Damartex : Avis préalable à l'Assemblée

mercredi 15 octobre 2025 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 124

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix

441.378.312 RCS Lille Métropole

Les actionnaires de la société sont informés qu'ils sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 20 novembre 2025 au siège social s itué 160 Boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) à 18h00.

L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordredu jour suivant :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2025,

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025,

3. Affectation du résultat de l'exercice ,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,

5. Renouvellement du mandat de la société BRAND & RETAIL, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

6. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheterpar la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

7. Pouvoirs pour les formalités

Projet de texte des résolutions

Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2025). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 juin 2025, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 3 000 757,52 euros.

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2025, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un une perte (part du groupe) de (17.603.000) euros

» dont le montantdébiteur sera ramené de (108 062 463,34) euros à (105 061 705,82) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé q u'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

* Compte non tenu des actions détenues par Damartex privées de droit au dividende

** Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n'a été distribué.

*** Sommes prélevées sur le compte Autres réserves

Quatrième résolution. (Rapports pécial des commis saires aux comptes s ur les conventions réglementées etapprobation de ces conventions ). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. (Renouvellement du mandat de la s ociété Brand & Retail en qualité de membre du cons eil de s urveillance). - L'Assemblée Générale décide de renouveler la société Brand & Retail en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatreannées, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Sixième résolution. (Autoris ation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la s ociété s es propres actions dans le cadre du dis pos itif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 1,5% du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuel les opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisationmet fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 21 novembre 2024 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue:

̶ d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action DAMARTEX par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

̶ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échangeou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apportou de croissance externe,

̶ d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de laparticipation aux résultats de l'entreprise et/outoutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées).

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 15 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 500 000 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Septième résolution. (Pouvoirs pour les formalités ). - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 novembre 2025 à zé ro heure, heure de Paris :

̶ soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit In dustriel et Commercial -CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 9),

̶ soit dans les comptes de titres au porteurtenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoirou demandé sa carte d'admission ou une attes tation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment cédertout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 18 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 18 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soitle moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération parla société, nonobstant toute conventioncontraire.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu oun'aurait pas reçuà temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assisterpersonnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donnerune procuration à un autre actionnaire, son conjoint oupartenaire avec lequel il a conclu un PACS ;

2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

3. Voter par correspondance.

   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront :

      ̶ Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de l'Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou (ii) demander une carte d'admission (a) auprès des services CIC , par voie postale à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou

      (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu;

      ̶ Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à l'intermédiaire habilité qui assurela gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte d'admission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Cette carte d'admission suffit pour participer physiquement à l'Assemblée Générale ; dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu à temps sa carte d'admission o u l'aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'Assemblée muni decette attestation.

      Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'Assemblée Générale.

   2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale, ou à toute autre personne pourront :

̶ Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ou (ii) transmettre ses ins tructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant l'Assemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ;

̶ Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l'ad resse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (ii) s i cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner (ou révoquer) un mandataire via cette plateforme en y accédant parle portail internet de cet intermédiaire habilité.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d'un formulaire unique par courrier postal.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander parécrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard s ix jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la Direction Juridique de la société DAMARTEX ou au Service Assemblée Générale du CIC aux adresses postales susvisées.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus parla Société ou le Service Assemblées Générales du CIC, au plus tard le 16 novembre 2025.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 5 novembre 2025 La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de l'Assemblée Générale, soit le 19 novembre 2025 à 15 heures, heure de Paris, conformément à l'article R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin d'éviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Généralepour voter.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : cscrive@damartex.com , de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte d es projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce s i le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformémentaux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, à compter de la convocation sur le s ite de la société (https://www.damartex.com).

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au s iège social et mis en ligne sur le s ite internet de la société (https://www.damartex.com) conformément à la réglementation, à compterde la convocation.

A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demanderà la société de lui adresserles documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l'adresse suivante : cscrive@damartex.com Les actionnaires au porteur doivent jus tifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 novembre 2025, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : cscrive@damartex.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au s iège social). Elles devront être accompagnées d'une attes tation d'inscription en compte.

Le directoire

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Damartex SA published this content on November 20, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on November 19, 2025 at 00:17 UTC.