La Banque Royale du Canada (TSX:RY) a conclu l'acquisition de la Banque HSBC Canada auprès de HSBC Overseas Holdings (UK) Limited.
Le 28 mars 2024
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La Banque Royale du Canada (TSX:RY) a conclu une entente visant l'acquisition de la Banque HSBC Canada auprès de HSBC Overseas Holdings (UK) Limited pour 13,5 milliards de dollars canadiens le 29 novembre 2022. Selon les modalités de la convention d'achat d'actions, RBC acquerra 100 % des actions ordinaires émises de HSBC Canada pour une contrepartie de base en espèces de 13,5 milliards de dollars canadiens. En outre, RBC acquerra toutes les actions privilégiées et la dette subordonnée en circulation émises par HSBC Canada et détenues par le Groupe HSBC à leur valeur nominale de clôture, qui s'élevait respectivement à environ 1,1 milliard et 1 milliard de dollars canadiens, sous réserve des approbations réglementaires et gouvernementales et après l'achèvement des étapes de migration. Le Conseil d'administration de HSBC Holdings plc, la société mère de HSBC Overseas Holdings, estime que les conditions de la transaction sont justes et raisonnables et dans l'intérêt de l'ensemble des actionnaires. Au 1er mai 2023, l'autorité canadienne de la concurrence examine la transaction sous l'angle de la diminution de la concurrence. La transaction devrait être finalisée à la fin de l'année 2023. Au 25 mai 2023, la transaction devrait être finalisée au cours du premier trimestre civil de 2024. Au 1er septembre 2023, le Bureau de la concurrence a déterminé que la fusion proposée n'est pas susceptible d'entraîner une diminution substantielle ou un empêchement de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence. La transaction proposée est également soumise à un processus de demande administré par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le 2 novembre 2023, la chambre basse de la Chambre des communes du Canada a demandé à Ottawa de rejeter l'acquisition de HSBC par la Banque Royale du Canada. Le chef du parti conservateur canadien a également demandé au gouvernement fédéral de rejeter l'opération. Au 21 décembre 2023, la transaction a été approuvée par le ministre fédéral des finances. Au 15 janvier 2024, la transaction devrait être finalisée le 28 mars 2024, sous réserve de la satisfaction des conditions de clôture habituelles. Les activités de conversion commenceront dès la clôture de la transaction et se poursuivront jusqu'au 1er avril 2024. Les succursales et les bureaux de la Banque HSBC Canada ouvriront leurs portes le lundi 1er avril 2024 en tant qu'établissements de RBC.
J.P. Morgan Cazenove et HSBC Global Banking ont agi en tant que conseillers financiers de la société dans le cadre de l'opération. Duncan Bellamy et Will Johnson d'Allen & Overy ont agi en tant que conseillers juridiques de la Banque Royale du Canada. Mitchell S. Eitel et Stephen M. Salley de Sullivan & Cromwell LLP ont agi en tant que conseillers juridiques de HSBC Overseas Holdings (UK) Limited. Ian Karet, Julian Cunningham-Day, Derek Tong, Cara Hegarty, Christopher Yip, George Yiend et Lynne Walkington de Linklaters LLP ont agi comme conseillers juridiques de HSBC Overseas Holdings (UK) Limited. Le 10 juillet 2023, le ministère canadien des finances a prolongé la période de consultation pour le projet d'acquisition de l'unité canadienne de HSBC par la Banque Royale du Canada pour un montant de 13,5 milliards de dollars canadiens.
La Banque Royale du Canada (TSX:RY) a finalisé l'acquisition de la Banque HSBC Canada auprès de HSBC Overseas Holdings (UK) Limited le 29 mars 2024.
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