans 36 pays d'Amérique du Nord, d'Amérique latine, d'Europe et de la région Asie-Pacifique. Ils regroupent 1 275 patients atteints de RCH active modérée à sévère dans plus de 600 centres d'investigation. Chaque essai était randomisé, en double aveugle et contrôlé par placebo, et incluait un examen indépendant et centralisé des endoscopies enregistrées sur vidéo, le critère principal étant la rémission clinique selon le score Mayo modifié (MMS), évaluée à la semaine 8 (induction) et à la fin de l'essai de maintenance de 44 semaines (52 semaines au total), conformément aux recommandations de la FDA.

        Le score Mayo modifié évalue l'activité de la RCH en fonction de trois paramètres : la fréquence des selles, les saignements rectaux et l'évaluation endoscopique. Chaque paramètre du score est noté de zéro (normal ou maladie inactive) à trois (maladie active sévère). Le patient évalue quotidiennement le score de fréquence des selles (« SFS ») et le score de saignement rectal (« RBS »). Le sous-score endoscopique est évalué par un lecteur central (qui ne dispose d'aucune information clinique concernant le patient) à partir d'une endoscopie réalisée au centre d'investigation clinique. Les critères d'inclusion dérivés des directives de la FDA pour la RCH active modérée à sévère correspondent à une maladie active définie par un score Mayo modifié ≥ 5 avec RBS ≥ 1 et un sous-score endoscopique de 2 ou 3 (confirmé par le lecteur central). Le critère d'évaluation principal pour l'induction et la maintenance est la rémission clinique définie par une valeur de SFS de 0 ou 1 et pas plus élevée que la valeur de départ, RBS égal à 0 et un sous-score endoscopique de 0 ou 1. À la semaine 8, les critères d'évaluation secondaires sont l'amélioration endoscopique, la réponse clinique, la rémission symptomatique et l'amélioration histo-endoscopique de la muqueuse (« HEMI »). À la semaine 44 de l'essai de maintenance, les critères d'évaluation secondaires sont l'amélioration endoscopique, la rémission symptomatique, la rémission clinique sans corticoïdes, la rémission clinique durable, l'amélioration histo-endoscopique de la muqueuse et la rémission endoscopique. Après la semaine 44, une extension à long terme permettra d'assurer le suivi des sujets éligibles et volontaires pendant une période supplémentaire d'une durée maximale de quatre ans ou jusqu'à la mise sur le marché d'obefazimod, selon ce qui se produira en premier.

        Le recrutement aux États-Unis du premier patient dans le cadre de ce programme a eu lieu le 11 octobre 2022. L'annonce des résultats préliminaires des essais ABTECT-1 et ABTECT-2 sur le traitement d'induction a eu lieu en juillet 2025 , et celle des résultats préliminaires de l'essai ABTECT sur le traitement de maintenance est attendue pour le deuxième trimestre 2026.

        Autres essais cliniques réalisés avec obefazimod

        En outre, trois essais cliniques de phase 1 ont été menés à bien en 2025 afin d'évaluer la tolérance et le profil de sécurité de l'obefazimod : (i) deux études d'interactions médicamenteuses ont été menées afin de fournir des informations supplémentaires sur d'éventuelles interactions entre obefazimod et d'autres médicaments, dans lesquelles 24 et 36 volontaires sains ont été inclus respectivement ; (ii) une étude a été conduite chez des participants présentant une insuffisance hépatique légère à modérée, comparés à des participants témoins appariés ayant une fonction hépatique normale, afin d'évaluer la pharmacocinétique, la sécurité et la tolérance dans cette population, dans laquelle 30 participants ont été inclus.

        Les résultats de ces essais cliniques de phase 1 fournissent des données de soutien à la poursuite du développement clinique et au dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché (« NDA », New Drug Application). Par ailleurs, d'autres essais cliniques de phase 1 destinés à soutenir le dépôt de la NDA sont en cours.

        Bien que le Groupe ait décidé de ne pas poursuivre ses travaux cliniques sur la polyarthrite rhumatoïde (PR) à ce stade, un essai clinique de phase 2a a été mené chez des patients atteints de PR, dans lequel des données encourageantes de preuve de concept ont été observées, soutenant le rôle potentiel d'obefazimod dans la prise en charge de maladies inflammatoires au-delà des MICI.

        1. Association thérapeutique potentielle pour le traitement des MICI en utilisant obefazimod comme élément principal

          Malgré le développement de diverses thérapies avancées pour les MICI au cours des 20 dernières années, il n'existe toujours pas de médicament offrant une efficacité de rupture en monothérapie. Bien que les comparaisons de l'efficacité entre essais cliniques doivent être interprétées avec prudence, les taux d'induction de la rémission clinique ont actuellement atteint un plafond thérapeutique de 30 % après correction de l'effet placebo. L'amélioration de l'efficacité grâce à l'association thérapeutique avec des thiopurines et des inhibiteurs du TNF-alpha a été bien décrite (dans les essais SONIC et UC-SUCCESS) mais cette efficacité n'a pas réussi à dépasser le plafond susmentionné. Des données émergentes concernant une bithérapie avancée ciblée reposant sur des mécanismes d'action complémentaires semblent indiquer une voie possible vers des taux d'efficacité plus élevés. Le premier essai clinique reposant sur cette stratégie (VEGA) est basé

          sur la randomisation des patients entre trois groupes de traitement parallèles : (1) bithérapie associant le guselkumab (inhibiteur de l'IL-23) au golimumab (inhibiteur du TNF-alpha) ; (2) guselkumab en monothérapie ; ou (3) golimumab en monothérapie. À la fin de la période d'induction de 12 semaines, un pourcentage plus élevé de patients (environ 47 %) dans le groupe de la bithérapie ont obtenu une rémission clinique par rapport aux deux groupes de monothérapie (guselkumab : environ 25 % ; golimumab : environ 24 %). Il est important de préciser que les taux d'évènements indésirables, d'événements indésirables graves et d'infections ont été comparables entre les groupes de traitement. J&J poursuit ses recherches et a lancé un essai clinique de phase 2 sur l'association à dose fixe de guselkumab et de golimumab (JNJ-4804) pour le traitement de la RCH/MC.

          Le Groupe estime que les améliorations synergiques qui peuvent être obtenues grâce à une association thérapeutique avancée doivent être mis en balance avec l'observance du patient confronté à de multiples injections de médicaments biologiques et avec les considérations de sécurité inhérentes à la suppression immunitaire. Plusieurs propriétés d'obefazimod en font un candidat-médicament potentiellement intéressant à associer à d'autres thérapies avancées. D'abord, la majorité des patients préfère l'administration orale, ce qui peut se traduire par une meilleure observance du traitement. Ensuite, le mode d'action proposé par obefazimod exploite les mécanismes naturels de régulation de l'organisme afin de stabiliser la réponse immunitaire chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques. Le mécanisme d'action innovant d'obefazimod peut se prêter à une complémentarité avec d'autres médicaments oraux ou injectables, ce qui pourrait permettre d'améliorer l'efficacité de l'induction et la rémission par rapport à la monothérapie. Le Groupe estime que les résultats cliniques actuels obtenus avec obefazimod, y compris l'absence de signaux de sécurité jusqu'à 96 semaines de traitement, justifient son développement dans le cadre d'une éventuelle association thérapeutique.

          Le Groupe a entamé un processus formel d'évaluation de plusieurs candidats-médicaments oraux ou injectables destinés à former une association thérapeutique avec obefazimod pour le traitement de la RCH. En septembre 2024, le Groupe a annoncé les résultats précliniques préliminaires de l'association d'obefazimod et étrasimod dans un modèle murin de MICI. Ceux-ci montrent que le traitement par l'association améliore la réponse en matière de protection du poids corporel ainsi que l'indice d'activité de la maladie, et qu'il induit une réduction synergique et statistiquement significative de plusieurs cytokines (TNFα, IL-17, IL-6, IFN-γ) dans le sang par rapport à chacun des deux médicaments évalué séparément. Les résultats précliniques complémentaires attendus fin 2026 aideront le Groupe à prendre une décision concernant le médicament à associer à obefazimod.

        2. Programme de recherche de molécules destinées à prendre la suite d'obefazimod

          En prenant comme point de départ le mécanisme d'action d'obefazimod, un programme de recherche et développement est actuellement en cours pour générer de nouveaux candidats-médicaments potentiels afin de renforcer le portefeuille de propriété intellectuelle du Groupe sur la plateforme miR-124. La sélection du premier candidat-médicament destiné à prendre la suite d'obefazimod devrait avoir lieu en 2026.

        3. Recherche précliniques complémentaires en cours

          La fibrose représente une complication majeure de l'inflammation chronique dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI), en particulier dans la maladie de Crohn (MC). À ce jour, il n'existe aucun traitement antifibrotique efficace pour les patients atteints de MICI. Compte tenu de la diminution du miR-124 dans les tissus fibrotiques et de sa capacité à supprimer le TGF-β, un élément central de la fibrogénèse, le Groupe a étudié si l'induction du miR-124 par obefazimod affecte le dépôt de collagène et les marqueurs fibrotiques dans des modèles précliniques.

          Deux séries d'expériences ont été réalisées afin d'évaluer les effets anti-fibrotiques d'obefazimod : (1) La fibrose in vitro a été évaluée dans le modèle Scar-in-a-Jar (SiaJ) à l'aide de fibroblastes de l'intestin grêle humain stimulés par un cocktail de cytokines fibrosantes propre de la MICI (IBD-FC). Le nintedanib, l'omipalisib et l'upadacitinib ont été utilisés comme comparateurs. Les paramètres évalués comprenaient la cytotoxicité, le PRO-C3 et l'α-SMA. (2) Les effets in vivo ont été évalués dans le modèle murin de colite chronique induite par le TNBS, dans lequel obefazimod (100 mg/kg) ou un contrôle (véhicule ou thalidomide) ont été administrés par voie orale soit à partir du jour 5 (effet anti-inflammatoire + effet préventif contre la fibrose), soit à partir du jour 20 (effet anti-fibrotique précoce). L'activité de la maladie, le poids corporel, les paramètres coliques, l'histologie et le dépôt de collagène ont été analysés.

          Les résultats suivants ont été obtenus : In vitro, obefazimod a induit une réduction significative de 50 % du PRO-C3 au jour 12, par rapport à l'état obtenu avec le cocktail IBD-FC et à l'upadacitinib (corrigé en fonction des cellules vivantes, p < 0,0001 par rapport à l'état IBD-FC ; comme illustré ci-dessous). Il convient de noter que le test SiaJ avec stimulation par le cocktail IBD-FC a montré une spécificité de voie. En effet, le nintedanib n'a montré aucune activité, contrairement à l'omipalisib (comme illustré ci-dessous). De plus, l'analyse ajustée en fonction du nombre de cellules a montré une réduction significative de l'α-SMA par obefazimod, indiquant une forte inhibition de l'activation des fibroblastes (p <

          0,0001 par rapport à l'état IBD-FC, comme illustré ci-dessous). In vivo, les effets anti-inflammatoires connus d'obefazimod ont été confirmés dans le modèle de colite chronique en utilisant les deux schémas posologiques (comme illustré cidessous). De surcroît, les résultats de cette expérience initiale ont montré une baisse du score de fibrose (comme illustré ci-dessous) et une réduction d'environ 52 % du dépôt de collagène avec une administration au jour 5 et d'environ 42 % avec une administration au jour 20 selon la coloration au rouge Sirius, tandis que la thalidomide, utilisée comme contrôle positif, a atteint une réduction d'environ 24 % (comme illustré ci-dessous). Ces données viennent confirmer, dans deux modèles éprouvés, l'effet antifibrotique d'obefazimod par le biais de l'inhibition du dépôt de collagène et de l'activation des fibroblastes. Les premières données in vivo obtenues chez la souris sont conformes aux résultats in vitro et indiquent qu'obefazimod pourrait présenter un profil d'activité inédit, ciblant à la fois l'inflammation intestinale et la fibrose. Ces résultats prometteurs fournissent une justification solide pour poursuivre l'étude du potentiel antifibrotique d'obefazimod dans le cadre de l'essai clinique de phase 2b en cours sur la maladie de Crohn (NCT06456593). Ces résultats ci-dessous ont été présentés lors du congrès ECCO 2026.





          Traitement par obefazimod initié soit au jour 5 (effet anti-inflammatoire et préventif de la fibrose), soit à partir du jour 20 (effet anti-fibrotique d'apparition précoce).

          Source : Résumé ECCO 2026 « Obefazimod montre les premières preuves d'une activité anti-fibrotique dans des modèles précliniques de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin », Danese et al. ; ***p<0,001, ****p<0,0001, ANOVA à un facteur avec test de comparaisons multiples de Tukey.

      4. Fabrication et approvisionnement
        1. Obefazimod

          La molécule phare du Groupe, obefazimod, est fabriquée à partir de matières premières largement utilisées et disponibles dans le commerce, selon des procédés de synthèse et de génie chimique classiques. La volatilité historique des prix de ces matières premières n'a pas eu d'incidence significative sur les résultats opérationnels. Obefazimod se présente sous la forme d'une gélule solide à prendre par voie orale. Le Groupe a réussi à augmenter l'échelle de fabrication des principes actifs pharmaceutiques et du produit pharmaceutique, et dispose d'un approvisionnement abondant de principes actifs et de gélules pour les essais cliniques.

          Toutes les opérations de fabrication sont externalisées et le Groupe confie en sous-traitance à des organisation de fabrication sous contrat (CMO) européennes et nord-américaines l'approvisionnement en obefazimod pour les essais cliniques et la finalisation du développement du médicament. Ces opérations sont conçues en conformité avec les normes imposées par les bonnes pratiques de fabrication (« BPF »). Le Groupe estime que sa stratégie d'externalisation et son organisation interne lui permettent de concentrer ses ressources sur le développement de différents candidats-médicaments et sur la gestion des tiers, sans investir dans des usines et des équipements de fabrication coûteux. Tous les tiers impliqués sont évalués dans le cadre du système de qualité du Groupe, et des contrats sont mis en place pour garantir la conformité. Les contrats signés avec les fabricants comportent des dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle, afin de protéger les droits de propriété du Groupe.

          Actuellement, le Groupe optimise et renforce sa chaîne d'approvisionnement d'obefazimod afin de garantir une capacité de production suffisante pour répondre à la demande commerciale attendue, à condition d'obtenir l'autorisation de la FDA ou de l'autorité de régulation d'un autre pays. En outre, le Groupe met en place un deuxième fabricant d'obefazimod afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement du produit.

    2. ‌Événements importants dans le développement des activités de la Société Janvier 2021 Abivax publie un article dans « Drug Discovery Today » sur le mécanisme d'action d'ABX464 et son potentiel à apporter une amélioration majeure dans le traitement des maladies inflammatoires. Mars 2021 Abivax nomme le Dr Sophie Biguenet, M.D., au poste de Chief Medical Officer

      Abivax publie les résultats de l'étude de Phase 2a d'induction et de maintenance évaluant ABX464 dans la RCH dans « Gastroenterology »

      Abivax suit la recommandation du DSMB d'arrêter l'étude clinique de Phase 2b/3 miR-AGE COVID-19 en raison d'un manque d'efficacité

      Avril 2021 Abivax achève le traitement du dernier patient de l'étude d'induction de Phase 2b dans la rectocolite hémorragique

      Abivax organise une présentation par webcast sur ABX464 en tant que traitement potentiel de la RCH

      Abivax publie son Document d'Enregistrement Universel en 2021

      Mai 2021 Abivax annonce la suspension de la cotation de ses titres dans l'attente de la publication des résultats de l'étude de Phase 2b d'ABX464 dans la rectocolite hémorragique

      Abivax annonce les excellents résultats d'efficacité et d'innocuité d'ABX464 dans l'étude clinique de Phase 2b pour le traitement de la rectocolite hémorragique

      Juin 2021 Abivax annonce les résultats de son Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 4 juin 2021

      Abivax annonce d'excellents résultats d'efficacité et de sécurité avec 50 mg d'ABX464 dans l'étude clinique de Phase 2a pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde.

      Juillet 2021 Abivax annonce le succès de son augmentation de capital, sursouscrite à hauteur de 60 millions d'euros, et l'émission d'obligations convertibles pour un montant de 25 millions d'euros, soit un financement total de 85 millions d'euros.

      Abivax annonce la publication d'un prospectus dans le cadre de son augmentation de capital et de son émission d'obligations

      Août 2021 Abivax est autorisé à mener une étude de Phase 1 sur des volontaires japonais en bonne santé afin d'inclure le Japon dans son programme mondial de Phase 3 sur la rectocolite hémorragique.

      Septembre 2021 Abivax fournit des données et des rapports supplémentaires sur sa stratégie de développement d'ABX464 dans la rectocolite hémorragique

      Abivax présente ses résultats semestriels 2021 et fait le point sur ses activités

      Abivax présente un résumé de dernière minute et organise un symposium en direct pendant le Congrès virtuel de la Semaine de l'UEG 2021.

      Abivax annonce la publication de son Rapport financier semestriel 2021

      Octobre 2021 Abivax rapporte d'excellents résultats d'efficacité à long terme dans l'étude de maintenance de Phase 2b d'ABX464 dans la rectocolite hémorragique. Novembre 2021 Les résultats de l'étude de Phase 1/2 ABX196 menée par Abivax dans le cancer du foie montrent une bonne sécurité et des signes prometteurs de bénéfices cliniques. Ils ont été sélectionnés pour une présentation au Symposium 2022 de l'ASCO sur les cancers gastro-intestinaux. Décembre 2021 Abivax reçoit une réponse de la FDA pour faire avancer le programme clinique de Phase 3 pour ABX464 dans la rectocolite hémorragique

      Abivax est sélectionné pour faire une présentation à la 40e conférence annuelle J.P. Morgan sur les soins de santé.

      Janvier 2022 Abivax reçoit l'avis scientifique de l'EMA soutenant l'avancement du programme clinique de Phase 3 pour ABX464 dans la rectocolite hémorragique

      Les résultats de l'étude de Phase 1/2 d'ABX196 dans le cancer du foie seront présentés le 21 janvier lors du Symposium 2022 de l'ASCO sur les cancers gastro-intestinaux.

      Février 2022 Abivax organise un symposium lors du 17e congrès de l'ECCO le 17 février 2022 Mars 2022 Abivax annonce les résultats prometteurs de l'étude de maintenance de Phase 2a d'ABX464 dans la polyarthrite rhumatoïde après un an de traitement. Avril 2022 Abivax annonce d'excellents résultats d'efficacité et de sécurité après un an de traitement dans l'étude de maintenance de Phase 2b d'ABX464 dans la rectocolite hémorragique Avril 2022 Abivax publie le Document d'Enregistrement Universel 2022 Mai 2022 Abivax annonce l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 9 juin 2022 et la mise à disposition des documents préparatoires Juin 2022 Les résultats de l'étude de Phase 2a d'Abivax sur obefazimod (ABX464) dans la polyarthrite rhumatoïde publiés dans la revue « Annals of the Rheumatic Diseases » et sélectionnés pour être présentés à EULAR 2022 Juin 2022 Abivax publie les résultats de son Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 9 juin 2022 Août 2022 Le programme de Phase 3 d'Abivax avec obefazimod dans la rectocolite hémorragique progresse avec l'approbation de l'IRB aux États-Unis Août 2022 Abivax annonce un changement de gouvernance Septembre 2022 Abivax annonce un financement croisé de 49,2 millions d'euros sursouscrit avec des investisseurs américains et européens de premier plan dans le domaine de la biotechnologie. Septembre 2022 Abivax publie un prospectus dans le cadre de son augmentation de capital Septembre 2022 Les résultats de l'étude de Phase 2b d'Abivax sur obefazimod (ABX464) dans la rectocolite hémorragique publiés dans le Lancet Gastroenterology & Hepatology Septembre 2022 Abivax présente ses résultats financiers du premier semestre 2022 et une mise à jour de ses activités Septembre 2022 Le résumé d'Abivax sur les résultats de la Phase 2b d'obefazimod a été sélectionné pour une présentation modérée lors de la Semaine de l'UEG 2022 Septembre 2022 Abivax annonce la publication de son Rapport financier semestriel 2022 Octobre 2022 Abivax annonce une Assemblée générale ordinaire et extraordinaire ad hoc le 9 novembre 2022 Octobre 2022 Abivax : premier patient américain recruté dans le programme mondial de Phase 3 avec obefazimod dans la rectocolite hémorragique Novembre 2022 Abivax publie les résultats de son Assemblée générale ordinaire et extraordinaire ad hoc du 9 novembre 2022 Décembre 2022 Abivax participera à la conférence annuelle sur les soins de santé de J.P. Morgan 41 st Décembre 2022 Abivax reçoit l'accord de la FDA sur le plan de développement pédiatrique d'obefazimod dans les MICI Janvier 2023 Abivax publie de nouvelles données concernant le mécanisme d'action anti-inflammatoire d'obefazimod

      Février 2023 Abivax présentera des données sur le sang et le tissu rectal de patients atteints de RCH et traités par obefazimod lors du 18e congrès de l'ECCO (th ).

      Février 2023 Abivax nomme le Dr Sheldon Sloan, M.D., au poste de directeur médical Février 2023 Abivax annonce le succès d'un financement croisé de 130 millions d'euros sursouscrit au prix du marché auprès d'investisseurs américains et européens de premier plan dans le domaine de la biotechnologie. Février 2023 Abivax publie un prospectus dans le cadre de son augmentation de capital Mars 2023 Abivax ne détient pas de liquidités ni de dépôts auprès de la SVB ou de toute autre institution financière américaine. Mars 2023 Abivax ajuste son calendrier de communication financière 2023 Avril 2023 Abivax nomme Marc de Garidel directeur général et président intérimaire du Conseil d'administration Avril 2023 Abivax s'est engagé à fournir un accès au médicament de l'étude aux patients qui continuent à bénéficier d'un avantage clinique après la fin de l'étude de maintenance. Avril 2023 Abivax nomme Michael Ferguson au poste de directeur commercial Avril 2023 Abivax publie ses résultats financiers pour 2022 et fait le point sur ses activités Avril 2023 Abivax repousse la publication de son Document d'Enregistrement Universel 2023 Mai 2023 Abivax publie une opinion d'expert dans la revue JCC sur obefazimod en tant qu'option thérapeutique pour le traitement des patients atteints de RCH Mai 2023 Abivax met à disposition son Document d'Enregistrement Universel 2023 Mai 2023 Abivax annonce la tenue de son assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 5 juin 2023 et la mise à disposition des documents préparatoires Juin 2023 Abivax nomme Ida Hatoum au poste de Directrice des Ressources Humaines Juin 2023 Abivax annonce les résultats de son assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 5 juin 2023 Juin 2023 Abivax annonce l'intégration de son action dans les indices MSCI Juin 2023 Abivax annonce la réception du "Capital Market Transaction of the Year Award" aux European Mediscience Awards 2023 Juillet 2023 Abivax nomme Dr June Lee et Tory Ignelzi membres de son Conseil d'administration Août 2023 Abivax annonce son intention de procéder à une offre au public aux Etats-Unis Août 2023 Abivax annonce l'obtention un financement maximum de 150 millions d'euros dans le cadre de deux opérations de financement structurées Août 2023 Abivax nomme Patrick Malloy au poste de Vice-Président Relations Investisseurs Septembre 2023 Abivax publie un point d'avancement sur son activité opérationnelle et commerciale Septembre 2023 Abivax présente ses résultats financiers semestriels 2023 Septembre 2023 Abivax annonce la publication de son rapport financier semestriel 2023 Septembre 2023 Abivax annonce le dépôt d'un document d'enregistrement ("Form F-1") en vue de son introduction en bourse envisagée aux Etats-Unis et le dépôt d'un amendement à son document d'enregistrement universel Octobre 2023 Abivax met en avant son programme de développement clinique d'obefazimod dans la rectocolite hémorragique avec de nouvelles données présentées lors de la conférence UEG Week 2023 Octobre 2023 Abivax annonce le début des roadshows dans le cadre de son projet d'offre globale et de cotation au Nasdaq Global Market Octobre 2023 Abivax annonce le dépôt d'un "Amendment" au document d'enregistrement ("Form F-1") incluant une fourchette de prix indicative Octobre 2023 Abivax annonce la suspension temporaire du cours de ses actions ordinaires sur Euronext Paris Octobre 2023 Abivax annonce la fixation du prix de son introduction en bourse sur le Nasdaq Global Market Octobre 2023 Abivax annonce la reprise des négociations de ses actions ordinaires sur Euronext Paris Octobre 2023 Abivax annonce la mise à disposition d'un prospectus dans le cadre de son offre au public d'actions ordinaires sous la forme d'ADS à l'occasion de son introduction en bourse sur le Nasdaq Global Market Octobre 2023 Abivax annonce la réalisation de son introduction en bourse sur le Nasdaq Global Market Novembre 2023 Abivax annonce participer à la 35e "Annual Healthcare Conference" organisée par Piper Sandler Novembre 2023 Abivax annonce répondre aux conditions d'éligibilité du dispositif PEA-PME Novembre 2023 Abivax annonce la reprise de son contrat de liquidité Janvier 2024 Abivax publie son calendrier de communication financière pour l'année 2024 Janvier 2024 Abivax annonce ses perspectives stratégiques et les étapes clés pour l'année 2024 Janvier 2024 Abivax annonce organiser le 6 février 2024 un évènement investisseurs avec des experts qui aborderont les résultats de son étude de phase 2 et le design de la phase 3 chez les patients atteints de RCH Février 2024 Abivax annonce une mise à jour de son programme de développement clinique de phase 2b avec obefazimod dans la maladie de Crohn modérément à sévèrement active Février 2024 Abivax nomme Ana Sharma Vice-Présidente, Global Head of Quality Février 2024 Abivax annonce la présentation de quatre abstracts sur obefazimod dans la rectocolite hémorragique et l'organisation d'un symposium scientifique au 19e congrès de la European Crohn's and Colitis Organisation (ECCO) Avril 2024 Abivax publie ses résultats annuels 2023 et présente un point d'avancement sur l'activité. Mai 2024 Abivax assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 30 mai 2024 Mise à disposition des documents préparatoires Mai 2024 Abivax annonce la présentation de quatre abstracts sur obefazimod dans la rectocolite hémorragique et dans un modèle préclinique de cancer du côlon lors du congrès Digestive Disease Week 2024 Juillet 2024 Abivax fournit une mise à jour opérationnelle et fait le point sur son programme clinique clé. Juillet 2024 Abivax nomme Sylvie Grégoire présidente du Conseil d'administration Août 2024 Abivax franchit une étape clé avec le recrutement de 600 patients pour l'essai de phase 3 ABTECT Septembre 2024 Abivax présente ses résultats financiers du premier semestre 2024 Septembre 2024 Abivax fait le point sur la stratégie du programme de traitement combiné dans la rectocolite hémorragique (RCH) Septembre 2024 Abivax annonce la présentation de trois abstracts sur Obefazimod dans la rectocolite hémorragique lors du congrès UEG Week 2024 Octobre 2024 Abivax annonce des résultats positifs d'une analyse intermédiaire portant sur l'efficacité et la tolérance d'obefazimod 25 mg chez des patients atteints de RCH modérée à sévère après deux ans de maintenance en ouvert Octobre 2024 Abivax annonce le recrutement d'un premier patient dans Enhance-CD, l'essai clinique de phase 2b avec obefazimod dans la maladie de Crohn Octobre 2024 Abivax félicite Victor Ambros et Gary Ruvkun pour leur prix Nobel, récompensant leur découverte du microARN et son rôle dans la régulation post transcriptionnelle des gènes Novembre 2024 Abivax annonce la nomination de l'ancien COO de Prometheus, Mark Stenhouse, en tant qu'Observateur du Conseil d'administration et Conseiller auprès d'Abivax Novembre 2024 Abivax présente les principales informations financières du troisième trimestre 2024. Novembre 2024 Abivax met en place un programme « At-the-Market (ATM) » sur le Nasdaq Décembre 2024 Abivax annonce une modification de la composition de son Conseil d'administration Janvier 2025 Abivax franchit une étape clé dans le recrutement de l'essai de phase 3 ABTECT. Janvier 2025 Abivax a recruté 1000 patients pour tester son produit contre la rectocolite hémorragique Janvier 2025 Abivax annonce la présentation de sept abstracts sur l'utilisation d'Obefazimod dans le traitement de la rectocolite hémorragique lors de l'édition 2025 du 20e congrès annuel de la European Crohn's and Colitis Organization Janvier 2025 Abivax publie son calendrier financier 2025 Février 2025 Abivax organisera un webcast animé par un leader d'opinion de renom le 17 mars 2025 Mars 2025 Abivax Annonce ses Résultats Financiers pour l'Exercice 2024 Mars 2025 Abivax publie ses rapports financiers auprès des autorités françaises et américaines de régulation des marchés financiers Avril 2025 Abivax annonce la nomination du Dr Dominik Höchli au sein de son Conseil d'administration Avril 2025 Abivax annonce les modalités de son Assemblée Générale Annuelle alors que la Société se rapproche d'étapes clés créatrices de valeur en 2025 Avril 2025 Abivax annonce la fin du recrutement des patients dans le cadre de ses essais de phase 3 ABTECT dans le traitement de la rectocolite hémorragique (RCH) modérément à sévèrement active Juin 2025 Abivax présente ses résultats financiers du premier trimestre 2025 Juin 2025 Abivax annonce les résultats de son Assemblée Générale du 6 juin 2025 Juillet 2025 Abivax annonce des résultats positifs de phase 3 pour les 2 essais d'induction ABTECT de 8 semaines, évaluant obefazimod, son modulateur de l'expression du miR-124, oral et 1er de sa classe, dans le traitement de la RCH modérément à sévèrement active Juillet 2025 Abivax annonce le lancement d'une offre au public Juillet 2025 Abivax annonce la suspension temporaire du cours de ses actions ordinaires sur Euronext Paris Juillet 2025 Abivax annonce la reprise des négociations de ses actions ordinaires sur Euronext Paris Juillet 2025 Abivax annonce les modalités définitives de l'offre au public de 650M$ (554M€) d'American Depositary Shares Juillet 2025 Abivax annonce l'exercice intégral de l'option de souscription d'ADS supplémentaires des teneurs de livre associés, portant le produit brut de l'Offre à 747,5 M$ (637,5 M€) Juillet 2025 Abivax annonce la réalisation de son offre au public de 747,5 millions de dollars Septembre 2025 Abivax présente ses résultats financiers du premier semestre 2025 Septembre 2025 Abivax intègrera les indices CAC Mid 60 et SBF 120 suite à la révision annuelle d'Euronext Paris Septembre 2025 Abivax annonce la présentation des dernières données sur obefazimod issues des essais d'induction ABTECT de phase 3 à l'occasion du congrès 2025 de l'Union européenne de gastroentérologie (United European Gastroenterology) Septembre 2025 Abivax annonce l'acceptation d'un « late-breaking » abstract supplémentaire sur les essais d'induction ABTECT de phase 3, qui sera présenté à l'occasion de la semaine UEG (United European Gastroenterology) Octobre 2025 Abivax annonce la présentation des derniers résultats de l'essai ABTECT de 8 semaines avec des données de tolérance actualisées Octobre 2025 Abivax annonce la présentation des derniers résultats des essais d'induction ABTECT de 8 semaines dans la population de patients avec et sans réponse inadéquate antérieure aux thérapies avancées Novembre 2025 Abivax annonce les résultats rapportés par les patients issus des essais d'induction ABTECT de phase 3 évaluant Obefazimod, qui démontrent une amélioration significative de la qualité de vie chez les patients atteints de rectocolite hémorragique modérément à sévèrement active Décembre 2025 Abivax présente ses résultats financiers du troisième trimestre 2025 Décembre 2025 Abivax annonce l'acceptation de 22 abstracts évaluant obefazimod dans les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin au Congrès de l'ECCO 2026, dont une présentation orale portant sur des résultats précliniques antifibrotiques Décembre 2025 Abivax fait son entrée au sein de l'indice Nasdaq Biotechnology Janvier 2026 Abivax présente ses perspectives pour 2026 Février 2026 Abivax présente, au Congrès de l'ECCO 2026, les premières preuves d'une activité antifibrotique d'obefazimod, ainsi que de nouvelles analyses de son efficacité clinique et de sa tolérance dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
    3. ‌Stratégie du Groupe

      L'objectif principal du Groupe consiste à développer et commercialiser obefazimod pour le traitement des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin, en ciblant dans un premier temps la RCH actives modérées à sévères et la MC. Le Groupe concentre ses efforts sur des indications caractérisées par d'importants besoins médicaux non satisfaits et présentant un potentiel commercial significatif. Pour atteindre son objectif, le Groupe suit une stratégie reposant sur les principaux éléments suivants :

      • Faire avancer obefazimod dans les essais cliniques pivots et positionner obefazimod comme une thérapie avancée de première ligne potentielle pour les MICI.

        Le Groupe estime que la solidité des données d'induction générées en juillet 2025 dans le cadre des essais cliniques de Phase 3, avec un taux de rémission clinique ajusté du placebo combiné de 16,4 % après huit semaines de traitement, ainsi qu'un taux de réponse clinique ajusté du placebo hautement différencié, observé dans l'ensemble des lignes de traitement chez des patients naïfs de biothérapies et réfractaires aux biothérapies, y compris des patients résistants aux inhibiteurs de JAK, et en l'absence de signal de sécurité majeur, positionne de manière unique obefazimod comme une option de thérapie avancée potentiellement hautement compétitive dans la rectocolite hémorragique active modérée à sévère, sous réserve d'approbation.

        Le Groupe estime également que la solidité des données de maintenance issues de l'étude de Phase 2b - mises en évidence par un taux de rémission clinique de 53 %, un taux de réponse clinique de 73 % et l'absence de nouveau signal de sécurité observé au cours de l'étude de maintenance en ouvert sur deux ans -, si elles sont confirmées dans l'étude de Phase 3 en cours prévue pour la fin du deuxième trimestre 2026, pourrait renforcer le positionnement d'obefazimod comme un traitement de référence potentiel dans l'ensemble des lignes de traitement de la rectocolite hémorragique.

        Sur la base des données cliniques positives générées dans les essais menés dans la rectocolite hémorragique, des études précliniques réalisées dans le modèle murin à la dextran sulfate sodium (« DSS »), qui soutiennent la poursuite du développement dans la maladie de Crohn, ainsi que des fondements biologiques et mécanistiques sous-jacents, le Groupe a également initié, au quatrième trimestre 2024, une étude clinique de Phase 2b chez des patients atteints de maladie de Crohn. Les résultats principaux (top-line) de la phase d'induction sont attendus fin 2026, afin de potentiellement démontrer des résultats cohérents avec ceux observés dans les essais cliniques de Phase 2 menés dans la rectocolite hémorragique active modérée à sévère. La maladie de Crohn se caractérise par une inflammation chronique et des ulcérations du tube digestif, associées à des phénomènes de fibrose et de sténose, qui jouent un rôle clé dans la progression de la maladie. Elle se distingue de la rectocolite hémorragique en ce qu'elle affecte l'ensemble de l'épaisseur de la paroi intestinale et peut toucher toutes les parties du tractus digestif, de la bouche à l'anus. Toutefois, la maladie de Crohn partage de nombreux mécanismes physiopathologiques sous-jacents et manifestations cliniques avec la rectocolite hémorragique ; en conséquence, le paradigme thérapeutique actuel de la maladie de Crohn est similaire à celui de la rectocolite hémorragique, comme décrit plus haut. En outre, le Groupe estime que le profil clinique d'obefazimod observé à ce jour se prête à des associations potentielles avec des thérapies existantes ou nouvelles, actuellement à l'étude.

      • Association thérapeutique potentielle avec obefazimod pour le traitement des MICI.

        Les thérapies actuellement disponibles offrent une efficacité limitée qui s'estompe au fil du temps, elles sont soumises à des conditions préalables contraignantes, elles posent d'importants problèmes de sécurité et de tolérance (voir les mises en garde de sécurité « dans la boîte noire » de l'USPI) et beaucoup d'entre elles sont des médicaments biologiques injectables. Plusieurs propriétés d'obefazimod en font un candidat-médicament potentiellement intéressant à associer à d'autres thérapies avancées. D'abord, la majorité des patients préfère l'administration orale, ce qui peut se traduire par une meilleure observance du traitement. Ensuite, le mode d'action proposé par obefazimod exploite les mécanismes naturels de régulation de l'organisme afin de stabiliser la réponse immunitaire chez les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques. Le mécanisme d'action innovant d'obefazimod peut se prêter à une complémentarité avec d'autres médicaments oraux ou injectables, ce qui pourrait permettre d'améliorer l'efficacité de l'induction et la rémission par rapport à la monothérapie. Le Groupe a entamé un processus formel d'évaluation de plusieurs candidats-médicaments oraux ou injectables destinés à former une association thérapeutique avec obefazimod pour le traitement de la RCH. En septembre 2024, le Groupe a annoncé les premiers résultats précliniques préliminaires de l'association d'obefazimod et étrasimod dans un modèle murin de MICI. Ceux-ci montrent que le traitement par l'association améliore la réponse en matière de protection du poids corporel ainsi que l'indice d'activité de la maladie, et qu'il induit une réduction synergique et statistiquement significative de plusieurs cytokines (TNFa, IL-17, IL-6, IFNg) dans le sang par rapport à chacun des deux médicaments évalué séparément. Au-delà de cette opportunité actuelle ciblant la voie des modulateurs du récepteur S1P, le Groupe étudie également des synergies potentielles avec des agents

        reposant sur différents mécanismes d'action (α4β7, IL-23, PDE-4 et AhR). Les résultats précliniques complémentaires qui sont attendus fin 2026 aideront le Groupe à prendre une décision concernant le médicament à associer à obefazimod.

      • Exploitation de la bibliothèque des amplificateurs de miR-124 pour développer le pipeline du Groupe pour le traitement des maladies inflammatoires chroniques.

        Sur la base du mécanisme d'action d'obefazimod, le Groupe a lancé un programme de recherche et développement dont le but est de générer de nouveaux candidats-médicaments potentiels afin de renforcer son portefeuille de propriété intellectuelle sur la plateforme miR-124 et d'identifier de nouveaux candidats-médicaments à partir de la bibliothèque exclusive de petites molécules qui comprend d'autres amplificateurs de miR-124. Le Groupe prévoit d'annoncer au fin 2026 le choix du candidat-médicament qui prendra la suite d'obefazimod.

        Le Groupe pourrait également envisager, à tout moment, l'enrichissement de son portefeuille de R&D par l'intégration de composés issus de partenariats scientifiques et médicaux externes dans le domaine des maladies inflammatoires chroniques, à des stades précliniques ou cliniques.

      • Évaluation opportuniste des partenariats stratégiques afin de maximiser la valeur d'obefazimod et du pipeline thérapeutique du Groupe.

      Abivax a découvert obefazimod, le développe en tant que médicament innovant et en détient actuellement les droits au niveau mondial. Le Groupe entend conserver les droits de développement et de commercialisation d'obefazimod dans le monde entier. Dans certaines régions, le Groupe pourrait saisir des opportunités pour conclure des partenariats stratégiques afin d'accélérer le travail de développement et tirer le meilleur parti commercial possible d'obefazimod et d'autres produits de son pipeline. Dans le cadre d'un éventuel partenariat stratégique, le Groupe prévoit de rechercher et d'obtenir un financement initial, des paiements d'étapes (milestones) et, par la suite, des royalties.

    4. Concurrence

      Le Groupe est en concurrence avec d'autres entreprises qui commercialisent des médicaments ou qui développent des candidats-médicaments pour les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin. Les industries biotechnologique et pharmaceutique sont des secteurs très concurrentiels soumis à des évolutions technologiques spectaculaires et rapides au fur et à mesure de l'acquisition par les chercheurs de nouvelles connaissances sur les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin et du développement de nouvelles technologies et de nouveaux traitements.

      Au sein du secteur d'activité du Groupe, les principaux facteurs de compétitivité sont les suivants : (i) l'efficacité et la sécurité des produits ; (ii) la qualité et l'étendue de la technologie de l'entreprise ; (iii) les compétences des salariés de l'entreprise et sa capacité à recruter et à retenir les salariés essentiels ; (iv) le calendrier et le champ d'application des autorisations réglementaires ; (v) les taux de remboursement des systèmes de santé publics et le prix de vente moyen des produits pharmaceutiques ; (vi) la disponibilité des matières premières et des capacités de fabrication validées ; (vii) les coûts de fabrication, la propriété intellectuelle, les droits de brevet et leur protection ; et (viii) les capacités de commercialisation et de marketing. Dans le domaine des maladie inflammatoires chroniques de l'intestin, les concurrents du Groupe sont principalement de grands laboratoires pharmaceutiques comme AbbVie, Johnson & Johnson, Takeda, Pfizer et Eli Lilly, pour n'en citer que quelques-uns. Merck, Roche et Teva/Sanofi sont tous des concurrents potentiels futurs à la suite d'acquisitions récentes de molécules inhibant la TL1A. Plusieurs lignes de recherche sont en cours de développement pour améliorer le traitement des MICI. De nombreuses entreprises travaillent à la mise au point de nouveaux traitements plus efficaces et mieux tolérés, avec des formulations plus pratiques, notamment des petites molécules administrées par voie orale, mieux acceptées que les anticorps monoclonaux qui nécessitent une administration par injection ou par perfusion intraveineuse.

      Les molécules commercialisées et en développement ont des mécanismes d'action variés et sont principalement : (i) des inhibiteurs du TNF-alpha ; (ii) des inhibiteurs des IL-12/23 ; (iii) des anticorps anti-intégrine ; (iv) des inhibiteurs de l'IL-23 ;

      (v) des inhibiteurs de JAK ; (vi) des agonistes des récepteurs de la S1P ; ou (vii) des inhibiteurs de TL1A.

      Dans la classe des inhibiteurs du TNF-alpha, Remicade® (Janssen) a été le premier à être autorisé par la FDA en 1998. En 2012, la Commission européenne a autorisé Humira® (AbbVie) pour le traitement des enfants de 6 à 17 ans souffrant de MC active sévère et ayant une réponse insuffisante, une intolérance ou des contre-indications aux thérapies conventionnelles.

      Les inhibiteurs des IL-12/23 sont arrivés sur le marché de la RCH en 2019 avec l'ustekinumab (Stelara® de Johnson & Johnson). En 2021, AbbVie a déposé auprès de la FDA et de l'EMA une demande d'autorisation du risankizumab (anti-IL-23, Skyrizi®) pour le traitement de la MC active modérée à sévère, et le médicament a obtenu l'autorisation de mise sur le marché pour le traitement de la RCH en 2024.

      La classe des anti-intégrines est actuellement représentée par le vedolizumab (Entyvio®) et le natalizumab (Tysabri®). Le Groupe a également connaissance du MORF-057 de Morphic Therapeutic et du PN-943 de Protagonist Therapeutics/ Johnson & Johnson, tous deux actuellement en développement. Les médicaments anti-intégrine agissent en empêchant les leucocytes de se déplacer des vaisseaux sanguins vers les sites d'inflammation. Ils bloquent l'action de l'intégrine à la surface des cellules immunitaires circulantes et des molécules d'adhésion des cellules endothéliales, inhibant ainsi les interactions entre les leucocytes et les vaisseaux sanguins intestinaux. Le natalizumab et le vedolizumab bloquent respectivement l'intégrine alpha-4 et l'intégrine alpha-4/bêta-7. Tous deux sont des médicaments injectables (anticorps monoclonaux humanisés).

      En 2021, Eli Lilly a annoncé que les résultats obtenus avec le mirikizumab (anti-IL-23) dans un essai clinique de phase 3 sur le traitement de maintenance de patients atteints de RCH avaient débouché sur la délivrance par la Commission européenne et la FDA d'autorisations de mise sur le marché pour le traitement de la RCH. Des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché ont également été présentés pour le traitement de la MC. Tous ces médicaments sont injectables (anticorps monoclonaux humanisés). AbbVie a reçu en juin 2024 l'autorisation de la FDA pour Skyrizi dans la RCH active modérée à sévère et J&J l'a obtenue pour Tremfya en septembre 2024. L'IL-23 est un régulateur des lymphocytes T auxiliaires (helper) Th17. Elle bloque la réponse des lymphocytes T régulateurs dans l'intestin et y augmente donc l'inflammation. Les anti-interleukines ciblant l'IL-23 se sont révélées efficaces pour l'induction et le maintien de la rémission chez les patients atteints de RCH modérée à sévère.

      La cible Janus kinase (JAK) correspond à quatre tyrosine-kinases intracellulaires : JAK1, JAK2, JAK3 et la tyrosine-kinase 2. L'inhibition de la voie de signalisation JAK-STAT permet de bloquer la production de cytokines pro-inflammatoires, dont le TNF-alpha, de bloquer d'autres voies inflammatoires et de réguler l'immunité innée et adaptative. Ainsi, les inhibiteurs de JAK bloquent simultanément plusieurs cytokines et plusieurs voies inflammatoires, contrairement aux inhibiteurs du TNF-alpha, qui n'ont qu'une seule cible. En septembre 2021, la FDA a publié une mise en garde « dans la boîte noire », obligeant les laboratoires pharmaceutiques à mettre en garde contre le risque accru d'événements cardiaques graves, de cancers, de thromboses et de décès lié aux traitements par inhibiteurs de JAK utilisés pour certaines MICI, notamment la RCH. Par conséquent, ces traitements ne sont accessibles qu'aux patients qui ne répondent à aucun autre traitement disponible et qui présentent certaines affections bien définies. Dans la classe des inhibiteurs de JAK, à la connaissance du Groupe, les produits suivants sont autorisés à ce jour ou se trouvent à un stade avancé de développement :

      • Le tofacitinib (Xeljanz®) de Pfizer est un inhibiteur de JAK non sélectif. Il a obtenu une autorisation de mise sur le marché pour la RCH en juin 2018. En septembre 2021, à la suite d'un essai clinique randomisé mené pour évaluer la sécurité du tofacitinib, la FDA a conclu qu'il existait un risque élevé d'effets indésirables graves. Par conséquent, cette molécule sera employée comme traitement de troisième ligne chez des patients remplissant un certain nombre de critères bien précis.

      • Le filgotinib (Jyseleca®) de Gilead et Galapagos est un inhibiteur sélectif de JAK1. Depuis novembre 2021, le filgotinib est autorisé pour le traitement de la RCH dans l'Union européenne (« l'UE »). Des demandes d'autorisation ont également été déposées auprès de l'Agence de Régulation des Médicaments et des Produits de Santé du Royaume-Uni (« MHRA ») et auprès de la PMDA japonaise pour le traitement de la RCH active modérée à sévère. En janvier 2024, Alfasigma a racheté les droits sur le filgotinib à Galapagos.

      • L'upadacitinib (Rinvoq®) d'AbbVie, qui est également un inhibiteur sélectif de JAK1, a été autorisé par la FDA en mars 2022 pour le traitement de la RCH active modérée à sévère. L'autorisation de la Commission européenne pour le traitement de la RCH active modérée à sévère active a été accordée en juillet 2022. Rinvoq a ensuite été autorisé en 2023 pour le traitement de la MC active modérée à sévère.

      Les agonistes des récepteurs de la S1P permettent la séquestration de lymphocytes activés dans les ganglions lymphatiques et réduisent ainsi leur circulation dans l'appareil digestif. L'ozanimod (Zeposia®) est un modulateur sélectif des récepteurs S1P1 et S1P5. Il a été autorisé en 2021 par la FDA et la Commission européenne pour le traitement de la RCH active modérée à sévère. En mars 2024, BMS a annoncé l'échec de l'ozanimod lors de son premier essai clinique de phase 3 sur le traitement d'induction de la MC. En octobre 2023, Pfizer a annoncé avoir obtenu l'autorisation de Velsipity pour le traitement de la RCH active modérée à sévère. Des essais cliniques de phase 2/3 sont en cours sur Velsipity pour le traitement de la MC. Par ailleurs, en octobre 2023, Ventyx Biosciences a annoncé les résultats de son essai clinique de phase 2 du VTX002 pour le traitement de la RCH. La poursuite du développement dépendra toutefois de la recherche d'un partenaire stratégique permettant de faire avancer le VTX002 vers les essais cliniques de phase 3.

      Le Groupe a également connaissance d'autres types de traitements qui en sont actuellement à différents stades de développement, comme l'omilancor de NImmune Biopharma (un activateur de la protéine 2 de type lanthionine

      synthétase C) ainsi que des inhibiteurs de la tyrosine-kinase 2 comme Sotyktu de Bristol Myers Squibb (deucravacitinib, autorisé dans l'UE) et le VTX 958 de Ventyx Biosciences.

      D'autre part, les inhibiteurs de TL1A suscitent l'intérêt de ceux qui recherchent de nouvelles cibles et de nouveaux médicaments capables de se différencier par leur profil clinique. Merck-Prometheus et Pfizer-Roivant ont obtenu des résultats prometteurs de début de phase 2 chez des patients ayant déjà reçu des médicaments biologiques et des patients n'en ayant jamais reçus, et ont tous deux lancé récemment des essais cliniques de phase 3.

      L'autorisation de mise sur le marché des candidats-médicaments du Groupe dépendra de plusieurs facteurs, notamment :

      (i) des avantages potentiels par rapport aux thérapies ou tests existants ou alternatifs ; (ii) de la sécurité réelle ou perçue de classes de produits similaires ; (iii) de l'efficacité des capacités de commercialisation, de marketing et de distribution du Groupe ; et (iv) de la portée de toute autorisation accordée par la FDA ou par les autorités de régulation d'autres pays.

      Le Groupe prévoit d'être confronté à une concurrence intense et croissante au fur et à mesure de l'arrivée sur le marché de nouveaux médicaments et de nouvelles thérapies et de la disponibilité de technologies avancées.

    5. ‌Propriété intellectuelle

      Le succès du Groupe dépendra de sa capacité à obtenir et à maintenir des brevets et autres droits de propriété intellectuelle pour ses candidats médicaments aux États-Unis et à l'international, y compris des brevets portant sur la composition de la matière, la composition pharmaceutique, le procédé de synthèse, la méthode de fabrication et la méthode de traitement dans le cadre de la protection de la propriété intellectuelle d'obefazimod aux États-Unis jusqu'en 2039, ainsi que des brevets et autres protections de propriété intellectuelle et droits exclusifs relatifs à ses nouvelles découvertes et à d'autres inventions technologiques et savoir-faire importants.

      L'une des stratégies du Groupe consiste également à générer de nouveaux droits de propriété intellectuelle par la protection de composés de suivi potentiels.

      Outre les brevets, le Groupe s'appuie sur des secrets commerciaux non brevetés, un savoir-faire et une innovation technologique continue pour développer et maintenir sa position concurrentielle. Le Groupe protège ses informations exclusives, en partie, en concluant des accords de confidentialité avec ses partenaires commerciaux, ses collaborateurs, ses salariés et ses consultants, ainsi que des accords de cession d'invention avec ses salariés. Le Groupe a également conclu des accords de confidentialité ou des accords de cession d'invention avec ses partenaires commerciaux et certains de ses consultants. Malgré ces mesures, les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété du Groupe pourraient être contestés, invalidés, contournés, violés ou détournés, ou ils pourraient ne pas être suffisants pour lui permettre de tirer parti des tendances actuelles du marché ou de bénéficier d'avantages concurrentiels. En outre, ces accords de confidentialité et de cession d'invention peuvent être violés et il se pourrait que le Groupe ne dispose pas de recours adéquats face à de telles situations. Pour plus d'informations, se reporter à « Facteurs de risque - Risques liés à la propriété intellectuelle ».

      La durée des brevets individuels dépend de la durée légale des brevets dans les pays où ils sont obtenus. Dans la plupart des pays dans lesquels le Groupe cherche à obtenir une protection par brevet pour ses candidats-médicaments, la durée du brevet est de 20 ans à compter de la première date de dépôt d'une demande de brevet non provisoire. Aux États-Unis, la durée d'un brevet peut être prolongée par un ajustement, qui prévoit une prolongation de la durée en cas de retards administratifs dans la délivrance d'un brevet par le Bureau américain des brevets et des marques (« USPTO »), ou peut être raccourcie si un brevet fait l'objet d'une renonciation définitive par rapport à un autre brevet dont la date d'expiration est antérieure. D'autre part, aux États-Unis, la durée d'un brevet couvrant un médicament autorisé par la FDA peut faire l'objet d'une prolongation en vertu des amendements Hatch-Waxman, en compensation de la durée du brevet perdue au cours de la procédure d'examen réglementaire de la FDA. La période de prolongation peut aller jusqu'à cinq ans après l'expiration du brevet, mais ne peut pas prolonger la durée d'un brevet au-delà d'un total de 14 ans à compter de la date d'autorisation du produit. Parmi les brevets éligibles à une prolongation couvrant un produit autorisé par la FDA, seul l'un d'entre eux peut être effectivement prolongé. À l'avenir, si l'un des candidats-médicaments du Groupe reçoit l'approbation de la FDA, il est prévu de demander une prolongation de la durée du brevet couvrant ce candidat-médicament autorisé, si cette possibilité existe. Le Groupe compte également demander des prolongations de la durée des brevets dans toutes les juridictions où elles sont disponibles, mais il n'y a aucune garantie que les autorités compétentes, y compris la FDA, seront d'accord avec l'analyse du Groupe quant à la nécessité d'accorder une telle prolongation, et en supposant qu'elle soit accordée, qu'elle aura la durée demandée. Cf. Chapitre « 3.D. Facteurs de risque - Risques liés à la propriété intellectuelle. La capacité du Groupe à commercialiser ses candidats-médicaments peut diminuer s'il n'est pas en mesure de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou si ces droits sont insuffisants pour ses objectifs ».

      1. Brevets

        Tous les brevets et demandes de brevet couvrant obefazimod sont codétenus avec le Centre national de la recherche scientifique (« CNRS »), l'Université de Montpellier et l'Institut Curie, à l'exception du brevet américain 10 464 903, du brevet américain 10 745 357, des demandes de brevets américains 18/729 018, 18/893 339, 18/832 670 et 19/149 308, telles que décrites ci-dessous.

        Obefazimod

        Au 31 décembre 2025, les principaux droits de brevet liés à obefazimod sont les suivants :

        • Le brevet américain 10 017 498, qui porte sur la composition de la matière d'obefazimod de manière générique et spécifique et sur une composition pharmaceutique le contenant. Ce brevet est également accordé en Europe et dans plusieurs autres pays (Australie, Brésil, Canada, Chine, Hong Kong, Cuba, Inde, Japon, Corée du Sud, Mexique, Russie, Afrique du Sud) et expire en 2030, sauf ajustement ou prolongation de la durée du brevet.

        • Le brevet américain 10 975 063, qui porte spécifiquement sur obefazimod (composition de la matière), la base libre et les sels d'obefazimod, une composition pharmaceutique le contenant, un procédé de préparation et une méthode de traitement de l'infection par le VIH. Il expire en 2030, sauf ajustement ou prolongation de la durée du brevet.

        • Le brevet américain 10 435 370, qui porte sur des méthodes de traitement des maladies inflammatoires, y compris la RCH et la MC, par obefazimod de manière générique et spécifique. Ce brevet est également accordé en Europe et dans plusieurs autres pays (Australie, Brésil, Canada, Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Corée du Sud, Mexique, Russie, Afrique du Sud).

        • Le brevet américain de continuation 11 649 211, qui porte sur la méthode de traitement des maladies inflammatoires, y compris la RCH et la MC, par obefazimod de manière spécifique. Des brevets divisionnaires américains, qui couvrent des méthodes de traitement d'autres maladies inflammatoires (brevets américains 10 981 874 et 11 649 210). Ils expirent en 2035, sauf ajustement ou prolongation de la durée du brevet.

        • Les brevets américains 10 464 903 et 10 745 357, qui portent sur un procédé de synthèse pour la fabrication d'obefazimod et de ses dérivés, une forme polymorphe de la base libre d'obefazimod et des formes cristallines de différents sels d'obefazimod. Ils expirent en 2037, sauf ajustement ou prolongation de la durée du brevet. Un brevet européen correspondant a également été délivré. Le Groupe est le propriétaire exclusif de ces brevets.

        • D'autres indications sont également protégées par d'autres brevets : le brevet américain 9 145 367, qui porte sur la méthode de traitement du SIDA par obefazimod, de manière générale et spécifique. Ce brevet est également délivré en Europe et dans plusieurs autres pays et expire en 2030. Le brevet américain 9 108 919 porte sur la méthode de traitement du cancer par obefazimod, de manière générale et spécifique. Ce brevet est également délivré en Europe et dans plusieurs autres pays et expire en 2030. Une autre demande de brevet, publiée sous le numéro US2019/17416679 et portant sur une méthode de traitement du cancer, a été déposée au niveau mondial en 2019, avec des brevets délivrés ou des demandes de brevet en instance dans d'autres pays. Le brevet américain 10 806 729 porte sur la méthode de traitement des patients atteints du VIH résistants aux traitements par obefazimod, de manière générale et spécifique. Ce brevet est également délivré dans certains pays européens et expire en 2036.

        • La demande de brevet américain n° 17/416 856, désormais délivrée sous le brevet américain 11 992 499, ainsi que la demande de continuation 18/635 542 et la demande divisionnaire 18/635 693, portant respectivement sur la méthode de traitement d'autres maladies inflammatoires par obefazimod, de manière spécifique et générique, ou par son métabolite N-glucuronide, ont été déposées en 2019, ainsi que des demandes correspondantes et des brevets délivrés dans d'autres pays.

        • La demande de brevet américain 17/796 834, qui porte sur la dispersion solide amorphe (DSA) d'obefazimod, sa méthode de préparation, sa composition pharmaceutique et la méthode de traitement des maladies inflammatoires, du cancer et des infections virales, a été déposée en 2021, ainsi que des demandes équivalentes dans d'autres pays.

        • La demande de brevet américain 17/793 133, qui porte sur les co-cristaux et les sels d'obefazimod, leur méthode de préparation, leur composition pharmaceutique et la méthode de traitement des maladies inflammatoires, du cancer et des infections virales, a été déposée en 2021, ainsi que des demandes équivalentes dans d'autres pays.

        • La demande de brevet américain 18/284 253, qui porte sur un procédé de synthèse d'obefazimod et de ses dérivés, a été déposée en 2022, ainsi que des demandes équivalentes dans d'autres pays.

        • La demandes de brevet américain n° 18/729 018 et la demande de continuation-partielle n° 18/893 339, portant sur des produits en association comprenant obefazimod et étrasimod ou ozanimod, ont été déposées respectivement en 2023 et 2024, ainsi que des demandes correspondantes dans d'autres pays.

        • La demande de brevet américain 18/832 670, qui porte sur des associations thérapeutiques d'obefazimod et Rinvoq, a été déposée en 2023, ainsi que des demandes équivalentes dans d'autres pays.

        • La demande brevet américain n° 19/149 308, portant sur l'utilisation d'obefazimod pour le traitement de la rectocolite hémorragique, a été déposée en 2024, ainsi que des demandes correspondantes dans d'autres pays.

      2. Marques et noms de domaine

        Le Groupe possède un certain nombre de marques déposées et en cours de dépôt, ainsi que des noms de domaine enregistrés, dont l'URL de son site web, ainsi qu'un certain nombre de noms de domaine comprenant les termes

        « abivax » ou « obefazimod ». « Abivax » est une marque déposée du Groupe en Australie, au Brésil, au Canada, à Cuba, dans l'UE, en France, en Inde, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et aux États-Unis. La marque « Abivax » se trouve également en instance de dépôt au Canada, en Chine, en Inde, au Japon, au Mexique, en Afrique du Sud, en Corée du Sud et aux États-Unis.

      3. Contrats de collaboration, de recherche, de prestation de services et de licence accordés par ou à la Société

        Contrats de collaboration, de recherche et développement, de licence et options de licence liés à la « Modulation de la biogenèse de l'ARN »

        Contrat de licence exclusif avec le CNRS, l'Université de Montpellier et l'Institut Curie

        Le 4 décembre 2008, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l'Université de Montpellier et l'Institut Curie ont accordé au groupe quatre licences exclusives. Ces licences couvrent l'utilisation par le Groupe de leur technologie et de leurs produits dans le domaine de la santé humaine et animale en ce qui concerne l'utilisation de produits synthétiques modifiant l'épissage de l'ARNm, à des fins de recherche, de diagnostic, de prévention et de traitement pour toutes les indications possibles. L'accord de licence comprend des royalties dans le bas de la fourchette à un chiffre à payer par le Groupe, calculées sur la base des ventes nettes futures.

        Contrat de recherche et développement avec option de licence avec le CNRS, l'Université de Montpellier et Theradiag

        Le CNRS, l'Université de Montpellier, le Groupe et Theradiag menaient depuis 2013 un projet collaboratif appelé CARENA, notamment dans les domaines du VIH et du virus lymphotrope T humain (HTLV-1), en lien avec un financement de Bpifrance. Le projet global prévoyait la copropriété et des licences croisées sur les résultats du projet par le biais de divers instruments. Le Groupe a rempli toutes ses obligations et le projet a été clôturé en décembre 2024.

        Contrat de licence exclusif avec « The Scripps Research Institute, University of Chicago and Brigham Young University » pour la plateforme « Stimulation immunitaire » (produit ABX196).

        Le 11 novembre 2006, The Scripps Research Institute (La Jolla, Californie, USA), en accord avec l'Université de Chicago (Chicago, Illinois, USA) et l'Université Brigham Young (Provo, Utah, USA), a accordé au Groupe une licence exclusive dans le domaine de la santé humaine et animale sur sa technologie et ses produits relatifs à l'utilisation d'agonistes des lymphocytes iNKT pour la recherche, le diagnostic, la prévention et le traitement de toutes les indications possibles.

        En contrepartie des droits de licence qui lui étaient accordés en vertu du contrat, le Groupe devait :

        • procéder à des paiements d'étape au profit de The Scripps Research Institute à différentes étapes du développement clinique et réglementaire du premier produit (les paiements d'étape s'élèvent à 50 000 dollars au dépôt de la demande d'IND, payés en septembre 2019 et capitalisés, 300 000 dollars à la Phase 3 et 500 000 dollars à l'approbation de l'IND) et des redevances à un chiffre faible pour les vaccins, les tests de diagnostic et les produits thérapeutiques, en fonction du montant des ventes nettes et

        • donner à The Scripps Research Institute, University of Chicago et à Brigham Young University une participation équitable dans la Société (à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, ces trois institutions universitaires détiennent 0,06 % du capital non dilué du Groupe).

          Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le Groupe a pris la décision de geler le programme de développement d'ABX196 dans le traitement du cancer hépatocellulaire. Le contrat a pris fin en 2024.

      4. Organisation du Groupe

        Abivax SA est la société mère d'Abivax, LLC (Limited Liability Company), une filiale à 100 % constituée dans l'État du Delaware aux États-Unis.



        Installations et équipements

        Le siège social du Groupe est situé à Paris, où il occupe environ 850 m² de bureaux qui sont sous-loués. Le Groupe loue également 150 m² de bureaux dans le sud de la France, à Jacou, dans la région Occitanie. Il loue 279 m² supplémentaires de bureaux à Boston, Massachusetts (États-Unis). Le Groupe estime que ses locaux existants répondent à ses besoins actuels.

    6. Environnement réglementaire

Les acteurs de l'industrie pharmaceutique sont soumis à une surveillance accrue de la part des autorités compétentes et doivent faire face à un environnement juridique et réglementaire en constante évolution et de plus en plus contraignant.

Le développement des médicaments comporte plusieurs étapes : recherche et développement, études précliniques, essais cliniques, autorisation, fabrication, commercialisation et surveillance post-commercialisation.

Toutes ces étapes sont soumises à des exigences spécifiques qui imposent des contraintes considérables et coûteuses, dont le respect est contrôlé par diverses autorités nationales (l'ANSM en France), régionales (dans l'Union européenne, l'EMA et les autorités nationales compétentes compétentes des États membres de l'UE) ou fédérales (la FDA aux États-Unis).

Le non-respect de ces réglementations peut être sanctionné par des amendes, par la suspension, la modification ou le retrait des autorisations et certifications nécessaires à l'exercice des activités pharmaceutiques, par la saisie ou le retrait des produits du marché ou par la suspension partielle ou totale de leur fabrication. Les autorités de régulation peuvent également retirer des autorisations de mise sur le marché (« AMM ») précédemment accordées ou rejeter des demandes d'AMM et engager des procédures judiciaires, dont l'issue reste incertaine.

Bien que les contraintes réglementaires puissent différer d'un pays à l'autre, le développement de produits thérapeutiques à usage humain doit répondre à des exigences communes à tous les pays développés. Les démarches à accomplir avant d'obtenir une AMM dans l'UE et aux États-Unis sont généralement les suivantes :

  • réalisation de tests en laboratoire et d'études précliniques sur des animaux, conformément aux bonnes pratiques de laboratoire (« BPL ») ;

  • réalisation d'essais cliniques chez l'homme permettant de démontrer la sécurité et l'efficacité du produit pour chaque indication considérée, conformément aux bonnes pratiques cliniques (« BPC »), après autorisation d'une autorité compétente et avis favorable d'un comité d'éthique ;

  • si les résultats des essais sont positifs, préparation et dépôt d'une demande d'AMM auprès de l'autorité compétente, afin de commercialiser le produit ;

  • inspection par l'autorité compétente des sites de production où le produit et/ou ses composants sont fabriqués afin de s'assurer du respect des bonnes pratiques de fabrication (« BPF ») ;

  • inspection par l'autorité compétente des établissements distribuant des médicaments afin d'évaluer leur conformité aux bonnes pratiques de distribution (« BPD ») ; et

  • si nécessaire, engagement du demandeur à respecter ses obligations post-AMM.

En raison de ces contraintes réglementaires, le processus de développement et d'obtention de l'autorisation de mise sur le marché d'un candidat-médicament varie en fonction de sa nature, de sa complexité et de sa nouveauté, et s'étend en général sur plusieurs années.

  1. Réglementation de l'UE

    Études précliniques

    Dans tous les États membres de l'UE, les études précliniques comprennent l'évaluation en laboratoire de la composition, de la pureté et de la stabilité du principe actif pharmaceutique et du produit formulé, ainsi que des études visant à évaluer la tolérance (études toxicologiques), l'activité et le comportement du candidat-médicament in vitro et chez l'animal (in vivo).

    La réalisation d'études précliniques est soumise à des dispositions légales et réglementaires. Des études précliniques sont effectuées pour démontrer la sécurité sanitaire ou environnementale des nouvelles substances chimiques ou biologiques. Les études précliniques (pharmaco-toxicologiques) doivent être conduites conformément aux BPL, comme le prévoit la directive européenne 2004/10/CE (sauf justification contraire pour certains produits thérapeutiques spécifiques, par exemple, les précurseurs radiopharmaceutiques destinés au radiomarquage). Plus particulièrement, les études précliniques, tant in vitro qu'in vivo, doivent être planifiées, réalisées, contrôlées, enregistrées, rapportées et archivées conformément aux principes des BPL, qui définissent un ensemble de règles et de critères applicables au système de qualité concernant le processus organisationnel et les conditions d'exécution des études précliniques. Ces normes de BPL traduisent les exigences de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

    Les études précliniques sont un préalable au démarrage d'essais cliniques chez l'homme : tous les résultats de ces essais sont soumis aux autorités de régulation en même temps que la demande de lancement des essais cliniques. Toutefois, si des essais précliniques doivent être réalisés avant de procéder à des essais cliniques sur l'homme, certains essais précliniques à long terme, comme ceux concernant la reprotoxicité et la cancérogénicité, peuvent se poursuivre après le dépôt d'une demande d'autorisation de lancement d'essais cliniques.

    Essais cliniques chez l'homme

    Dans l'UE, les différentes phases des essais cliniques sont soumises à d'importants contrôles réglementaires qui doivent être menés conformément aux réglementations européennes et nationales, aux normes adoptées par le Conseil International d'Harmonisation (« ICH ») et aux BPC.

    La directive n° 2001/20/CE relative à la conduite d'essais cliniques visait à harmoniser le cadre réglementaire des essais cliniques au sein de l'Union européenne, en fixant des règles communes pour la surveillance et l'autorisation des essais cliniques dans l'UE. Afin de réduire les disparités entre les transpositions de cette directive par les États membres, le règlement 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE, a été adopté le 16 avril 2014. Ce règlement vise à harmoniser et à rationaliser la procédure d'autorisation des essais cliniques, à améliorer leur supervision, à simplifier les procédures de notification des effets indésirables, et à accroître la transparence de ces essais. Ce règlement est entré en vigueur le 31 janvier 2022. A l'issue d'une période transitoire de trois ans, tous les essais cliniques (y compris les essais en cours dont la réalisation a été autorisée conformément à la directive n° 2001/20/CE) sont soumis de plein droit aux dispositions du règlement n° 536/2014 depuis le 31 janvier 2025 et doivent avoir été mis en conformité avec le cadre juridique prévu par ledit règlement. À défaut, l'essai clinique perd son autorisation et doit être interrompu.

    En vertu du règlement sur les essais cliniques, le promoteur peut soumettre sa demande d'autorisation d'essai clinique à un ou plusieurs États membres, auquel cas l'évaluation de la partie I du dossier (la partie scientifique) est effectuée selon une procédure coordonnée. Dans ce cadre, le promoteur doit déposer une demande d'autorisation unique via le portail associé à la base de données de l'UE (le Clinical Trial Information System ou « CTIS »), comprenant une partie scientifique commune évaluée conjointement par tous les États membres de l'UE dans lesquels l'essai sera réalisé (l'un des États membres concernés agissant en qualité d'État membre rapporteur) et une partie nationale couvrant les aspects éthiques de l'essai et évaluée de manière indépendante par chaque État membre.

    La conclusion de l'État membre rapporteur concernant la partie I du rapport d'évaluation est réputée être la conclusion de l'ensemble des États membres concernés. Toutefois, les États membres concernés peuvent ne pas être d'accord avec cette conclusion pour un certain nombre de raisons limitées, par exemple lorsqu'ils considèrent que la participation à l'essai clinique entraînerait l'administration d'un traitement inférieur à celui de la pratique clinique normale appliquée sur leur territoire. L'État membre concerné peut alors refuser que l'essai clinique soit mené sur son territoire.

    Une décision « unique » reprenant les conclusions des évaluations des parties I et II est émise par chacun des États membres concernés et est notifiée au promoteur sur le portail européen dédié.

    Le promoteur d'un essai clinique mené dans l'UE notifie, par l'intermédiaire de la base de données EudraVigilance, immédiatement et au plus tard dans les délais fixés par le règlement sur les essais cliniques, toutes les informations pertinentes sur les effets indésirables graves et inattendus présumés du médicament expérimental. Si les organes compétents concernés estiment que les effets indésirables l'emportent sur les bénéfices pour les participants, ils peuvent, à tout moment, exiger la suspension immédiate ou l'arrêt anticipé de l'essai.

    De plus, une fois par an pendant toute la durée de l'essai clinique, le promoteur doit remettre par l'intermédiaire du CTIS un rapport annuel de sécurité pour chaque médicament expérimental utilisé dans le cadre de l'essai clinique.

    Enfin, le cadre européen applicable aux essais cliniques a été nettement renforcé par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), à compter du 25 mai 2018. Ce règlement a considérablement renforcé les droits des citoyens de l'Union européenne en leur donnant davantage de contrôle sur leurs données à caractère personnel. Ainsi, en fonction du type de traitement de données à caractère personnel effectué au cours des essais cliniques et de la nature de ces essais, certaines formalités peuvent être nécessaires auprès de l'autorité locale de protection des données, en plus d'obtenir le consentement éclairé formel de chaque participant à l'essai clinique.

    Responsabilité et obligation d'assurance du promoteur

    Au sein de l'UE, le promoteur indemnise les participants à l'essai en cas de préjudice résultant de leur participation à l'étude, sauf s'il apporte la preuve que ni lui ni aucune autre personne intervenant dans l'étude n'est responsable. Dans l'UE, les États membres exigent généralement du promoteur qu'il souscrive une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de toute personne intervenant dans l'étude. Par ailleurs, toute infraction aux dispositions relatives aux essais cliniques peut entraîner de graves sanctions administratives, pénales et/ou des sanctions susceptibles d'entacher la réputation de l'entreprise.

    Autorisation de mise sur le marché

    Au sein de l'UE, la commercialisation des médicaments est régie par la réglementation européenne (y compris, entre autres, par la directive 2001/83/CE et par le règlement 726/2004/UE).

    Le 26 avril 2023, la Commission européenne a émis une proposition de révision du cadre légal actuel (le « paquet pharma

    ») visant notamment à garantir aux patients un accès rapide à des médicaments sûrs, efficaces et abordables et à améliorer l'offre de médicaments. Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique sur cette réforme le 11 décembre 2025. Le nouveau cadre légal, qui va considérablement modifier les principes généraux exposés ci-dessus, notamment les calendriers et les durées d'exclusivité commerciale, entrera en vigueur en 2026 et sera applicable en 2028 après une phase de transition.

    Dans l'Union européenne, les candidats-médicaments ne peuvent être commercialisés qu'après avoir obtenu une AMM. Pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un candidat-médicament dans le cadre des systèmes de réglementation de l'UE, le Groupe doit déposer une demande d'AMM. La procédure à suivre dépend, entre autres choses, de la nature du médicament. En effet, il existe deux types d'AMM :

    • Les « AMM centralisées » sont accordées par la Commission européenne dans le cadre de la procédure centralisée, sur la base de l'avis du Comité des médicaments à usage humain (« CHMP ») de l'EMA. Une AMM émise conformément à cette procédure est valable dans tous les États membres de l'UE.

    • La procédure centralisée est obligatoire pour certains types de médicaments, comme les produits biotechnologiques, les médicaments désignés « orphelins », les produits contenant un nouveau principe actif indiqués pour le traitement du SIDA, du cancer, des troubles neurodégénératifs, du diabète ou des maladies auto-immunes et virales, et les médicaments de thérapies avancées (comme la thérapie génique, la thérapie cellulaire somatique et les produits issus de l'ingénierie tissulaire). La procédure centralisée est facultative pour

      les autres produits contenant un nouveau principe actif n'ayant pas encore été autorisé dans l'UE, ou pour les produits présentant une innovation thérapeutique, scientifique ou technique importante ou un intérêt pour la santé publique dans l'UE.

    • Les « AMM nationales » sont délivrées au niveau de chaque pays par les autorités compétentes des États membres concernés. Elles sont valables uniquement sur leur territoire. Des AMM nationales peuvent être délivrées pour des produits qui ne relèvent pas obligatoirement de la procédure centralisée. Des médicaments n'ayant obtenu d'AMM nationale dans aucun des États membres peuvent être autorisés par le biais de la procédure décentralisée. Cette procédure permet la délivrance simultanée d'AMM nationales dans plusieurs pays de l'UE. Dans le cadre de la procédure décentralisée, un même dossier est soumis aux autorités compétentes de chacun des États membres dans lesquels une AMM est demandée. L'un de ces États membres est désigné par le demandeur comme l'État membre de référence (« EMR »). L'autorité compétente de l'EMR rédige un rapport d'évaluation et prépare un résumé des caractéristiques du produit (« RCP »), une notice et un projet d'étiquetage, qui sont envoyés aux autres États membres impliqués dans la procédure, appelés États membres concernés (« EMC »), pour approbation. Si aucun EMC n'émet d'objection en lien avec un risque potentiel grave pour la santé publique, une AMM nationale est accordée au produit dans tous les États membres impliqués dans la procédure (donc dans l'EMR et dans le ou les EMC). Lorsque la mise sur le marché d'un produit a déjà été autorisée dans un État membre de l'UE, cette AMM nationale peut être reconnue dans un autre État membre par le biais de la procédure de reconnaissance mutuelle. Selon cette procédure, l'État membre qui a délivré l'AMM initiale, appelé l'EMR, doit préparer un rapport d'évaluation sur le médicament ou mettre à jour tout rapport existant. Ce rapport est envoyé à l'/ aux EMC, accompagné du RCP, de l'étiquetage et de la notice approuvés. Sauf objection fondée sur un risque potentiel grave pour la santé publique, le ou les EMC délivre(nt) une AMM nationale pour le produit, dont les conditions sont identiques à celles de l'AMM accordée par l'EMR.

    Selon la procédure utilisée, l'EMA ou les autorités nationales compétentes doivent, avant d'accorder une AMM, effectuer une évaluation du rapport bénéfice/risque du produit sur la base de critères scientifiques de qualité, de sécurité d'utilisation et d'efficacité. Dans le cadre de la procédure centralisée, le délai maximum pour l'évaluation d'une demande d'AMM par l'EMA est de 210 jours, hors interruptions momentanées de la procédure (clock stops). Dans des cas exceptionnels, le CHMP peut effectuer un examen accéléré d'une demande d'AMM dans un délai maximum de 150 jours (hors interruptions momentanées). Les produits innovants qui ciblent un besoin médical non satisfait et qui sont susceptibles de présenter un intérêt majeur pour la santé publique peuvent être éligibles à un certain nombre de programmes de développement et d'examen accélérés, par exemple le programme de médicaments prioritaires (PRIority MEdicines ou « PRIME »), qui offre des avantages similaires à l'appellation « breakthrough therapy » aux États-Unis. Ce programme a été lancé en mars 2016 par l'EMA et vise à renforcer le soutien de l'EMA au développement de médicaments ciblant des besoins médicaux non satisfaits. Il permet une interaction accrue par un dialogue engagé dès la phase de développement avec les entreprises qui développent des médicaments prometteurs, afin d'optimiser leurs plans de développement et d'accélérer leur évaluation, de telle sorte que les médicaments soient mis à la disposition des patients aussi rapidement que possible. Plus spécifiquement, les promoteurs de candidats-médicaments ayant obtenu l'accès au PRIME bénéficient d'un dialogue réglementaire précoce et proactif avec l'EMA et de discussions fréquentes sur la conception des essais cliniques et d'autres éléments du programme de développement. Il convient de noter qu'un interlocuteur et un rapporteur du CHMP sont nommés dès le début du programme PRIME afin de faciliter la compréhension du produit au niveau du comité de l'EMA. Une équipe d'experts pluridisciplinaires de l'EMA est également composée aux fins de fournir des conseils sur le développement général et sur les stratégies réglementaires. Le PRIME vise ainsi à permettre une évaluation accélérée des demandes d'AMM.

    En outre, dans l'UE, une AMM conditionnelle peut être accordée par la Commission européenne pour une période d'un an renouvelable chaque année.

    Une AMM conditionnelle est accordée en l'absence de données cliniques suffisantes pour obtenir une AMM ordinaire si les conditions suivantes sont remplies : (i) le médicament est destiné à traiter, prévenir ou diagnostiquer une maladie mortelle ou gravement invalidante, (ii) il répond à un besoin médical non satisfait, (iii) son rapport bénéfice/risque est, sur la base des données disponibles, positif, (iv) le demandeur sera probablement en mesure de fournir les données cliniques complètes requises après l'AMM et (v) en termes de santé publique, les bénéfices de la mise à disposition immédiate du produit pour les patients l'emportent sur les risques inhérents à l'absence de données cliniques suffisantes.

    L'octroi d'une AMM conditionnelle est assorti d'obligations spécifiques, notamment en ce qui concerne l'achèvement des essais cliniques, la réalisation de nouvelles études et la collecte de données de pharmacovigilance afin de confirmer le rapport bénéfice/risque du produit. Une fois que les résultats des études manquantes sont fournis, l'AMM conditionnelle peut se transformer en une AMM standard.

    Des AMM peuvent également être accordées dans des circonstances exceptionnelles à des médicaments pour lesquels un dossier d'évaluation complet ne peut être fourni pour les raisons suivantes : l'indication du produit est trop rarement rencontrée et empêche de fournir des preuves complètes, l'état actuel des connaissances scientifiques empêche de

    fournir de telles données ou la collecte des données nécessaires serait contraire à l'éthique. Ce type d'AMM est proche de l'AMM conditionnelle car elle est réservée aux médicaments destinés à soigner des maladies graves ou à répondre à des besoins médicaux non satisfaits, lorsque le demandeur n'a pas en sa possession l'ensemble des données légalement requises pour l'octroi d'une AMM ordinaire. Cependant, contrairement à l'AMM conditionnelle, le demandeur n'aura pas à fournir les données manquantes ultérieurement. Toutefois, même si l'AMM accordée « dans des circonstances exceptionnelles » est octroyée pour la durée de droit commun de cinq ans, la relation risque-bénéfice du médicament est réexaminée chaque année et l'AMM est retirée si celle-ci n'est plus favorable.

    En dépit de l'octroi d'une AMM, aussi bien le titulaire de l'AMM que les autorités compétentes peuvent décider à tout moment du retrait (volontaire ou obligatoire) d'une AMM ou d'un produit du marché, quand il s'avère que celui-ci présente plus de risques que de bénéfices pour les patients.

    Exclusivité commerciale et des données

    Au sein de l'Union européenne, les nouveaux produits dont la mise sur le marché est autorisée sur la base d'un dossier complet (c'est-à-dire les produits de référence) jouissent en général de huit années d'exclusivité protégeant les données du dossier d'AMM et de deux années supplémentaires d'exclusivité commerciale à compter de l'octroi de l'AMM. La période d'exclusivité des données empêche les demandeurs d'AMM de médicaments génériques ou biosimilaires de s'appuyer sur les données précliniques et cliniques contenues dans le dossier du produit de référence lorsqu'ils déposent une demande d'AMM dans l'UE, pour une durée de huit ans à compter de la date à laquelle le produit de référence a été autorisé pour la première fois dans l'UE. La période d'exclusivité commerciale interdit de commercialiser un médicament générique ou biosimilaire dans l'UE avant que dix années ne se soient écoulées depuis l'octroi de la première AMM au produit de référence dans l'UE. La période d'exclusivité commerciale de dix ans peut être prolongée jusqu'à un maximum de onze ans si, au cours des huit premières années de cette période de dix ans, le titulaire de l'AMM obtient une autorisation pour une ou plusieurs nouvelles indications thérapeutiques dont l'évaluation scientifique précédant l'autorisation montre que le médicament apporte un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes. Le paquet pharma va procéder à la modification de ces règles : la protection des données sera accordée pour huit ans et pourra être augmentée d'une année supplémentaire si le produit répond, au moment de l'octroi de son AMM, à un besoin médical non rempli, ou, sous certaines circonstances, si le médicament contient une nouvelle substance active, et pour une autre année additionnelle si, au cours de la période d'exclusivité des données, le titulaire de l'AMM obtient une autorisation pour une ou plusieurs nouvelles indications thérapeutiques dont l'évaluation scientifique précédant l'autorisation montre que le médicament apporte un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes. Sauf exceptions, la période d'exclusivité commerciale sera également réduite à un an à compter de l'expiration de la période de protection des données, et pourra également être réduite si le laboratoire ne commercialise pas le produit dans les États membres qui en font la demande.

    Développement pédiatrique

    Au sein de l'UE, les demandes d'AMM de nouveaux médicaments doivent inclure les résultats d'études menées auprès de la population pédiatrique, conformément à un Plan d'investigation pédiatrique (« PIP ») validé par le Comité pédiatrique (« PDCO ») de l'EMA. Le PIP expose le calendrier et les mesures proposés pour générer des données destinées à justifier une indication pédiatrique du médicament pour lequel une AMM est demandée. Le PDCO peut accorder un report de l'obligation d'appliquer tout ou partie des mesures du PIP jusqu'à ce qu'il y ait suffisamment de données disponibles pour démontrer l'efficacité et la sécurité du produit chez les adultes. Par ailleurs, le PDCO peut concéder une dérogation à l'obligation de fournir des données d'essais cliniques pédiatriques lorsque ces données ne sont pas nécessaires ou appropriées parce que le produit est probablement inefficace ou dangereux pour les enfants, parce que la maladie ou l'affection à laquelle le produit est destiné ne survient que chez des populations adultes ou parce que le produit n'offre pas de bénéfice thérapeutique important par rapport aux traitements existants pour les patients pédiatriques. Une fois que l'AMM a été obtenue dans tous les États membres de l'UE et que les résultats des études ont été intégrés aux informations sur le produit, même quand ils sont négatifs, le produit est éligible à une prolongation supplémentaire de six mois du certificat de protection (s'il en existe un au moment de l'autorisation) ou, dans le cas de médicaments orphelins, une prolongation de deux ans de l'exclusivité commerciale est accordée. Le paquet pharmaceutique supprime la possibilité d'obtenir une prolongation de deux ans de l'exclusivité de marché des médicaments orphelins pour la réalisation de recherches conformes à un PIP.

    Exigences relatives à la fabrication et à la distribution

    Afin de garantir la sécurité des patients, la fabrication, la distribution et l'importation de principes actifs pharmaceutiques et de produits pharmaceutiques finis dans l'UE sont également soumises à des exigences strictes, et les titulaires d'une

    AMM tout comme les fabricants et distributeurs de médicaments font l'objet d'une surveillance réglementaire stricte de la part de l'EMA, de la Commission européenne et/ou des autorités de régulation compétentes des États membres.

    Les médicaments (y compris leurs principes actifs) doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Ces réglementations régissent les procédures et les procédés de fabrication, et établissent notamment des exigences relatives à la mise en place de systèmes de qualité afin de contrôler et garantir la qualité des matériaux et des produits. La fabrication doit être assurée uniquement par des entreprises disposant d'autorisations en cours de validité délivrées par les autorités de régulation compétentes des États membres à la suite d'une inspection des sites de fabrication concernés. De plus, des inspections de routine sont menées régulièrement pour s'assurer du maintien de la conformité.

    Les distributeurs doivent aussi respecter des exigences très strictes, notamment les bonnes pratiques de distribution (« BPD »). Ces réglementations établissent des exigences strictes, comme la mise en place d'un système qualité efficace et de procédures appropriées permettant de garantir la qualité des produits sur l'ensemble de la chaîne de distribution et de répondre efficacement aux réclamations, aux rappels de produits et aux risques de contrefaçon, ou le recours à des installations, des équipements et du personnel appropriés. Comme la fabrication, la distribution est soumise à l'approbation préalable des autorités de régulation compétentes des États membres, accordée à la suite d'une inspection de l'établissement concerné et visant à garantir que celui-ci respecte la réglementation en vigueur. Des inspections de routine sont également menées régulièrement.

    Pour finir, l'importation de principes actifs pharmaceutiques et de médicaments dans l'UE doit également être autorisée au préalable afin de garantir que les produits sont fabriqués et distribués selon des normes au moins équivalentes à celles qui existent pour le marché de l'Union européenne.

    Tout manquement au respect des obligations susmentionnées pourra être sanctionné par la suspension ou le retrait de l'autorisation de fabrication, de distribution ou d'importation, par des sanctions civiles, pénales ou administratives, ou par le retrait du marché des principes actifs et des produits pharmaceutiques finis concernés.

    Exigences post-autorisation Exigences de pharmacovigilance

    Le titulaire d'une AMM est tenu de mettre en place et maintenir un système de pharmacovigilance et de nommer une personne de référence responsable de la pharmacovigilance (« RPV »), chargée de la création et de la maintenance de ce système, et de superviser les profils de sécurité des médicaments et les éventuels problèmes de sécurité qui pourraient apparaître. Les principales obligations du RPV sont notamment de signaler rapidement aux autorités compétentes les suspicions d'effets indésirables graves et de remettre des rapports périodiques de pharmacovigilance (Periodic Safety Update Reports ou « PSUR »).

    Toutes les nouvelles demandes d'AMM doivent comporter un plan de gestion des risques (« PGR ») décrivant le système de gestion des risques que la société a l'intention de mettre en place et décrivant les mesures destinées à prévenir ou à minimiser les risques associés au médicament. Les autorités de régulation peuvent également délivrer une AMM sous réserve que certaines obligations spécifiques soient remplies. Ces mesures de réduction des risques ou ces obligations post-autorisation peuvent consister, en particulier, en des contrôles de sécurité renforcés, la présentation plus fréquente de PSUR, la conduite d'essais cliniques supplémentaires ou la réalisation d'études de sécurité post-autorisation. Le paquet pharma va limiter l'exigence tenant au PGR pour les médicaments génériques et biosimilaires, ainsi que pour les hybrides et les médicaments bio-hybrides.

    Exigences en matière de publicité

    Au sein de l'UE, la publicité et la promotion des médicaments sont également soumises aux lois relatives à la promotion des médicaments, aux interactions avec les professionnels de santé, à la publicité mensongère et comparative et aux pratiques commerciales déloyales. Les principes généraux applicables à la publicité pour les médicaments, laquelle est définie de manière large comme toute forme d'information, de démarchage, de prospection ou d'incitation destinée à promouvoir la prescription, la fourniture, la vente ou la consommation de médicaments, sont établis par la directive européenne.

    Toute promotion ou publicité pour un médicament doit être conforme au RCP autorisé. Par conséquent, toute promotion d'indications ne figurant pas dans le RCP est interdite. En effet, la publicité doit encourager le bon usage des médicaments en les présentant avec objectivité, sans exagération, et ne doit donc pas être trompeuse. La publicité à destination des patients pour des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance est également interdite dans l'UE. Même si les exigences générales en matière de publicité et de promotion de médicaments sont établies conformément au droit européen, les détails sont régis par la réglementation de chaque État membre et peuvent donc différer d'un pays à l'autre.

    Selon chaque État membre, le non-respect des exigences réglementaires relatives à la publicité peut être notamment sanctionné par la suspension ou le retrait des autorisations réglementaires, par des rappels ou des saisies de médicaments, des restrictions de fonctionnement, voire des poursuites pénales et/ou civiles et de lourdes sanctions financières.

    Les règles européennes susmentionnées sont généralement applicables dans l'Espace économique européen (« EEE ») composé des 27 États membres de l'UE plus la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande.

    Couverture et remboursement

    Au sein de l'UE, les systèmes de tarification et de remboursement varient énormément d'un pays à l'autre et relèvent exclusivement de la responsabilité des États membres.

    Ainsi, les États membres peuvent restreindre l'éventail des médicaments pour lesquels leur système national d'assurance maladie prévoit un remboursement et contrôler leur prix, à condition que les délais d'examen d'une demande de remboursement prévus par la directive 89/105/CEE du 21 décembre 1988 soient respectés.

    Certains États membres utilisent un système de listes positives et négatives, selon lequel les médicaments ne peuvent être commercialisés qu'après la fixation du prix de remboursement. D'autres États membres peuvent exiger des études supplémentaires comparant le rapport coût-efficacité d'un médicament à celui de thérapies existantes afin d'obtenir l'autorisation de remboursement ou de fixation du prix. Enfin, les États membres peuvent convenir d'un prix fixe ou, au contraire, autoriser les entreprises à fixer leurs propres prix tout en surveillant et en contrôlant leurs bénéfices (par exemple, en contrôlant le nombre d'ordonnances).

    Au cours des dernières années, de nombreux États membres de l'UE ont augmenté le montant des remises appliquées aux médicaments, et ces efforts pourraient se poursuivre car les États membres exercent un contrôle accru sur leurs dépenses de santé en raison d'un endettement souvent important. La pression à la baisse sur les coûts des soins de santé en général, y compris sur les médicaments délivrés sur ordonnance, est devenue considérable. L'évolution de l'environnement politique, économique et réglementaire peut compliquer les négociations de prix. Ces négociations peuvent se poursuivre après l'obtention du remboursement et font généralement l'objet de révisions périodiques. Enfin, les prix de référence utilisés par les différents États membres de l'UE et le commerce parallèle, c'est-à-dire l'arbitrage par les distributeurs entre les États membres où les prix sont bas et ceux où ils sont élevés, peuvent également conduire à de nouvelles réductions de prix.

    Le 13 décembre 2021, le règlement 2021/2282 sur l'évaluation des technologies de la santé (« ETS ») modifiant la directive 2011/24/UE, a été adopté. Bien que ce règlement soit entré en vigueur en janvier 2022, il n'a commencé à s'appliquer qu'à compter du 12 janvier 2025 et fait l'objet d'une mise en place progressive. À ce jour, il ne s'applique qu'aux médicaments contenant de nouveaux principes actifs pour le traitement du cancer ainsi qu'aux médicaments de thérapie avancée. Ce règlement est destiné à dynamiser la coopération entre États membres de l'UE dans l'évaluation des technologies de santé afin d'accélérer la mise à disposition de produits innovants sur le marché de l'UE. Ce règlement permet aux États membres de l'UE d'utiliser des outils, des méthodologies, et des procédures d'évaluation des technologies de la santé communs à toute l'UE. Il facilite également l'évaluation clinique conjointe des technologies de santé innovantes au niveau de l'UE, les consultations scientifiques conjointes où les développeurs pourront prendre conseil auprès des autorités d'ETS, ainsi que l'identification des technologies de santé émergentes afin d'identifier sans retard celles qui sont prometteuses. Néanmoins, chaque État membre de l'UE restera individuellement responsable d'évaluer les aspects non cliniques (par exemple, économiques, sociaux, éthiques) des technologies de santé et de prendre les décisions en matière de fixation des prix et de remboursement, à condition toutefois de tenir compte de l'évaluation clinique conjointe réalisée au niveau de l'UE.

    Autres lois sur les soins de santé

    Les relations entre l'industrie pharmaceutique et les professionnels de la santé sont soumises à des restrictions et réglementations nationales afin d'éviter toute incitation à utiliser ou à prescrire des produits de santé qui ne serait pas justifiée exclusivement par l'état de santé et le profil du patient.

    En France par exemple, les relations entre l'industrie pharmaceutique et les professionnels de santé exerçant en France sont régies par les lois « anti-cadeaux » et « transparence ».

    Par principe, la loi anti-cadeaux française interdit aux personnes fournissant des prestations de santé, ainsi qu'aux personnes fabriquant ou commercialisant des produits de santé, quelle que soit leur nationalité et indépendamment de la commercialisation effective de leurs produits sur le marché français, de promettre ou d'offrir des avantages de quelque sorte que ce soit, en espèces ou en nature, directement ou indirectement, aux professionnels de santé exerçant en

    France, aux étudiants se destinant à ces professions ou aux associations de professionnels de santé, y compris aux sociétés savantes et aux conseils de l'ordre nationaux.

    La liste des « avantages » qui ne sont pas considérés comme tels au sens de la réglementation anti-cadeaux est très restreinte et concerne, par exemple, les avantages liés à l'exercice de la profession du bénéficiaire et ayant une valeur négligeable qui ne peut pas dépasser les montants prévus par arrêté ministériel.

    À titre exceptionnel, les acteurs de la santé susmentionnés peuvent accorder des avantages aux professionnels, étudiants et associations précédemment cités, sous réserve de la conclusion d'un accord écrit et, en fonction du montant de l'avantage accordé, de la réalisation d'une déclaration ou de l'obtention d'une approbation préalable délivrée par l'autorité ou l'ordre dont le bénéficiaire concerné relève.

    Cette exception se limite toutefois à des situations bien précises concernant pour l'essentiel :

    • les rémunérations, indemnisations et défraiements liés aux activités de recherche, de promotion de la recherche, d'évaluation scientifique, de conseil, de prestation de services ou de promotion commerciale, à condition que ces rémunérations soient proportionnés aux services fournis et que ces indemnisations ou défraiements n'excèdent pas les coûts réellement supportés par les personnes concernées ;

    • les dons et les cadeaux, en espèces ou en nature, exclusivement destinés à financer des activités de recherche, de promotion de la recherche ou d'évaluation scientifique ; ou

    • les frais de représentation correspondant à des événements de nature exclusivement professionnelle ou scientifique, ou à des événements destinés à la promotion de produits ou de prestations de santé, à condition que ces frais soient d'un niveau raisonnable, qu'ils se limitent strictement à l'objectif principal de l'événement et soient réservés aux professionnels de santé (à l'exclusion des étudiants).

    En cas de non-respect de cette réglementation, outre le fait d'exposer leur réputation à un risque considérable, les entreprises et les professionnels concernés peuvent faire l'objet de sanctions pénales importantes, et dans le cas des professionnels, de sanctions disciplinaires.

    En France, les mécanismes de transparence permettent, quant à eux, aux citoyens d'accéder à un certain nombre d'informations publiées sur une base de données publiques et de pouvoir évaluer plus objectivement les relations directes et indirectes entre les professionnels de la santé (dont la liste est très large : professionnels de santé, associations de professionnels de santé, étudiants, associations d'usagers du système de santé, établissements de santé, institutions académiques, fondations, sociétés savantes et sociétés ou organismes consultatifs intervenant dans le domaine des produits de santé ou des prestations de santé, etc.) et des entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé ou fournissant des prestations en rapport avec ces produits. En vertu de cette règlementation, les entreprises concernées doivent divulguer les informations essentielles sur leurs relations avec les professionnels de santé, incluant par exemple les rémunérations ou les avantages versés et les accords conclus. Les entreprises qui omettraient sciemment de divulguer ces informations peuvent faire l'objet de sanctions pénales.

  2. Réglementation du Royaume-Uni

    Depuis la fin de la période de transition du Brexit le 1er janvier 2021, la Grande-Bretagne (« GB ») (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) n'est plus directement soumise aux lois de l'UE. En revanche, selon les termes du protocole Irlande/ Irlande du Nord, les lois de l'UE s'appliquent généralement à l'Irlande du Nord. Le 27 février 2023, le gouvernement britannique et la Commission Européenne sont parvenus à un accord politique appelé « cadre de Windsor » qui vise à réviser le protocole Irlande/Irlande du Nord afin de remédier à certaines des lacunes perçues dans son fonctionnement. L'accord a été adopté le 24 mars 2023 par le Comité Mixte de l'Accord de Retrait. Si les modifications sont adoptées dans la forme proposée, les médicaments mis sur le marché au Royaume-Uni ne seront autorisés que conformément aux lois britanniques. Pour tous les médicaments, l'Irlande du Nord serait réintégrée dans un environnement réglementaire exclusivement britannique sous l'autorité de la MHRA. La mise en œuvre du cadre de Windsor se fera en plusieurs étapes, les nouvelles dispositions relatives à la fourniture de médicaments en Irlande du Nord devant entrer en vigueur en 2025.

    Les lois de l'UE qui ont été transposées dans le droit du Royaume-Uni (« RU ») par le biais de la législation secondaire restent applicables en Grande-Bretagne. Cependant, la nouvelle législation de l'UE qui a été adoptée ou est entrée en application après le Brexit, telle que le RTC de l'UE, n'est pas applicable en Grande-Bretagne. Le cadre réglementaire britannique applicable aux essais cliniques est dérivé de la législation européenne existante (telle qu'elle a été transposée dans le droit britannique par le biais de la législation secondaire). Le 17 janvier 2022, la MHRA britannique a lancé une consultation de 8 semaines sur la refonte de la législation britannique concernant les essais cliniques. Cette consultation s'est achevée le 14 mars 2022 et vise à agiliser l'autorisation des essais cliniques, à favoriser l'innovation, à améliorer la

    transparence des essais cliniques, à permettre une plus grande proportionnalité des risques et à promouvoir l'implication des patients et du public dans les essais cliniques. Le résultat de la consultation est suivi de près et déterminera si le Royaume-Uni choisit de s'aligner sur le RCT de l'UE ou de s'en écarter. En vertu du protocole Irlande/Irlande du Nord, les dispositions du RTC de l'UE relatives à la fabrication et à l'importation de médicaments expérimentaux et de médicaments auxiliaires s'appliquent actuellement en Irlande du Nord.

    Depuis le 1er janvier 2021, la MHRA est le seul organisme de réglementation des médicaments et des dispositifs médicaux en Grande-Bretagne et, pour les médicaments qui ne sont pas autorisés par le biais de la procédure centralisée, en Irlande du Nord. La MHRA a introduit des modifications dans les procédures nationales d'autorisation, y compris des procédures visant à donner la priorité à l'accès aux nouveaux médicaments qui bénéficieront aux patients, notamment une évaluation au bout de 150 jours et une procédure d'examen continu. Toutes les AMM existantes de l'UE pour des produits autorisés par la procédure centralisée ont été converties automatiquement et gratuitement en AMM britanniques le 1er janvier 2021, avec effet en Grande-Bretagne (uniquement), à moins que le titulaire de l'AMM n'ait choisi d'y renoncer. Pour pouvoir utiliser la procédure centralisée d'obtention d'une AMM qui sera valable dans l'ensemble de l'EEE, les entreprises doivent être établies dans l'EEE. Par conséquent, depuis le Brexit, les entreprises établies au Royaume-Uni ne peuvent plus avoir recours à la procédure centralisée de l'UE pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché de médicaments destinés à être commercialisés au Royaume-Uni. Pour obtenir une AMM britannique permettant de commercialiser des produits au Royaume-Uni, le demandeur doit être établi dans ce pays et suivre l'une des procédures d'autorisation nationale du Royaume-Uni ou l'une des procédures de coopération internationale post-Brexit restantes. Jusqu'au 31 décembre 2023, la MHRA pouvait s'appuyer sur une décision prise par la Commission européenne concernant une nouvelle demande d'AMM (procédure centralisée) lors de l'examen de la demande d'autorisation correspondant à un médicament destiné à approvisionner le marché britannique. En fonction de la nature et de la finalité thérapeutique du médicament, la MHRA dispose également de la possibilité d'utiliser ses propres procédures décentralisées ou de reconnaissance mutuelle qui lui permettent de tenir compte des demandes d'AMM approuvées dans les États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège pour l'octroi d'une AMM au Royaume-Uni ou en Grande-Bretagne. À partir du premier trimestre 2024, un nouveau cadre de reconnaissance internationale devrait être mis en place dans le but d'augmenter le nombre de pays dont la MHRA prendra en compte les évaluations. Le gouvernement britannique devra adopter une nouvelle législation pour introduire cette voie.

    Il n'existe pas de procédure de désignation de médicaments orphelins avant l'AMM. Les demandes de désignation de médicaments orphelins sont introduites en même temps qu'une demande d'AMM et la MHRA les examinera parallèlement à la demande d'AMM correspondante. Les critères sont essentiellement les mêmes, mais ils ont été adaptés au marché (par exemple, la prévalence de l'affection en Grande-Bretagne, plutôt que dans l'UE, ne doit pas être supérieure à 5 sur 10 000). Si la désignation de médicament orphelin est accordée, la période d'exclusivité commerciale sera fixée à partir de la date de la première autorisation du produit en Grande-Bretagne.

  3. Réglementation américaine

    Aux États-Unis, c'est la FDA qui est chargée de la régulation des médicaments en vertu de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, « FDCA ») et de ses règlements d'application. Le processus d'obtention des autorisations réglementaires et la conformité ultérieure avec les lois et réglementations fédérales, des États et locales applicables exigent d'y consacrer beaucoup de temps et de ressources financières. Le non-respect des exigences américaines à tout moment au cours du développement d'un produit, au cours du processus d'autorisation ou après celui-ci peut exposer le demandeur à diverses sanctions administratives ou judiciaires, telles que le refus de la FDA d'approuver des NDA en cours, le retrait d'une autorisation, la mise en attente d'une étude clinique, l'émission de lettres d'avertissement, le rappel de produits, la saisie de produits, la suspension totale ou partielle de la production ou de la distribution, des injonctions, des amendes, l'exclusion des marchés publics, le remboursement, la restitution (disgorgement) ou des sanctions civiles ou pénales.

    Pour qu'un médicament puisse être commercialisé aux États-Unis, le processus exigé par la FDA implique généralement ce qui suit :

    • Réalisation d'études précliniques en laboratoire, d'études sur les animaux et d'études de formulation qui doivent être menés conformément aux normes de BPL de la FDA et aux autres réglementations applicables ;

    • Présentation à la FDA d'une IND (Investigational New Drug) qui doit entrer en vigueur avant que les essais cliniques sur l'homme ne puissent commencer ;

    • Approbation par le comité d'examen institutionnel (Institutional Review Board, « IRB ») ou le comité d'éthique de chaque centre d'investigation clinique avant le début de chaque essai ;

    • Réalisation d'essais cliniques appropriés et bien contrôlés chez l'homme, conformément aux BPC, afin d'établir la sécurité et l'efficacité du médicament proposé pour chaque indication ;

    • Présentation à la FDA d'une demande d'autorisation de mise sur le marché (NDA) ;

    • Résultats satisfaisants de l'examen par un comité consultatif de la FDA, le cas échéant ;

    • Résultats satisfaisants d'une inspection par la FDA du ou des sites de fabrication où le produit est élaboré, afin d'évaluer leur conformité aux bonnes pratiques de fabrication (« BPF ») en vigueur et de s'assurer que les installations, les méthodes et les contrôles sont appropriés pour préserver l'identité, le dosage, la qualité et la pureté du médicament, ainsi que d'une inspection éventuelle de certains centres d'investigation clinique afin de vérifier le respect des BPF ;

    • Examen et approbation de la NDA par la FDA.

      Études précliniques et IND

      Les études précliniques comprennent l'évaluation en laboratoire des propriétés chimiques, de la toxicité et de la formulation du produit, ainsi que des études sur les animaux visant à évaluer sa sécurité et son efficacité potentielles. Le promoteur d'une IND doit soumettre à la FDA les résultats des études précliniques, ainsi que les informations relatives à la fabrication, les résultats des analyses et toute donnée disponible ou tout article publié dans la littérature scientifique, entre autres, dans le cadre d'une IND. Certaines études précliniques peuvent se poursuivre même après la présentation de l'IND. Une IND entre automatiquement en vigueur 30 jours après sa réception par la FDA, à moins qu'avant cette date, la FDA ne fasse part de certaines préoccupations ou ne soulève des questions concernant un ou plusieurs essais cliniques proposés et ne mette l'essai clinique en attente. Dans ce cas, le promoteur de l'IND et la FDA doivent résoudre les problèmes en suspens avant que l'essai clinique ne puisse commencer. Par conséquent, il se peut que la FDA n'autorise pas le début des essais cliniques malgré la présentation d'une IND.

      Essais cliniques

      Les essais cliniques impliquent l'administration du médicament expérimental à des patients sous la supervision de médecins chercheurs qualifiés, conformément aux BPC, qui prévoient notamment que tous les sujets inclus dans un essai clinique doivent donner leur consentement éclairé par écrit pour y participer. Les essais cliniques sont menés dans le cadre de protocoles qui précisent, entre autres, les objectifs de l'essai, les paramètres à utiliser pour contrôler la sécurité et les critères d'efficacité à évaluer. Pour chaque essai clinique, le protocole et toutes les modifications ultérieures de celui-ci doivent être soumis à la FDA dans le cadre de l'IND. En outre, le ou les IRB compétents de l'institution ou des institutions participant à l'essai clinique doivent examiner et approuver le plan de l'essai avant qu'il ne commence. Les informations relatives à certains essais cliniques doivent être soumises dans des délais précis aux National Institutes of Health pour diffusion publique sur leur site web https://www.clinicaltrials.gov.

      Tant que l'IND est active, des rapports d'avancement détaillant les résultats des essais cliniques et des études précliniques réalisés depuis le dernier rapport, entre autres informations, doivent être soumis au moins une fois par an à la FDA. Des rapports écrits sur la sécurité du médicament faisant l'objet de l'IND doivent être soumis à la FDA et aux investigateurs si des effets indésirables graves et inattendus sont observés, si les résultats d'autres études indiquent un risque important pour les personnes exposées à des médicaments identiques ou similaires, si les résultats d'études sur les animaux ou in vitro suggèrent qu'il existe un risque important pour l'homme, et si une augmentation cliniquement importante de l'incidence d'un effet indésirable grave suspecté est observée par rapport à ce qui est indiqué dans le protocole ou la brochure de l'investigateur. En outre, la FDA ou le promoteur peuvent suspendre ou mettre fin à un essai clinique à tout moment pour divers motifs, parmi lesquels figure la constatation que les patients participant à l'étude sont exposés à un risque inacceptable pour leur santé. De même, un IRB peut suspendre ou retirer l'autorisation d'un essai clinique si celui-ci n'est pas mené conformément à ses exigences ou si le médicament a été associé à des lésions graves et inattendues pour les patients. Par ailleurs, certains essais cliniques sont supervisés par un groupe indépendant d'experts qualifiés mis en place par le promoteur, connu sous le nom de « comité de surveillance et de suivi ». En fonction du contenu de sa charte, ce comité peut avoir accès à certaines données de l'essai clinique et déterminer si un essai clinique peut continuer à des points de contrôle désignés.

      Aux fins de l'approbation par la FDA, les essais cliniques sur l'homme sont généralement menés en trois phases successives qui peuvent se chevaucher ou être combinées :

    • Phase 1 : le candidat-médicament est d'abord introduit chez des volontaires sains afin d'en tester l'innocuité, la tolérance à l'administration, l'absorption, le métabolisme, la distribution et l'excrétion et, dans la mesure du possible, obtenir une première indication de son efficacité.

    • Phase 2 : le candidat-médicament est administré à une population limitée de patients atteints d'une maladie ou d'une affection précise afin d'identifier d'éventuels effets indésirables et risques pour la sécurité, de procéder à

      une évaluation préliminaire de son efficacité pour les maladies spécifiques ciblées et de déterminer la tolérance à l'administration ainsi que la posologie appropriée.

    • Phase 3 : le candidat-médicament est administré à une population de patients plus large, généralement dans plusieurs centres d'investigation clinique dispersés géographiquement, afin d'évaluer plus précisément la posologie, d'obtenir des preuves substantielles de son efficacité et de tester plus avant son innocuité. Ces essais cliniques ont pour but d'établir le rapport risque-bénéfice global du candidat-médicament et de fournir une base suffisante pour l'étiquetage du produit.

      Des essais post-approbation, parfois appelés études de phase 4, peuvent être menés après l'autorisation initiale de mise sur le marché. Ces essais ont pour fonction, entre autres, d'acquérir plus d'expérience sur le traitement des patients dans l'indication thérapeutique proposée. Dans certains cas, la FDA peut exiger la réalisation d'essais cliniques de phase 4 comme condition à l'autorisation de mise sur le marché.

      Parallèlement aux essais cliniques, les entreprises réalisent généralement des études supplémentaires sur les animaux et doivent également fournir des informations complémentaires sur les propriétés chimiques et physiques du médicament, et mettre au point un procédé de fabrication du produit à l'échelle commerciale conformément aux BPF. Le procédé de fabrication doit permettre de produire systématiquement des lots du candidat-médicament de qualité et le fabricant doit, entre autres, mettre au point des méthodes permettant de tester l'identité, le dosage, la qualité et la pureté du médicament final. En outre, un conditionnement approprié doit être sélectionné et testé, et des études de stabilité doivent être menées pour démontrer que le candidat-médicament ne subit pas de détérioration inacceptable au cours de sa durée de conservation.

      Autorisation de mise sur le marché

      En supposant que les essais cliniques exigés produisent des conclusions positives, les résultats des études précliniques et des essais cliniques, ainsi que les informations détaillées relatives à la chimie, à la fabrication et au contrôle qualité (CMC) du produit et à l'étiquetage proposé, entre autres, sont soumis à la FDA dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché (NDA) pour une ou plusieurs indications. Dans la plupart des cas, la présentation d'une NDA est soumise à des frais de dossier conséquents. Dans le cadre des recommandations de la Loi sur les frais de dossier applicables aux médicaments vendus sur ordonnance (Prescription Drug User Fee Act) actuellement en vigueur, la FDA dispose d'un délai de dix mois à compter de la date de dépôt du dossier pour examiner une NDA standard pour une nouvelle molécule et y apporter une réponse. Cet examen prend typiquement douze mois à compter de la date de présentation de la NDA à la FDA car celle-ci dispose d'environ deux mois pour rendre sa décision sur l'enregistrement du dossier.

      De plus, en vertu de la Loi de 2003 sur l'équité des recherches pédiatriques (Pediatric Research Equity Act ou PREA), telle que modifiée et réautorisée, certaines NDA ou certains suppléments à une NDA doivent contenir des données suffisantes pour évaluer la sécurité et l'efficacité du médicament pour les indications revendiquées dans toutes les sous-populations pédiatriques pertinentes, et pour justifier la posologie et le mode d'administration dans chaque sous-population pédiatrique pour laquelle le produit est sûr et efficace. La FDA peut, de sa propre initiative ou à la requête du demandeur, accorder des reports pour la présentation de tout ou partie des données pédiatriques jusqu'à une date postérieure à l'autorisation du produit chez l'adulte, ou des dérogations totales ou partielles aux exigences de données pédiatriques.

      La FDA peut également exiger la présentation d'un plan d'évaluation et d'atténuation des risques (Risk Evaluation and Mitigation Strategy ou « REMS ») afin de s'assurer que les bénéfices du médicament l'emportent sur les risques. Le plan REMS peut inclure un guide du médicament (étiquetage approuvé par la FDA à fournir aux patients lors de la délivrance du médicament), des plans de communication avec les médecins, des plans d'évaluation ou des éléments permettant de garantir une utilisation sûre (Elements to Assure Safe Use ou ETASU), tels que des méthodes de distribution restreinte, des registres de patients ou d'autres outils de minimisation des risques.

      La FDA procède à un examen préliminaire de toutes les NDA dans un délai de 60 jours suivant leur présentation, avant de les accepter pour dépôt, afin de déterminer si elles sont suffisamment complètes pour permettre un examen approfondi. La FDA peut demander des informations complémentaires plutôt que d'accepter le dépôt d'une NDA. Dans ce cas, la demande doit être présentée à nouveau avec les informations supplémentaires. La nouvelle demande est également soumise à un examen avant que la FDA n'en accepte le dépôt. Une fois la demande acceptée, la FDA entame un examen approfondi sur le fond. La FDA examine la NDA afin de déterminer, entre autres, si le médicament est sûr et efficace pour l'usage auquel il est destiné et si le site où il sera fabriqué, traité, conditionné ou conservé répond aux normes conçues pour garantir la sécurité, la qualité et la pureté ininterrompues du produit.

      La FDA peut soumettre la demande d'autorisation d'un nouveau médicament à un Comité consultatif. Il s'agit d'un groupe d'experts indépendants, comprenant des médecins et d'autres experts scientifiques, qui examine et évalue la demande avant d'émettre une recommandation sur l'opportunité de l'approuver et les conditions de cette éventuelle approbation.

      Les recommandations du Comité consultatif ne sont pas contraignantes pour la FDA, mais elle les prend en compte généralement au moment de prendre ses décisions.

      Avant d'approuver une NDA, la FDA inspecte généralement le ou les sites où le produit commercial sera fabriqué. La FDA n'approuvera une demande que si elle détermine que le site et les procédés de fabrication sont conformes aux exigences des BPF en vigueur et qu'ils permettent de fabriquer systématiquement un produit qui respecte les spécifications. De plus, avant d'approuver une NDA, la FDA peut inspecter un ou plusieurs centres d'investigation clinique afin de vérifier les données présentées dans la NDA et de s'assurer de leur conformité aux BPC.

      Après avoir analysé la NDA et toutes les informations associées, y compris la recommandation du Comité consultatif, le cas échéant, ainsi que les rapports d'inspection concernant les sites de fabrication et les centres d'investigation clinique, la FDA peut émettre une lettre d'approbation ou, dans certains cas, une lettre de réponse complète (Complete Response Letter ou CRL). Une lettre d'approbation autorise la mise sur le marché du médicament avec les informations de prescription spécifiques correspondant aux indications autorisées. Une lettre de réponse complète indique que le cycle d'examen de la demande est terminé et que la demande ne sera pas approuvée sous sa forme actuelle. Elle décrit les lacunes spécifiques de la NDA identifiées par la FDA et peut exiger des données cliniques supplémentaires, telles qu'un essai clinique supplémentaire ou d'autres exigences conséquentes et chronophages en rapport avec les essais cliniques, les études précliniques ou la fabrication. Si une CRL est émise, le promoteur devra présenter à nouveau la NDA après avoir corrigé toutes les lacunes identifiées dans la lettre, ou retirer sa demande. Même si le promoteur présente ces données et informations, la FDA peut décider que la NDA ne remplit pas les critères d'approbation.

      Même si la FDA approuve un produit, elle peut en limiter les indications autorisées, exiger que des contre-indications, des mises en garde ou des précautions soient inclus dans l'étiquetage du produit, exiger que des études post-approbation, y compris des essais cliniques de phase 4, soient menées pour évaluer en profondeur la sécurité d'un médicament après son approbation, exiger des programmes de test et de surveillance afin de contrôler le produit après sa mise sur le marché, ou imposer d'autres conditions, y compris des restrictions de distribution et d'utilisation ou d'autres mécanismes de gestion des risques dans le cadre d'un plan REMS, ce qui peut affecter considérablement le marché potentiel du produit et sa rentabilité. La FDA peut à tout moment empêcher ou limiter la commercialisation d'un produit sur la base des résultats d'études post-commercialisation ou de programmes de surveillance. Après l'approbation initiale, certains types de modifications apportées au produit autorisé, telles que l'ajout de nouvelles indications, des modifications du procédé de fabrication et l'ajout de mentions dans l'étiquetage, sont soumis à des exigences de test supplémentaires et à l'examen et à l'approbation de la FDA.

      Exigences post-approbation

      Les médicaments fabriqués ou distribués conformément aux autorisations concédées par la FDA sont soumis à une réglementation extensive et permanente de la part de la FDA qui comprend, entre autres, des exigences relatives à la tenue des dossiers, au reporting périodique, au prélèvement d'échantillons du produit et à sa distribution, à la présentation de la publicité et de la promotion, et à la déclaration des effets indésirables du produit. Après approbation, la plupart des modifications apportées au produit autorisé, telles que l'ajout de nouvelles indications ou d'autres mentions dans l'étiquetage, sont soumises à l'examen et à l'approbation préalables de la FDA. Il existe également des exigences permanentes de frais de dossier selon un programme annuel pour tous les produits commercialisés, ainsi que de nouveaux frais de dossier pour certaines demandes supplémentaires.

      La FDA peut imposer un certain nombre d'exigences post-approbation comme condition à l'autorisation d'une NDA. Par exemple, la FDA peut exiger des tests post-commercialisation, y compris des essais cliniques de phase 4, ainsi que la mise en place d'une surveillance pour évaluer et suivre la sécurité et l'efficacité du produit après sa commercialisation.

      En outre, les fabricants de médicaments et les autres entités impliquées dans la fabrication et la distribution de médicaments autorisés sont tenus d'enregistrer leurs établissements auprès de la FDA et des agences des différents États américains, et sont soumis à des inspections périodiques inopinées de la FDA et des agences susmentionnées visant à s'assurer qu'ils respectent les exigences des BPF en vigueur. Les modifications apportées au procédé de fabrication sont strictement réglementées et nécessitent souvent l'autorisation de la FDA préalablement à leur introduction. Les réglementations de la FDA exigent également des fabricants qu'ils ouvrent une enquête sur tout écart par rapport aux BPF et qu'ils prennent les mesures correctives correspondantes. Elles imposent des exigences en matière de reporting et de documentation au promoteur et à tout fabricant extérieur auquel le promoteur pourrait décider de faire appel. En conséquence, les fabricants doivent continuer à consacrer du temps, de l'argent et des efforts dans le domaine de la production et du contrôle qualité pour se conformer en permanence aux BPF.

      Une fois l'autorisation accordée, la FDA peut la retirer si la conformité aux exigences réglementaires et aux normes n'est pas maintenue ou si des problèmes surviennent après la mise sur le marché du produit. La découverte ultérieure de problèmes précédemment inconnus concernant un produit, y compris des évènements indésirables d'une intensité ou d'une fréquence imprévue, ou concernant les procédés de fabrication, ou encore le non-respect des exigences

      réglementaires, peut donner lieu à des révisions obligatoires de l'étiquetage approuvé afin d'y ajouter de nouvelles informations sur la sécurité, à l'obligation de mener des études post-commercialisation ou des essais cliniques afin d'évaluer les nouveaux risques de sécurité, ou à l'imposition de restrictions de distribution ou autres dans le cadre d'un plan REMS.

      Parmi les conséquences éventuelles, il convient de citer :

    • des restrictions à la commercialisation ou à la fabrication du produit, le retrait total du produit du marché ou des rappels de produits ;

    • des amendes, des lettres d'avertissement ou la mise en attente d'essais cliniques post-approbation ;

    • le refus de la FDA d'approuver des NDA en suspens ou des suppléments à des NDA approuvées, ou encore la suspension ou la révocation des autorisations de produits ;

    • la saisie ou la détention de produits, ou le refus de l'autorisation d'importation ou d'exportation de produits ;

    • des injonctions ou l'imposition de sanctions civiles ou pénales.

La FDA réglemente strictement le marketing, l'étiquetage, la publicité et la promotion des produits mis sur le marché. La promotion des médicaments est limitée aux indications autorisées et doit se conformer aux mentions incluses dans l'étiquetage approuvé. La FDA et les autres agences veillent activement à l'application des lois et réglementations interdisant la promotion d'utilisations non autorisées (« off-label »), et une entreprise qui ferait une promotion inappropriée d'utilisations off-label pourrait voir sa responsabilité gravement engagée. En revanche, les médecins peuvent prescrire des produits légalement disponibles pour des usages qui ne sont pas décrits dans l'étiquetage du produit et qui diffèrent de ceux que le Groupe a testés et qui ont été autorisés par la FDA. La FDA ne réglemente pas le comportement des médecins dans leur choix des traitements, mais elle limite les communications des fabricants sur l'utilisation off-label de leurs produits.

Exclusivité commerciale

Les dispositions de la loi FDCA relatives à l'exclusivité commerciale peuvent retarder la présentation ou l'approbation de certaines demandes de mise sur le marché. En effet, la FDCA prévoit une période de cinq ans d'exclusivité des données non brevetées aux États-Unis pour le premier demandeur obtenant l'approbation d'une NDA pour une nouvelle entité chimique. Un médicament est une nouvelle entité chimique si la FDA n'a pas approuvé auparavant un autre nouveau médicament contenant le même principe actif, c'est-à-dire la molécule ou l'ion responsable de l'action de la substance médicamenteuse. Au cours de la période d'exclusivité, la FDA ne peut accepter d'examiner une demande abrégée d'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament (« ANDA ») ou une NDA soumise au titre de l'article 505(b)(2) (« 505(b)(2) NDA ») par une autre société pour un autre médicament basé sur le même principe actif, que le médicament soit destiné à la même indication que le médicament innovant original ou à une autre indication, lorsque le demandeur ne possède pas ou n'a pas un droit légal de consultation de toutes les données requises pour obtenir l'approbation. Toutefois, une demande peut être déposée après quatre ans si elle contient un certificat d'invalidité ou de non-contrefaçon de l'un des brevets déposés auprès de la FDA par le titulaire de la NDA du médicament innovant.

La FDCA prévoit également une exclusivité de commercialisation de trois ans pour une NDA ou pour un supplément à une NDA existante si de nouvelles études cliniques, autres que des études de biodisponibilité, menées ou sponsorisées par le demandeur sont considérées par la FDA comme essentielles à l'approbation de la demande, par exemple de nouvelles indications, de nouvelles posologies ou de nouveaux dosages d'un médicament existant. Cette exclusivité de trois ans ne couvre que la modification pour laquelle le médicament a été approuvé sur la base des nouveaux essais cliniques et n'interdit pas à la FDA d'approuver des ANDA ou des 505(b)(2) NDA pour des médicaments contenant le principe actif pour l'indication ou la maladie d'origine. Les exclusivités de cinq et trois ans ne retarderont pas la présentation ou l'approbation d'une NDA complète. Toutefois, un demandeur qui soumet une NDA complète devra mener toutes les études précliniques et tous les essais cliniques appropriés et bien contrôlés nécessaires pour démontrer la sécurité et l'efficacité, ou obtenir le droit d'y faire référence.

L'exclusivité pédiatrique est un autre type d'exclusivité commerciale disponible aux États-Unis. L'exclusivité pédiatrique prévoit une exclusivité de commercialisation supplémentaire de six mois rattachée à une autre période d'exclusivité si un promoteur mène des essais cliniques sur des enfants en réponse à une demande écrite de la FDA. L'émission d'une demande écrite n'oblige pas le promoteur à entreprendre les essais cliniques décrits.

Couverture et remboursement

Les ventes de candidats-médicaments du Groupe, s'ils sont approuvés, dépendront en partie de la mesure dans laquelle ces produits seront couverts par des tiers payeurs, tels que les programmes publics de soins de santé, les assurances

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Abivax SA published this content on April 07, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on April 07, 2026 at 13:33 UTC.