Proposition de Résolution Révisée
Point 2 de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires (l'« Assemblée Générale Extraordinaire ») d'ArcelorMittal (la « Société »)
convoquée le 5 mai 2026La proposition au titre de ce point de l'ordre du jour vise à renouveler l'autorisation accordée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 13 juin 2020 (l'« AGE 2020 »), laquelle a expiré. Cette autorisation avait été accordée pour une durée maximale de cinq ans et a cessé de produire ses effets à la date du cinquième anniversaire de la publication du procès-verbal de l'AGE 2020 au Recueil électronique des sociétés et associations.
Cette proposition de renouvellement est basée sur le besoin pour la Société d'avoir une flexibilité adéquate à l'avenir.
La proposition consiste (i) à renouveler, à compter de la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire et pour une période de cinq ans après la publication du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'autorisation donnée au conseil d'administration de la Société (le « Conseil d'Administration ») d'émettre des nouvelles actions ordinaires de la Société dans la limite du capital social autorisé, et (ii) à autoriser le Conseil d'Administration à limiter ou à supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants à cet égard. La limitation ou la suppression du droit préférentiel de souscription a pour objectif de permettre au Conseil d'Administration de choisir la procédure la plus appropriée pour l'émission de nouvelles actions ordinaires, en tenant compte des conditions du marché et des procédures adéquates, ainsi que des droits des actionnaires existants. La flexibilité historiquement accordée au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants était limitée à 10 % du capital social émis et il est proposé de préciser cette limitation dans les statuts de la Société (les « Statuts »). Il est proposé que cette limitation ne s'applique pas aux émissions d'actions dans le cadre de plans d'intéressement approuvés de temps en temps par l'assemblée générale des actionnaires.
Il est rappelé aux actionnaires que l'Assemblée Générale Extraordinaire est en outre invitée à autoriser le Conseil d'Administration à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre gratuitement de nouvelles actions, au profit (a) des employés et mandataires sociaux (y compris les administrateurs) de la Société et (b) des employés et mandataires sociaux (y compris les
administrateurs) de sociétés dont au moins 10 % du capital ou des droits de vote est détenu directement ou indirectement par la Société, conformément à l'article 420-26 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Le rapport du Conseil d'Administration relatif au renouvellement de l'autorisation accordée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social et à l'autorisation de limiter ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants est disponible sur https://www.arcelormittal.com sous « Investors - Equity investors - Shareholders events - AGM -General Meetings of shareholders, 5 May 2026 ». La version consolidée des Statuts (en anglais et en français) est disponible sur https://www.arcelormittal.com sous « Investors - Equity investors -Shareholders events - AGM - General Meetings of shareholders, 5 May 2026 ».
Proposition de résolution (AGE Résolution II) L'Assemblée Générale Extraordinaire décide :
de renouveler l'autorisation accordée par l'AGE 2020 et d'autoriser le Conseil d'Administration, pendant une période de cinq ans à compter de la date de l' Assemblée Générale Extraordinaire jusqu'au cinquième anniversaire de la date de publication au Recueil Electronique des Sociétés et Associations du procès-verbal de l' Assemblée Générale Extraordinaire, d'émettre des nouvelles actions ordinaires de la Société dans la limite du capital social autorisé prévu à l'article 5.2 des Statuts à concurrence de 10 % des actions en émission à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire, cette limitation ne s'appliquant pas aux émissions d'actions dans le cadre de plans d'intéressement approuvés de temps en temps par l'assemblée générale des actionnaires ;
d'autoriser le Conseil d'Administration, sous réserve de critères de performance, à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, au profit (i) des employés et mandataires sociaux (y compris les administrateurs) de la Société et (ii) des employés et mandataires sociaux (y compris les administrateurs) des sociétés dont au moins 10 % du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, conformément à l'article 5.5 des Statuts ;
d'autoriser le Conseil d'Administration à limiter ou à supprimer le droit de souscription préférentiel des actionnaires existants en cas d'augmentation du capital social émis à concurrence de 10 % des actions en émission à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire, cette limitation ne s'appliquant pas aux émissions d'actions dans le cadre de plans d'intéressement approuvés de temps en temps par l'assemblée générale des actionnaires ; et
de modifier les premier, quatrième et cinquième paragraphes de l'article 5.5 des Statuts en conséquence, tel qu'il figure dans la version modifiée des Statuts disponible sur https://www.arcelormittal.com sous « Investors - Equity investors - Shareholders events - AGM -General Meetings of shareholders, 5 May 2026 ».
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