Société Mills Music Trust

Mills Music Trust (le Trust) est constitué dans le but d'acquérir auprès de Mills Music, Inc. (Old Mills), le droit de recevoir le paiement d'une obligation de prix d'achat conditionnel différé (la Tranche conditionnelle) payable à Old Mills. L'obligation de payer la partie conditionnelle est née de la vente par Old Mills de son catalogue de droits d'auteur sur la musique et les paroles (le Catalogue). La Fiducie reçoit des paiements trimestriels de la Tranche conditionnelle de la part d'EMI Mills Music Inc. (EMI) et distribue les montants qu'elle reçoit aux propriétaires enregistrés de Certificats de fiducie (les Détenteurs de parts) représentant des intérêts dans la Fiducie (les Parts de fiducie), après le paiement des dépenses et des obligations de la Fiducie, ou des retenues liées à celles-ci. Le catalogue est estimé à plus de 12 000 titres musicaux (les chansons protégées par le droit d'auteur). Sony/ATV Music Publishing LLC (Sony/ATV) est l'administrateur et le gestionnaire d'EMI et du Catalogue.