CCA International : Rapport OTI sur informations RSE

Membre du réseau RSM International

26 rue Cambacérès

75008 Paris

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société CCA International, désigné Organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1087, dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31/12/2016 présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables, selon la doctrine professionnelle applicable en France.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE),

• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes entre le 17/10/2016 et le 28/04/2017. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'Organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

   Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

   Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

   En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

   Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, avec les limites précisées dans la partie « Indicateurs RSE » du rapport de gestion.

   Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nature et étendue des travaux

   Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

   • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur,

   • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes1:

1. Informations quantitatives sociales : effectif total et répartition par sexe, par catégorie d'emploi et par zone géographique ; âge moyen ; nombre de recrutements en CDI et en CDD ; nombre de licenciements économiques et pour motif personnel ; nombre de sorties dans l'année ; taux de précarité ; nombre d'heures d'absence (pour calcul du taux d'absentéisme) ; nombre d'accidents de travail reconnus, dont avec arrêt (pour calcul du taux de fréquence) ; nombre de jours perdus consécutifs à un accident du travail (pour calcul du taux de gravité) ; pourcentage des salariés en situation de handicap ; nombre moyen d'heures de formation par salarié rémunéré ayant suivi au moins une formation ; nombre total d'heures de formation ; nombre de réunions avec les instances représentatives du personnel ; nombre d'accords collectifs signés ; pourcentage de sites ayant au moins 1 représentant du personnel. Informations quantitatives environnementales : consommation d'électricité et de gaz ; consommation de papier de bureau ; émissions de gaz à effet de serre relatives à la consommation d'énergie, aux transports et aux papiers de bureau. Informations quantitatives sociétales : volume d'achats travail temporaire (global). Informations qualitatives : L'emploi des personnes en situation de handicap ; Les conditions de santé et de sécurité au travail ; Un dialogue social maintenu ; La maîtrise des dépenses énergétiques ; Une politique achat responsable ; Des engagements dans la vie locale.

   • au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion,

   • au niveau d'un échantillon représentatif d'entités et de sites que nous avons sélectionnés2en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 53% des effectifs, entre 35% et 100% des informations quantitatives environnementales et 51% des informations quantitatives sociétales testées.

   Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

   Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

   Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

2. Informations quantitatives sociales : Phonyr, CCA International (UK) Ltd, Data Base Factory UK, CCA International - Call Center (Maroc), CCA International (Casablanca), DBF Maroc Call Center, DBF Maroc, DBF Academy, B2M Call Corporation, Winner Call, BM Call et CCA International (Madagascar). Informations quantitatives environnementales :

   • CCA International (UK) Ltd et Data Base Factory UK : consommation de gaz.

   • Sites de Saint-Marcel, CCA International (UK) Ltd, Data Base Factory UK, Maroc et Madagascar : consommation d'électricité et consommation de papier de bureau.

   • Groupe : émissions de gaz à effet de serre relatives à la consommation d'énergie, aux transports et aux papiers de bureau.