Regulatory News:

ALSTOM SHARING

ALSTOM (Paris:ALO) va mettre en œuvre un nouveau plan d'actionnariat réservé aux salariés du groupe dans 22 pays dont la France, soit environ 90% de l'effectif du groupe. Cette offre, faite dans le cadre des Plans d'Epargne Groupe Alstom (« PEG »), porte sur un nombre maximum de 1,5 millions d'actions (soit environ 0,5% du capital au 31 décembre 2008) qui pourront être émises dans le cadre d'une offre dite « Two for One 2009 » et d'une offre dite « classique ».

Objectif de l'opération – Motifs de l'offre :

L'objectif principal d'Alstom est de continuer à associer le plus grand nombre possible de salariés à une ambition commune du Groupe d'assurer une croissance rentable, en les faisant profiter de ce potentiel de développement, à des conditions privilégiées.

Le Conseil d'administration réuni le 23 septembre 2008, agissant sur la base des autorisations d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription conférées par l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 24 juin 2008 et d'attribution gratuite d'actions conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2007, a décidé le principe d'émissions d'actions de la société dans la limite de 1.500.000 d'actions nouvelles de 7 euros de valeur nominale, comprenant (i) une émission d'actions réservée aux adhérents du PEG, (ii) une émission d'actions réservée à Sharing Plus, société détenue par un établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place de l'offre structurée dénommée « Two for One 2009» offerte aux salariés et mandataires sociaux du groupe situés dans les pays participants hors de France, et (iii) une attribution gratuite d'actions qui pourra être effectuée à l'issue de l'offre par le Conseil d'administration aux souscripteurs de l'offre « Two for One 2009» situés hors de France.

Le Président-Directeur Général, agissant dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration, arrêtera les modalités définitives des émissions d'actions à une date ultérieure, notamment le prix de souscription qui sera identique pour les deux émissions, et l'ouverture de la période de souscription.

Titres offerts :

Le nombre maximum d'actions pouvant être émises dans le cadre de l'offre Alstom Sharing est de 1.500.000 d'actions de 7 euros de nominal chacune, représentant au total environ 0,5% du capital social au 31 décembre 2008.

Deux offres de souscription sont proposées dans le cadre de l'offre Alstom Sharing : une offre dénommée « Two for One 2009 », combinant en France une formule Moderato et un abondement, et une offre dite « classique ».

1. L'offre dénommée « Two for One 2009 »

Dans le cadre de cette offre, il est prévu d'offrir aux souscripteurs une protection à la baisse de leur contribution personnelle (montant versé par le salarié) complété par le versement d'un abondement (pour les salariés de sociétés françaises) ou d'un bonus ou par une attribution gratuite d'actions dans des proportions équivalentes (pour les salariés des sociétés non-françaises).

L'offre « Two for One 2009 » prendra la forme, pour les salariés de sociétés françaises, d'une souscription par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ("FCPE") mis en place dans le cadre de la formule Moderato, offrant la protection partielle de la contribution personnelle. Le financement de cette protection est apporté par la banque partenaire.

Pour les salariés de sociétés non-françaises, l'offre « Two for One 2009 » prendra la forme d'une souscription d'actions en direct ou par l'intermédiaire du même FCPE que celui mis en place pour la formule « classique » et la protection de la contribution personnelle prendra la forme d'une attribution de Stock Protection Rights (SPR) par l'employeur. Le financement de cette protection est réalisé avec l'émission d'actions réservée à Sharing Plus visée ci-dessus.

Par ailleurs, hors de France, l'abondement sera généralement remplacé par des actions gratuitement attribuées par ALSTOM. Les actions gratuites seront attribuées à l'issue de l'offre, en fonction de la contribution personnelle du souscripteur dans l'offre « Two for One 2009 » et dans la limite d'un maximum de 15 actions gratuites par participant. Ces actions gratuites seront livrées le 1er juillet 2014 à l'issue de la période d'acquisition, qui s'achèvera le 30 juin 2014 (sauf cas d'attribution définitive anticipée), sous réserve que le salarié fasse toujours partie du Groupe Alstom sauf exception prévue par le plan d'actions gratuites. Les actions seront librement cessibles dès leur livraison sauf pour les bénéficiaires résidents fiscaux français ou soumis à un régime de sécurité sociale français à la date de livraison des actions, pour lesquels la période d'acquisition pourra être suivie d'une période d'incessibilité de deux ans.

2. L'offre dite « classique »

Dans le cadre de cette offre, le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l'action. Il pourra souscrire, soit en direct, soit par l'intermédiaire d'un FCPE, en fonction des pays et ne bénéficiera ni d'un abondement, ni d'actions gratuites.

3. Caractéristiques des actions offertes

Les actions offertes sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes composant le capital de la Société à ce jour. Elles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts. Elles porteront jouissance au 1er avril 2008, et donneront droit au dividende qui pourra le cas échéant être versé au titre de l'exercice 2008/09. En ce qui concerne les actions gratuites à émettre en 2014, elles porteront jouissance au 1er avril 2014, et n'ouvriront pas droit au dividende qui pourra le cas échéant être versé au titre de l'exercice 2013/14. Elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes à compter de la mise en paiement du dividende afférent à l'exercice 2013/14, ou s'il n'en était pas distribué, après la tenue de l'assemblée annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.

Les droits de vote aux assemblées générales d'ALSTOM seront exercés par les salariés actionnaires lorsque la souscription est faite en direct, et par le conseil de surveillance du FCPE lorsque la souscription est faite par l'intermédiaire d'un FCPE.

Les actions ou parts de FCPE souscrites dans le cadre du PEG au titre de l'offre Alstom Sharing seront indisponibles pendant une période d'environ 5 ans, s'achevant le 30 juin 2014, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation.

Conditions de souscription :

1. Bénéficiaires

L'offre s'adresse aux salariés (et aux mandataires sociaux éligibles au regard de la réglementation) des filiales du Groupe Alstom (détenues à au moins 50%) dans les 22 pays, satisfaisant une condition d'ancienneté dans le Groupe d'au moins trois mois au dernier jour de la période de souscription, ainsi qu'aux retraités ou pré-retraités ayant conservé des avoirs sur le PEG.

2. Prix de souscription

Le prix de souscription des actions offertes sera fixé par le Président-Directeur Général en principe le 26 mars 2009. Il sera égal à 80% de la moyenne des cours d'ouverture de l'action ALSTOM sur les 20 jours de bourse précédant la date de la décision du Président-Directeur Général.

Calendrier indicatif de l'opération :

Période de réservation : du 6 février 2009 au 22 février 2009 inclus.

Fixation du prix de souscription : prévue le 26 mars 2009.

Période de souscription/révocation : prévue du 27 mars au 1er avril 2009 inclus.

Augmentation de capital : prévue le 23 avril 2009.

Attribution des actions gratuites : prévue le 4 mai 2009.

Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du Président-Directeur Général, le jour de la fixation du prix de souscription.

Cotation :

L'admission des actions ALSTOM nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR 0010220475) sera demandée au plus tard le jour de l'augmentation de capital, sur la même ligne que les actions existantes. En ce qui concerne les actions gratuites, leur admission aux négociations sur ce marché sera demandée au plus tard le jour de leur émission, sur une ligne qui pourra être distincte de celle des actions existantes, dans la mesure où ces actions porteront jouissance au 1er avril 2014.

Opérations de couverture :

La mise en place de l'offre dite « Two for One 2009 » est susceptible de générer de la part de l'établissement financier contrepartie de l'opération d'échange, des opérations de couverture, préalablement à la mise en place de l'opération, et pendant toute la durée de l'opération.

Mention spécifique pour l'international :

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d'actions ALSTOM. L'offre d'actions ALSTOM réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l'approbation d'un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l'offre. Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n'aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d'enregistrements et/ou de notifications requises n'auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

Restriction concernant les Etats-Unis d'Amérique :

Les actions offertes dans le cadre d'Alstom Sharing, y compris les actions attribuées dans le cadre de cette attribution gratuite d'actions n'ont pas été enregistrées conformément au Securities Act des Etats-Unis d'Amérique de 1933. En conséquence, ces actions peuvent uniquement être offertes ou cédées sur le marché Eurolist d'Euronext Paris.

Contact salariés :

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s'adresser à leur contact indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de réservation mis à leur disposition, ou sur les posters affichés dans les locaux de leur entreprise.

Ce communiqué constitue le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 et le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article 223-2 du règlement général de l'AMF.

Site Internet

www.alstom.com

ALSTOM
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