BNP Paribas : AG 2023 - Rapport spécial sur les conventions réglementées

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BNP Paribas SA

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

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Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale de la société

BNP Paribas SA

16 boulevard des Italiens

75009 PARIS

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale du 26 mai 2016, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

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(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022) - Page 2

• Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d'administration du 25 février 2016)

Administrateur concerné :

Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur,

Directeur Général de BNP Paribas

Le Conseil d'administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non-concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.

Cette convention prévoit que, dans l'hypothèse où Monsieur Jean-Laurent Bonnafé cesserait d'assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéfice de BNP Paribas, il s'engage à n'exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une entreprise d'assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France, ou au bénéfice d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une entreprise d'assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. En contrepartie de cette convention, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d'un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l'année précédant son départ. Le règlement de l'indemnité interviendra mensuellement par douzième.

Cette convention a été mise en place afin de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.

Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 13 mars 2023

Les commissaires aux comptes