pour l'exercice clos le 31 décembre 2025
Table des matières
RENSEIGNEMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI 4
AVIS QUANT AUX DÉCLARATIONS PROSPECTIVES 4
GÉNÉRALITÉS 5
DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L'ACTIVITÉ 6
DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ 10
POLITIQUE EN MATIÈRE DE DIVIDENDES 29
STRUCTURE DU CAPITAL 29
MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES 31
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 31
COMITÉ D'AUDIT 34
POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI 36
MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES. 38
AGENT DE TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES 38
CONTRATS IMPORTANTS 39
INTÉRÊTS DES EXPERTS 39
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 39
ANNEXE A - CHARTE DU COMITÉ D'AUDIT 41
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Renseignements intégrés par renvoi
Les états financiers consolidés audités de Boralex inc. (« Boralex » ou la « Société » ou « nous ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 et les notes y afférentes ainsi que le rapport de gestion qui porte sur les résultats d'exploitation, les flux de trésorerie et la situation financière sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. On peut obtenir ces documents et d'autres renseignements sur les sites www.sedarplus.ca et www.boralex.com.
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Avis quant aux déclarations prospectives
La présente notice annuelle et les documents qui y sont intégrés par renvoi comportent des déclarations prospectives fondées sur des prévisions actuelles, au sens des lois sur les valeurs mobilières. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes comme « prévoir », « anticiper », « évaluer », « estimer », « croire », ou par l'utilisation de mots tels que « vers », « environ », « être d'avis », « s'attendre à », « a l'intention de », « prévoit »,
« éventuel », « projette de », « continue de », « cible », « objectif », « initiative » ou de mots similaires, de leur forme négative ou d'autres termes comparables, ou encore par l'utilisation du futur ou du conditionnel. En particulier, la présente notice annuelle et les documents qui y sont intégrés par renvoi comportent des déclarations prospectives sur les orientations stratégiques, priorités et objectifs de la Société (y compris la volonté d'être la référence en matière de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) auprès de nos partenaires), le plan stratégique et les cibles du plan stratégique pour 2030, le modèle d'affaires et la stratégie de croissance de la Société, les perspectives de croissance de la Société, la croissance organique et la croissance par fusions et acquisitions, les cibles et les initiatives en matière de RSE, les résultats et le rendement pour des périodes futures, les cibles de puissance installée et de croissance du nombre de mégawatts, la durée moyenne résiduelle pondérée des contrats, les cibles de taux de croissance annuel composé (TCAC) du résultat d'exploitation, du BAIIA(A)1 et des marges de BAIIA(A), les cibles de flux de trésorerie net reliés aux activités d'exploitation par action et de flux de trésorerie discrétionnaires2 par action, les cibles de taux de rendement interne (TRI), le portefeuille de projets de production d'énergie renouvelable ou de tels projets inscrits au chemin de croissance de la Société et le rendement qu'on s'attend à en tirer, l'échéancier prévu des mises en service des projets, les soumissions pour les nouveaux projets de stockage et les projets solaires, la production anticipée3, les programmes de dépenses en immobilisations et d'investissement, l'accès aux facilités de crédit et au financement, le montant des distributions et des dividendes qui seront versés aux actionnaires, ainsi que le ratio de distribution4 qui est prévu, la politique en matière de dividendes et le moment où ces distributions et ces dividendes seront versés. Les événements ou les résultats réels pourraient différer considérablement de ceux qui sont exprimés dans ces déclarations prospectives.
Les renseignements prospectifs reposent sur des hypothèses importantes, y compris les suivantes : les hypothèses posées quant au rendement que Boralex tirera de ses projets, selon les estimations et les attentes de la direction en ce qui a trait aux facteurs liés aux vents et à d'autres facteurs, les opportunités qui pourraient être disponibles dans les divers secteurs visés pour la croissance ou la diversification, les hypothèses posées quant aux marges de BAIIA(A), les hypothèses posées quant à la situation dans le secteur et à la conjoncture économique en général,
Le BAIIA(A) est un total des mesures sectorielles. Pour plus de détails, se référer à la rubrique « Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières » du rapport de gestion annuel de 2025.
Les flux de trésorerie discrétionnaires sont une mesure financière non conforme aux PCGR, laquelle n'a pas de définition normalisée selon les IFRS. Par conséquent, cette mesure peut ne pas être comparable à des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se référer à la rubrique
« Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières » du rapport de gestion annuel de 2025.
La production anticipée est une mesure financière supplémentaire. Pour plus de détails, se référer à la rubrique « Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières » du rapport de gestion annuel de 2025.
Le ratio de distribution est un ratio non conforme aux PCGR et n'a pas de définition normalisée selon les IFRS. Par conséquent, ce ratio peut ne pas être comparable à des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se référer à la rubrique « Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières » du rapport de gestion annuel de 2025.
la concurrence, la disponibilité et le coût du financement et la disponibilité de partenaires. Bien que la Société estime que ces facteurs et hypothèses sont raisonnables, selon les renseignements dont elle dispose actuellement, ceux-ci pourraient se révéler inexacts.
Boralex tient à préciser que, par leur nature même, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes et que ses résultats, ou les mesures qu'elle adopte, pourraient différer significativement de ceux qui sont indiqués ou sous- jacents à ces déclarations, ou pourraient avoir une incidence sur le degré de réalisation d'une déclaration prospective donnée. Les principaux facteurs pouvant entraîner une différence significative entre les résultats réels de la Société et les informations financières prospectives ou les attentes formulées dans la présente notice annuelle et les documents qui y sont intégrés par renvoi incluent notamment les risques de positionnement stratégique et de fusions et acquisitions, le risque de non-renouvellement de contrats d'achat d'électricité (« CAÉ ») ou l'incapacité de signer de nouveaux CAÉ corporatifs, le risque de ne pas capturer le crédit d'impôt à l'investissement (« CII ») américain ou canadien, le risque de contreparties, les performances des centrales et des sites, le respect par les partenaires de Boralex de leurs engagements contractuels, les accidents du personnel et la santé et sécurité, les catastrophes et les forces majeures, le recrutement et la rétention du personnel, la réglementation régissant l'industrie de Boralex et les amendements à celle-ci, notamment la législation, la réglementation et les mesures d'urgence pouvant être mises en place de temps à autre pour faire face aux prix élevés de l'énergie en Europe, la réglementation en matière de RSE et les amendements à celle-ci, la perte de réputation, les pandémies, l'effet général des conditions économiques, les fluctuations de diverses devises, les fluctuations des prix de vente d'énergie, les fluctuations de taux d'intérêt, la capacité de financement de la Société, les risques liés à la cybersécurité, la concurrence, les changements dans les conditions générales du marché, la disponibilité et l'augmentation des prix des matières premières, les litiges et autres questions réglementaires liées aux projets en exploitation ou en développement, ainsi que certains autres facteurs abordés dans les rubriques traitant des facteurs de risque et des facteurs d'incertitude figurant dans le rapport de gestion annuel de 2025 de Boralex.
À moins d'indication contraire de la Société, les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l'effet que pourraient avoir sur ses activités, des transactions, des éléments non récurrents ou d'autres éléments exceptionnels annoncés ou survenant après que ces déclarations ont été faites. Rien ne garantit que les résultats, le rendement ou les réalisations, tels qu'ils sont formulés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives, se concrétiseront. Le lecteur est donc prié de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives.
À moins d'y être tenue en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, la direction de Boralex n'assume aucune obligation quant à la mise à jour ou à la révision des déclarations prospectives en raison de nouvelles informations, d'événements futurs ou d'autres changements.
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Généralités
La présente notice annuelle est datée du 26 février 2026. Tous les renseignements qui y figurent sont arrêtés au 31 décembre 2025, sauf indication contraire. L'information financière présentée dans la présente notice annuelle, ainsi que les montants apparaissant dans les tableaux sont exprimés en dollars canadiens. Le sigle « M$ » signifie « million(s) de dollars » et le sigle « G$ » signifie « milliard(s) de dollars ».
Les publications et les renseignements qui figurent sur notre site Web ne font pas partie de la présente notice annuelle et n'y sont pas intégrés par renvoi.
STRUCTURE DE LA SOCIÉTÉ
Dé nomina tion so ciale et c ons titution de la Soc ié téBoralex a été constituée le 9 novembre 1982 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Par la suite, des certificats de modification ont été délivrés principalement afin de modifier le capital social, la dénomination sociale et le lieu où doit être établi le siège social. Un certificat de fusion a été délivré à la Société le 1er janvier 2011 par suite de sa fusion avec deux de ses filiales en propriété exclusive, Boralex énergie inc. et Gestion BPIF inc.
Le siège social de la Société est situé au 36, rue Lajeunesse, Kingsey Falls (Québec) J0A 1B0. Boralex occupe également des bureaux administratifs au 900, boulevard de Maisonneuve Ouest, 24e étage, Montréal (Québec) H3A 0A8.
Lie ns inte rs oc iétésLe diagramme suivant présente les principales filiales directes et indirectes de la Société. Une part importante des activités de la Société est exercée par ses filiales qui détiennent les actifs des projets.
(1) Territoire de constitution : Canada.
(2) Territoire de constitution : Québec.
(3) Territoire de constitution : Manitoba. FWRN LP est l'entité qui opère le projet NRWF et qui possède l'actif incorporel du même projet, y compris le contrat d'approvisionnement en électricité.
(4) Territoire de constitution : Manitoba.
(5) Territoire de constitution : Luxembourg.
(6) Territoire de constitution : France.
(7) Territoire de constitution : Delaware.
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Développement général de l'activité
Boralex est une société canadienne qui exerce ses activités dans le domaine de l'énergie renouvelable et qui est vouée au développement et à l'exploitation de sites de production d'énergie renouvelable et de systèmes de stockage d'énergie par batterie (battery energy storage systems, ou « BESS ») au Canada, en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni. En date de la présente notice annuelle, la Société exploite 107 sites éoliens, 13 sites d'énergie solaire, 15 centrales hydroélectriques et 4 systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS) représentant une base d'actifs totalisant une puissance installée nette de 3 783 MW, soit 2 299 MW en Amérique du Nord et 1 484 MW en Europe. De plus, la Société développe un portefeuille de projets en développement et un chemin de croissance équivalant à plus de 8,2 GW dans l'éolien et le solaire, ainsi que les projets de systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS), guidée par ses valeurs et sa démarche de RSE. Les projets en construction ou prêts à construire représentent 311 MW additionnels et entreront en service en 2026, 2027 et 2028, tandis que le portefeuille de projets sécurisés représente 752 MW. 90 % des éléments d'actifs en exploitation de Boralex
détiennent des contrats de vente d'énergie à des prix déterminés et indexés ou à des compléments de rémunération activés fixant des prix plancher1. Avec un effectif de 854 personnes, Boralex se distingue par son expertise diversifiée et sa solide expérience dans trois types de production d'énergie - éolienne, solaire et hydroélectrique, ainsi que dans les systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS). Les actions ordinaires de catégorie A de Boralex se négocient à la Bourse de Toronto (« TSX ») sous le symbole « BLX ».
HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES 2023
Le 20 février 2023, la Société a annoncé la mise en service du site éolien des Moulins du Lohan (65 MW), situé en
région Bretagne.
Le 31 mars 2023, Hydro-Québec a lancé un appel d'offres dans lequel la Société a répondu en proposant deux projets éoliens qui ont, par la suite, été retenus : le projet Arthabaska d'une capacité de 265 MW en partenariat à 50 % avec la MRC d'Arthabaska et le projet éolien Monnoir de 100 MW en partenariat à 50 % avec la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville.
Le 17 mai 2023, la Société a annoncé que deux de ses projets de systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS), totalisant une capacité nominale de 380 MW et dotés de batteries d'une durée de 4 heures, ont été sélectionnés par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité de l'Ontario (la « SIERE ») dans le cadre de son processus accéléré d'appel de propositions. La Société est partenaire avec les Six Nations of the Grand River Corporation (SNGRDC) pour le projet de Hagersville et avec la Première Nation de Walpole Island pour le projet Sanjgon (auparavant appelé projet Tilbury).
Le 3 juillet 2023, la Société a annoncé la mise en service du site éolien de Préveranges (12 MW), situé sur les communes de Saint-Saturin et de Préveranges, dans le département du Cher, en région Centre-Val-de-Loire.
Le 10 juillet 2023, la Société a annoncé que deux de ses projets éoliens totalisant 40 MW ont été retenus dans le cadre du dernier appel d'offres éolien terrestre, mené par le ministère de la Transition écologique et solidaire en France (aujourd'hui le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).
Le 8 septembre 2023, la Société a annoncé la clôture d'un financement de 608 M$ incluant des facilités à court terme pour le site éolien Apuiat, situé sur la Côte-Nord, au Québec.
Le 8 septembre 2023, la Société a annoncé l'obtention d'un contrat sur différences pour son site éolien de Limekiln, au Royaume-Uni.
Le 13 novembre 2023, la Société et Auchan Retail France ont annoncé la prolongation, pour trois ans, du Corporate PPA (contrat d'achat d'électricité renouvelable pour les sociétés commerciales et industrialisées) signé en 2020 et la signature d'un second Corporate PPA d'une durée de vingt ans pour la construction d'un site éolien dans les Hauts-de-France.
En décembre 2023, la Société a obtenu une augmentation de sa facilité de crédit rotatif de 100 M$ et la prolongation de son terme jusqu'en 2028 et l'augmentation de 150 M$ de sa facilité de crédit garantie par Exportation et développement Canada.
supplémentaire. Pour plus de détails, se référer à la rubrique « Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières » du rapport de gestion annuel de 2025.
1 Le pourcentage de puissance installée assujettie à des contrats de vente d'énergie ou de compléments de rémunération est une mesure financière
2024Le 26 janvier 2024, la Société a annoncé la sélection de son projet éolien Arthabaska d'une capacité de 265 MW en partenariat à 50 % avec la MRC d'Arthabaska et de son projet éolien Monnoir de 100 MW, une co-entreprise en partenariat à 50 % avec la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville dans le cadre de l'appel d'offres lancé le 31 mars 2023 par Hydro-Québec.
Le 10 mai 2024, la Société a annoncé la sélection de son projet de système de stockage d'énergie par batterie (BESS) Oxford en Ontario de 125 MW de capacité nominale en partenariat à 50 % avec les Six Nations of the Grand River Development Corporation (SNGRDC) par la SIERE dans le cadre de son appel de propositions à long terme (LT1 RFP).
Le 16 mai 2024, la Société a annoncé la mise en place du financement long terme de 130 M£ de son plus grand projet en Europe, le site éolien Limekiln au Royaume-Uni d'une puissance installée prévue de 106 MW, dans la région de Caithness en Écosse.
Le 14 juin 2024, la Société a annoncé l'inauguration du site éolien de Préveranges (12 MW), dans le département du Cher, en France.
Le 20 août 2024, la Société a annoncé la clôture d'un financement de 95 M$ pour son site éolien Témiscouata II (52 MW) en opération depuis 2015.
Le 27 septembre 2024, la Société a annoncé l'inauguration de son site éolien de Helfaut (Pas-de-Calais) en France (21 MW).
Le 8 octobre 2024, Nestlé France et la Société ont annoncé la signature d'un contrat d'approvisionnement en électricité d'origine renouvelable d'une durée de 15 ans prévoyant la fourniture par la Société à Nestlé France de 20 % de ses besoins annuels en électricité renouvelable, grâce à un ensemble de sites éoliens et solaires.
Le 10 octobre 2024, la Société a annoncé l'acquisition, auprès du développeur éolien allemand WKN, une filiale du groupe PNE, du projet éolien Sallachy au Royaume-Uni dans la région des Highlands en Écosse. Ce projet en phase de développement devrait avoir une capacité de production installée totale de 50 MW basée sur l'installation et l'opération de neuf éoliennes.
Le 7 novembre 2024, Saint-Gobain et la Société ont annoncé la signature d'un contrat d'achat d'électricité renouvelable d'une durée de 20 ans prévoyant la fourniture par la Société à Saint-Gobain de 10 % de ses besoins annuels en électricité renouvelable en France, grâce à un ensemble de sites éoliens et solaires.
En décembre 2024, Six Nations of the Grand River Development Corporation (SNGRDC) et la Société ont réalisé la clôture d'un financement de 538 M$ pour le développement du site de système de stockage d'énergie par batterie Hagersville, situé en Ontario, d'une capacité prévue de 300 MW / 1 200 MWh.
En décembre 2024, la Première Nation de Walpole Island et la Société ont réalisé la clôture d'un financement de 172 M$ pour le développement du projet Sanjgon (auparavant appelé projet Tilbury), situé dans la municipalité de Lakeshore, en Ontario, d'une capacité prévue de 80 MW / 320 MWh.
Le 23 décembre 2024, la Société a annoncé la clôture d'une entente de co-développement pour le développement, la construction et l'exploitation du site éolien Extension Clashindarroch au Royaume-Uni d'une puissance installée prévue de 145 MW et du système de stockage d'énergie par batteries adjacent d'une puissance maximale prévue de 50 MW, dans la région du Moray en Écosse.
2025Le 28 février 2025, la Société a annoncé une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (visant le rachat pour annulation, au cours de la période de douze mois commençant le 4 mars 2025 et se terminant au plus tard le 3 mars 2026, d'au plus 8 669 245 actions ordinaires de catégorie A.
Le 4 mars 2025, la Société a annoncé la mise en service du parc éolien de Moulin Blanc, situé dans la région de Hauts-de-France et doté d'une puissance installée totale de 29 MW.
Le 1er avril 2025, la Société a annoncé que le parc éolien de Limekin et toutes ses turbines étaient opérationnels. Le parc éolien de Limekiln, situé près de Thurso, dans la région de Caithness, est le projet phare de la Société en Écosse et son tout premier site en exploitation au Royaume-Uni, avec une puissance installée de 106 MW.
Le 15 mai 2025, La Société de projet BVH1, s.e.n.c., constituée d'une société membre du groupe de la Société, d'Énergir Développement et d'Hydro-Québec, a annoncé la mise en place d'un financement de 960 M$ pour le projet éolien Des Neiges - Secteur sud de 400 MW, dont la construction est entamée sur les terres privées de la Seigneurie de Beaupré.
Le 21 mai 2025, la Société a annoncé avoir conclu un contrat « Renewable Energy Standard » avec la New York State Energy Research and Development Authority pour l'achat de crédits d'énergie renouvelable admissibles (RECs) de Tier-1 pour chacun de ses projets solaires Fort Covington et Two Rivers, totalisant 450 MW.
Le 3 juillet 2025, la Société a annoncé la mise en service du parc éolien de Fontaine-Lès-Boulans, situé dans le département du Pas-de-Calais (62) et doté d'une puissance installée de 18 MW.
Le 7 juillet 2025, la Société a annoncé la clôture d'un financement d'entreprise additionnel de 250 M$ par la Caisse et Fondaction sous forme de prêt subordonné non garanti d'une échéance de huit ans.
Le 28 octobre 2025, le Parc éolien Apuiat de 200 MW, composé d'un partenariat regroupant des communautés innues et la Société, a atteint l'exploitation commerciale.
Le 6 novembre 2025, la Société a annoncé que deux projets éoliens, totalisant 125 MW, ont été retenus dans le cadre de la dixième période de l'appel d'offres éolien dit « PPE2 » lancé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de la France.
Le 23 décembre 2025, la Société a annoncé avoir obtenu l'approbation ministérielle écossaise pour les plans du parc éolien Extension Clashindarroch, situé près de Dufftown, dans le Moray, qui comprendra jusqu'à 21 éoliennes et une installation de système de stockage d'énergie par batterie de 50 MW, contribuant à hauteur de 189 MW aux objectifs de l'Écosse en matière d'énergie renouvelable.
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Description de l'activité
PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES
En millions de dollars, sauf indication contraire
Consolidé Combiné(1)
2025
2024
2025
2024
PUISSANCE INSTALLÉE NETTE (MW)
3 783
3 162
3 783
3 162
PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ (GWh)(2)
6 147
5 691
8 502
7 845
Amérique du Nord
3 222
3 073
5 577
5 227
Europe
2 925
2 618
2 925
2 618
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
Produits de la vente d'énergie
796
817
935
933
Amérique du Nord
402
368
541
484
Europe
394
449
394
449
Produits d'exploitation
166
226
248
267
Amérique du Nord
126
91
209
132
Europe
82
172
82
172
Corporatif
(42)
(37)
(43)
(37)
BAIIA(A)(3)
552
581
655
670
Amérique du Nord
332
316
433
403
Europe
259
299
259
299
Corporatif
(39)
(34)
(37)
(32)
Résultat net
33
74
33
74
Résultat net attribuable aux actionnaires de Boralex
7
36
7
36
Résultat net par action (de base et dilué) attribuable
aux actionnaires de Boralex (en dollars)
0,06
0,35
0,06
0,35
Flux de trésorerie nets liés aux activités
d'exploitation
362
215
-
-
Marge brute d'autofinancement (1)
392
415
-
-
SITUATION FINANCIÈRE
Total de l'actif
7 648
7 604
8 833
8 476
Emprunts - Solde du capital
4 386
4 032
5 085
4 588
(1) Le Combiné et la Marge brute d'autofinancement sont des mesures financières non conformes aux PCGR et n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS. Par conséquent, ces mesures peuvent ne pas être comparables à des mesures semblables utilisées par d'autres sociétés. Pour plus de détails, se référer à la rubrique Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières du rapport de gestion annuel de 2025.
(2) Inclut les compensations à la suite des limitations de production.
(3) Le BAIIA(A) est un total des mesures sectorielles. Pour plus de détails, se référer à la rubrique Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières du rapport de gestion annuel de 2025.
PRODUCTION INDÉPENDANTE D'ÉLECTRICITÉ Sec teur de l'é lec tr ic i t é au Cana da
Cadre réglementaire et politique
En vertu de la constitution canadienne, la production d'électricité par l'exploitation de ressources naturelles relève principalement de la compétence des provinces et des territoires. Par conséquent, le secteur de l'électricité du Canada est structuré selon des modèles provinciaux. Dans la plupart des provinces, le secteur est extrêmement intégré, la production, le transport et la distribution étant assurés en majeure partie par quelques grands services publics dominants. Bien que certains de ces services publics soient privés, la plupart sont des sociétés d'État ou des agences gouvernementales.
En décembre 2020, le gouvernement fédéral a lancé le Plan climatique renforcé du Canada pour protéger l'environnement, créer des emplois et soutenir les communautés. Plusieurs engagements plus ambitieux à l'égard du climat ont été annoncés et devraient conduire à une économie plus faible en carbone, comme des investissements additionnels afin d'accroître la modernisation et la décarbonation des réseaux électriques. Ceci inclut du support afin d'augmenter les capacités de production issues de l'énergie renouvelable telles que l'éolien et le solaire, ainsi que le stockage d'énergie. À travers ce plan climatique ainsi que le lancement en mars 2022 du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, lequel fournit une feuille de route pour permettre à l'économie canadienne de réduire, d'ici 2030, ses émissions de 40 % par rapport à 2005, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à travailler avec les provinces, services publics et autres partenaires afin d'atteindre sa cible de réduction des gaz à effet de serre (les « GES »), d'assurer une transition vers un réseau de distribution d'électricité carboneutre d'ici 2035, et d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Le 10 août 2023, le gouvernement canadien a publié le projet de Règlement sur l'électricité propre (le « Règlement »), lequel se fonde sur la création d'une norme d'émissions carboneutre pour les centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles. Le 17 décembre 2024, la version définitive du Règlement a été rendue publique et celle-ci prévoit son entrée en vigueur en date du 1er janvier 2025.
En juin 2024, le gouvernement fédéral a adopté le crédit d'impôt à l'investissement (« CII ») de 30 % pour les investissements dans les systèmes de production d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie ainsi que dans le secteur des technologies propres, correspondant à 30 % du coût en capital des biens admissibles, sujet à des exigences en matière de main-d'œuvre. Le CII a pour but d'encourager les investissements dans les technologies propres, l'énergie renouvelable et le stockage d'énergie jusqu'en 2034.
Le 20 juin 2025, le gouvernement fédéral a adopté la Loi visant à bâtir le Canada. Cette loi vise à accélérer la réalisation de grands projets au Canada, notamment des projets de production d'énergie, grâce à la simplification des processus d'approbation fédéraux et à la création du Bureau des grands projets.
Sec teur de l'é lec tr ic i t é au QuébecCadre réglementaire et politique
Hydro-Québec, société dont l'unique actionnaire est le gouvernement du Québec, est l'un des services publics d'électricité les plus importants en Amérique du Nord. Aux termes de sa loi constitutive, Hydro-Québec dispose de vastes pouvoirs en matière de production, de fourniture et de livraison d'électricité partout au Québec. Hydro-Québec a le mandat d'acheter toute l'électricité produite par les producteurs d'électricité indépendants du Québec.
Depuis décembre 1996, la Régie de l'énergie (la « Régie ») a mis en place un cadre réglementaire pour la distribution d'électricité. Il en résulte qu'au Québec, les tarifs d'électricité sont assujettis à son approbation. Les activités de transport et de distribution d'Hydro-Québec sont assujetties à la forme traditionnelle de la réglementation axée sur le coût du service de ces activités. Pour ce qui est de la production d'électricité, la Loi sur la Régie de l'énergie énonce que le gouvernement du Québec doit dicter les conditions initiales de fixation des tarifs d'approvisionnement qui représentent la partie énergie de la facture de l'abonné.
La Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives a été adoptée en juin 2000. Cette loi modifie la compétence de la Régie relativement à la tarification de l'électricité, permet une concurrence accrue sur le marché de l'électricité, assouplit le mode de fonctionnement de la Régie et élargit les sources de financement de celle-ci. Elle établit le processus d'établissement des tarifs et conditions applicables au transport et à la distribution de l'électricité.
Conformément à la Loi sur le régime des eaux du Québec, les centrales hydroélectriques du Québec sont assujetties à une redevance prévue par la loi payable au ministère des Ressources naturelles du Québec. Cette redevance est indexée annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).
Après consultation auprès des parties prenantes, le gouvernement du Québec a décidé d'adopter une politique énergétique applicable jusqu'en 2030, la Politique énergétique 2030 (la « Politique »). Le gouvernement du Québec s'est notamment donné comme objectif, à travers la Politique, d'augmenter de 25 % la production totale d'énergies renouvelables d'ici 2030. En novembre 2020, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a dévoilé le Plan pour une économie verte 2030, qui prévoit notamment que le Québec réduira ses émissions de GES de 37,5 % par rapport à 1990 à l'horizon 2030 et atteindra la carboneutralité en 2050. Hydro-Québec a annoncé que ses besoins en nouveaux approvisionnements énergétiques sont de l'ordre de 150 à 200 TWh d'ici 2050 pour répondre à la demande prévue et contribuer à l'atteinte des cibles de décarbonation. En matière d'énergie renouvelable, le gouvernement du Québec et Hydro-Québec ont reconnu que l'énergie éolienne est devenue une filière énergétique concurrentielle. Dans le récent Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec, la société d'État prévoit que la demande en énergie globale dans la province augmentera de 60 TWh et déclare vouloir intégrer plus de 10 000 MW de nouvelles capacités éoliennes d'ici 2035. Dans ce même plan, Hydro-Québec prévoit ajouter de 3 800 MW à 4 200 MW en capacité de production hydroélectrique.
En mai 2024, Hydro-Québec a présenté sa Stratégie de développement éolien prévoyant qu'Hydro-Québec deviendra maître d'œuvre et actionnaire de projets éoliens à grande échelle pouvant atteindre plus de 1 000 MW afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du Plan d'action 2035.
En mai 2025, Hydro-Québec a présenté son approche en matière de développement d'énergie solaire, indiquant qu'elle prévoyait faire croître l'industrie solaire au Québec et qu'elle avait l'ambition de développer 3 000 MW d'énergie solaire afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du Plan d'action 2035.
Au Québec, le projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, a été adopté en juin 2025. La loi vise la modernisation du secteur de l'énergie et l'introduction de divers outils pour le développement de nouveaux projets, notamment en introduisant une planification ouverte du réseau de transport d'électricité et le développement d'un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, qui établirait les orientations, les objectifs et les cibles à atteindre en matière d'énergie et d'efficacité énergétique sur un horizon de 25 ans. Elle permet également au gouvernement du Québec d'imposer un plafond à l'égard des hausses de tarifs résidentiels lors des révisions tarifaires par la Régie et d'autoriser certains producteurs à distribuer de l'électricité à des consommateurs industriels.
En 2025, Hydro-Québec a également annoncé deux nouveaux appels d'offres, soit un pour de l'énergie solaire totalisant 300 MW et un autre pour de l'énergie éolienne totalisant 5 à 10 TWh, le dépôt ou l'inscription des projets devant avoir lieu au printemps 2026.
Sec teur de l'é lec tr ic i té en Colombie-Br i tan niq ueCadre réglementaire et politique
Le principal fournisseur d'électricité en Colombie-Britannique est la société d'état BC Hydro. Celle-ci est réglementée par la British Columbia Utilities Commission (« BCUC »), un organisme de réglementation indépendant soumis à la Utilities Commission Act et la Clean Energy Act. L'objectif principal de la BCUC est d'établir la réglementation relative au gaz naturel et à l'électricité pour la province.
Depuis les années 1980, BC Hydro achète l'électricité de producteurs indépendants dans le but de satisfaire les besoins en électricité de la Colombie-Britannique. Afin d'acquérir de l'électricité provenant du secteur privé, principalement de producteurs indépendants, BC Hydro a recours soit à des appels d'offres, des offres standards ou des contrats de gré à gré.
En 2007 et 2010, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a adopté la Climate Change Accountability Act et la Clean Energy Act. Ces lois établissent les objectifs énergétiques de la province, dont la réduction des émissions de GES de 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2007, l'autosuffisance en électricité et la production d'au moins 93 % de l'électricité en Colombie-Britannique à partir de ressources propres ou renouvelables.
Par son plan d'action climatique à long terme intitulé CleanBC Roadmap to 2030 (le « Plan ») publié en 2018 et mis à jour en 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique s'engage notamment à une norme de livraison d'électricité 100 % propre. Le Plan accélère également les objectifs de réduction des GES pour atteindre un niveau net zéro d'ici 2050.
En décembre 2021, BC Hydro a soumis son Integrated Resource Plan (l'« IRP ») pour révision par la BCUC. L'IRP ne prévoyait pas de nouveaux besoins en énergie avant 2029 ni de nouveaux besoins en puissance avant 2032. En juin 2023, BC Hydro a mis à jour l'IRP, notamment dans le but de prévoir des appels d'offres pluriannuels d'énergie renouvelable supplémentaire dès 2028. L'IRP a été déposé le 31 octobre 2025 et fait actuellement l'objet d'une procédure devant la BCUC. Une fois approuvé par la BCUC, l'IRP dictera la quantité et le calendrier des besoins en approvisionnement futurs ainsi que le rythme et la portée des déploiements de projets d'énergie propre. BC Hydro a lancé un appel d'offres en 2025 dans le but d'acquérir 5 000 GWh par année d'énergie propre renouvelable. Cet appel d'offres prévoit une exigence de participation au capitaux propres des Premières Nations de 25 %.
En 2025, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé le projet de loi 14 afin de transférer la surveillance des projets d'énergie renouvelable au BC Energy Regulator (« BCER »), dans le but de simplifier le processus de délivrance de permis pour les projets d'énergie éolienne, d'énergie solaire et d'autres énergies propres.
BC Hydro a aussi récemment mis à jour son plan d'investissement sur dix ans, augmentant les investissements prévus à hauteur de 50 %, y compris des investissements dans des projets d'infrastructure d'électrification et de réduction des émissions.
Sec teur de l'é lec tr ic i té en OntarioCadre réglementaire et politique
La structure du marché de l'énergie en Ontario est considérée comme un modèle « hybride », comprenant un marché de gros de l'énergie concurrentiel ainsi que l'acquisition et la réglementation de l'approvisionnement par le gouvernement. Le marché de gros de l'énergie est exploité par la SIERE, qui est également responsable de l'exploitation et de la fiabilité du système d'alimentation. Les transactions d'énergie dans le marché de gros sont réglées aux prix du marché, déterminés pour des intervalles d'expédition de cinq minutes sur la base des offres provenant des producteurs et des offres d'installations de charge de lissage. Le prix du marché est uniforme partout en Ontario et il détermine ce que les producteurs reçoivent pour l'électricité en gros. Un mécanisme de rajustement dédommage les producteurs sous contrat avec la SIERE pour la différence entre les revenus qu'ils reçoivent de la vente de l'électricité dans le marché de gros et le prix indiqué dans leur contrat. En mai 2025, la SIERE a lancé son Programme de renouvellement du marché, qui a introduit d'importantes améliorations au sein du marché de vente en gros, notamment un marché à calendrier unique et à un jour ainsi que des transactions virtuelles.
La Commission de l'énergie de l'Ontario (la « CEO ») est le tribunal administratif responsable de la réglementation et de la supervision des industries du gaz naturel et de l'électricité en Ontario. La CEO détermine les tarifs facturés par les transporteurs et les distributeurs réglementés et ceux facturés par l'Ontario Power Generation pour la plupart de sa production. La SIERE est responsable de la planification du réseau d'électricité et est la contrepartie à un portefeuille de contrats d'achat d'électricité à long terme et de services de fiabilité avec des producteurs indépendants. La province a dévoilé son premier Plan intégré de l'énergie en juin 2025, qui trace la voie à long terme pour l'expansion nucléaire et la croissance du réseau de transport afin de répondre à la demande croissante.
La SIERE prévoit une augmentation d'environ 75 % de la demande en énergie et en puissance d'ici 2050, en grande partie en raison des objectifs de décarbonisation et d'électrification. De nouveaux besoins en puissance sont prévus pour le milieu de la décennie et des besoins en énergie supplémentaires sont prévus pour la fin de la décennie. La SIERE, conformément aux directives du gouvernement de l'Ontario, doit mettre en place des mécanismes d'approvisionnement pour ces nouveaux besoins dès 2025. En mai 2023, la SIERE a annoncé qu'elle avait accordé des contrats en matière de systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS) de 739 MW, dont deux à des projets de systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS) de Boralex totalisant 380 MW qui sont tous deux maintenant en exploitation, en date du 31 décembre 2025.
En août 2024, le gouvernement de l'Ontario a demandé à la SIERE de lancer le deuxième approvisionnement à long terme (le « LT2 ») dans le but d'obtenir un approvisionnement en énergie de 5 000 MW, qui est ensuite passé à 7 500 MW. L'objectif de 7 500 MW sera réparti sur quatre fenêtres de soumission distinctes de 2025 à 2029. La première fenêtre, qui visait à obtenir 3 TWh de nouvelles ressources de production d'énergie technologiquement neutres, ayant pris fin en octobre 2025. De plus, le LT2 comprenait un volet distinct et une fenêtre de soumission pour les nouveaux projets de capacité, avec un objectif augmenté à 1 600 MW.
En avril 2025, le projet de loi 5 a été déposé afin de simplifier le processus d'approbation des grands projets liés à l'énergie et aux infrastructures, d'accélérer les échéanciers des projets et de limiter la participation étrangère. À la suite de l'adoption du projet de loi 5, l'Ontario a proposé des changements importants au processus d'approbation des projets d'énergie renouvelable en décembre 2025, dans le but d'accélérer le développement de projets grâce à la suppression d'étapes de révision réglementaire.
Sec teur de l'é lec tr ic i té en Euro peDe nouvelles réglementations européennes adoptées au premier semestre 2024 ont eu un impact favorable sur le cadre réglementaire entourant l'énergie renouvelable. Tout d'abord, le Règlement pour une industrie net-zéro (« NZIA ») vise à renforcer la capacité de fabrication européenne en ce qui concerne les technologies neutres en carbone, les métaux rares et les matériaux critiques, en amont de la chaine des renouvelables. Ensuite, la Réforme du marché de l'électricité vise à protéger les consommateurs contre les hausses de prix pendant les périodes de forte demande énergétique, à encourager le développement des contrats d'achat d'électricité, des mécanismes de flexibilité et l'utilisation de contrats pour différence afin de soutenir les capacités de production d'électricité décarbonée comme le nucléaire et l'énergie renouvelable.
En Europe, le contexte géopolitique renforce la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la souveraineté énergétique. Cela se traduit notamment par le plan REPowerEU qui vise à rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, en commençant par le gaz. Il repose sur trois piliers : diversification des sources d'approvisionnement en pétrole et en gaz, économies d'énergies et développement accéléré des énergies renouvelables. Pour parvenir à une réduction des émissions de CO2 de 55 % à horizon 2030 (Fit for 55), la directive révisée sur les énergies renouvelables (RED III) de l'Union européenne a été publiée en octobre 2023. Cette directive rehausse notamment les objectifs afin de les faire passer de 32 % à 42,5 % d'ici 2030.
Au début de 2025, la Commission européenne a également dévoilé un pacte pour une industrie propre conçu pour accélérer la décarbonation industrielle tout en réduisant la complexité de la réglementation.
Cadre réglementaire et politique en France
Le secteur français de la production d'électricité a été nationalisé en 1946 avec la création d'une entreprise publique, Électricité de France (« EDF »), qui détenait un monopole de production, transport, distribution et fourniture de l'électricité sur l'ensemble du pays, à quelques exceptions près.
Depuis le début des années 2000, une ouverture des marchés de l'électricité et une séparation des activités du groupe EDF se sont opérées et d'autres producteurs et fournisseurs d'électricité ont fait leur apparition. Deux filiales d'EDF gèrent le réseau électrique, à savoir le Réseau de transport d'électricité (« RTE »), pour les lignes à haute tension, et Enedis, pour les lignes à basse et moyenne tension. Le raccordement des projets d'énergie renouvelable se fait en fonction de leur puissance sur l'un ou l'autre des réseaux électriques.
Des discussions ont également eu lieu pour mettre à jour le cadre de la politique énergétique décrit dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (« PPE ») et la Stratégie nationale bas-carbone (« SNBC »), instituées en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La nomination de Sébastien Lecornu comme premier ministre en 2025 visait à rétablir la stabilité et à permettre l'adoption du budget national. Cependant, la transition politique a retardé la publication de cadres clés, notamment la PPE. La PPE 3 a été publiée en février 2026. Les cibles de développement pour l'éolienne terrestre et le solaire étant généralement conformes aux niveaux de déploiement de l'industrie ces dernières années, cela a mis fin à une période d'incertitude, éliminé le risque d'un moratoire et offert de la visibilité sur les appels d'offres et les volumes d'approvisionnement jusqu'en 2027.
Plusieurs autres documents importants ont été publiés en 2025, notamment les résultats des appels d'offres de juillet pour l'éolien et celui neutre technologiquement, la SNBC et le bilan prévisionnel du RTE, qui joue un rôle central dans l'orientation du débat national sur l'énergie. Le rapport souligne à nouveau la nécessité d'un bon équilibre entre l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables, l'augmentation importante de l'électrification et le risque d'un ralentissement temporaire dans le développement des énergies renouvelables en 2026 et en 2027 en raison d'une situation de surcapacité à court terme. Le RTE met en lumière quatre trajectoires en matière de
développement et recommande une transition vers un cadre de raccordement selon le principe « premier prêt, premier raccordé », à l'image des propositions européennes.
Cadre réglementaire et politique au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la politique énergétique est axée sur la sécurité énergétique et la décarbonation du bilan énergétique (Net Zero), en soutenant l'industrie et les technologies neutres en carbone.
Le gouvernement britannique a pour objectif que la production d'énergie provienne à 95 % de sources d'énergie propre (dans une année météorologique typique), ce qu'on peut généralement décrire comme un objectif de 100 % d'électricité propre d'ici 2030. Le gouvernement a également a levé l'interdiction de facto de l'éolien terrestre en Angleterre en supprimant la contrainte de planification imposée aux conseils locaux. Il a aussi annoncé la création de la Great British Energy, société étatique ayant pour objectif de favoriser le déploiement d'énergie propre et d'accroître l'indépendance énergétique.
En ce qui a trait aux problèmes de réseau, la création du National Energy System Operator (NESO), par suite de l'acquisition par le gouvernement du Royaume-Uni de l'Electricity System Operator (ESO) en octobre 2024, permet une approche plus intégrée et mieux coordonnée de la gestion du réseau de l'énergie, améliorant la sécurité énergétique et appuyant la transition vers une énergie propre.
En décembre 2024, le gouvernement britannique a dévoilé son plan pour atteindre ses objectifs de production d'énergie propre d'ici 2030, le Clean Power 2030 Action Plan : A New Era of Clean Electricity. Ce plan prévoit les objectifs suivants pour 2030 : 43 à 50 GW d'énergie éolienne en mer, 27 à 29 GW d'énergie éolienne terrestre et 45 à 47 GW d'énergie solaire. Ce plan est piloté par le Department of Energy Security and Net Zero par l'intermédiaire de l'équipe Mission Control for Clean Power 2030 dirigée par Chris Stark.
Sec teur de l'é lec tr ic i t é aux Éta ts -Un isCadre réglementaire et politique
La Federal Energy Regulatory Commission (« FERC ») réglemente le transport de l'électricité et la vente en gros d'électricité dans le commerce entre États. La FERC octroie également des permis aux projets hydroélectriques, y compris les projets situés sur les eaux navigables ou qui ont une incidence sur la navigation en aval, qui sont régis par la Partie I de la Federal Power Act et en effectue l'inspection.
La FERC est également responsable de la mise en application de la Public Utility Regulatory Policies Act of 1978 des États-Unis (la « PURPA »). La PURPA prévoit la fourniture d'électricité aux services publics par des centrales admissibles (les « centrales admissibles »), dont les centrales qui produisent de l'énergie électrique en utilisant comme sources d'énergie principale, des ressources renouvelables. Les centrales admissibles bénéficient des règles adoptées par la FERC qui obligent les services publics d'électricité à offrir de vendre de l'énergie électrique à ces centrales et à leur en acheter à des tarifs qui sont justes et raisonnables pour les consommateurs, et qui ne créent pas de discrimination à l'endroit des centrales admissibles. La FERC peut obliger les services d'électricité publics à fournir des services de transport à accès ouvert à tous les producteurs d'électricité et vendeurs en gros d'électricité admissibles. Les règles d'interconnexion aux réseaux de transport d'électricité et l'utilisation de leur capacité de transport ont été grandement normalisées, les services publics qui possèdent des installations de transport offrant désormais un type de service de transport commun réglementé.
Entre 1996 et 2002, de nombreux États ont obligé leurs services publics d'électricité à intégration verticale à se départir d'une partie ou de la totalité de leurs actifs de production, de sorte qu'ils achètent l'électricité sur les
marchés de gros concurrentiels tout en permettant aux acheteurs au détail de négocier directement avec des fournisseurs d'électricité dans certains États.
En 2023, la Loi sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act ou l'« IRA ») a déclenché une expansion de la production d'énergie renouvelable aux États-Unis, en accordant des crédits d'impôt à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement en énergie propre. Parallèlement, bon nombre d'agences et de commissions fédérales ont favorisé des politiques visant à accroître la production d'énergie renouvelable ou à réglementer des formes d'énergie traditionnelles.
Depuis son entrée en fonction, le président des États-Unis a adopté plusieurs décrets visant à promouvoir les formes traditionnelles d'énergie au détriment des énergies renouvelables, mais les tribunaux fédéraux ont à maintes reprises annulé ces mesures lorsqu'elles dépassaient les pouvoirs légaux. L'adoption de la One Big Beautiful Bill Act (OBBBA) a marqué un recul important des incitatifs en faveur de l'énergie propre offerts à l'ère de l'IRA en accélérant le retrait progressif du crédit d'impôt à l'investissement et du crédit d'impôt à la production, en mettant fin à l'admissibilité des crédits relatifs à l'énergie éolienne et à l'énergie solaire après 2027 à moins que la construction commence au plus tard le 5 juillet 2026, et en remplaçant la règle refuge de 5 %, utilisée depuis longtemps, par un test de travail physique plus strict pour la plupart des projets.
Sec teur de l'é lec tr ic i té dans l'Éta t de Ne w Yor kCadre réglementaire et politique
La mise en application de la PURPA en 1978 a également entraîné la transformation de la production d'électricité dans l'État de New York. Alors que le secteur des services d'électricité publics était auparavant verticalement intégré, il est maintenant composé essentiellement de producteurs d'électricité autonomes. Le New York State Public Service Commission réglemente généralement les ventes au détail et la distribution de l'électricité et a compétence sur les tarifs d'électricité de détail.
En 2019, l'État de New York a adopté le Climate Leadership and Community Protection Act (« CLCPA »), qui engage l'État de New York à réduire de 85 % ses émissions de GES d'ici 2050. Pour y arriver, la législation augmente la cible de la norme d'énergie propre (Clean Energy Standard ou « CES ») à 70 % d'électricité renouvelable d'ici 2030, et à zéro émission de GES d'ici 2040, et augmente les cibles de développement de sites éoliens offshores (9 000 MW d'ici 2035), de l'énergie solaire photovoltaïque (6 000 MW d'ici 2025) et de ressources de stockage d'énergie (3 000 MW d'ici 2030). En mai 2025, la Public Service Commission a adopté sa CES, ce qui a fait passer la cible annuelle d'achat de crédits d'énergie renouvelable de Tier-1 de 4 500 GWh à 5 600 GWh et entraîné la mise en œuvre de changements programmatiques afin de réduire l'attrition des projets et d'accélérer les progrès.
Le 30 novembre 2023, la New York State Energy Research and Development Authority (« NYSERDA ») a annoncé le lancement d'un appel de propositions accéléré dans le cadre du plan d'action en dix points du gouverneur Hochul relatif à l'énergie renouvelable. En réponse, la NYSERDA a lancé l'appel d'offres RESRFP24-1 et, en septembre 2025, l'appel d'offres RESRFP25-1, dont les résultats devraient être annoncés prochainement. Par ailleurs, New York profite d'importants investissements résultant de l'adoption de la loi CHIPS de 2022 et de l'augmentation de la demande en électricité, et envisage d'ajouter à la production d'énergie renouvelable une composante nucléaire.
Sec teur de l'é lec tr ic i té en Calif or nieCadre réglementaire et politique
En réponse à la PURPA et à l'adoption de la loi fédérale Energy Policy Act de 1992 (éliminant les obstacles à la concurrence sur les marchés de gros de l'électricité), la California Public Utility Commission (« CPUC ») a adopté sa Preferred Policy Decision en 1995, afin de faciliter la concurrence au sein du marché dans la prestation de services électriques et de créer un gestionnaire de réseaux indépendant à l'échelle de l'État pour gérer le système de transmission électrique. Le 23 septembre 1996, le gouverneur de la Californie a signé le projet de loi 1890, qui a joué un rôle déterminant dans la restructuration du secteur des services publics d'électricité de l'État, comme l'envisageait la Preferred Policy Decision de la CPUC.
En 1998, la législature californienne a créé le California Independent System Operator (CAISO) dans le cadre des efforts continus de l'État pour restructurer les marchés de l'électricité. Bien que les progrès de l'État vers la déréglementation des marchés de l'électricité aient marqué le pas au cours des années 2000, en partie à cause de l'escalade des prix de gros et de détail et des pannes récurrentes, l'adoption en 2009 du projet de loi 695 du Sénat californien, le California Direct Access Program, a établi une quantité minimale d'électricité qui doit être rendue disponible par le biais de marchés déréglementés.
La California Renewables Portfolio Standard (RPS) a été établie par le projet de loi 1078 du Sénat californien adopté en 2002. Dans sa forme actuelle, le RPS exige que 60 % des ventes au détail d'électricité viennent de ressources renouvelables à partir de 2030, et que 100 % de l'approvisionnement en électricité de l'État provienne de ressources renouvelables zéro carbone d'ici 2045.
En 2024, la Californie a adopté une série de lois afin d'établir un système centralisé d'approvisionnement en énergie propre, de favoriser l'atteinte de l'objectif de 25 GW d'énergie éolienne en mer et de mettre à jour son processus d'interconnexion et la planification du réseau. Les législateurs de la Californie ont approuvé un vaste ensemble de six projets de loi relatifs à l'énergie et au climat qui a prolongé le système de plafonnement et d'échange jusqu'en 2045, autorisé des permis additionnels de forage pétrolier et ouvert la voie à une participation à un marché régional de transport, le tout présenté comme une stratégie visant à stabiliser les coûts d'électricité et à prévenir les flambées du prix de l'essence dictées par les raffineries.
Sec teur de l'é lec tr ic i t é au Te x asCadre réglementaire et politique
Au Texas, le principal réseau électrique est exploité par le Conseil de fiabilité de l'électricité du Texas (« ERCOT ») et est largement isolé des réseaux électriques interconnectés qui desservent le reste des États-Unis. Cet isolement signifie que le réseau ERCOT n'est pas soumis à la surveillance de la FERC et qu'il dépend, pour l'essentiel, de ses propres ressources pour répondre aux besoins en électricité.
Une réforme importante des règles de marché d'ERCOT a débuté à la suite des événements de février 2021 au cours desquels des températures anormalement froides ont mené à des pannes de courant sans précédent au Texas. Les nouvelles règles mises en place à ce jour visent à favoriser la disponibilité des actifs de production d'électricité par temps froid et à améliorer la préparation et la communication entre les acteurs de marché, notamment en cas de situations météorologiques exceptionnelles. La gouvernance d'ERCOT a également été revue.
précédent de la charge prévue dans l'État. Selon l'ERCOT, « avec une croissance de la charge estimée à 40 000 MW
En avril 2024, l'ERCOT a lancé un nouveau processus de planification afin de répondre à la croissance sans
supplémentaires d'ici 2030 par rapport aux prévisions de l'année dernière, l'accent sera mis sur l'utilisation d'approches efficaces et innovatrices en matière de planification afin de préparer le marché de l'ERCOT à cette croissance accélérée. » L'ERCOT travaille également avec les parties prenantes pour développer des outils supplémentaires afin d'améliorer la fiabilité et l'efficacité du marché, notamment la co-optimisation en temps réel, un mécanisme de crédit de performance (« PCM »), un service de réserve de fiabilité répartissable (DRRS), et l'établissement d'une nouvelle norme de fiabilité pour l'ERCOT.
Après que des préoccupations aient été soulevées relativement à l'adoption d'un PCM, des lois ont été passées concernant le marché de l'énergie : un programme de 7,2 G$ US de prêts à faible taux d'intérêt et de subventions pour la production d'énergie répartie sur demande a été établi et des restrictions sur le PCM ont été mises en place en précisant, entre autres, que le coût net du PCM au marché ne peut excéder 1 G$ US annuellement.
En juin 2025, le Texas a adopté le projet de loi 6, qui donne à l'ERCOT un nouveau pouvoir sur les installations à grande capacité de 75 MW ou plus, qui exige le dépôt initial d'études d'interconnexion, qui permet, en cas d'urgence, la réduction de la charge des grands utilisateurs industriels, qui interdit certaines ententes de facturation nette et qui demande à la Public Utility Commission of Texas de créer un nouveau service de gestion de la demande de grande capacité et de mettre à jour les règles de répartition des coûts de transport. À la suite de l'adoption du projet de loi 6 du Sénat, l'ERCOT a indiqué que le délai d'attente des demandes d'interconnexion des installations à grande capacité (c.-à-d. des sites de 75 MW et plus comme des centres de données d'intelligence artificielle et des plateformes de négociation de cryptoactifs) a bondi pour atteindre environ 226 à 233 GW, soit une augmentation d'environ 270 % à 300 % sur un an.
TECHNOLOGIES
Boralex exerce ses activités dans le domaine de l'énergie renouvelable. À ce titre, elle développe, construit et exploite des installations de production d'énergie et de systèmes de stockage d'énergie par batterie au Canada, en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni. La Société est active dans trois secteurs de production d'énergie complémentaires : éolien, solaire, et hydroélectrique, ainsi que dans les systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS). Au 31 décembre 2025, la puissance installée de Boralex était de 3 783 MW. La composition du portefeuille énergétique en exploitation de la Société est illustrée ci-dessous.
Éner g ie éolienneLa production d'électricité éolienne consiste à capter l'énergie du vent sur les pales de l'éolienne, opération qui actionne un alternateur qui produit l'électricité. Boralex détient des participations dans 107 sites éoliens, dont 24 sont situés au Canada, cinq aux États-Unis, 77 en France et un au Royaume-Uni. Les éoliennes sont munies de systèmes reliés à un centre de contrôle visant à optimiser la production électrique et à en assurer la sécurité lors de conditions climatiques défavorables.
Éne r g ie s olaireL'énergie solaire consiste à produire de l'énergie à partir du rayonnement solaire. Boralex emploie la technologie photovoltaïque, c'est-à-dire que l'électricité est produite par des cellules photovoltaïques regroupées en panneaux. Boralex exploite 13 sites solaires, dont sept sont situés aux États-Unis et six en France.
Éner g ie hy dr oélec tr iq ueL'hydroélectricité est produite en ayant recours à l'eau comme force motrice pour actionner les turbines qui entraînent à leur tour les alternateurs. La Société est propriétaire de 15 centrales hydroélectriques qui représentent un outil flexible et écologique de production d'énergie puisqu'elles fonctionnent principalement au fil de l'eau et génèrent peu d'émission de gaz à effet de serre. Ces centrales hydroélectriques sont situées au Québec, en Colombie-Britannique, en Ontario et aux États-Unis.
Dans le cadre de l'exploitation et de la gestion de centrales hydroélectriques, Boralex dispose d'un centre de contrôle situé à Kingsey Falls au Québec. Ce centre de contrôle permet de gérer à distance la plupart des activités de planification, d'exploitation, de surveillance et d'entretien préventif des centrales détenues ou gérées par la Société.
Sys tèmes de s toc k ag e d'é ne r gie par b atter ieLes systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS) permettent d'emmagasiner une quantité d'électricité produite et de la conserver pour une utilisation ultérieure. Boralex exploite deux installations BESS au Canada (380 MW) et deux en France (5 MW). Les installations situées au Canada permettent quatre heures d'alimentation continue du réseau à pleine puissance.
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Les tableaux suivants décrivent les installations de production d'énergie renouvelable et de systèmes de stockage d'énergie par batterie exploitées par Boralex au 31 décembre 2025.
Sites éo lie nsCentrale Lieu Échéance du CAE Puissance installée (MW)
Ally-Mercoeur
France
s.o.
39
Artois
France
2032
24
Avignonet-Lauragais phase I
France
s.o.
8
Avignonet-Lauragais phase II
France
s.o.
4
Basse Thiérache Nord
France
2034
20
Bassigny
France
s.o.
12
Bazougeais
France
2041
12
Blanches Fosses
France
2040
11
Bois des Fontaines
France
2044
25
Bois Ricart
France
2044
14
Bois St-Aubert
France
2046
21
Bougainville (Repowering)
France
2045
18
Calmont
France
2030
14
Catésis
France
2039
10
Caumont-Chériennes
France
2045
17
Cham Longe (Repowering)
France
2040
35
Cham Longe II
France
s.o.
5
Chasse-Marée
France
2026
9
Chemin de Grès
France
2032
30
Chépy
France
2026
4
Clérimois
France
2026
8
Coat Conval
France
s.o
8
Comes de l'Arce
France
2030
10
Côteaux du Blaiseron
France
2033
26
Coulonges
France
2027
36
Evits et Josaphats (Repowering)
France
2044
18
Extension Plaine d'Escrebieux
France
2041
14
Febvin-Palfart
France
2041
11
Fond de la Plaine
France
s.o.
4
Fontaine-lès-Boulans
France
2045
18
Fortel-Bonnières
France
2029
24
Haut de Conge
France
2026
28
Hauts de Comble
France
2033
20
Helfaut
France
2039
21
Inter Deux Bos
France
2032
33
La Citadelle
France
s.o.
14
La Grande Borne
France
2042
9
La Vallée
France
2028
32
Le Grand Camp
France
2026
10
Le Pelon
France
2033
10
Leign ar Gasprenn
France
s.o
8
Les Éparmonts
France
s.o.
12
Les Moulins de Boulay
France
s.o.
10
Les Moulins du Lohan
France
2046
65
Marcillé
France
2044
13
Mont de Bézard 2 (Repowering)
France
2045
25
Monts de Bagny
France
2031
26
Sites so la ire sCentrale Lieu Échéance du CAE Puissance installée (MW)
Morlange
France
2031
10
Moulin à vent
France
2027
10
Moulin Blanc
France
2044
29
Nibas
France
2026
12
Noyers Bucamps
France
2033
10
Pannecé
France
2027
18
Pays d'Othe
France
2029
8
Plaine de Beaunay
France
2032
12
Plateau de Langres
France
2026
12
Plateau de Savernat (Quinssaines)
France
2031-2032
16
Plouguin
France
2026
8
Prévéranges
France
2043
12
Remise de Reclainville (Repowering)
France
2045
18
Ronchois
France
2026
30
Saint-André
France
s.o.
12
Saint-François
France
2030
23
Saint-Patrick
France
2026
34
Santerre
France
2040
15
Seuil de Bapaume
France
2040
17
Seuil du Cambrésis
France
2034
24
Sources de l'Ancre
France
2033
23
Sources de la Loire
France
2026
18
Touvent
France
2031
14
Val aux Moines
France
2032
15
Vallée de L'Arce
France
2027
30
Vaux des Roques
France
2026
8
Voie des Monts
France
2032
10
Vron
France
2028
9
Zondrange
France
2031
12
Limekiln
Écosse, Royaume-Uni
2040
106
Apuiat
Québec, Canada
2055
100
Côte-de-Beaupré
Québec, Canada
2035
24
Des Moulins I
Québec, Canada
2033
136
Des Moulins II
Québec, Canada
2033
21
Frampton
Québec, Canada
2035
24
Le Plateau I
Québec, Canada
2032
139
Le Plateau II(1)
Québec, Canada
2034
13
Moose Lake
Colombie-Britannique, Canada
2059
15
Niagara Region (NRWF)
Ontario, Canada
2036
230
Port Ryerse
Ontario, Canada
2036
10
Roncevaux(1)
Québec, Canada
2041
37
Seigneurie de Beaupré - phases I et II(1)
Québec, Canada
2033-2034
170
Témiscouata I
Québec, Canada
2034
24
Témiscouata II
Québec, Canada
2035
52
Thames River
Ontario, Canada
2029-2031
90
Hereford(1)
Texas, États-Unis
s.o.
100
Longhorn(1)
Texas, États-Unis
2026
100
Spinning Spur 3(1)
Texas, États-Unis
2035
97
Milo(1)
Nouveau-Mexique, États-Unis
2030
25
Roosevelt(1)
Nouveau-Mexique, États-Unis
2035
125
Total :
2 952
Centr ales hy dr oélec t riquesCentrale Lieu Échéance du CAE Puissance installée (MW)
Avignonet-Lauragais
France
2031
5
Cruis
France
2039
13
Grange du Causse
France
2043
12
La Clé des Champs
France
2043
9
Les Cigalettes
France
2035
8
Peyrolles-en-Provence
France
2043
12
Lafayette
Alabama, États-Unis
2045
79
Five Points
Californie, États-Unis
2041
60
Frontier
Californie, États-Unis
2046
20
Kettleman
Californie, États-Unis
2040
20
Lancaster
Californie, États-Unis
2034
3
Westlands
Californie, États-Unis
2034
18
IMS
Indiana, États-Unis
2029
9
Total :
268
SYSTÈMES DE STOCKAGE D'ÉNERGIE PAR BATTERIECentrale Lieu Échéance du CAE Puissance installée (MW)
Hudson Falls
New York, États-Unis
2035
44
Middle Falls
New York, États-Unis
s.o.
2
New York State Dam
New York, États-Unis
s.o.
11
Sissonville
New York, États-Unis
s.o.
2
South Glens Falls
New York, États-Unis
2034
16
Warrensburg
New York, États-Unis
s.o.
3
Beauport
Québec, Canada
2035
4
Buckingham
Québec, Canada
2038
20
East Angus
Québec, Canada
2030
2
Forestville
Québec, Canada
2035
12
Rimouski
Québec, Canada
2047
4
Saint-Lambert
Québec, Canada
2045
6
Jamie Creek
Colombie-Britannique, Canada
2054
22
Ocean Falls
Colombie-Britannique, Canada
2027
14
Yellow Falls
Ontario, Canada
2059
16
Total :
178
Centrale Lieu Échéance du CAE Puissance installée (MW)
Stockage de l'Arce
France
s.o.
2
Stockage Plouguin
France
s.o.
3
Hagersville
Ontario, Canada
2047
300
Sanjgon (auparavant, Tilbury)
Ontario, Canada
2047
80
Total :
385
Puissance installée (MW)
3 783
Grand total :
(1) Propriété de Boralex.
PRINCIPAUX MARCHÉS, DISTRIBUTION ET VENTE D'ÉLECTRICITÉ
Le diagramme suivant illustre la répartition géographique de la puissance installée nette des sites de Boralex au 31 décembre 2025.
DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE
Bien que les activités de la Société ne dépendent pas de contrats spécifiques, quatre (4) clients représentaient individuellement 10 % ou plus du total des produits de la vente d'énergie de la Société en 2025, soit 181 M$, 166 M$, 117 M$ et 104 M$ respectivement.
CONDITIONS CONCURRENTIELLES
Les conditions de concurrence dans lesquelles la Société exerce ses activités relèvent principalement des programmes d'appel d'offres institués par les autorités qui ont compétence dans les territoires où la Société est présente. La réglementation appliquée par les diverses autorités locales est abordée à la rubrique 5, « Description de l'activité ».
90 %1 des actifs producteurs d'électricité de la Société sont dotés de contrats de vente d'énergie à des prix déterminés et indexés ou à des compléments de rémunération activés fixant des prix plancher. La durée de vie moyenne pondérée de ces contrats est de 10 ans2.
DISPONIBILITÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES
Les sites de production d'électricité, dont la Société est propriétaire, sont alimentés par trois ressources pouvant être converties en énergie : (i) le vent, (ii) le soleil, et (iii) l'eau.
La quantité d'énergie produite par les sites est tributaire du vent, du rayonnement solaire ou des débits d'eau, selon le cas. Il n'est pas certain qu'à long terme l'accessibilité de ces ressources demeure constante. Si les ressources sont insuffisantes, les hypothèses sous-jacentes aux projections financières concernant le volume d'électricité devant être produit par les sites d'énergie renouvelable pourraient ne pas être confirmées, ce qui pourrait avoir des effets négatifs importants sur les flux de trésorerie et la rentabilité de la Société.
ACTIFS INCORPORELS
Les actifs incorporels de la Société se composent principalement de contrats de vente d'énergie, de droits d'eau et de licences. La Société a déclaré 951 M$ en actifs incorporels au 31 décembre 2025. Les actifs incorporels de la Société se détaillent de la façon suivante :
Contrats de vente d'énergie et autres droits
Droits d'eau
Projets en développement
Autres actifs incorporels
Total
Valeur comptable au 31 décembre 2025 (en M$)759 71 107 14 951
CYCLES SAISONNIERS
L'exploitation et les résultats de la Société sont en partie soumis à des cycles saisonniers ainsi qu'à certains autres facteurs cycliques qui varient selon les secteurs. Comme la presque totalité des sites exploités par la Société dispose de contrats de vente d'énergie à long terme, selon des prix déterminés et indexés, les cycles saisonniers influencent principalement le volume total de production de la Société.
L'impact de ces cycles est atténué par la diversification des sources de production de la Société et d'un positionnement géographique favorable. Le volume d'activité des sites de Boralex est influencé ainsi :
Les conditions éoliennes sont généralement plus favorables en hiver. Toutefois, ces périodes présentent des risques plus élevés de baisse de production en raison de phénomènes climatiques comme le givre.
Les conditions d'ensoleillement sont généralement plus favorables au printemps et en été.
L'énergie produite par les centrales hydroélectriques est tributaire des conditions hydrauliques qui sont traditionnellement maximales au printemps et bonnes à l'automne.
1 Le pourcentage de puissance installée assujettie à des contrats de vente d'énergie ou de compléments de rémunération est une mesure financière supplémentaire. Pour plus de détails, se référer à la rubrique « Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières » du rapport de gestion annuel de 2025.
2 La durée moyenne pondérée résiduelle inclut également des contrats non activés pour des installations nouvellement mises en service.
Production d'électricité moyenne des cinq dernières années (en %)1 | |||||
Puissance installée nette (MW) | T1 | T2 | T3 | T4 | |
Éolien | 2 952 | 31 | 21 | 17 | 31 |
Solaire | 268 | 19 | 31 | 32 | 18 |
Hydroélectrique | 178 | 25 | 30 | 22 | 23 |
Production d'électricité totale2 | 3 398 | 29 | 23 | 19 | 29 |
(1) L'historique de la production d'électricité moyenne sur cinq ans est une mesure financière supplémentaire. Pour plus de détails, se référer à la rubrique Mesures financières non conformes aux IFRS et autres mesures financières du rapport de gestion annuel de 2025.
(2) Le calcul de l'historique de la production d'électricité totale moyenne sur cinq ans exclut les unités BESS.
INCIDENCE FINANCIÈRE ET OPÉRATIONNELLE DES EXIGENCES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Les activités de Boralex, comme celles de tout autre producteur d'électricité, sont régies par un grand nombre de lois et de règlements traitant de la protection de l'environnement, de la conservation et du développement de la faune, ainsi que de la conservation et du développement des terrains faisant partie du domaine public. Ces exigences en matière de protection de l'environnement engendrent des dépenses pour la Société tant en période de développement et de construction que durant l'exploitation des projets d'énergie renouvelable et BESS. Ces dépenses encourues durant le développement et la construction d'un projet sont capitalisées à partir du moment où un contrat de vente d'électricité à long terme, un contrat de crédits d'énergie renouvelable ou un contrat de services de fiabilité est conclu à l'égard du projet ou lorsqu'un projet atteint un stade de développement suffisamment avancé pour que la direction ait un haut niveau de confiance que le projet va se concrétiser. Si le projet ne se réalise pas, ces dépenses sont déduites du bénéfice de la Société. Les dépenses relatives à la protection de l'environnement engagées après la mise en service d'un projet d'énergie renouvelable sont comptabilisées comme des dépenses d'exploitation.
La Société détient toutes les autorisations et tous les permis matériels nécessaires à l'exploitation de ses centrales et ses opérations sont en conformité, de façon matérielle, avec les lois environnementales et règlements applicables.
SALARIÉS
Au 31 décembre 2025, la Société et ses filiales comptaient 854 employés. Les employés de la Société possèdent les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires pour mener à bien les activités de la Société. Lorsque nécessaire, la Société utilise des ressources externes pour compléter l'expertise des employés internes.
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE (RSE)
Le 17 juin 2025, la direction de Boralex a présenté une mise à jour du plan stratégique 2030 de la Société, qui intègre des engagements en RSE clés.
Cette intégration des cibles RSE au plan stratégique, au même titre que les cibles financières, implique qu'à chaque étape du déploiement de ce dernier, la Société prend en considération les impacts extra financiers découlant directement de ses activités et de l'ensemble de sa chaîne de valeur. Cela permet de gérer les risques et les répercussions de ses activités de façon proactive, ainsi qu'à s'outiller adéquatement pour cibler les possibilités d'amélioration de ses pratiques.
Ainsi, les engagements en RSE viennent appuyer directement la croissance et la performance de l'entreprise. Chez Boralex, ces engagements se déclinent de la façon suivante :
Gouve r nanc e : f air e d e l'ex emplar ité en ma tière de g estion une valeur par ta gée
Au cours de l'année 2025, nous avons (i) continué à renforcer la gouvernance de l'entreprise et de la RSE,
(ii) poursuivi notre travail en matière d'uniformisation de nos pratiques éthiques et (iii) continué à mettre en œuvre des mesures pour nous aider dans notre prise de décision quant à notre chaine d'approvisionnement.
Ainsi, la supervision de la RSE fait partie du mandat du conseil d'administration. En date du 31 décembre 2025, le conseil était composé de 33 % de femmes, comptait deux membres dotés d'autres caractéristiques de diversité (c.-à-d. des Autochtones, des personnes handicapées, des membres des minorités visibles ou ethniques ou des membres de la communauté 2ELGBTQ+). Au niveau du comité de direction, à l'instar de l'an dernier, des indicateurs RSE sont inclus dans la rémunération à court terme des membres de la haute direction corporative, notamment en matière de santé et sécurité au travail (SST), de représentation féminine dans les postes de gestion et de cibles de réduction d'émissions de GES.
La vice-présidence principale de la gestion intégrée des risques et de la responsabilité sociétale d'entreprise, siégeant au comité de direction, permet de concentrer la vigie sur l'exposition aux risques dans l'environnement changeant et toujours plus complexe du secteur de l'énergie. La direction RSE, le comité RSE et le comité de développement durable sont toujours en place.
Chaque année, nous procédons à la mise à jour annuelle de notre code d'éthique, accompagné par une formation donnée à l'ensemble des employés et au conseil d'administration. Le code d'éthique met l'accent sur l'importance de l'éthique dans la culture d'entreprise tout en reflétant nos valeurs et les comportements que nos employés, nos dirigeants et nos administrateurs doivent adopter dans l'exercice de leurs fonctions. En plus de représenter un engagement, le code d'éthique est un outil qui invite à la réflexion quotidienne sur les comportements appropriés et favorise le respect d'une culture de l'éthique. Nous avons sensibilisé les employés au fonctionnement
de la ligne et de la plateforme d'alerte éthique, qui sont accessibles à toutes nos parties prenantes internes et externes sur le site web de Boralex. Ce service, exploité par un tiers indépendant, est accessible en tout temps. Comme Boralex adhère au principe de l'absence de représailles, les personnes qui dénoncent une situation de bonne fois ne peuvent pas faire l'objet d'une quelconque forme de représailles, qu'il s'agisse de menaces, de harcèlement, de diminution des heures de travail, de congédiement ou d'autres répercussions négatives.
Quant à nos engagements en matière d'approvisionnement responsable, nous avons continué à promouvoir la durabilité dans nos décisions liées à l'approvisionnement et à former nos équipes d'approvisionnement sur des sujets importants pour notre entreprise, comme la prévention du travail forcé et le travail des enfants.
Soc ié té : r es pec ter les viva ntsEn 2025, nous avons continué à mettre en œuvre différentes mesures pour favoriser la représentation des femmes. En plus de la cible de représentation féminine à 40 % du conseil d'administration, nous avons un objectif de recrutement de femmes à 35 %. Notre objectif de représentativité des femmes dans les postes de gestion, à atteindre d'ici la fin 2026, se situe quant à lui à 33 %. En outre, afin d'outiller les femmes de nos équipes pour la progression de leur carrière, nous avons poursuivi notre participation à l'un des programmes très prisés de L'effet A.
Nous avons une gouvernance consolidée qui nous permet de maintenir la santé et sécurité au travail au cœur de nos priorités stratégiques. Nous avons également déployé une stratégie organisationnelle de santé mentale et de bien-être au travail, répondant à notre volonté de créer des milieux de travail sécuritaires favorisant le bien-être et la santé mentale de nos employés.
Au chapitre des pratiques de concertation avec les communautés et territoires, nous misons sur le dialogue et la collaboration avec les parties prenantes locales pendant tout le cycle de vie de nos projets, afin d'établir une relation de voisinage respectueuse et durable. Nous poursuivons le développement de partenariats porteurs, entre autres avec des communautés autochtones. Au cours de l'année 2024, Boralex a établi un partenariat avec les Six Nations of the Grand River dans le cadre du projet de système stockage d'énergie par batterie Oxford en Ontario, qui s'ajoute aux partenariats pour les sites de systèmes de stockage d'énergie par batterie avec les Six Nations of the Grand River pour le projet Hagersville et la Première Nation de Walpole Island pour le projet Sanjgon (auparavant appelé projet Tilbury). En outre, le parc éolien Apuiat, un projet établi en partenariat avec les Innus pour les membres des communautés innues, a commencé son exploitation commerciale en octobre 2025. Du côté de la France, en plus des consultations et le dialogue menés en amont de ses projets, la Société mise sur des outils permettant de faciliter la participation des territoires, tels que l'investissement participatif, le financement participatif et l'offre d'électricité verte.
Envir onne me nt : c r oît r e en ayan t à c œur un e tr ajectoir e dur ab le et r és ilienteEn 2025, nous avons continué à miser sur des initiatives et des solutions innovantes comme l'agrivoltaïsme, l'utilisation multifonctionnelle des terres et l'utilisation de technologies de détection de la biodiversité. Ces initiatives ont pour but d'accélérer le développement des énergies renouvelables, dans le respect de la biodiversité. Nous nous attendons également à ce que nos fournisseurs et partenaires d'affaires adhèrent à ces valeurs, tel que décrit dans notre charte d'approvisionnement responsable.
Du côté des émissions de GES, nous avons continué à calculer et à publier les résultats de notre bilan carbone. En 2024, nos cibles de réduction ont été officiellement validées et publiées par l'initiative Science Based Target (SBTi). Depuis 2021, nous avons défini des objectifs pour les émissions de CO2 évitées par notre production d'énergie renouvelable. Finalement, les 11 recommandations du Groupe de travail sur l'information financière
relative aux changements climatiques (GIFCC), aussi connu sous le nom de TCFD, continuent d'être prises en compte dans la Société et d'être inclues dans nos divulgations annuelles.
Pour de plus amples détails, le lecteur est prié de se reporter au plus récent rapport de responsabilité sociétale de l'entreprise de Boralex.
FACTEURS DE RISQUE ET FACTEURS D'INCERTITUDE
Le lecteur est prié de se reporter au rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2025, spécifiquement aux rubriques « Facteurs de risque » et « Facteurs d'incertitude », intégrées aux présentes par renvoi.
-
Politique en matière de dividendes
Boralex vise à verser des dividendes annuels représentant un ratio entre 20 % et 40 % de ses flux monétaires discrétionnaires, sous réserve de la décision du conseil d'administration de verser des dividendes. Les flux monétaires discrétionnaires sont définis comme la marge brute d'autofinancement, déduction faite des investissements en capital requis pour le maintien de sa capacité de production et des remboursements d'emprunts non courants liés aux projets, ainsi que des distributions versées aux actionnaires sans contrôle et excluant les frais de développement discrétionnaires. Boralex se réserve le droit d'ajuster ce calcul de tout élément extraordinaire non lié aux opérations courantes afin d'accroître la comparabilité entre les périodes. Cette attente est fondée sur certaines hypothèses et assujetties à certains risques. Voir la rubrique 2, « Avis quant aux déclarations prospectives ».
Au cours des trois derniers exercices financiers, la Société a versé les dividendes par action suivants :
2025 2024 2023
Dividendes annuels par action ordinaire de catégorie A 0,66 $ 0,66 $ 0,66 $
Total des dividendes versés 68 M$ 68 M$ 68 M$
En date de la présente notice annuelle, aucune restriction n'empêche la Société de verser des dividendes ou des distributions. En date des présentes, la Société n'anticipe aucun changement à sa politique en matière de dividendes. Toutefois, le conseil d'administration a l'entière discrétion de verser ou non des dividendes sur les actions ordinaires de catégorie A en se fondant, entre autres, sur le bénéfice de la Société, les besoins financiers de ses activités d'exploitation, le respect des critères de solvabilité applicables, la stratégie commerciale de la Société et d'autres conditions existantes au moment pertinent. Aucune garantie ne peut être donnée quant à savoir si la Société versera des dividendes à l'avenir ni quant au moment ou au montant de ces versements. Voir la rubrique 2 « Avis quant aux déclarations prospectives ».
-
Structure du capital
ACTIONS
Le capital-actions de Boralex consiste en un nombre illimité d'actions ordinaires de catégorie A dont 102 755 361 étaient émises et en circulation au 31 décembre 2025 et en un nombre illimité d'actions privilégiées dont aucune n'était émise au 31 décembre 2025.
le droit de voter à toute assemblée des actionnaires, de recevoir tout dividende déclaré par la Société à leur égard
Les actions ordinaires de catégorie A sont des actions sans valeur nominale conférant à chacun de leurs détenteurs
et de participer au reliquat des biens lors de la dissolution de la Société. Les actions privilégiées ont été créées afin d'offrir une souplesse additionnelle à la Société en vue de financements futurs, d'acquisitions stratégiques et d'autres opérations. Elles peuvent être émises en séries et chaque série comportera le nombre d'actions déterminé par le conseil d'administration avant une telle émission. Le conseil d'administration pourra de temps à autre, avant une émission, déterminer les modalités, droits, restrictions, conditions et limites de chaque série d'actions privilégiées, y compris le taux des dividendes privilégiés, le prix de rachat, le droit au rachat et à la conversion ou d'autres droits portant sur les actions privilégiées d'une telle série, sous réserve toutefois du dépôt de statuts de modification confirmant les modalités, privilèges, droits, conditions, restrictions, limites et interdictions portant sur toute série d'actions privilégiées.
RÉGIME DE DROITS DES ACTIONNAIRES
Le 29 février 2024, le conseil d'administration a approuvé la reconduction du régime de droits des actionnaires (le « Régime de droits ») initialement adopté par le conseil le 1er mars 2018 et reconduit le 24 février 2021. Le Régime de droits a été ratifié par les actionnaires de la Société à son assemblée annuelle tenue le 15 mai 2024 et prendra fin à la fermeture des bureaux à la date de l'assemblé annuelle 2027, et sera reconduit conformément à ses conditions pour une autre durée de trois ans (de 2027 à 2030) si les actionnaires ratifient cette reconduction au plus tard à l'assemblée annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2027.
Le Régime de droits a été adopté pour faire en sorte, dans la mesure du possible, que tous les actionnaires de la Société soient traités de manière juste et équitable si une offre publique d'achat ou autre tentative de prise de contrôle non sollicitée est lancée contre la Société et pour accorder au conseil d'administration de la Société assez de temps pour étudier et évaluer une telle offre ou autre acquisition, de manière à trouver, mettre au point et négocier une solution de rechange plus avantageuse si nécessaire. Le Régime de droits permet notamment d'éviter les « prises de contrôle rampantes » (l'accumulation de plus de 20 % des actions ordinaires de catégorie A) au moyen d'achats dispensés des règles canadiennes sur les offres publiques d'achat et d'empêcher un acquéreur éventuel de conclure des conventions de dépôt avec des actionnaires existants avant le lancement de l'offre publique d'achat, à l'exception des conventions de dépôt autorisées indiquées dans le Régime de droits.
-
Marché pour la négociation des titres
Les actions ordinaires de catégorie A de Boralex sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « BLX ». Le tableau des actions ordinaires de catégorie A indique la fourchette du cours en dollars canadiens et les volumes négociés à la TSX et à la cote d'autres plateformes alternatives pour chaque mois de l'année 2025.
ACTIONS ORDINAIRES DE CATÉGORIE A(1)
Mois (2025)
Prix par action ($)
Plafond mensuel
Prix par action ($)
Plancher mensuel
Volume mensuel
total
Volume quotidien
moyen
Janvier
29,59
24,40
7 944 463
361 112
Février
30,43
24,40
7 031 769
370 093
Mars
30,11
28,35
6 973 108
332 053
Avril
31,68
24,97
7 909 336
376 635
Mai
32,37
29,44
6 477 442
308 450
Juin
33,30
31,22
5 928 773
282 323
Juillet
33,18
30,82
5 527 076
251 231
Août
31,44
27,70
7 489 840
374 492
Septembre
28,79
26,72
8 313 616
395 886
Octobre
29,02
27,10
6 816 208
309 828
Novembre
29,12
24,22
7 844 524
392 226
Décembre
25,85
23,48
9 417 273
448 442
(1) Source : Factset
-
Administrateurs et dirigeants
Les administrateurs de la Société sont élus chaque année et siègent jusqu'à l'assemblée annuelle suivante ou jusqu'à ce que leur successeur soit élu ou nommé.
RENSEIGNEMENTS SUR LES ADMINISTRATEURS
Les renseignements suivants sur les administrateurs sont fournis en date de la présente notice annuelle.
M. André Courville, Québec (Canada), est administrateur de sociétés. Du 18 septembre 2018 au 1er mai 2019,
M. Courville a été président et chef de la direction par intérim d'Uni-Sélect inc. où il était auparavant président du conseil d'administration depuis mai 2016. Il siège au conseil d'administration de Boralex depuis mai 2019 et occupe la fonction de président du conseil depuis septembre 2025.
Mme Lise Croteau, Québec (Canada), est administratrice de sociétés. Elle a occupé, de 2015 à 2018, le poste de vice-présidente exécutive et cheffe de la direction financière d'Hydro-Québec. Elle a assuré les fonctions de présidente-directrice générale par intérim d'Hydro-Québec de mai à juillet 2015. Elle siège au conseil de TotalÉnergies SE depuis mai 2019, à ceux de Québecor inc. et de Québecor Média inc. depuis juin 2019 ainsi qu'à celui de Vidéotron ltée depuis mai 2022 (Québecor Média inc. et Vidéotron ltée sont des filiales à part entière de Québecor inc.). Elle siège au conseil d'administration de Boralex depuis mai 2018.
M. Patrick Decostre, Québec (Canada), est président et chef de la direction et administrateur de Boralex depuis décembre 2020. Précédemment, il a occupé le poste de vice-président et chef de l'exploitation, entre juillet 2019 et novembre 2020, et le poste de vice-président et directeur général - Boralex Europe, de novembre 2016 à juillet 2019. Il siège sur le conseil d'administration de CAE inc. depuis mai 2024.
M. Ted Di Giorgio, Québec (Canada), est administrateur de sociétés. Il a été membre du conseil d'administration et du comité d'audit d'Héroux-Devtek Inc. de mars 2023 à février 2025 ainsi qu'associé en audit chez EY jusqu'en 2021. Il est administrateur de Boralex depuis octobre 2025.
Mme Marie-Claude Dumas, Québec (Canada), est, depuis avril 2021, présidente de WSP Canada. De janvier 2020 à avril 2021, elle a été directrice mondiale, Projets et programmes majeurs et dirigeante de marché pour le Québec. WSP est une firme de services professionnels. Avant de se joindre à WSP, elle a été présidente, Énergie propre de SNC-Lavalin de 2017 à 2019 et vice-présidente exécutive ressources humaines de 2015 à 2017. Mme Dumas siège au conseil d'administration de Boralex depuis mai 2019.
M. Ricky Fontaine, Québec (Canada), est administrateur de sociétés et depuis 2017, est dirigeant principal de RGL Fontaine, un bureau de conseillers spécialisés en gestion et analyse de politiques gouvernementales en matières autochtones et de développement économique. Il a également été directeur général de Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam de 2013 à 2018 et directeur général intérimaire de 2020 à 2021. Il est aussi membre de plusieurs conseils d'administration, incluant pour le Centre d'Innovation des Premiers Peuples (où il est également membre du comité des Finances) et de Postes Canada (où il est également membre des comités Audit et ESG). Il est administrateur de Boralex depuis août 2024.
M. Rémi G. Lalonde, Québec (Canada), est administrateur de sociétés. Il a été vice-président exécutif et chef des affaires commerciales de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de 2024 à 2025 ainsi que président et chef de la direction de Produits Forestiers Résolu Inc. de 2021 à 2023. Il est administrateur de Boralex depuis mai 2025.
M. Patrick Lemaire, Québec (Canada), est administrateur de sociétés. Il a été président et chef de la direction de Boralex de 2006 à 2020. Il siège au conseil d'administration de Cascades inc. depuis juillet 2016 et exerce la fonction de président du conseil depuis mai 2024. Il est administrateur de Boralex depuis juin 2006.
Mme Nadia Martel, Québec (Canada), est administratrice de sociétés. Elle siège au conseil d'administration d'Entreprises Pol R inc. depuis avril 2023. Elle est également confondatrice et associée de Fonds i4 Capital S.E.C. depuis 2023 et conseillère experte en gouvernance de Point Cardinal depuis 2021, et a été vice-présidente, Développement corporatif de Sherweb inc. de 2019 à 2021. Elle est administratrice de Boralex depuis mai 2025.
M. Dominique Minière, Ontario (Canada), est administrateur de sociétés. Il a été premier vice-président, responsable des nouvelles centrales nucléaires et du développement international d'Ontario Power Generation (OPG) de 2021 à 2022, vice-président et directeur de la stratégie d'OPG de 2020 à 2021 et président nucléaire d'OPG de 2019 à 2020. Il a également été directeur de l'exploitation d'Électricité de France SA (EDF) en charge du parc nucléaire et thermique de 2015 à 2019. Il siège au conseil d'administration de Cameco inc. depuis septembre 2023. Il est administrateur de Boralex depuis janvier 2024.
M. Zin Smati, Texas (États-Unis) est administrateur de sociétés. Pendant 10 ans, il a été président et chef de la direction de GDF SUEZ Energy North America, qui fait partie d'ENGIE et il a également été président et chef de la direction de BP Global Power, qui fait partie de BP. Il a été membre du conseil d'administration de SNC-Lavalin jusqu'en 2022 et du conseil d'administration d'ERCOT (Electric Reliability Council of Texas, Inc.) jusqu'en janvier 2023. Il est actuellement membre du conseil d'administration de Bauer College of Business de l'Université de Houston. Il est administrateur de Boralex depuis mai 2021.
Mme Dany St-Pierre, Québec (Canada), a été présidente de Cleantech Expansion LLC, une société-conseil en énergies renouvelables, de 2013 à 2024 et est administratrice de sociétés. Elle a été membre du conseil
d'administration de Logistec Corporation de 2019 à janvier 2024. Elle est administratrice de Boralex depuis mai 2016.
RENSEIGNEMENTS SUR LES HAUTS DIRIGEANTS
Les renseignements suivants sur les hauts dirigeants qui ne sont pas administrateurs de la Société sont fournis en date de la présente notice annuelle.
Dirigeant non-administrateur
Poste dans la Société
Province et pays de résidence
Marie-Josée Arsenault
Première vice-présidente et cheffe talents et culture
Québec (Canada)
Éric Cantin
Vice-président, finance d'entreprise
Québec (Canada)
Jean-Christophe Dall'Ava
Premier vice-président et directeur général, Europe
Lyon (France)
Robin Deveaux
Premier vice-président et directeur général, Amérique du Nord
Québec (Canada)
Isabelle Fontaine Vice-présidente principale, marketing, affaires publiques et communications corporatives
Québec (Canada)
Pascal Hurtubise Premier vice-président et chef des affaires juridiques Québec (Canada)
Pascal Laprise-Demers Vice-président principal, stratégie corporative et performance
d'affaires
Nicolas Mabboux Vice-président principal, technologies de l'information et
transformation numérique
Québec (Canada)
Québec (Canada)
Stéphane Milot Premier vice-président et chef de la direction financière (par intérim) Québec (Canada)
Mihaela Stefanov Vice-présidente principale, gestion intégrée des risques et
responsabilité sociétale de l'entreprise
Québec (Canada)
Les hauts dirigeants, qui ne sont pas administrateurs de la Société, ont occupé les postes suivants au cours des cinq dernières années :
Marie-Josée Arsenault a occupé le poste de vice-présidente, talents et culture de septembre 2019 à octobre 2022.
Éric Cantin a occupé les postes de directeur, infrastructures à la Caisse de décembre 2019 à juin 2021 et de directeur exécutif, investissements & planification chez Énergir de juin 2021 à juin 2022.
Jean-Christophe Dall'Ava a occupé les postes de vice-président principal et de directeur général adjoint, Europe de septembre 2025 à décembre 2025, de vice-président principal, marchés de l'énergie, Europe de novembre 2022 à août 2025 et de directeur, marchés de l'énergie, Europe de mai 2019 à octobre 2022.
Robin Deveaux a occupé les postes de vice-président principal, finance et gestion des actifs pour l'Amérique du Nord de janvier 2025 à juin 2025 et de vice-président, finance de septembre 2023 à janvier 2025. Au sein d'EDF Renewables Amérique du Nord, il a occupé les postes de chef de la direction financière pour le Canada d'octobre 2016 à septembre 2023 et de vice-président, information financière pour l'Amérique du Nord de juin 2022 à septembre 2023.
Isabelle Fontaine a occupé les postes de vice-présidente principale, affaires publiques et communications corporatives de novembre 2022 à août 2023 et de directrice, affaires publiques et communications de juin 2020 à octobre 2022.
Pascal Hurtubise a occupé le poste de vice-président, chef des affaires juridiques et secrétaire corporatif de juin 2017 à mai 2021 et de vice-président et chef des affaires juridiques de mai 2021 à octobre 2022.
octobre 2022.
Pascal Laprise-Demers a occupé le poste de conseiller au président et chef de la direction de janvier 2021 à
Nicolas Mabboux a occupé les postes de vice-président, technologies de l'information et transformation numérique de juin 2022 à octobre 2022, de premier directeur systèmes d'affaires et données, Canadian National Railway Company de septembre 2021 à juin 2022 et de premier directeur gestion de produit et livraison, Canadian National Railway Company de janvier 2020 à septembre 2021.
Stéphane Milot a occupé les postes de vice-président, relations aux investisseurs, planification et analyse financière de mars 2025 à septembre 2025, de vice-président, relations avec les investisseurs d'avril 2023 à mars 2025, de directeur principal, relations avec les investisseurs de janvier 2021 à mai 2023 et de conseiller, relations avec les investisseurs de janvier 2019 à janvier 2021.
Mihaela Stefanov a occupé le poste de vice-présidente, responsabilité sociétale de l'entreprise d'avril 2023 à juillet 2023 et de directrice, responsabilité sociétale de l'entreprise d'avril 2021 à avril 2023. Auparavant, elle a passé 10 ans chez EY dans le Groupe Changements climatiques et développement durable.
En date de la présente notice annuelle, les administrateurs et hauts dirigeants de la Société, en tant que groupe, ont la propriété véritable, directement ou indirectement, de 363 012 actions ordinaires de catégorie A de la Société, ou exercent une emprise sur un tel nombre de titres, soit environ 0,35 % des actions ordinaires de catégorie A en circulation. Il est à noter qu'aucun administrateur et dirigeant ne détient directement plus de 1 % des actions.
COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les renseignements suivants sur la composition des différents comités sont fournis en date de la présente notice annuelle :
Le comité d'audit est composé de Lise Croteau (présidente), de Ricky Fontaine, de Rémi G. Lalonde, de Dany St-Pierre et de Ted Di Giorgio.
Le comité de la gouvernance, de l'environnement, de la santé et de la sécurité est composé de Dany St-Pierre (présidente), de Ricky Fontaine, de Nadia Martel et de Zin Smati.
Le comité des ressources humaines est composé de Marie-Claude Dumas (présidente), de Rémi G. Lalonde, de Nadia Martel, de Dominique Minière et de Zin Smati.
Le comité d'investissement et de gestion des risques est composé de Zin Smati (président), de Lise Croteau, de Marie-Claude Dumas, de Ricky Fontaine, de Rémi G. Lalonde et de Dominique Minière.
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Comité d'audit
COMPOSITION, MANDAT ET CHARTE
Le comité d'audit de Boralex se compose de Lise Croteau (présidente), de Ricky Fontaine, de Rémi G. Lalonde, de Dany St-Pierre et de Ted Di Giorgio, tous indépendants. Le comité est régi par une charte dont copie est jointe à la présente notice annuelle à l'Annexe A.
EXPÉRIENCE ET FORMATION PERTINENTES DES MEMBRES
Ce qui suit est un bref résumé de la formation et de l'expérience pertinente à l'exercice des responsabilités de chacun des membres du comité, y compris toute formation ou expérience qui lui permettent d'avoir une bonne compréhension des principes comptables utilisés par la Société pour produire ses rapports financiers annuels et intermédiaires.
Lise Croteau est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires et a été nommée Fellow de l'ordre des comptables professionnels agréés du Québec en 2008. Elle a occupé le poste de vice-présidente exécutive et chef de la direction financière d'Hydro-Québec de 2015 à 2018 et celui de présidente-directrice générale par intérim d'Hydro-Québec de mai à juillet 2015. Elle a également occupé plusieurs postes de contrôle, de direction financière et de gestion de risques au sein d'Hydro-Québec. Mme Croteau a présidé le comité d'audit et d'administration financière du Musée des beaux-arts de Montréal et a été membre du comité d'audit de la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal. Depuis 2019, elle est membre du comité d'audit de TotalÉnergies SE, qu'elle préside depuis mai 2025, et, depuis 2022, elle est membre du comité d'audit et de gestion des risques de Québecor inc. ainsi que de Québecor Média inc. et Vidéotron ltée (filiales à part entière de Québecor inc.).
Ted Di Giorgio est titulaire d'un baccalauréat en commerce (comptabilité) et d'un diplôme d'études supérieures en comptabilité de l'Université Concordia. Il a été membre des comités d'audit d'Héroux-Devtek Inc, de Portage (réadaptation en toxicomanie) et du Musée Pointe-à-Callière et a présidé les comités d'audit et d'investissement de la Fabrique Notre-Dame (Basilique et cimetière Notre-Dame-des-Neiges). M. Di Giorgio est Fellow de l'Ordre des CPA du Québec et a œuvré pendant plus de 30 ans chez EY, où il a été associé en audit jusqu'en 2021.
Ricky Fontaine est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l'UQTR et d'une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke. Il est un partenaire principal de RGL Fontaine, un bureau de conseillers spécialisés en gestion et analyse de politiques gouvernementales en matières autochtones et de développement économique. Il siège au conseil d'administration du Centre d'Innovation des Premiers Peuples, où il est également membre du comité des Finances, et au conseil d'administration de Postes Canada, où il est membre des comités d'audit et ESG.
Rémi G. Lalonde a été vice-président exécutif et chef des affaires commerciales de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de 2024 à 2025 ainsi que premier vice-président et chef des services financiers de Produits Forestiers Résolu Inc. de 2018 à 2021. Il a travaillé comme avocat dans les groupes des Institutions financières et de la Finance d'entreprise chez Sullivan & Cromwell LLP de 2009 à 2011.
Dany St-Pierre est titulaire d'un baccalauréat en administration des affaires (marketing) de l'Université du Québec à Trois-Rivières, ainsi qu'une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l'Université Laval. Jusqu'en 2024, elle était présidente de Cleantech Expansion LLC, une société-conseil en énergies renouvelables. Elle compte 25 ans d'expériences professionnelles, dont 15 ans dans le secteur énergétique au Canada, aux États-Unis et en Amérique Latine, ayant travaillé pour des entreprises telles que Nordex USA, Alstom Power et Siemens Power Generation. Son expérience d'entreprise inclut le marketing, les ventes, le développement des affaires et les fusions et acquisitions.
DISPENSE
La Société ne s'est prévalue d'aucune dispense aux termes du Règlements 52-110 au cours du dernier exercice.
HONORAIRES DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Le tableau suivant montre les honoraires facturés par PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./S.E.N.C.R.L. en dollars canadiens durant les deux derniers exercices financiers clos le 31 décembre pour les divers services rendus à la Société et à ses filiales :
(en dollars canadiens)
2025
2024
Honoraires d'audit
1 075 150
831 550
Honoraires pour services liés à l'audit
1 567 400
1 453 750
Honoraires pour services fiscaux
-
-
Autres honoraires
35 740
1 440
Total
2 678 290
2 286 740
Les « honoraires d'audit » sont les honoraires payés pour les services professionnels rendus par l'auditeur concernant l'audit des états financiers consolidés annuels de la Société et pour les services rendus à l'occasion de dépôts et de missions liés aux états financiers consolidés annuels, notamment l'émission d'examen des états financiers consolidés intermédiaires de la Société.
Les « honoraires pour services liés à l'audit » sont les honoraires payés pour services liés à l'audit des filiales, le cas échéant, la préparation de rapports précis sur les procédures et d'autres missions d'examen non liés aux états financiers consolidés de Boralex.
Les « honoraires pour services fiscaux » sont les honoraires payés pour des services fournis relativement à l'impôt sur le revenu et aux taxes de vente.
Les « autres honoraires » sont les honoraires payés pour des services de traduction, des services-conseils, des licences, et la participation de l'auditeur aux documents de placement, le cas échéant.
POLITIQUE D'APPROBATION DU COMITÉ D'AUDIT
Le comité d'audit a mis en place une politique en matière d'indépendance de l'auditeur externe, laquelle régit tous les aspects de la relation de Boralex avec son auditeur externe, y compris l'approbation au préalable de tous les services fournis par son auditeur externe. Au début de chaque année, le vice-président exécutif et chef de la direction financière de Boralex et l'auditeur externe soumettent conjointement au comité d'audit la liste des services d'audit, des services liés à l'audit, des services fiscaux et des services autres que d'audit qui sont assujettis à l'approbation préalable générale pour l'année financière suivante. Le comité d'audit examine et, s'il le juge à propos, approuve la liste de services proposés.
Si, après l'approbation générale annuelle, la Société juge qu'il est nécessaire que l'auditeur externe exécute un service additionnel, une demande doit être présentée à la prochaine réunion régulière du comité en vue de l'obtention d'une approbation préalable particulière.
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Poursuites et application de la loi
La Société et ses filiales n'ont pas été, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, visées par des poursuites qui seraient susceptibles d'avoir une incidence défavorable importante sur celles-ci ou qui porteraient sur plus de 10 % de l'actif consolidé de la Société, sauf comme il est indiqué ci-après. La description de certaines poursuites auxquelles la Société est partie figure ci-dessous et se retrouve également dans les états financiers annuels consolidés audités de Boralex pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, intégrés par renvoi aux présentes.
Innovent
Le 17 mai 2021, Boralex a annoncé une décision favorable du Tribunal de Commerce de Lille qui a condamné Innovent SAS (« Innovent ») et son président, M. Grégoire Verhaeghe, à lui payer 72,7 M$ (50,6 M€) pour non-exécution d'engagements contractuels. Ce litige est né dans le contexte d'une transaction commerciale survenue entre les parties en 2012 au cours de laquelle Boralex a acquis d'Innovent les titres de parcs éoliens prêts à être construits. Dans cette même transaction, les parties avaient également signé un contrat-cadre de développement en vertu duquel Innovent et M. Verhaeghe s'étaient engagés à offrir à Boralex le droit d'acquérir certains sites éoliens en développement. Le Tribunal a conclu que les défendeurs n'avaient pas respecté leur obligation relative aux projets alors en développement Eplessier-Thieulloy-l'Abbaye et Buire-Le-Sec, privant ainsi Boralex de la possibilité de les acquérir au prix et aux conditions convenues. Innovent et M. Verhaeghe ont été condamnés à verser à Boralex à ce titre une compensation de 72,7 M$ (50,6 M€). Innovent et M. Verhaeghe ont interjeté appel de la décision.
Le 6 juillet 2023, la Cour d'appel de Douai a rendu sa décision dans laquelle elle donne raison à Boralex sur le fond du litige, mais diminue à 3,6 M$ (2,5 M€) le montant de la condamnation devant être payé par Innovent à Boralex en raison des inexécutions contractuelles imputables à Innovent et à M. Grégoire Verhaeghe et à leur mauvaise foi dans l'exécution du contrat. Le 7 septembre 2023, Boralex s'est pourvue en cassation et a présenté une requête dite « pleine » en janvier 2024. Boralex a aussi présenté une déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire concernant ce contentieux à la suite de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre Innovent en octobre 2023.
En lien avec la procédure décrite ci-dessus, une procédure menée par Innovent était en cours devant le Juge de l'exécution (Lille) liée aux saisies conservatoires réalisées par Boralex pour s'assurer du bon paiement de la condamnation (immédiatement exécutoire) prononcée en sa faveur à hauteur de 72,7 M$ (50,6 M€).
Dans le cadre de cette procédure, le 5 décembre 2021, Innovent et M. Verhaeghe ont déposé une réclamation contre Boralex visant la mainlevée des mesures d'exécution forcée réalisées par Boralex au titre du jugement du Tribunal de Commerce de Lille. Depuis la décision du 6 juillet 2023 de la Cour d'appel de Douai fixant le montant de la condamnation à 3,6 M$ (2,5 M€), les saisies conservatoires réalisées par Boralex ont été levées. Innovent a ainsi déposé en janvier 2024 une nouvelle réclamation contre Boralex alléguant cette fois que les saisies ont empêché Innovent de conclure une transaction lui permettant de devenir une société ouverte et a réévalué son préjudice à 3 G$ (2,1 G€) en mai 2024. Boralex et son conseil sont d'avis que ce recours est infondé; Boralex entend se défendre vigoureusement. Boralex a déposé ses conclusions au cours du troisième trimestre de 2024 et une audience de plaidoiries est prévue au cours du premier semestre de 2026.
En plus de la procédure ci-haut, le 29 décembre 2021, Innovent a déposé une réclamation de 359 M$ (250 M€) contre Boralex au Tribunal du Commerce de Paris (la « poursuite de décembre 2021 »). La poursuite a été intentée par suite de la décision du 17 mai 2021 du Tribunal du Commerce de Lille, qui ordonnait à Innovent de payer à Boralex 72,7 M$ (50,6 M€) pour bris d'obligations contractuelles (la « décision de mai 2021 »). Dans la poursuite de décembre 2021, Innovent a allégué que la décision de mai 2021 était fondée sur de fausses déclarations de la part de Boralex et de ses témoins experts au procès et que la décision de mai 2021 est la raison pour laquelle Innovent n'a pas pu conclure une transaction lui permettant de devenir une société ouverte. Le 27 septembre 2022, le Tribunal du Commerce de Paris a rejeté la réclamation d'Innovent et la poursuite de décembre 2021. Innovent a porté ce jugement en appel.
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Membres de la direction et autres personnes intéressés dans des opérations importantes
Les administrateurs, hauts dirigeants ou actionnaires qui ont la propriété véritable (directe ou indirecte) de plus de 10 % de toute catégorie d'actions de la Société en circulation, ou qui exercent une emprise sur de tels titres, et les personnes qui ont des liens avec eux ou font partie du même groupe n'ont pas ni n'ont eu d'intérêt, direct ou indirect, dans une opération conclue au cours des trois derniers exercices ou de l'exercice courant, ou encore dans une opération projetée, qui a eu ou qui aura une incidence importante sur la Société, sauf comme il est indiqué ci-après.
Opérations avec la Caisse
À la connaissance de la Société, la Caisse était propriétaire d'actions ordinaires de Boralex représentant environ 15,3 % des actions ordinaires émises et en circulation au 31 décembre 2025. La Caisse était partie aux opérations importantes suivantes :
La Caisse détient une participation majoritaire dans Énergir. La Société développe en partenariat avec Énergir des sites éoliens situés sur le site de la Seigneurie de Beaupré. Le 19 avril 2022, la Société a annoncé la conclusion d'un partenariat avec Énergir et Hydro-Québec pour l'élaboration de trois projets éoliens de 400 MW sur ce territoire. Deux de ces projets ont entamé la phase de construction. L'énergie produite par ces trois projets, une fois qu'ils seront parachevés, sera achetée par Hydro-Québec en vertu de trois contrats d'achat d'électricité.
Le 27 juin 2025, la Société a obtenu un financement d'entreprise de 250 millions de dollars sous forme de dette subordonnée non garantie d'une échéance de 8 ans. L'investissement a été réalisé conjointement par la Caisse, qui a investi un montant de 200 millions de dollars, et par Fondaction, qui a investi un montant de 50 millions de dollars.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur certaines opérations avec des personnes intéressées auxquelles la Société est partie, voir la note 22, « Opérations entre parties liées » des états financiers annuels audités de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2025.
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Agent de transferts et agent chargé de la tenue des registres
L'agent de transferts et agent chargé de la tenue des registres de Boralex est Services aux investisseurs Computershare inc. dont les bureaux sont situés au 650, boulevard de Maisonneuve Ouest, 7e étage, Montréal (Québec) H3A 3T2, Canada. Le registre des actions ordinaires de catégorie A de Boralex est conservé à la même adresse à Montréal.
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Contrats importants
Les contrats importants qui ont été conclus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et ceux conclus précédemment qui sont encore en vigueur sont les suivants :
Convention de droits de l'investisseur
Aux termes de la convention de droits de l'investisseur intervenue le 27 juillet 2017 entre la Société et la Caisse, cette dernière peut nommer deux administrateurs indépendants au conseil d'administration de Boralex. Le nombre de candidats au conseil que la Caisse peut nommer tombera à un si elle et les membres de son groupe cessent d'être propriétaires véritables d'au moins 15 % des actions émises et en circulation de Boralex. La Caisse ne disposera plus d'un droit de nomination si elle et les membres de son groupe cessent d'être propriétaires véritables d'au moins 12 % des actions émises et en circulation de Boralex. Boralex a également consentie à la Caisse des droits de maintien en cas d'émissions supplémentaires d'actions, sous réserve des exceptions habituelles, tant que la Caisse sera propriétaire véritable d'au moins 10 % des actions émises et en circulation de Boralex. La convention de droits de l'investisseur prévoit aussi des droits d'inscription en faveur de la Caisse.
Refinancement de la quasi-totalité des sites éoliens en exploitation en France
Le 28 novembre 2019, Boralex a annoncé la clôture du refinancement de la quasi-totalité de ses sites éoliens en exploitation en France pour un montant de 1,5 G$ (1 G€) avec un groupe de prêteurs initialement composé de Crédit industriel et commercial, Bpifrance Financement, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, AUXIFIP, CaixaBank, S.A. et La Banque Postale. Le financement est réparti en trois conventions de crédit sans recours datées le 25 novembre 2019 et conclues avec le groupe de prêteurs susmentionné, à savoir : (i) une convention de crédit conclue par Boralex Production S.A.S. pour un montant de 264 M$ (180 M€) échéant en 2030, (ii) une convention de crédit conclue par Boralex Énergie France S.A.S. pour un montant de 353 M$ (241 M€) échéant en 2036 et
(iii) une convention de crédit conclue par Boralex Sainte-Christine S.A.S. pour un montant de 855 M$ (584 M€) échéant en 2039, incluant une tranche de 206 M$ (141 M€) destinée à la construction de projets déjà identifiés. Enfin, une tranche de financement additionnelle de 182 M$ (125 M€) pouvant être utilisée pour financer la construction de projets futurs a été conclue le 29 janvier 2020 entre Boralex Energy Investment S.A.S. et le groupe de prêteurs susmentionné. Le 21 juillet 2023, Boralex a conclu deux financements supplémentaires pour un total de 194 M$ (133 M€) sur les prêts à terme des sites du portefeuille Boralex Production et Sainte-Christine.
-
Intérêts des experts
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./S.E.N.C.R.L., société de comptables professionnels agréés, est l'auditeur indépendant des états financiers consolidés de la Société qui a préparé le rapport de l'auditeur indépendant daté du 26 février 2026 portant sur les états financiers consolidés de la Société et les notes annexes aux 31 décembre 2025 et 2024 et pour les exercices clos à ces dates. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./S.E.N.C.R.L. a confirmé son indépendance par rapport à la Société, au sens du Code de déontologie des comptables professionnels agréés du Québec.
- Renseignements complémentaires
D'autres renseignements, y compris la rémunération des administrateurs et des dirigeants, les prêts qui leur ont été consentis, le nom des principaux porteurs de titres de Boralex et les titres autorisés aux fins d'émission dans le cadre de plans de rémunération en actions, sont présentés dans la circulaire de sollicitation de procurations
datée du 6 mars 2026, relative à l'assemblée annuelle des actionnaires de Boralex de 2026 qui aura lieu le 14 mai 2026.
Des informations financières additionnelles se rapportant au dernier exercice financier clos le 31 décembre 2025 sont présentées dans les états financiers audités annuels de Boralex pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 et le rapport de gestion connexe, qui sont intégrés par renvoi aux présentes et publiés sur le site https://www.sedarplus.ca.
On peut se procurer les documents d'information continue sur le site Web de la Société au www.boralex.com ou sur SEDAR+ au www.sedarplus.ca, ou auprès du secrétaire corporatif de la Société aux adresses suivantes :
Boralex inc. Siège social
36, rue Lajeunesse
Kingsey Falls (Québec) J0A 1B0 Téléphone : 819 363-6363
Télécopieur : 819 363-6399
Boralex inc.
Bureaux administratifs
Secrétariat corporatif
900, boulevard de Maisonneuve Ouest, 24e étage Montréal (Québec) H3A 0A8
Téléphone : 514 284-9890
Télécopieur : 514 284-9895
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Boralex Inc. published this content on March 27, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on March 27, 2026 at 13:26 UTC.
