NEOEN : 21.04.2023 – Avis de convocation paru au BALO du 21 avril 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

NEOEN

Société anonyme au capital de 302 730 100 euros

Siège social : 22 rue Bayard 75008 Paris

508 320 017 RCS PARIS

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée générale mixte qui se tiendra le 10 mai 2023 à 14 heures 30 au siège social de la Société, situé 22 rue Bayard 75008 Paris, (l' « Assemblée »).

L'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• titre ordinaire :
• 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2022 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2022 ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende ;
  4. Option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ;
  5. Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (say on pay ex post global) ;
  6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Xavier Barbaro, Président-directeur général ;
  7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Romain Desrousseaux, directeur général délégué ;
  8. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration ;
  9. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-directeur général ;
  10. Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général délégué ;
  11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Stéphanie Levan ;
  12. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;
• titre extraordinaire :
• 1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital de la Société par l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux collaborateurs du groupe à l'étranger, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
  2. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de

souscription ;

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital de la Société par l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise en application des articles
   L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail ;
2. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés et/ou des mandatairessociaux du groupe ou de certains d'entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préfére ntiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et, le cas échéant, de conservation ;
3. Limitation globale des plafonds des délégations et autorisation prévues aux 13ème, 15ème et 16ème résolutions de la présente assemblée ainsi qu'aux 17 ème, 18ème, 21ème et 24ème résolutions de l'assemblée générale du 25 mai 2022 ;
4. Mise en harmonie de l'article 9 des statuts concernant l'identification des titres au porteur ;
5. Instauration d'un droit de vote double et modification corrélative de l'article 11 des statuts ; et
   À titre ordinaire :
6. Pouvoirs pour formalités.

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1. FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires peuvent prendre part à l'Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pourson compte en application de l'article

1. 22-10-28du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée concernée, soit pour l'Assemblée le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris :
2. • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Immeuble FLORES - 12 place des Etats-UnisCS 40083 - 92549 Montrouge Cedex),
   • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore,

• la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 8 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de pa rticipation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informationsnécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé aprèsle 8 mai 2023 à zéro heure, heure

de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

1. MODES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires pourront choisir entre l'un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote lors de l'Assemblée :

• assister à l'Assemblée ;
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
• voter par correspondance ou par Internet sur le site VOTACCESS.

En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d'admission préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.

Le site Internet VOTACCESS pour l'Assemblée est ouvert depuis le 21 avril 2023 à 10 heures (heure de Paris) jusqu'à la veille de l'Assemblée, soit le 9 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris).

Afin d'éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir leurs instructions.

1. Pour assister personnellement à l'Assemblée

Les actionnaires, désirant assister à l'Assemblée, devront demander leur carte d'admission de la façon suivante :

Par voie électronique :

• pour les actionnaires au nominatif (pur et administré): l'actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son espace actionnaire à l'adresse https://www.investor.uptevia.com:

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codesd'accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique.

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d'accueil du site, ils devront suivre les indications à l'écran.

Après s'être connecté à son espace actionnaire, l'actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d'admission.

• pour les actionnaires au porteur: il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation du site VOTACCESS. Si l'intermédiaire financier de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d'admission.

Par voie postale :

• pour les actionnaires au nominatif: l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ;
• pour les actionnaires au porteur: l'actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les demandes de carte d'admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, tro is jours avant l'Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.

Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés précédant l'Assemblée, sont invités à :

• Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l'Assemblée, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d'une pièce d'identité ;
• Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.

2. Pour voter par procuration ou par correspondance

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• adresser une procuration au Président de l'Assemblée;
• donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ;
• voter par correspondance ;

Selon les modalités suivantes :

Par voie électronique :

• pour les actionnaires au nominatif (pur et administré): les actionnaires au nominatif pourront accéder au site VOTACCESS via leur espace actionnaire à l'adresse https://www.investor.uptevia.com:

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur espace actionnaire avec leurs codesd'accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ;

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion Internet rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d'accueil du site, ils devront suivre les indications à l'écran.

Après s'être connecté à leur espace actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur et administré, devront suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

• pour les actionnaires au porteur: il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de leur compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation du site VOTACCESS. Si l'intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, les actionnaires devront s'identifier sur le portail Internet de leur intermédiaire financier avec leurs codes d'accès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ;

Si l'intermédiaire financier de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22 -10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante :ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l'attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l'Assemblée, soit le 9 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.