TXCOM : Avis de convocation AGM 28/04/2026 (BALO)

lundi 23 mars 2026 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 35

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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2600651

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 246.372 €

Siège Social : 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson 489 741 546 R.C.S. Nanterre

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TXCOM sont informés que l'assemblée générale mixte (l'« Assemblée Générale ») qui se tiendra le 28 avril 2026, à 10 heures, au 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson, est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Résolutions à caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs ;

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;

4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de commerce ;

5. Renouvellement du mandat de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil

   d'administration ;

6. Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe CLAVERY en qualité de membre du Conseil

   d'administration ;

7. Renouvellement du mandat de Madame Laurence FLOCH en qualité de membre du Conseil

   d'administration ;

8. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Yves HEMERY en qualité de membre du Conseil

   d'administration ;

9. Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d'administration ;

10. Autorisation à donner au conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;

    Résolutions à caractère extraordinaire :

11. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ;

12. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

13. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

14. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie déterminée de bénéficiaires ;

15. Autorisation donnée au conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ;

16. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de décider une ou plusieurs augmentation(s)

    de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

17. Limitation globale des émissions effectuées en vertu des onzième, douzième, treizième, quatorzième et seizième résolutions ;

18. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d'entre eux

    ;

19. Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents d'un plan d'épargne ;

20. Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l'autorisation de rachat d'actions ;

21. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

    A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025, (ii) du rapport du Conseil d'administration et (iii) du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,

opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025, (ii) du rapport du Conseil d'administration et (iii) du rapport sur les comptes consolidés du Commissaire aux comptes,

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et après avoir constaté les comptes l'exercice clos le 31 décembre 2025 se soldent par une perte nette comptable de (663 318) euros,

Conformément aux dispositions de l'article 243bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale rappelle que

la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des trois derniers exercices clos :

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales

ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes,

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat de Monsieur Killian CLAVERY en qualité de membre du Conseil d'administration )

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Killian CLAVERY vient à expiration à l'issue de la présente

assemblée,

L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Killian CLAVERY a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le

renouvellement de son mandat.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe CLAVERY en qualité de membre du Conseil d'administration )

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe CLAVERY vient à expiration à l'issue de la

présente assemblée,

L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Killian Philippe a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le

renouvellement de son mandat.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat de Madame Laurence FLOCH en qualité de membre du Conseil d'administration )

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Madame Laurence FLOCH vient à expiration à l'issue de la présente

assemblée,

L'Assemblée Générale prend acte que Madame Laurence FLOCH a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Yves HEMERY en qualité de membre du Conseil d'administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Yves HEMERY vient à expiration à l'issue de la

présente assemblée,

L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Jean-Yves HEMERY a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le

renouvellement de son mandat.

‌NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Fixation du montant de la rémunération des membres du Conseil d'administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

Cette décision applicable à l'exercice en cours (2026), sera maintenue jusqu'à décision contraire de l'Assemblée

Générale.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation à donner au conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,

mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions ;

• le prix maximal d'achat (hors frais) par action ne pourra excéder huit euros et cinquante centimes (8,50 €), étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; et

• le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra pas

  dépasser un million vingt mille euros (1 020 000 €).

  décide que les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

• le nombre maximal d'actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total d'actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, cinq pour cent (5%) du nomb re total d'actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s'appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;

• les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en

période d'offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle -ci, sous réserve des dispositions légales

et réglementaires en vigueur en pareille matière.

En outre, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achat et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprè s de tous organismes, en particulier l'Autorité des marchés financiers, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

L'Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d'administration, si la loi ou l'Autorité des marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d'actions, à l'effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

‌ONZIÈME RÉSOLUTION

(Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d'administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225 -127, L. 225-128, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-

10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,

à des actions de préférence ;

décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatemen t ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution ;

(x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d'évaluation d'actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 % conformément aux dispositions de l'article R. 22 -10-32 du Code de commerce, après correction, s'il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s'il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ,

La délégation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée

de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Il est mis fin, avec effet immédiat à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 8èmerésolution.

‌DOUZIÈME RÉSOLUTION

(Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411 -2 du Code monétaire et financier)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d'administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;

à des actions de préférence,

décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatemen t ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 60.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,

• ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution,

• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

• ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228 -40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228 -36-A du Code de commerce,

  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation, prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d'entre elles seulement, constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide que (i) le prix d'émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit

  (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d'évaluation d'actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme pe rçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s'il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance,

  donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

• déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,

• suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et

  limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,

• le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l'augmentation de capital en résultan t, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence de l'opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts,

• procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis,

  décide qu'en cas d'émission de titres de créance, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour :

• décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,

• fixer leur taux d'intérêt, leur devise d'émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,

  prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution,

  la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale.

  Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale

  mixte du 24 juin 2025 par sa 9èmerésolution.

  ‌TREIZIÈME RÉSOLUTION

  (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d'administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,

  décide de déléguer au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d'actions, donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu'en cas d'augmentation de capital sous forme d'attributio n gratuite d'actions, les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de leur vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la réglementation, décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès

  à des actions de préférence,

  décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatemen t et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,

  délègue également sa compétence au Conseil d'administration pour décider l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 500.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :

• ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution,

• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

• ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228 -36-A du Code de commerce,

  décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil d'administration en a décidé la possibilité, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, chacune des

  facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d'entre elles seulement,

  constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émissi on desdites valeurs mobilières, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

• déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,

• suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,

• le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l'augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence de l'opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification corrélative des statuts,

• procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis,

  décide qu'en cas d'émission de titres de créance, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour :

• décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,

• fixer leur taux d'intérêt, leur devise d'émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,

  prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution,

  la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la

  présente assemblée générale.

  Il est mis fin, avec effet immédiat à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 10èmerésolution.

  ‌QUATORZIÈME RÉSOLUTION

  (Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société

  avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie déterminée de bénéficiaires)

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

  délègue, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 20-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce, au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu'à l'étranger, d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

  décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatemen t ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 60.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,

  décide, que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d'être émise en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 500.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies étant précisé que :

• ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution,

• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

• ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228 -40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36-A du Code de commerce,

  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d'une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s'étant engagée à céder des titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de v ote d'une société dans le mesure où il s'agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l'article L. 233 -3 du Code de commerce. prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d'entre elles seulement, constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme, décide que (i) le prix d'émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera soit

  (x) fixé selon une approche dite « multicritère », conformément aux méthodes objectives reconnus en matière d'évaluation d'actions, soit (y) correspondra un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum

  tel que défini au (i) qui précède, après correction, s'il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance,

  donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

• arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;

• clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;

• recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;

• user dans l'ordre qu'il estimera opportun, de l'une ou l'autre des facultés conférées par l'article L. 225 -134 du Code de commerce ;

• constater, à l'issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de

  l'augmentation de capital ;

• fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;

• procéder à la modification corrélative des statuts ;

• accomplir les formalités légales ;

• et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette f in.

  décide qu'en cas d'émission de titres de créance, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour :

• décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,

• fixer leur taux d'intérêt, leur devise d'émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,

  prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite des autorisations conférées par la présente résolution,

  la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale.

  Il est mis fin, avec effet immédiat à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 11èmerésolution.

  QUINZIÈME RÉSOLUTION

  (Autorisation donnée au conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre)

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des Onzième Résolution, Douzième Résolution, Treizième Résolution et Quatorzième Résolution de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale,

  décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera, selon le cas, sur le plafond nominal d'augmentation de capital fixé par les Onzième Résolution, Douzième Résolution, Treizième Résolution et Quatorzième Résolution ci-avant,

  l'autorisation conférée au Conseil d'administr ation en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

  Il est mis fin, avec effet immédiat à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 12èmerésolution.

  ‌SEIZIÈME RÉSOLUTION

  (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de

  capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)

  L'Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce,

  délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d'émission, de fusion, d'apport ou autres ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, et sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'augmentation de la valeur nominal e des actions existantes, soit en combinant les deux opérations,

  décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatemen t et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 60.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global prévu à la Dix-septième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulation s contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,

  décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la règlementation applicable, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

• déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions,

• fixer les montants à émettre et plus généralement prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin,

• décider que les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital

  correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par les lois et règlements,

• accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital

  correspondants,

• constater l'augmentation de capital,

• demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

la délégation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée

de 26 mois à compter de la présente assemblée,

Il est mis fin, avec effet immédiat à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa

13èmerésolution.

‌DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Onzième Résolution, Douzième Résolution, Treizième Résolution, Quatorzième Résolution et Seizième Résolution)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales

extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, sous réserve de l'adoption des résolutions ci-avant,

décide de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d'administration et résultant des Onzième Résolution, Douzième Résolution, Treizième Résolution, Quatorzième Résolution et Seizième Résolution de la présente assemblée :

• le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra pas dépasser 90.000 euros, le plafond ainsi arrêté n'incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

• le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 750.000 euros ou la contre -valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions

existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la

Société et de ses filiales au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ou de certains d'entre eux)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 22 -10-59 et suivants du Code de commerce,

L'Assemblée Générale décide par ailleurs que dans l'hypothèse de l'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;

La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonc iation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l'effet de :

• fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation,

• fixer la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions

  fixées ci-dessus,

• procéder, le cas échéant, pendant la période d'acquisition, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en applicat ion de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,

• fixer en cas d'attribution d'actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à

  incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés,

• arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites

  d'actions,

• constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et d'une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

L'autorisation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée

de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Il est mis fin, avec effet immédiat à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juin 2025 par sa 15èmerésolution.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents d'un plan d'épargne)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l'article L. 225-138-1 de ce même Code,

capital social de la Société par émission par émission d'actions, réservée aux adhérents à un plan d'épargne

entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article

L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344 -1 du Code du travail,

Conseil d'administration dans les conditions fixées par la réglementation,

• fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation,

• fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,

• consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au

  capital de la Société,

• demander l'admission en bourse des titres créés,

• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision, procéder à toute modification corrélative des statuts, et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

la délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale

mixte du 24 juin 2025 par sa 16èmerésolution.

‌VINGTIÈME RÉSOLUTION

(Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'annuler tout ou partie des actions détenues en propre

par la Société, au titre de l'autorisation de rachat d'actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,

sous réserve de l'adoption de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la Neuvième Résolution ci-dessus,

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

***

Participation à l'assemblée - Formalités préalables

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-39 du Code de commerce).

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 24 avril 2026, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif, l'inscription des titres le 24 avril 2026, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée Générale.

Concernant les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une carte d'admission (disponible sur le site internet de la société : https://txcom-group.com/informations-

financieres/) suffit pour participer physiquement à l'Assemblée Générale. L'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée générale et qui aurait perdu sa carte d'admission, le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, pourra se faire délivrer directement, par l'intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation qu'il présentera le jour de l'assemblée générale.

Mode de participation à l'assemblée

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admissio n

de la façon suivante :

• pour l'actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif peut obtenir le formulaire de vote, sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/, qu'il doit compléter en précisant qu'il souhaite participer à l'assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer signé à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson, ou se présenter le jour de l'assemblée directement auprès du bureau, muni d'une pièce d'identité.

• pour l'actionnaire au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui

  assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.

  Vote par correspondance et vote par procuration

  Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration disponible sur le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/ à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson.

• Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère les titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée et au plus tard six jours avant la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire .

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par TXCOM, au plus tard le 25 avril 2026 à minuit, heure de Paris.

L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal, à l'aide du formulaire de vote, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson au plus tard le 25 avril 2026,

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 25 avril 2026, pourront être prises en compte.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de

l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandatair e », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du

formulaire.

Il joint une copie de sa carte d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il

représente.

En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R. 225 -61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

L'actionnaire, lorsqu'il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ne

peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l'Assemblée Générale, l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225 -105 et R. 225-71, R. 22-10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 3 avril 2026. La demande doit être accompagnée :

• du point à mettre à l'ordre du jour ainsi que de sa motivation , ou,

• du projet de texte de résolutions, qui peut être assorti d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des

  renseignements prévus au 5° de l'article R. 225 -83 du Code de commerce,

• d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs

de la demande, de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce.

Par ailleurs, l'examen par l'Assemblée Générale des points à l'ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une nouvelle attestation justifian t l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions le 24 avril 2026, zéro heure, heure de Paris.

Dépôt de questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de

l'assemblée, soit le 22 avril 2026.

Les questions doivent être adressées avant le 22 avril 2026, à minuit, heure de Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson, à l'attention de Monsieur Killian CLAVERY.

Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestatio n d'inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site de la Société dans une rubrique dédiée dès que possible à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, soit le 5 mai 2026.

Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la société TXCOM, 10, avenue Descartes, ZI du Petit Clamart - 92350 Le Plessis Robinson.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la société https://txcom-group.com/informations-financieres/.

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TXCOM SA published this content on April 07, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on April 07, 2026 at 09:30 UTC.