BNP PARIBAS BNP Paribas (>> BNP PARIBAS) pourrait se voir interdire de réaliser des opérations de compensation en dollar pour ses clients pendant un an à compter de janvier 2015, et a fait appel à certaines banques concurrentes pour évoquer la gestion de ces activités, ont indiqué des personnes proches du dossier.
BNP Paribas est en négociation avec d'autres institutions financières, dont Bank of America (>> Bank of America Corp), à ce sujet, selon l'une des personnes interrogées.
BNP Paribas prévoit de réduire son dividende et d'émettre pour plusieurs milliards d'euros d'obligations cette semaine, alors que la banque française est proche de conclure un accord avec les autorités américaines pour mettre un terme aux poursuites au pénal engagées contre elle, avait indiqué vendredi une personne proche du dossier. Les autorités américaines accusent l'établissement d'avoir violé les sanctions des Etats-Unis visant certains pays dont l'Iran.
L'accord entre BNP Paribas et les autorités américaines devrait être annoncé lundi, même si les deux parties en négocient encore les modalités définitives, a ajouté la personne interrogée. BNP Paribas devrait plaider coupable et payer une amende allant jusqu'à 9 milliards de dollars, ont expliqué des personnes proches des négociations.
Benjamin Lawsky, qui dirige le Département des services financiers de l'Etat de New York, devrait suspendre pour un an au maximum l'autorisation de la banque française de réaliser certaines opérations de compensation en dollars, ont indiqué d'autres personnes proches du dossier. Cette suspension, qui sera appliquée progressivement sur plusieurs mois, devrait concerner principalement les transactions liées au pôle "trade finance" (financement du commerce international) de la banque, qui se trouve au coeur de l'enquête sur la violation des sanctions américaines, ont ajouté ces personnes.
La suspension de ces opérations permettrait d'éviter une sanction beaucoup plus drastique consistant à révoquer la licence bancaire de BNP Paribas à New York, ce qui signerait la fin des activités américaines de la banque française. Benjamin Lawsky a indiqué à BNP Paribas qu'il ne révoquerait pas, en cas d'accord à l'amiable, la licence du groupe si d'autres sanctions étaient prises, parmi lesquelles une interdiction temporaire pour BNP Paribas de traiter des transactions en dollars via ses bureaux de New York, ont indiqué des personnes proches du dossier.
Des porte-parole de Bank of America et de BNP Paribas n'ont pas souhaité commenter.
-Andrew R. Johnson, Dow Jones Newswires
(Noémie Bisserbe a contribué à cet article)
(Version française Emilie Palvadeau)
