AXA Être actionnaire d'AXA
LE GUIDE 2024
"Être actionnaire d'AXA, c'est s'associer aux succès d'une entreprise qui allie
performance économique et sens de l'intérêt général."
0 | 6 | |||||||
Être actionnaire | ||||||||
quand on est | ||||||||
salarié d'AXA | ||||||||
P. 20 | ||||||||
0 | 7 | 0 | 8 | 0 | 9 | |||
Participer | Rejoindre | Rejoindre | ||||||
à lʼAssemblée | le Cercle des | le CCAI | ||||||
générale | actionnaires | P. 23 | ||||||
P. 21 | P. 22 |
Questions / Réponses | P. 24 |
Une équipe à votre écoute | P. 25 |
Informations et agenda | P. 26-27 |
Antoine Gosset-Grainville
Président du Conseil d'administration du Groupe AXA
Mesdames, Messieurs, chers actionnaires,
2023 marque l'aboutissement
d'une intense phase de transformation pour AXA, dans un contexte de très forte augmentation du niveau général des risques. Dans cet environnement difficile, AXA reste plus que jamais mobilisé. Cet engagement très
fort auprès de nos assurés, nous le prenons avec d'autant plus de confiance que nous avons atteint ou dépassé chacun des objectifs de notre précédent plan stratégique, Driving Progress 2023. Sur ces bases solides, nous entamons en 2024 une nouvelle phase stratégique d'accélération, dans une logique de croissance durable et profitable.
Être actionnaire d'AXA, c'est ainsi s'associer aux succès d'une entreprise qui allie performance économique et sens de l'intérêt général. C'est aussi investir dans un Groupe engagé pour un avenir durable. C'est dans cet esprit que nous abordons Unlock the Future, le plan stratégique qui nous mènera jusqu'à 2026.
Durant cette période, nous avons également l'intention de renforcer notre politique de distribution.
Votre soutien nous encourage à poursuivre notre mission : agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte : les individus, les entreprises, la société.
Parce que la transparence et
la confiance sont depuis toujours au cœur de la relation entre AXA
et ses actionnaires, nous souhaitons vous accompagner au mieux dans votre aventure à nos côtés.
Pour ce faire, je suis heureux
de vous présenter la nouvelle édition de votre guide de l'actionnaire. Conçu pour répondre à toutes
les questions pratiques que vous vous posez, il vous accompagnera pas à pas dans votre parcours. Vous y trouverez des informations essentielles pour mieux comprendre notre entreprise et maîtriser
les différents aspects de votre investissement.
Je vous souhaite une excellente lecture.
3
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À propos d'AXA
Notre raison d'être :
- Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte »
AXA DANS LE MONDE
147 000 | 51 | 1er |
employés et agents | pays | assureur |
mondial des | ||
entreprises | ||
94 | 2e | |
millions | assureur | |
de clients | européen |
4
QUI SOMMES-NOUS ? | NOS PERFORMANCES 2023 | |||||||||
103 Md€ | ||||||||||
En tant que l'un des leaders | ||||||||||
mondiaux de l'assurance et de | Primes et autres revenus1 | |||||||||
la gestion d'actifs, la protection | ||||||||||
(+ 3 % vs 2022 IFRS4) | ||||||||||
a toujours été au cœur des | ||||||||||
activités d'AXA. | ||||||||||
7,6 Md€ | ||||||||||
À travers ses trois métiers | ||||||||||
- l'assurance dommages, | ||||||||||
l'assurance vie et santé, et la | Résultat opérationnel | |||||||||
gestion d'actifs -, le Groupe aide | (+ 6 % vs 2022 IFRS4) | |||||||||
les individus, les entreprises et les | ||||||||||
sociétés à se développer. | 3,31 € | |||||||||
Depuis ses débuts, AXA s'est engagé | ||||||||||
pour le bien collectif. Que ce soit | ||||||||||
au travers d'actions solidaires avec | Résultat opérationnel par action | |||||||||
AXA Atout Cœur, du soutien à la | ||||||||||
(+ 8 % vs 2022 IFRS4) | ||||||||||
science avec le Fonds AXA pour la | ||||||||||
Recherche, ou en matière de lutte | ||||||||||
1,98 € | ||||||||||
contre le changement climatique, | 2 | |||||||||
le Groupe s'est toujours engagé | ||||||||||
pour mieux comprendre les risques | Dividende par action | |||||||||
et les prévenir. Créée il y a 39 ans, | ||||||||||
(+ 16 % vs 2022) | ||||||||||
la marque AXA positionne le | ||||||||||
Groupe comme un véritable | ||||||||||
partenaire du quotidien et | 1. Les primes émises brutes représentent le montant | |||||||||
encourage chacun à progresser | ||||||||||
des primes d'assurance collectées durant la période. | ||||||||||
dans la vie en toute confiance. | Les autres revenus représentent les primes et frais | |||||||||
de gestion collectés dans les activités hors assurance | ||||||||||
(activités bancaires, de services et de gestion d'actifs). | ||||||||||
2. Soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du | ||||||||||
23 avril 2024. | ||||||||||
RÉPARTITION DU CAPITAL | ||||||||||
AU 31 DÉCEMBRE 2023 | ||||||||||
FLOTTANT | ||||||||||
80,01 % | ||||||||||
MUTUELLES | ||||||||||
AXA | ||||||||||
15,65 % | ||||||||||
EMPLOYÉS | ||||||||||
ET AGENTS | ||||||||||
4,34 % | ||||||||||
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Unlock the Future
Notre plan stratégique 2024-2026
Notre nouveau plan Unlock the Future sera axé sur le développement
et le renforcement de notre cœur de métier, en maintenant une exécution rigoureuse. Dans l'ensemble du Groupe, nous souhaitons mettre l'accent sur la croissance organique et renforcer l'excellence technique et opérationnelle, en tirant parti d'initiatives identifiées et éprouvées en assurance dommages des entreprises, en santé et prévoyance collectives et santé individuelle,
et en assurance des particuliers.
ACCÉLÉRER | RENFORCER | AFFIRMER NOTRE |
NOTRE EXCELLENCE | ||
ENGAGEMENT | ||
NOTRE CROISSANCE | AU SERVICE | |
DANS LA SOCIÉTÉ | ||
DE NOS CLIENTS | ||
• Favoriser | • Renforcer | • Accroître notre |
la croissance | les capacités | offre d'assurance |
organique | techniques | inclusive |
• Investir sur | • Améliorer | • Poursuivre notre |
les opportunités | l'excellence | engagement |
de croissance | opérationnelle | pour la transition |
(nouvelles | climatique | |
• Développer | technologies | |
nos réseaux | et intelligence | |
de distribution | artificielle) |
Care & Dare | Gestion rigoureuse du capital | |
Attirer et retenir les talents, | Discipline d'exécution financière | |
former les équipes, renforcer | en réinvestissant dans les leviers | |
la culture de l'excellence | de la croissance future | |
OBJECTIFS FINANCIERS
Résultat opérationnel par action
+ 6 % à 8 %
par an entre 2023 et 2026
Rentabilité opérationnelle des capitaux propres
14 % à 16 %
de 2024 à 2026
Remontée de trésorerie
> 21 Md€
cumulés de 2024 à 2026
NOUVELLE POLITIQUE
DE GESTION DU CAPITAL
Taux de distribution1
75 %
du résultat opérationnel par action dont :
- 60 %
de dividendes
avec un dividende par action au moins égal à celui de l'année précédente
- 15 %
de rachat d'actions2
- Le taux de distribution est calculé sur la base du résultat opérationnel par action.
- Les programmes de rachat d'actions « ordinaires » excluent les rachats liés à la neutralisation de l'effet dilutif de certaines cessions futures et des opérations de rachat d'assurance vie, ainsi que l'effet dilutif des plans d'actionnariat salarié et des stock-options.
6 | 7 |
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Quatre raisons
de devenir actionnaire d'AXA
Être actionnaire d'AXA, c'est investir dans un Groupe bien positionné pour relever les défis de demain et délivrer une croissance rentable. C'est aussi devenir acteur d'un changement durable aux côtés
d'une entreprise déterminée à répondre aux grands enjeux de la société. La preuve par quatre.
UN LEADER MONDIAL | UNE TRÈS BONNE | |||||||||||
DE L'ASSURANCE | PERFORMANCE FINANCIÈRE* | |||||||||||
1 | er | Primes et autres revenus | ||||||||||
assureur mondial | 103 Md€ | + 3 % par | ||||||||||
des entreprises | rapport | |||||||||||
à 2022 | ||||||||||||
Résultat opérationnel | ||||||||||||
1er en santé : | Leader en prévoyance | 7,6 Md€ | + 6 % par | |||||||||
collective : | rapport | |||||||||||
à 2022 | ||||||||||||
EN EUROPE | AU JAPON | |||||||||||
Thomas Buberl
Directeur général d'AXA
"En février, nous avons annoncé notre nouveau plan à trois ans, Unlock the Future, qui s'appuie sur notre stratégie qui nous a permis de générer d'excellentes performances. Nous allons concentrer nos efforts sur le renforcement de nos principales lignes de métiers en déployant de manière systématique nos savoir-faire uniques
- l'échelle du Groupe, afin d'apporter encore plus de valeur à toutes nos parties prenantes."
Dividende par action | |||||||
À HONG KONG | 1,98€ | + 16 % par | |||||
rapport | |||||||
(Soumis à l'approbation de | à 2022 | ||||||
l'Assemblée générale du 23 avril 2024) | |||||||
UN ACTEUR ENGAGÉ POUR | UNE ENTREPRISE | ||||||
LE CLIMAT, LA BIODIVERSITÉ | QUI REDISTRIBUE | ||||||
ET L'INCLUSION | DE LA VALEUR* | ||||||
Clients | Collaborateurs | ||||||
29,9 Md€ | • Plus de 50 Md€ | • 8,6 Md€ de salaires | |||||
d'indemnisations | et de primes versés | ||||||
versées par AXA à ses | • 17 000 recrutements | ||||||
d'investissements | clients sinistrés | ||||||
dans le monde | |||||||
verts en 2023 | • 450 M€ consacrés | ||||||
à la prise en charge | |||||||
50 % | des sinistres | ||||||
climatiques en France | |||||||
Objectif de réduction de l'intensité | |||||||
carbone de certains portefeuilles | |||||||
d'investissements entre 2019 et 2030 | Économie | Actionnaires | |||||
• Plus de 30 Md€ | • 3,8 Md€ de dividendes | ||||||
14 millions | investis dans l'économie | versés à près de | |||||
chaque année | 300 000 actionnaires | ||||||
• 11,7 Md€ d'impôts, | • Près de 30 % des | ||||||
de clients bénéficiaient d'une | |||||||
de taxes et de cotisations | collaborateurs sont | ||||||
protection inclusive AXA en 2023 | |||||||
sociales versés, dont | actionnaires d'AXA | ||||||
36 % en France | et détiennent | ||||||
4,34 % du capital | |||||||
* CHIFFRES 2023 |
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FICHE PRATIQUE
0 1 Choisir mon mode de détention
Si vous souhaitez devenir actionnaire d'AXA, la première étape est de choisir le mode de détention de vos actions.
Deux stratégies d'investissement s'offrent à vous : vous pouvez au choix conserver vos actions auprès de notre mandataire Uptevia (mode de détention au nominatif pur) ou les conserver auprès d'un intermédiaire financier (mode de détention au nominatif administré ou au porteur).
CHEZ NOTRE MANDATAIRE | DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT | |||
UPTEVIA | FINANCIER | |||
Au nominatif pur | Au nominatif | Au porteur | ||
administré | ||||
Vos actions | Vos actions | |||
Détention | Vos actions sont inscrites à votre nom | sont inscrites à votre | sont conservées par | |
chez notre mandataire, Uptevia. | nom chez notre | votre établissement | ||
mandataire, Uptevia. | financier. | |||
Gestion assurée par Uptevia : | Gestion assurée par votre établissement | |||
Gestion des titres | https://planetshares.uptevia.pro.fr | |||
financier. | ||||
ou n° AZUR : 0 810 888 433. | ||||
Droit de vote double | ||||
Droit de vote double pour toute action | pour toute action | Droit de vote simple : | ||
Droits de vote | détenue en continu depuis au moins | détenue en continu | une action = | |
deux exercices. | depuis au moins | un droit de vote. | ||
deux exercices. | ||||
Frais de gestion | Gratuit. | Variables selon les tarifs de votre | ||
et droits de garde1 | établissement financier. |
- Trois modes de détention possibles
Au porteur
Avec une détention au porteur, vos actions AXA sont rassemblées dans un seul compte-titres ou plan d'épargne en actions (PEA), tenu par la banque ou l'établissement de votre choix.
Au nominatif administré
Avec une détention au nominatif administré, vous n'êtes plus anonyme pour les sociétés cotées dans lesquelles vous investissez. Toutefois, vous n'avez pas besoin d'ouvrir un compte auprès de chacune d'entre elles : vos titres AXA sont gérés par l'intermédiaire financier de votre choix.
Au nominatif pur
Si vous choisissez une détention au nominatif pur, vos titres seront inscrits dans les registres d'AXA
- votre nom et gérés directement par Uptevia, l'intermédiaire financier mandaté par AXA.
Bon à savoir
Quel que soit votre choix, vous restez autonome dans la gestion de vos titres et vous gardez la possibilité de les vendre à tout moment.
En ligne sur le site | ||||
Ordres de bourse | https://planetshares.uptevia.pro.fr | À adresser à votre établissement financier. | ||
ou à adresser à Uptevia. | ||||
• Frais de courtage à un taux préférentiel de | ||||
0,3 % avec un minimum de 6,10 €. | ||||
Taux de courtage | • Commission de banque de 7,62 €. | |||
• Frais de transfert d'espèces sur un compte | Variables selon les tarifs de votre | |||
et commission | ||||
à l'étranger : à la charge de l'actionnaire. | établissement financier. | |||
de banque | ||||
• Ordres d'achat : taxe sur les transactions | ||||
financières de 0,3 % du montant de la valeur | ||||
d'acquisition des actions. | ||||
Vous recevez un imprimé fiscal unique (IFU) | Votre établissement financier vous adresse | |||
un IFU qui regroupe toutes les opérations de | ||||
pour déclarer les dividendes perçus sur vos | ||||
Déclaration fiscale | votre compte-titres et comporte l'ensemble | |||
titres AXA et le montant des cessions de titres | ||||
annuelle2 | des cessions réalisées dans l'année. Certains | |||
de l'année. Les plus-values peuvent être | ||||
établissements gèrent le calcul des plus- | ||||
calculées lorsque le prix de revient est connu. | ||||
values (ce service est généralement payant). | ||||
Inscription | Si vous inscrivez au nominatif pur des | |||
titres détenus dans un PEA, vous devez | ||||
des actions | Oui. | Oui. | ||
tenir compte de la complexité de la | ||||
dans un PEA | ||||
réglementation. | ||||
Envoi automatique du dossier de | ||||
Convocation à | convocation en version papier | Envoi du dossier de convocation par votre | ||
l'Assemblée générale | ou en version électronique si vous choisissez | établissement financier sur demande. | ||
l'e-convocation électronique. | ||||
Adhésion | Inscription automatique au Cercle | Inscription sur demande sur le site www.axa. | ||
au Cercle des | com/fr/investisseurs/cercle-des-actionnaires/ | |||
des actionnaires. | ||||
actionnaires | signupà partir d'une action détenue. | |||
- Frais hors taxes sur le montant brut des négociations.
- Voir fiche pratique n° 4 pour plus dʼinformations.
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FICHE PRATIQUE
0 2 Passer un ordre de bourse
Pour acheter ou vendre des titres AXA, vous devez passer un ordre de bourse auprès d'un intermédiaire afin que celui-cile présente pour exécution sur le marché boursier.
AXA EN BOURSE
CAC 40
AXA fait partie de l'indice CAC 40 et son action est cotée sur le compartiment A d'Euronext Paris.
CAPITALISATION BOURSIÈRE
AU 2 AVRIL 2024 :
- L'ordre de bourse
L'ordre de bourse est l'instruction que vous donnez à votre intermédiaire financier pour acheter ou vendre une action. Avec cet ordre, vous déterminez la quantité d'actions AXA et le cours auquel vous souhaitez acheter ou vendre. En tant qu'actionnaire d'AXA, l'ordre de bourse est à adresser soit à Uptevia, soit à votre établissement financier en fonction du mode de détention de vos actions (voir fiche pratique n° 1 pour plus d'informations).
- Les types d'ordres de bourse
Chaque actionnaire d'AXA peut utiliser différents types d'ordres de bourse. Rapidité d'achat ou de vente, recherche des meilleurs prix, volonté de se protéger des fluctuations du marché : le choix du type d'ordre dépendra de votre stratégie d'investissement.
Voici les principaux types d'ordres de bourse :
- L'ordre à cours limité : opération avec condition de prix, permettant ainsi d'acheter à un prix maximal ou de vendre à un prix minimal.
Exemple: Dominique a passé un ordre d'achat de 200 actions AXA à cours limité à 29 euros et
- validité « jour ». Ce dernier a été transmis au marché à la séance du 15 septembre 2023. Son ordre n'a pas pu être exécuté car le cours de l'action AXA était, tout au long de la journée, supérieur à ce prix.
- L'ordre au marché : opération prioritaire sur tous les autres ordres, sans condition de prix et exécutée de manière immédiate. Exemple: Dominique a passé un ordre d'achat de 200 actions AXA au marché et à validité « jour ». Son ordre a été transmis au marché
- la séance du 15 septembre 2023 et a été exécuté au prix moyen unitaire de 30 euros.
- L'ordre à la meilleure limite : opération rapide permettant d'acquérir à la meilleure offre ou de vendre à la meilleure demande.
Exemple: Dominique a passé un ordre d'achat de 200 actions AXA à la meilleure limite et à validité « jour ». Son ordre a trouvé comme meilleure offre un cours de
29,50 euros et a donc été exécuté comme un ordre d'achat à cours limité à ce prix.
- Le carnet d'ordres
Lorsque vous avez émis vos ordres de bourse, ces derniers sont répertoriés au sein d'un carnet d'ordres sur lequel figurent tous les ordres collectés par la bourse sur un même titre. Leur exécution s'effectue selon des règles de priorité déterminées par les prix. Quand deux ordres sont au même prix, celui qui a été passé en premier
est prioritaire.
• Mnémonique : CS | 78,9 Md€ |
• Code ISIN : FR0000120628 |
• Bloomberg : CS FP
• Reuters : AXAF.PA
PERFORMANCE DE L'ACTION AXA SUR LA PÉRIODE 2021-2024
Dividendes réinvestis, vs CAC 40, Stoxx Insurance et Eurostoxx 50 | AXA | |||||
+ 96,52% | ||||||
100 | ||||||
80 | CAC 40 | |||||
+ 52,75% | ||||||
60 | ||||||
STOXX | ||||||
40 | INSURANCE | |||||
+ 71,75% | ||||||
20 | ||||||
EUROSTOXX 50 | ||||||
0 | + 49,51% | |||||
-20 | ||||||
Mars | Septembre | Mars | Septembre | Mars | Septembre | Mars |
2021 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 | 2023 | 2024 |
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FICHE PRATIQUE
0 3 Comprendre la rémunération de mes actions
Lorsque vous détenez une action AXA, vous touchez une rémunération liée à la performance de l'entreprise. Trois éléments principaux composent la rémunération de vos actions ou les revenus de vos capitaux mobiliers (RCM) : le dividende, la plus ou moins-valuede cession et le programme de rachat d'actions.
CAS PRATIQUE
La rentabilité totale pour l'actionnaire, ou Total Shareholder Return (TSR), est un indicateur qui intègre à la fois la valorisation de l'action et les revenus perçus sous forme de dividendes (hors impôts sur la plus-value de cession et sur les dividendes).
Cet indicateur nous permet par exemple d'étudier le rendement total pour l'actionnaire sur dix ans, pour 10 000 euros
investis en actions AXA, dividendes réinvestis, hors frais bancaires et fiscalité.
+ 134,2 %
soit 8,9 %
de croissance
LA RÉMUNÉRATION DE MES ACTIONS
Taux de distribution :
75 %
du résultat opérationnel par action dont :
- 60 %
de dividendes (avec un dividende par action au moins égal à celui de l'année
- Le dividende
Le dividende est la somme versée à titre de revenus par AXA
- ses actionnaires. Son montant est fixé par les actionnaires lors de l'Assemblée générale. Il est calculé
-
partir du résultat opérationnel du Groupe de l'année précédente (la politique de distribution d'AXA figure dans son Document d'enregistrement universel).
Le montant versé est identique pour chaque action.
- La plus ou moins-value de cession
La plus-value de cession correspond à la différence positive entre le prix de cession et le prix d'acquisition d'actions. Si cette différence est négative, il s'agit alors d'une moins-value.
Les revenus issus des dividendes et des plus-values de cession sont imposables (voir fiche pratique n° 4 pour plus d'informations).
-
Le programme
de rachat d'actions
Une opération de rachat d'actions est un moyen indirect pour l'entreprise de rémunérer ses actionnaires. Dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, AXA utilise ses ressources financières excédentaires pour racheter ses propres actions sur le marché.
Ces dernières sont ensuite annulées, ce qui a pour effet de réduire le nombre d'actions en circulation.
annuelle moyenne
2013 2023
2013 : 10 000 euros - 626 actions
Sur la base d'un prix moyen de l'action à 15,98 euros en 2013.
2023 : 23 415 euros - 842 actions Sur la base d'un prix moyen de l'action à 27,82 euros en 2023.
précédente)
- 15 %
de programme
de rachat d'actions
Toute chose égale par ailleurs, chaque action restante représente alors une part plus importante
de l'entreprise, ce qui améliore plusieurs indicateurs financiers clés, tels que le bénéfice par action
ou le dividende par action.
L'exécution d'un programme de rachat d'actions permet
donc d'augmenter mécaniquement la valeur économique
des investissements des actionnaires.
NOTRE POLITIQUE DE RETOUR AUX ACTIONNAIRES Évolution du dividende (en euros)
+ 16%
1,98 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1,70 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1,54 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1,43 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1,34 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1,26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1,16 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1,10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
0,95 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
0,81 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
0,72 | 0,73* | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
- À la suite des recommandations émises par les autorités relatives à l'adoption d'une approche prudente en matière de distribution de dividende pendant la pandémie de Covid-19, le Conseil d'administration d'AXA a décidé de réduire la proposition de distribution de dividende de 1,43 euro par action à 0,73 euro par action au titre de l'exercice 2019.
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FICHE PRATIQUE
0 4 Maîtriser la fiscalité
de mes actions
Actionnaire d'AXA, vous touchez des revenus issus de vos capitaux mobiliers (dividendes) et, si vous cédez vos actions, vous réalisez des plus ou moins-values. L'ensemble de ces revenus doit être déclaré chaque année à l'administration fiscale. En remplissant votre déclaration fiscale, vous devrez notamment choisir entre deux modes d'imposition : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif.
IMPOSITION DES DIVIDENDES
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) | Barème progressif |
Au moment du versement du dividende : | |
30 % prélevés automatiquement, dont : | Au moment du versement du dividende : |
• 17,2 % de prélèvements sociaux ; | |
• 17,2 % de prélèvements sociaux prélevés | |
• 12,8 % d'acompte d'impôt. | |
automatiquement. | |
Aucun abattement ne s'applique dans le cadre du PFU. | |
Dispense d'acompte : | Au moment du paiement de l'impôt sur le revenu : |
Vous pouvez être dispensé de l'acompte de 12,8 % | paiement de l'impôt en fonction du barème progressif |
si votre revenu fiscal de l'année N-2 est inférieur à : | par tranches de l'impôt sur le revenu. |
• 50 000 euros pour une personne seule ; |
- Le prélèvement forfaitaire unique
Le PFU consiste à prélever automatiquement 30 %
du montant de vos dividendes ou de vos plus-values de cession. Ce taux est composé de 17,2 % de prélèvements sociaux, applicables à tous les actionnaires, et de 12,8 % d'acompte d'impôt.
- Le barème progressif
Si vous choisissez cette option, vos dividendes et plus-values
de cession seront ajoutés aux autres revenus de votre foyer fiscal et l'ensemble sera soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. Quelle que soit la tranche d'imposition, ce montant sera soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
CAS PARTICULIERS
- Détention d'un PEA
Lorsque vous détenez des actions dans le cadre d'un plan d'épargne en actions (PEA), une fiscalité spécifique s'applique. Si vous retirez des titres de votre PEA après le 5e anniversaire
de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez cependant vous acquitter des prélèvements sociaux de 17,2 %. Si vous retirez vos titres avant le 5e anniversaire de votre plan, vos gains sont soumis au PFU : vous devrez vous acquitter de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d'impôt (soit un taux global de 30 %).
- Résidence fiscale à l'étranger
Lorsque vous résidez à l'étranger, le taux de droit commun de 12,8 % ne s'applique pas nécessairement. Selon la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, ce taux d'imposition peut être inférieur à 12,8 % (à noter toutefois que la grande majorité des conventions prévoit un taux de 15 %).
Afin de bénéficier de ce taux réduit, ou afin d'éviter l'application du taux de 30 % applicable aux résidents français (ou du taux par défaut de
25 %), vous devez transmettre une attestation de résidence fiscale signée par l'administration fiscale de votre lieu de résidence à votre teneur de compte avant le paiement du dividende. AXA ne peut pas vous
aider à obtenir cette attestation qui relève d'une démarche personnelle auprès des services fiscaux dont vous dépendez, et nous vous recommandons vivement d'anticiper cette formalité pour que tout soit en ordre avec votre établissement payeur avant la mise en paiement du dividende (prévoir 3 semaines
à l'avance).
POUR EN
SAVOIR PLUS
Consultez la rubrique Investisseurs/Fiscalité et transmission du patrimoinede notre site.
• 75 000 euros pour un couple soumis à l'imposition | |
commune. | Un abattement de 40 % est retenu si : |
Dans ce cas, vous devez demander cette dispense | • les dividendes ont été décidés en Assemblée générale ; |
à votre teneur de compte sous forme d'une attestation | • la société distributrice est une société française ou une |
sur l'honneur, au plus tard le 30 novembre de l'année | société ayant son siège dans l'Union européenne |
précédant celle du paiement. | ou dans un État ayant conclu avec la France un accord |
en vue d'éviter les doubles impositions. | |
IMPOSITION DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION | |
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) | Barème progressif |
Au moment du versement de la plus-value :
• 17,2 % de prélèvements sociaux retenus automatiquement.
Au moment du paiement de l'impôt sur le revenu : | |
paiement de l'impôt en fonction du barème progressif | |
par tranches de l'impôt sur le revenu. | |
Au moment du versement de la plus-value : | |
• 12,8 % d'acompte d'impôt retenus | Un abattement est appliqué pour tout titre détenu |
automatiquement. | avant le 1er janvier 2018. L'abattement est de 50 % pour |
une durée de détention des titres comprise entre 2 et | |
8 ans et de 65 % pour une durée de détention des titres | |
d'au moins 8 ans. | |
Les moins-values sont imputables sans abattement sur les plus-values.
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FICHE PRATIQUE
0 5 Transmettre mes actions
Si vous êtes actionnaire d'AXA, vous avez la possibilité de transmettre vos actions à la personne de votre choix, en optant pour une procédure formelle - par acte notarial -, un don manuel ou un cadeau à l'occasion d'un événement particulier.
LES DONATIONS BÉNÉFICIENT DES ABATTEMENTS SUIVANTS TOUS LES 15 ANS
100 000 €
pour chaque enfant
et par chacun des parents
80 724 €
pour le conjoint
ou partenaire de pacs
- Vous êtes résident fiscal en France
Pour transmettre vos titres, plusieurs options s'offrent à vous :
- La donation-partageconsiste
à transmettre vos actions de votre vivant à vos ayants droit (par exemple vos enfants) afin d'anticiper le partage de vos biens, bien que vous puissiez conserver l'usufruit des biens transmis.
Elle s'effectue par un acte notarial et peut permettre de bénéficier de mesures fiscales avantageuses
(voir encadré ci-contre). Elle n'est pas rapportable à la succession.
- La donation entre époux, qui doit être également établie devant le notaire, a la particularité d'être révocable, sauf si elle est incluse dans un contrat de mariage. Elle prend effet au décès du donateur.
-
La donation simple permet de transmettre vos actions
à la personne de votre choix.
Elle s'effectue devant un notaire et est irrévocable (sauf clause spécifique).
-
Le don manuel est une transmission facilitée de vos actions à vos proches.
Bien que le recours à un notaire soit facultatif, le don nécessite un accord écrit entre le donateur et le donataire. La déclaration
à l'administration permet de fixer la valeur du don. - Le présent d'usage est
un cadeau réalisé à l'occasion d'un événement : mariage, anniversaire, naissance, etc.
Il n'y a pas d'obligation déclarative et le don n'est pas taxé. En revanche, il est recommandé de ne pas excéder
2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de votre revenu annuel.
- Vous êtes résident fiscal à l'étranger
Vous avez également la possibilité de faire don de vos actions AXA
-
vos proches. La réglementation variant d'un pays à l'autre,
il est nécessaire de se renseigner sur les procédures et les implications fiscales spécifiques - votre situation, notamment en sollicitant l'avis de professionnels habilités.
- La fiscalité de la donation d'actions
La donation est soumise à des droits de donation, après déduction d'un abattement (voir encadré ci-contre). Ces droits sont fixés selon le lien de parenté entre
le donateur et le donataire.
Bon à savoir
Les informations données ici ne constituent qu'un simple résumé du régime fiscal en l'état actuel de la législation. Les situations particulières sont à étudier avec un conseiller fiscal.
31 865 €
pour chaque petit-enfant
15 932 €
entre frère et sœur
7 967 €
pour chaque neveu ou nièce
5 310 €
pour chaque arrière-petit-enfant
159 325 €
pour une personne handicapée (cumulable avec les autres abattements)
POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR VOTRE SITUATION, RENSEIGNEZ-VOUS :
- auprès d'Uptevia surwww.uptevia.comou au +33 1 40 14 80 00 si vous détenez vos actions au nominatif pur ;
- auprès de votre conseiller fiscal habituel ou sur le site Internet
de la Direction générale des impôts, www.impots.gouv.fr; - auprès de votre notaire ou surwww.notaires.fr.
POUR EN SAVOIR PLUS
Consultez la rubrique Investisseurs/Fiscalité et transmission du patrimoinede notre site.
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AXA SA published this content on 22 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 April 2024 08:05:04 UTC.
