NEOEN Paris, le 10 mai 2023
Assemblée générale mixte du 10 mai 2023 : compte-rendu synthétique, paiement du dividende en actions et résultat des votes
- Compte-rendusynthétique
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de Neoen S.A. (« Neoen » ou la
- Société ») s'est tenue le 10 mai 2023 au siège social de la Société, sous la présidence de Monsieur Xavier Barbaro, président - directeur général.
Les actionnaires avaient pu exprimer leurs votes par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ainsi que par correspondance ou en donnant pouvoir au président par voie postale. Il était également possible de voter en séance pour les actionnaires présents.
Les vingt résolutions soumises au vote des actionnaires ont toutes été adoptées.
Les actionnaires ont notamment approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice 2022 ainsi que le versement pour la seconde fois d'un dividende.
De même, les différentes résolutions relatives aux éléments de rémunération de l'ensemble des mandataires sociaux (say on pay ex ante et ex post) ont toutes été adoptées.
Ils ont également adopté la résolution portant sur le renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Stéphanie Levan, pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La résolution relative au programme de rachat d'actions a elle aussi été adoptée. Le descriptif du programme de rachat d'actions tel qu'approuvé par les actionnaires fait l'objet d'un communiqué de presse distinct également publié ce jour.
Les actionnaires ont également approuvé les résolutions relatives aux modifications statutaires liées à l'instauration d'un droit de vote double et à la mise en harmonie concernant l'identification des titres au porteur.
Enfin, l'ensemble des résolutions relatives aux délégations et autorisations financières ont été adoptées.
- Paiement du dividende en actions
Les actionnaires ont adopté la troisième résolution relative, notamment, au versement d'un dividende d'un montant brut de 0,125 euro par action et la quatrième résolution relative à l'option pour le paiement de la totalité du dividende en numéraire ou en actions.
Chaque actionnaire peut ainsi opter pour le paiement du dividende en actions, et ainsi recevoir, selon son choix, soit 100% du dividende en numéraire, soit 100% du dividende en actions ordinaires nouvelles. La période d'exercice de l'option de paiement en actions sera ouverte du 19 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus, étant précisé qu'il appartient à chaque actionnaire, le cas échéant, de vérifier auprès de l'intermédiaire financier habilité concerné la date limite (antérieure au 2 juin 2023) que celui-ci pourrait retenir pour des raisons internes d'ordre technique.
La date de détachement du dividende est fixée au 17 mai 2023 et le dividende sera payé, en numéraire ou en actions, le 8 juin 2023.
Modalités du paiement du dividende
Pour exercer cette option, les actionnaires pourront adresser leur demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende. Les actionnaires qui n'auront pas exercé leur option au plus
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tard le 2 juin 2023 inclus (ou, le cas échéant, à une date antérieure selon les éventuelles contraintes techniques de l'intermédiaire financier habilité concerné) percevront leur dividende intégralement en numéraire.
Le prix de l'action nouvelle remise en paiement du dividende a été fixé à 24,61 euros. Ce prix correspond
- 90 % de la moyenne des cours de clôture cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de l'assemblée générale, diminuée du montant net du dividende, arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur, conformément aux dispositions de l'article L. 232-19 du Code de commerce.
Si le montant du dividende net pour lequel l'actionnaire a exercé l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, il pourra obtenir le nombre entier d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.
Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 767 906 actions représentant environ 0,508% du nombre total d'actions ayant droit de vote au 10 mai 2023.
Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions existantes.
L'admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0011675362) interviendra le 8 juin 2023, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Impala, actionnaire de référence de la Société, a annoncé son intention d'opter pour le paiement de son dividende en actions.
Avertissement
Le présent communiqué constitue le document d'information requis en vertu de l'article 1, paragraphes 4 (h) et 5 (g) du chapitre I du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017.
Il ne constitue pas une offre de titres financiers soumise à l'approbation d'un prospectus. Ce communiqué et tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable localement.
L'option de recevoir le paiement du dividende au titre de l'exercice 2022 en actions est ainsi ouverte à tous les actionnaires de la Société, à l'exception de ceux des actionnaires résidant de tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale.
Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.
Lorsqu'ils décident d'opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions. Pour toute information complémentaire relative à la Société et les risques afférents au groupe Neoen, se référer notamment au Chapitre 3 « Facteurs et gestion des risques » du Document d'Enregistrement Universel 2022 de la Société (disponible sur le site internet www.neoen.com).
Par ailleurs, conformément à l'article 10 des statuts de Neoen, il est rappelé que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, ou cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction égale ou supérieure à un pour cent (1%) du capital social ou des droits de vote de Neoen, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires et jusqu'à 50% du capital ou des droits de votes,
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doit informer Neoen du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède ainsi que des valeurs mobilières donnant accès au capital et aux droits de vote qui y sont potentiellement attachés au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au siège social (direction générale) au plus tard à la clôture du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de seuil.
• Résultat des votes
Nombre d'actions et de droits de vote et quorum : | ||
AGO | AGE | |
Nombre total d'actions composant le capital social | 151 369 843 | 151 369 843 |
Nombre total de droits de vote | 151 185 383 | 151 185 383 |
Nombre d'actionnaires ayant voté en séance, par | 1 788 | 1 788 |
correspondance ou ayant donné pouvoir | ||
Nombre d'actions détenues par les actionnaires ayant voté en | 125 454 714 | 125 454 714 |
séance, par correspondance ou ayant donné pouvoir | ||
Nombre de droits de vote des actionnaires ayant voté en | 125 454 714 | 125 454 714 |
séance, par correspondance ou ayant donné pouvoir | ||
Quorum | 82,98% | 82,98% |
Détail des votes résolution par résolution (les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité) :
Voix exprimées1 | Voix non | |||
exprimées2 | ||||
Votes « pour » | Votes « contre » | Absentions | ||
Résolutions | Résultat | Nombre de voix | Nombre de voix | Nombre de voix |
% | % | |||
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire | ||||
Première résolution | ||||
Approbation des comptes | 125 320 296 | 101 519 | ||
sociaux de l'exercice 2022 et | Adoptée | 32 899 | ||
approbation des dépenses et | 99,919% | 0,081% | ||
charges non déductibles | ||||
fiscalement | ||||
Deuxième résolution | Adoptée | 125 320 396 | 101 519 | 32 799 |
Approbation des comptes | ||||
99,919% | 0,081% | |||
consolidés de l'exercice 2022 | ||||
Troisième résolution | 125 445 968 | 2 017 | ||
Affectation du résultat de | Adoptée | 6 729 | ||
l'exercice et fixation du | 99,998% | 0,002% | ||
dividende | ||||
Quatrième résolution | 125 316 217 | 133 286 | ||
Option pour le paiement du | Adoptée | 5 211 | ||
dividende en numéraire ou | 99,894% | 0,106% | ||
en actions
- Chaque action donne droit à une voix.
- Aucun vote blanc ou nul n'a été émis.
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Voix exprimées1 | Voix non | |||
exprimées2 | ||||
Votes « pour » | Votes « contre » | Absentions | ||
Résolutions | Résultat | Nombre de voix | Nombre de voix | Nombre de voix |
% | % | |||
Cinquième résolution | ||||
Approbation des informations | ||||
mentionnées à l'article L. 22- | Adoptée | 124 331 477 | 1 111 525 | 11 712 |
10-9 I du Code de commerce | ||||
99,114% | 0,886% | |||
figurant dans le rapport sur le | ||||
gouvernement d'entreprise | ||||
(say on pay ex post global) | ||||
Sixième résolution | ||||
Approbation des éléments | ||||
fixes, variables et | ||||
exceptionnels composant la | ||||
rémunération totale et les | Adoptée | 119 427 196 | 6 020 141 | 7 377 |
avantages de toute nature | ||||
95,201% | 4,799% | |||
versés au cours de l'exercice | ||||
2022 ou attribués au titre du | ||||
même exercice à Monsieur | ||||
Xavier Barbaro, président - | ||||
directeur général | ||||
Septième résolution | ||||
Approbation des éléments | ||||
fixes, variables et | ||||
exceptionnels composant la | ||||
rémunération totale et les | Adoptée | 119 355 544 | 6 088 429 | 10 741 |
avantages de toute nature | ||||
95,146% | 4,854% | |||
versés au cours de l'exercice | ||||
2022, ou attribués au titre du | ||||
même exercice, à Monsieur | ||||
Romain Desrousseaux, | ||||
directeur général délégué | ||||
Huitième résolution | ||||
Approbation de la politique | Adoptée | 125 377 501 | 66 539 | 10 674 |
de rémunération applicable | ||||
99,947% | 0,053% | |||
aux membres du Conseil | ||||
d'administration | ||||
Neuvième résolution | ||||
Approbation de la politique | Adoptée | 119 310 176 | 6 133 896 | 10 642 |
de rémunération applicable | ||||
95,110% | 4,890% | |||
au président - directeur | ||||
général | ||||
Dixième résolution | 92 263 616 | 32 506 736 | ||
Approbation de la politique | Adoptée | 684 362 | ||
de rémunération applicable | 73,947% | 26,053% | ||
au directeur général délégué | ||||
Onzième résolution | 103 587 473 | 21 858 270 | ||
Renouvellement du mandat | Adoptée | 8 971 | ||
d'administrateur de Madame | 82,576% | 17,424% | ||
Stéphanie Levan
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Voix exprimées1 | Voix non | |||
exprimées2 | ||||
Votes « pour » | Votes « contre » | Absentions | ||
Résolutions | Résultat | Nombre de voix | Nombre de voix | Nombre de voix |
% | % | |||
Douzième résolution | ||||
Autorisation à donner au | ||||
Conseil d'administration à | Adoptée | 125 346 344 | 99 046 | 9 324 |
l'effet d'opérer sur les actions | ||||
99,921% | 0,079% | |||
de la Société dans le cadre | ||||
du dispositif de l'article L. 22- | ||||
10-62 du Code de commerce | ||||
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire | ||||
Treizième résolution | ||||
Délégation de compétence à | ||||
donner au Conseil | ||||
d'administration pour décider | ||||
l'augmentation du capital de | ||||
la Société par l'émission | ||||
d'actions ordinaires et/ou de | Adoptée | 125 200 075 | 249 438 | 5 201 |
valeurs mobilières donnant | ||||
99,801% | 0,199% | |||
accès au capital | ||||
immédiatement ou à terme | ||||
et/ou à des titres de créance, | ||||
avec suppression du droit | ||||
préférentiel de souscription, | ||||
réservée aux collaborateurs | ||||
du groupe à l'étranger | ||||
Quatorzième résolution | ||||
Autorisation à donner au | ||||
Conseil d'administration à | ||||
l'effet d'augmenter le nombre | Adoptée | 119 401 650 | 6 031 499 | 21 565 |
de titres à émettre en cas | ||||
95,191% | 4,809% | |||
d'augmentation de capital | ||||
avec maintien ou | ||||
suppression du droit | ||||
préférentiel de souscription | ||||
Quinzième résolution | ||||
Délégation de compétence à | ||||
donner au Conseil | ||||
d'administration pour décider | ||||
l'augmentation du capital de | ||||
la Société par l'émission | ||||
d'actions ordinaires et/ou de | ||||
valeurs mobilières donnant | Adoptée | 125 275 030 | 174 031 | 5 653 |
accès au capital | ||||
99,861% | 0,139% | |||
immédiatement ou à terme, | ||||
avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
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