BNP Paribas : AG 2024 - Attestation dépenses de mécénat

BNP PARIBAS SA

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.225-115 5° DU CODE DE COMMERCE RELATIF AU MONTANT GLOBAL DES VERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DES 1 ET 5 DE L'ARTICLE 238 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

BNP PARIBAS SA

16, boulevard des Italiens 75009 Paris

Aux Actionnaires,

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 5° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Direction. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du code général des impôts. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du code général des impôts et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du code général des impôts figurant dans le document joint et s'élevant à 38 283 895 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

BNP Paribas SAPage 2

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

La présente attestation tient lieu de certification du montant global des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du code général des impôts au sens de l'article L.225- 115 5° du code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Paris La Défense, Neuilly-Sur-Seine et Courbevoie, le 23 avril 2024

Les commissaires aux comptes

ATTESTATION PREVUE A L'ARTICLE L. 225-115-5°

DU CODE DE COMMERCE

Le montant global des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt visée aux 1. et 5. de l'article 238 bis du code général des impôts versées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à 38 283 895 euros.

Paris, le 19 avril 2024

Antoine SIRE

Directeur de l'Engagement d'Entreprise

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