Zurich (awp) - UBS, Goldman Sachs, Morgan Stanley et JPMorgan Chase ont conclu un accord à près de 500 millions de dollars pour mettre fin à une action en justice aux Etats-Unis. Cette dernière concerne de supposées violation des lois de la concurrence, les banques s'étant vu reprocher une entente visant à entraver les efforts de modernisation du marché des prêts en actions.

Dans le cadre de l'accord, les quatre établissements ont convenu de payer 499 millions de dollars à un groupe d'investisseurs dirigé par plusieurs fonds de pension américains, pouvait-on lire jeudi sur le site du Financial Times (FT). Sollicités par le quotidien britannique, aucun n'a souhaité faire de commentaire. Le volet de la procédure contre Bank of America (BofA) est toujous en cours.

L'affaire a débuté en 2017 avec le dépôt d'une plainte devant le tribunal fédéral de Manhattan. Le reproche fait aux banques était d'entraver le développement de plateformes d'échanges comme AQS aux Etats-Unis ou SL-x en Europe, susceptibles de contribuer à réduire le coût des emprunts de titres, tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs.

Ce marché opaque à 2700 milliards de dollars est destiné aux investisseurs institutionnels, qui se prêtent mutuellement des titres moyennant le paiement d'une commission, signale le FT.

Les plaignants accusaient les banques de boycotter les investisseurs empruntant sur d'autres plateformes qu'Equilend - lancée en 2002 par les établissements mis en cause - tout en s'efforçant de tuer dans l'oeuf toute concurrence, notamment en rachetant les droits de propriété intellectuelle de potentielles alternatives. Les investisseurs se retrouvaient ainsi contraints à payer des commissions "supraconcurrentielles" aux banques pour leur rôle d'intermédiaire, à la faveur d'une "structure de marché archaïque".

"Nous sommes très heureux d'avoir partiellement réglé cette affaire et d'avoir eu un tel impact sur le fonctionnement d'EquiLend", a déclaré Michael Eisenkraft, du cabinet Cohen Milstein Sellers & Toll, qui représente les plaignants aux côtés de Quinn Emanuel. "Nous sommes impatients de continuer à demander des comptes à Bank of America au fur et à mesure que l'affaire progresse", a poursuivi l'homme de loi.

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