TotalEnergies : Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital - résolution 23
Le 03 mai 2024 à 12:56
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TotalEnergies SE
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée Générale du 24 mai 2024 - résolution n° 23
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
63, rue de Villiers
Tour First
92208 Neuilly-sur-Seine cedex
TSA 14444
S.A.S. au capital de € 2 510 460
92037 Paris-La Défense cedex
672 006 483 R.C.S. Nanterre
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
régionale de Versailles et du Centre
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée Générale du 24 mai 2024 - résolution n° 23
TotalEnergies SE
2, place Jean Millier La Défense 6
92400 Courbevoie
A l'Assemblée Générale de la société TotalEnergies SE,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de votre société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la société et les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de votre société ne pourront excéder plus de 0,015 % du capital de la société existant à la date de la réunion du Conseil d'administration décidant l'attribution gratuite d'actions.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
TotalEnergies SE
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée Générale du 24 mai 2024 - résolution n° 23 - Page 2
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
Olivier Lotz
Cécile Saint-Martin
Laurent Vitse
Stéphane Pédron
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TotalEnergies SE published this content on
03 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by
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03 May 2024 10:54:04 UTC.
TotalEnergies SE figure parmi les 1ers groupes pétroliers mondiaux. Le CA par activité se répartit comme suit :
- raffinage et chimie (42,7%) : raffinage de produits pétroliers (exploitation, à fin 2023, de 16 raffineries dans le monde) et fabrication de produits chimiques de base (oléfines, aromatiques, polyéthylènes, fertilisants, etc.) et de spécialités (caoutchouc, résines, adhésifs, etc.). En outre, le groupe mène des activités de négoce et de transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers ;
- distribution de produits pétroliers (37,9%) : exploitation, à fin 2023, de 14 571 stations-service dans le monde ;
- génération d'électricité (11,5%) : à partir de centrales à gaz à cycle combiné et d'énergies renouvelables ;
- production, négoce, transport et distribution de gaz (5%) : notamment gaz naturel liquéfié (44,3 millions de tonnes vendus en 2023), gaz naturel, biogaz, hydrogène, gaz de pétrole liquéfié, etc.
- exploration et production d'hydrocarbures (2,8%) : 2,5 millions de barils équivalent pétrole produits par jour en 2023 ;
- autres (0,1%).
La répartition géographique du CA est la suivante : France (23,4%), Europe (41,2%), Amérique du Nord (9,4%), Afrique (9,2%) et autres (16,8%).
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