SANOFI : décision judiciaire favorable aux Etats-Unis
Le 29 août 2019 à 08:42
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Sanofi et son partenaire américain ont annoncé que le Tribunal de district du Delaware, aux États-Unis, avait statué en leur faveur et établi que du point de vue du droit, toutes les revendications de brevet revendiquées par Amgen relatifs aux anticorps ciblant PCSK9 (proprotéine convertase subtilisine/kexine de type 9) sont invalides en raison du manque d'assistance.
" Nous avons toujours considéré que les revendications avancées par Amgen au sujet de ses brevets américains PCSK9 n'étaient pas valides et sommes satisfaits de voir que la décision d'aujourd'hui nous donne raison ", a déclaré Karen Linehan, vice-président exécutif et general counsel de Sanofi.
Cette décision a annulé certaines parties du verdict rendu précédemment par un jury concernant la validité de trois revendications. Le 25 février 2019, un jury avait par ailleurs statué en faveur de Sanofi et Regeneron au sujet de deux des cinq revendications d'Amgen, jugeant qu'elles étaient invalides. Cela signifie que Sanofi et Regeneron ont obtenu l'invalidation des cinq revendications brevetaires d'Amgen.
Sanofi est le 1er groupe pharmaceutique européen. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- produits pharmaceutiques (70,6%) : médicaments de prescription dans les domaines de la médecine de spécialité (59,3% du CA ; destinés au traitement du sclérose en plaques, des maladies neurologiques, des maladies inflammatoires, des maladies auto-immunes, des maladies rares, des cancers et des maladies hématologiques rares) et de la médecine générale (40,7% ; destinés essentiellement au traitement du diabète et des maladies cardiovasculaires) ;
- vaccins humains (17,4%) : vaccins pédiatriques, vaccins contre la grippe, la méningite et la poliomyélite, vaccins de rappel et vaccins destinés aux voyageurs et aux zones endémiques ;
- produits de santé grand public (12%).
A fin 2023, le groupe dispose de 54 sites de production dans le monde.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (5,5%), Europe (18,6%), Etats-Unis (43%), Amérique du Nord (1,6%) et autres (31,3%).