BNP Paribas : Juin 2023 - La Lettre des actionnaires

LA LETTRE

DES ACTIONNAIRES

JUIN 2023

Jean Lemierre, Président, ouvre la séance en remerciant les actionnaires de leur présence. Il indique que le Conseil d'administration assiste à la réunion. Il annonce ensuite que la date de la prochaine Assemblée Générale Mixte est fixée au mardi 14 mai 2024 à 10h00, toujours au Carrousel du Louvre1.

Jean Lemierre fait alors part à l'Assemblée des travaux du Conseil au cours de l'année écoulée, en rappelant le contexte dans lequel il a œuvré et en évoquant bien sûr en tout premier lieu les drames qui ont endeuillé 2022 et le début de 2023.

• La guerre en Ukraine dure désormais depuis plus d'un an. Chez BNP Paribas, nous sommes d'autant plus attentifs aux évolutions de ce conflit qu'il touche directement les 5 000 collaboratrices et collaborateurs de notre filiale Ukrsibbank, qui font preuve d'un courage et d'une résilience exceptionnels pour préserver les services bancaires essentiels à l'économie ukrainienne. Toutes nos pensées vont également à nos collègues et aux habitants de Turquie et de Syrie, frappés par un terrible séisme en février et dont le bilan a été encore alourdi par plusieurs inondations meurtrières. Le Groupe s'est naturellement mobilisé pour à la fois soutenir nos collaborateurs et venir en aide aux populations sinistrées.

Même si, depuis 2020, les années inédites se succèdent, 2022 a été dominée par une conver gence de choc s aux conséquences substantielles. Nous avons, en premier lieu, connu un choc énergétique d'une ampleur très significative, avec le renchérissement des tarifs dans toute l'Europe en même temps qu'une f lambée des prix des denrées alimentaires partout dans le monde, ainsi qu'un choc logistique généralisé lié aux multiples ruptures de chaînes de production et d'approvisionnement.

Ces facteurs ont largement contribué à créer les conditions d'un choc inflationniste historique, avec le retour de taux

élevés que nous n'avions plus observés depuis de nombreuses années.

Pour tenter de contenir cette forte inflation, les Banques centrales ont procédé à des hausses successives de leurs taux directeurs et la croissance mondiale, assez nettement repartie avec la fin de la crise sanitaire, s'est fortement ralentie dans toutes les grandes économies.

Quel que soit le scénario de sortie de crise, face à l'a c c é l é r a t i o n d u d é r è g l e m e n t c l im a t i q u e e t à l'intensification des catastrophes naturelles, BNP Paribas jouera tout son rôle dans l'accompagnement de la transition vers une économie durable. C'est le sens de la nouvelle étape de forte accélération engagée, début 2023, dans la transition de nos activités de financement liées à la production d'énergie bas-carbone.

Plus que jamais, le Conseil entend agir à la hauteur des responsabilités de BNP Paribas, première banque de l'Union européenne, pour contribuer pleinement à l'ensemble des programmes et des mesures pris par les Vingt-sept dans le cadre du « Pacte Vert » pour que l'Europe atteigne la neutralité climatique et devienne le premier continent neutre en carbone d'ici à 2050.

Pour poursuivre et amplifier la dynamique engagée, nous prenons appui sur les résultats solides de BNP Paribas en 2022. Ils nous placent en bonne position pour poursuivre avec confiance et détermination le déploiement du plan stratégique GTS 2025 sur lequel Jean-Laurent Bonnafé va revenir, et mener une politique de rémunération des actionnaires conforme à nos orientations.

Confiants dans la pertinence de nos choix stratégiques, forts d'une gouvernance équilibrée ainsi que de la qualité et de la solidité de notre modèle, nous continuerons à être, grâce à l'engagement de nos équipes, au soutien de nos actionnaires et à la confiance de nos clients, pleinement mobilisés au service d'une économie plus durable et d'une société plus inclusive.

Telles sont les caractéristiques essentielles de l'action de votre Conseil au cours de l'exercice 2022. »

1. Sauf événement aujourd'hui imprévisible qui contraindrait BNP Paribas à modifier ces dispositions.

Lars Machenil

2022Directeur:FinancierPERFORMANCE

SOLIDE, CROISSANCE DES REVENUS, EFFET DE CISEAUX POSITIF ET GESTION PRUDENTE DES RISQUES

Le modèle solide de BNP Paribas, renforcé par son approche de long t e r m e , p e r m e t d e g é n é r e r u n e croissance du résultat net de 7,5 % par rapport à 2021, à 10,2 milliards d'euros, et une rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués de 1 0 , 2 % , r e f l é t a n t l e s s o l i d e s p er f or ma nc e s du Gr oup e . Ce t te croissance forte et disciplinée est accompagnée d'un effet de ciseaux positif de 0,7 point gr âce à des économies de coûts récurrentes de près de 500 millions d'euros en 2022 et à l'effet de l'adaptation du modèle o p é r a t i o nn e l . En f in , l e G r o up e bénéficie d'une gestion des risques de long terme, prudente et proactive, telle qu'illustrée par un coût du risque rappor té au résultat brut d'exploitation parmi les plus bas d'Europe. Au total, la forte capacité bénéficiaire de la Banque lui permet d'occuper une position de leader en Europe, ayant enregistré le résultat net part du Groupe le plus élevé de la zone euro.

L e p r o d u i t n e t b a n c a i r e , à 50,4 milliards d'euros, est en forte croissance de 9,0 % par rapport à 2021 (+ 6,6 % à périmètre et change constants).

Dans les pôles opérationnels, les revenus sont en forte augmentation

de 10,4 % par rapport à 2021 (+ 7,8 %

• périmètre et change constants), avec :

• u n e f o r t e p r o g r e s s i o n p o u r Corporate & Institutional Banking (CIB) : + 15,7 % à périmètre et change historiques, + 11,3 % à périmètre et change constants, portée par la très b o n n e p e r f o r m a n c e d e G l o b a l Markets et de Securities Services, et la hausse des revenus de Global Banking dans un marché défavorable ;

• une forte augmentation de 9,3 % (+ 7,2 % à p ér im è t r e e t cha ng e c o n s t a n t s) c h e z C o m m e r c i a l , Personal Banking & Services (CPBS1), portée par la forte croissance des banques commerciales (+ 8,0 %) et par la très forte hausse des revenus des métiers spécialisés (+ 12,0 %) ;

• che z Inve st ment & Pr otec t ion Services (IPS), une hausse de 3,0 % à périmètre et change historiques (+ 2 ,4 % à p ér imèt r e et chang e const ant s) d ans un contex te de marché défavorable, soutenus par la net te pr ogr ession de l a Banque Privée.
  Les frais de gestion du Groupe à 33,7 milliards d'euros, sont en hausse de 8,3 % par rapport à 2021 (+ 5,3 % à périmètre et change constants). La per f ormance opér ationnelle est élevée et reflétée par un ef fet de ciseaux positif de 0,7 point. Dans les pôles opérationnels, ils augmentent de 8,0 % par rapport à 2021 (+ 5,2 % à périmètre et change constants), dégageant un effet de ciseaux très positif (+ 2,4 points) :
• ils sont en hausse de 13,6 % par rapport à 2021 chez CIB (+ 8,1 % à périmètre et change constants), en lien avec l'accompagnement de la croissance de l'activité ainsi qu'avec l'impact du changement de périmètre et des effets de change. L'effet de ciseaux est positif (+ 2,1 points) ;
• chez CPBS1 , il s sont en hausse de + 6,0 % à périmètre et change historiques et de + 4,2 % à périmètre et change constants, du fait de la progression de l'activité et des effets

de p ér imè t r e d a ns le s ba nque s c o m m e r c i a l e s e t l e s m é t i e r s spécialisés. L'effet de ciseaux est très positif (+ 3,3 points) ;

• pour IPS, les f r ais de gestion croissent de 3,5 % à périmètre et change historiques et de 2,5 % à périmètre et change constants, en lien notamment avec l'accompagnement du développement de l'activité et des initiatives ciblées. L'effet de ciseaux

e st pr o che de 0 à p ér imè t r e e t change constants.

E n t e r m e s d ' a c t i v i t é e t d e per formances commer ciales :

• CIB enregistre un très bon niveau de r é sult at s p or t é pa r l a f or t e activité de la clientèle. CIB confirme ainsi ses positions de leader en EMEA2 sur les crédits syndiqués et les émissions obligataires, dans les métier s de Transaction Banking (cash management et trade finance) ma is aus si sur l e s pl at e f or me s électroniques multi-dealers ;

• les résultats de CPBS sont en très f or te haus se, sout enus pa r une activité commerciale dynamique. À 671 milliards d'euros, les encours de crédit augmentent de 7,0 % par

rappor t à 2021 et sont en for te h a u s s e d a n s t o u s l e s m é t i e r s .

• 646 milliards d'euros, les encours de dépôt sont en nette augmentation

de 6 ,6 % par r appor t à 20 21 et pr og r e ssent sur l'ensemble de s segments de clientèle. La Banque Privée enregistre une très for te collecte net te de 10,7 milliard s d ' e u r o s . N i c k e l p o u r s u i t s o n déploiement en Eur ope, avec le lancement en 2022 de l'of fre en Belgique et au Portugal et atteint près de 3,0 millions de comptes ouverts au 31 décembre 20223 ;

• le résultat d'IPS est en croissance soutenue par un bon niveau d'activité

m a l g r é u n e n v i r o n n e m e n t p e u porteur. La collecte nette est bonne (+ 31 , 9 mill ia r d s d'eur os) t ir é e notamment par le métier Wealth Management et une collecte positive d u m é t i e r A s s e t M a n a g e m e n t . L'activité du métier Immobilier et du métier Assurance, soutenue par une bonne dynamique de l'épargne en France, résiste bien. IPS bénéficie de positions de leader reconnues en Europe et dans le monde et d'une progression significative (+ 8 points) des fond s de la gestion d'actif s classés Art 8 ou 94.

Le coût du risque, à 31 points de base des encours de crédit à la clientèle, s'établit à un niveau bas, de même que la dotation sur créances douteuses (strate 3). La dotation de provisions sur encours sains (strates 1 et 2)

1. Intégrant 100 % de la Banque Privée dans les banques commerciales (y compris effets PEL/CEL en France).
2. Europe, Moyen-Orient, Afrique. 3. Depuis la création, au total dans l'ensemble des pays. 4. Actifs sous gestion des fonds ouverts distribués en Europe classifiés Article 8 ou Article 9 d'après la règlementation SFDR.

s'établit à 463 millions d'euros avec des dotations liées aux effets indirects de l'invasion de l'Ukraine, de la hausse d e l ' i n f l a t i o n e t d e s t a u x , partiellement compensée pour 251 m il l i o n s d 'e u r o s a u q u a t r i è m e trimestre 2022 par des reprises de provision liées à la crise sanitaire et à d e s e f f e t s d e c h a n g e m e n t d e méthodes afin de s'aligner sur des standards européens.

Le Groupe a annoncé le 1er février 2023 la réalisation de la cession de sa filiale Bank of the West à BMO Groupe financier pour un montant total de 16,3 milliards de dollars américains. L'opération a généré une plus-value

(comptabilisée au 1er trimestre 2023) ainsi qu'un impact positif sur le ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe d'environ 170 points de base soit une libération de fonds propres Common Equit y Tier 1 d'environ 11,6 milliards d'euros. Le Groupe pr é voit de r e déployer de f a ç on progressive et disciplinée environ 7,6 milliards d'euros de libération de fonds propres Common Equity Tier 1 (soit 110 points de base de ce ratio) dans le but d'améliorer la création de valeur à long terme par l'accélération de la cr oissance organique, des investissement s ciblés dans des technologies et des modèles innovants et durables, et des acquisitions ciblées dans des activités à valeur ajoutée, et de lancer en 2023 des programmes de rachat d'actions extraordinaires en lien avec cette cession à hauteur de 4,04 milliards d'euros.

Le Groupe a une structure financière solide. Le ratio « Common Equity Tier 1 » s'élève à 12,3 %1 au 31 décembre 2022, soit à un niveau bien supérieur aux exigences règlementaires.

L'actif net comptable tangible2 par action s'élève à 79,3 euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 6,7 % depuis le 31 décembre 2008

a c t i o n , p a y é e n n u m é r a i r e , représente une distribution de 50 % d u r é s u l t a t 2 0 2 2 . L e r e t o u r à l'actionnaire sera porté à 60 % du r é s u l t a t d i s t r i b u a b l e d e 2 0 2 2 intégrant la contribution de Bank of the West de 2022 avec le lancement d'un programme de rachat d'actions de 962 millions d'euros3.

Jean-Laurent Bonnafé

PLANAdministrateur,GTSDirecteur2025Général: DES

AXES STRATÉGIQUES CONFIRMÉS, DES AMBITIONS RÉVISÉES À LA HAUSSE

Fort des performances de son modèle e t d i sp o s a n t d 'un p o t e n t i el d e croissance supplémentaire avec le redéploiement du capital libéré par la cession de Bank of the West combinée

• l'impact positif de la hausse des taux d'intérêt en 2022, le Groupe revoit à la hausse les ambitions de

s o n p l a n s t r a t é g i q u e G r o w t h , Technology & Sustainability 2025.

Ce sont ainsi 5 milliards d'euros de revenus supplémentaires qui sont attendus à horizon 2025 par rapport aux hypothèses initiales du plan GTS 2025, soit :

• 3 milliards d'euros provenant du r edéploiement des 7,6 milliar d s d'eur os de capit al libér é par l a cession de Bank of the West ;
• 2 milliards d'euros d'impact positif consécutif à l a hausse des t aux d'intérêt en 2022, dont 80 % environ bénéficient à CPBS.

En particulier :

• CIB tire avantage du succès de sa stratégie de long terme pour réviser à la hausse les objectifs du plan en pour suivant une cr oissance des

r e v e n u s s u p é r i e u r e à c e l l e d u marché : le métier se fixe dorénavant un objectif de croissance annuel moyen de ses revenus supérieur à 5 % entre 2021 et 2025, avec un effet de ciseaux moyen d'environ 2 points sur la période ;

• CPBS, bénéficiant du renforcement de ses positions de leader en Europe, anticipe une progression annuelle de quelque 5,5 % de son Produit Net Bancaire de 2021 jusqu'en 2025, répartie entre + 6 % pour les banques commerciales et + 4,5 % pour les métiers spécialisés ; l'effet de ciseaux est de 3 points environ ;
• IPS, fort de franchises solides et bien positionnées pour bénéficier du rebond, vise un objectif de résultat brut d'exploitation en croissance annuelle l'ordre de 6 % sur la période, les actifs sous gestion progressant d'une moyenne annuelle de 7 % de 2022 à 2025.

Au total, BNP Paribas :

• vise ainsi un objectif de croissance annuel moyen du résultat net part du Groupe de plus de 9 % entre 2022 et 2025, réaf f irmant son objectif d'un effet de ciseaux positif chaque année de 2 points4 en moyenne ;
• renforce ses objectifs d'économies de coût s récurrentes cumulées à horizon 2025 à hauteur de 2,3 mil- liards d'euros ;
• prévoit un coût du risque inférieur à 40 points de base de 2022 à 2025 ;
• anticipe une croissance annuelle moyenne forte et régulière du bénéfice net par action de plus de 12 %, soit une progression de 40 % sur la période 2022-2025 ;
• revoit à la hausse son objectif cible de rentabilité des fonds propres tangibles (RoTE) pour le porter à 12 % en 2025, soit une révision significative de 1 % par rapport au plan initial.

1. CRD 4 ; y compris dispositions transitoires IFRS 9.
2. Réévalué. 3. Sous réserve des conditions habituelles (y compris autorisation de la BCE). 4. TCAM (Taux de Croissance Annuel Moyen) 2022-2025 du produit net bancaire moins TCAM 2022-2025 des frais de gestion hors impact positif du changement de norme comptable (application de la norme IFRS 17 à partir du 01/01/23).

FINANCE DURABLE : MOBILISATION

DU GROUPE ET RECONNAISSANCE EXTERNE

Le Gr oupe r enfor ce sa politique d'engagement dans la société et accélère sa mobilisation en faveur de la finance durable. Ainsi, de 2022 à

2025 :

• les crédits durables aux Entreprises, Institutionnels & Particuliers dédiés à des projets durables1 passeront de 87 milliards d'euros à 150 milliards d'euros ;
• les obligations durables émises pour nos clients (32 milliards d'euros à fin 2022), se monteront à 200 milliards d'euros2 ;
• les actifs sous gestion des fonds articles 8 et 9 selon SFDR ont un objectif d'encours de 300 milliards d'euros3, venant de 223 ;
• enf in, le montant du soutien à l'accompagnement des clients dans la transition vers une économie bas- carbone se montera à 200 milliards d'euros4, soit près de 5 fois le niveau actuel.

du système bancaire, puisque l'année dernière BNP Paribas :

• é t a i t n u m é r o 1 m o n d i a l d e s obligations vertes avec 19,5 milliards de dollars d'émissions structurées ;

• é t a i t num ér o 3 m o n d ia l 5 d e s Sustainability Linked Loans avec 17,9 milliards de dollars ;

• était classée par Euromoney comme la meilleure banque en matière de finance durable au monde ;
• a reçu le prix de la banque de l'année en matière de sustainability ;
• a été classé par l'ONG ShareAction comme leader européen de la lutte contre le changement climatique et la

UNEprotectionNOUVELLEde la biodiversité.

ACCÉLÉRATION POUR LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

L e Gr o up e eng a g e l e s m e sur e s nécessaires à l'alignement de ses p o r t e f e u i l l e s d e c r é d i t s p o u r r e sp e c t e r s e s e n g a g e m e n t s d e neutralité carbone.

B N P P a r i b a s a d é j à p i v o t é majoritairement vers le financement et la production d'énergies ba s- carbone, puisque l'exposition de crédit au secteur de la production des énergies bas-carbone est déjà près de 2 0 % s u p é r i e u r e à c e l l e d e l a production d'énergies fossiles à fin septembre 2022 ; à cette date en

production d'énergie, 28,2 milliards d'euros étaient consacrés à l'énergie bas-carbone et 23,7 milliards au « fossile ». En d'autres termes, le « b a s - c a r b o n e » r e p r é s e n t e dorénavant près de 55 % de notre financement au secteur de l'énergie et le « fossile » un peu plus de 45 % ; pour rappel, ces proportions étaient de respectivement 10 % et 90 % il y a seulement une dizaine d'années !

fossiles, avec comme objectifs à l'horizon 2030 :

• 40 milliards d'euros d'exposition de crédit au secteur de la production des énergies bas-carbone, essentiellement renouvelables, soit un accroissement de plus de 40 % ;

• m o i n s d ' 1 m i l l i a r d d ' e u r o s d'exposition de crédit au secteur de l'extraction et de la production de pétrole (soit une baisse de plus de 80 % par rapport aux 5 milliards de 2022) ;

• réduction de 30 % de l'exposition de crédit à l'extraction et à la production de gaz.
  En 2030, 80 % des expositions de crédit à la production d'énergie

s e r o n t d e s f i n a n c e m e n t s b a s - carbone. En outre :

• des projets de mise en production de nou veau x cha mps p é t r ol ier s

ou g a zier s : nous sor t ons d onc d é f i n i t i v e m e n t d e l ' u p s t r e a m en matière de gaz et de pétrole ;

• bien entendu, comme nous nous y sommes déjà engagés, nous serons sortis du charbon définitivement à h or izon 2 0 3 0 d a n s l e s p ay s d e l'Union européenne et de l'OCDE et en 20 40 dans le reste du monde

DÉVELOPPEMENT(sortie déjà très avancée).

DU POTENTIEL ET DE L'ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS EN 2022 PORTÉ PAR LA PEOPLE STRATEGY 2025

Le Groupe se fixe aussi des objectifs ambitieux en matière de responsabilité sociale et de développement du potentiel et de l'engagement des collaborateurs, au travers de deux thèmes principaux :

• la diversité et l'inclusion : BNP Paribas s'est ainsi donné comme objectif d'atteindre un taux de 40 % de

f emm e s d a n s d e s p o si t i o n s d e management senior à horizon 2025 (35,2 % à fin 2022) ; pour la totalité de BNP Paribas SA en France, l'index égalité Hommes/Femmes s'établit à

86 %, soit significativement au-dessus du minimum de 75 points requis ;

• le capital humain : lancement de la Sustainability Academy, un ensemble d'initiatives autour du développement des collaborateurs sur la finance durable ; de manière plus générale, 97,4 % de nos collaborateurs ont suivi en 2022 au moins 4 formations dans l'année, soit un nombre d'heures moyen de 21,8 heures. La mobilité

a c o n c e r n é p r è s d e 2 5 0 0 0 collaborateurs, soit plus de 13 % de l'effectif mondial : cela veut dire que sur la durée d'un plan comme GTS 2025, la moitié des collaborateurs du Groupe aura changé de position, f a c t e u r d e q u a l i t é d e s e r v i c e , d'efficacité et d'expertise renouvelées.

Jean Lemierre

GOUVERNANCE,Président

RÉMUNÉRATION

DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Le Président souligne l'importance qu'il attache à la relation de la Banque avec les actionnaires individuels et remercie les membres du Comité de Liaison, dont certains sont également présents en séance. Il indique avoir également engagé un dialogue avec les grands investisseurs internationaux sur l e t hème du g ou ver nement

d'entr eprise par des r encontres organisées tant à Paris qu'à Londres ou à New York.

MODIFICATION DES STATUTS

RELATIVE À LA LIMITE D'ÂGE

DU PRÉSIDENT

Le Président expose à l'Assemblée les raisons qui ont amené le Conseil d'administration à proposer aux actionnaires de modifier les statuts de la Société afin de relever la limite d'âge du Président de la durée d'un mandat, soit de 3 ans.

Compte tenu des enjeux majeurs de transformation au sein du secteur bancaire, le Conseil d'administration a en e f f e t e x a min é l e m eil l eur m o y e n d ' a s s u r e r l ' e f f i c i e n c e , l'équilibre, la stabilité et la visibilité de la gouvernance. Dans l'intérêt de l'entreprise et de ses actionnaires, le Conseil a donc proposé de fixer la limite d'âge du Président à 75 ans (avec faculté de prolongation d'un a n à l a d e m a n d e d u C o n s e i l , disposition déjà inscrite dans les Statuts de la Banque). Cette mesure :

• p e r m e t t r a i t a u P r é s i d e n t d'accomplir l'intég r alité de son mandat d'administrateur et ainsi veiller, entre autres, à la bonne réalisation du Plan Stratégique GTS 2025 ;

• doterait le Conseil de la souplesse nécessaire pour lui permettre de préparer la succession du Président

et celle du Directeur Général.

PROPOSITIONS DE

RENOUVELLEMENTS

D'ADMINISTRATEURS

Quatre propositions de renouvellement du mandat d'administrateur sont présentées à l'Assemblée Générale : Jean Lemierre, Président de BNP Pariba s ; Jacques A schenbr oich, Président du Conseil d'administration d'Orange, Président du Comité de g o u v e r n a n c e , d ' é t h i q u e , d e s nominations et de la RSE et membre du Comité des comptes de BNP Paribas ; Monique Cohen, Senior Advisor d'Apax Partners, Présidente du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, membre du Comité de g o u v e r n a n c e , d ' é t h i q u e , d e s nominations et de la RSE ; et Daniela Schwarzer, de nationalité allemande, Directrice de la Fondation Open S o ci e t y p o ur l'Eur o p e e t l'A si e

Centr ale, membr e du Comité de g o u v e r n a n c e , d ' é t h i q u e , d e s nominations et de la RSE.

Ainsi, après que l'Assemblée Générale a accepté les quatre propositions relatives à sa composition, celui-ci comprend quatorze administrateurs dont deux élus par les salariés et douze nommés par les actionnaires (dont un représentant des salariés actionnaires), soit une proportion d'administrateurs indépendants de 57,1 % (8/14) ; elle est de 72,7 % (8/11) au regard des critères retenus p a r l e C o d e d e g o u v e r n e m e n t d 'e n t r e p r i s e A f e p - M e d e f e t d e l ' a p p r é c i a t i o n d u C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p o u r d é f i n i r l'indépendance.

Votre Conseil est ainsi composé de sept femmes et de sept hommes, soit une proportion d'administrateurs de sexe féminin de 50,0 % et de 45,5 % (5/11) hor s les administr ateur s r epr ésent ant les salariés et les actionnaires salariés, en plein accord avec les dispositions légales et règlementaires et conformément a u x m e i l l e u r e s p r a t i q u e s d e g o u v e r n e m e n t d ' e n t r e p r i s e . L e n o m b r e d ' a d m i n i s t r a t e u r s de nationalité étr angèr e est de

4 sur 14 membr es, soit un t aux d'internationalisation de 28,6 % (33,3 % - 4/12 - pour les seul s

a d m i n i s t r a t e u r s d é s i g n é s p a r l'Assemblée Générale).

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

En matière de rémunération des dirigeant s mand at air es sociaux , cette Assemblée voit la reconduction p o u r 2 0 2 3 d e s p r in c ip e s d e l a politique qui avait été décidée au titre de l'exercice 2022. Pour rappel, cet te politique de r émunération attribue 15 % de la rémunération variable annuelle en fonction de critères RSE (responsabilité sociale et environnementale), 10 % étant d é t e r m i n é s e n f o n c t i o n d ' u n e évaluation qualitative et une part de

75 % ét ant dévolue aux critèr es quantitatifs.

L'Assemblée Générale statue ensuite sur les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice 2022 ; les montants en ont été strictement déterminés selon les règles édictées par la politique de