ATLAND : Avis de convocation AGM 20.05.2026

lundi 4 mai 2026 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 53

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr https://www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

Page 1

2601326

ATLAND

Société anonyme au capital de 49.068.822 euros Siège social : 121 avenue de Malakoff - 75116 Paris 598 500 775 RCS Paris

Avis de convocation

Les actionnaires de la société ATLAND sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le 20 mai 2026 à 15 heures 00 au siège social de la Société, 121 avenue de Malakoff, 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;

4. Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du Code de commerce ;

5. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;

6. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Georges ROCCHIETTA ;

7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2026 ;

8. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour l'exercice 2026 ;

9. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2026 ;

10. Renouvellement du mandat d'administrateur de la société FINEXIA ;

11. Nomination de FINANCIERE QUATTRO en qualité d'administra teur ;

12. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

    Rés olutions à caractère extraordinaire :

13. Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effetde procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachatde ses propres titres ;

14. Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente -huitmois, à l'effetde procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d'actions existantes au profit des salariés et au profit de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, dans la limite de 10 % du capital dont un maximum de 5 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux ;

15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;

16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, à l'effet d'augmenter le capital social d'un montant maximal de 5.000.000 euros par incorporation de réserves ou de primes ;

17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnantaccès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

18. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre par offre au public (autres que celles visées au 1° de l'article L. 411 -2 du Code monétaire et financier) des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnantaccès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec droit de priorité ;

19. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d'une de ses filiales, par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des a ctionnaires, au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs ;

20. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droitpréférentiel de souscription des actionnaires ;

21. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, en cas d'émission d'actions ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnantaccès au capital dans la limite de 20 % du capital social ;

22. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, à l'effet d'émettre des actions, et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ;

23. Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montantnominal de 80.000.000 euros pour les augmentations de capital par voie d'émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 100.000.000 euros, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt -six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour un montantmaximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail ;

25. Modification de l'article 18 des statuts ;

    Rés olution ordinaire :

26. Pouvoirs pour les formalités.

* * * * *

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titre s nominatifs tenus par la Société ;

• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité .

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d'inscription est fixée au 13 mai 2026, zéro heure, heure de Paris .

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir.

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission :

   • pour l'actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ;
   • pour l'actionnaire au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

2. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

   • Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale ;

   • Voter par correspondance ;

   • Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjointou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues par les articles L. 225-106 etL. 22-10-39 à L. 22-10-42 du Code de commerce.

     Les actionnaires désirantêtre représentés ou voter par corresponda nce devront:

     1. Pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire de vote qui leur sera adressé avec la lettre de convocation à l'adresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6 avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 9 ; serviceproxy@cic.fr

     2. Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire de vote à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 14 mai 2026 au plus tard.

     Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l'adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l'Assemblée Générale, soit le 17 mai 2026 et être accompagnés, pour ceux provenantdes actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

3. Conformément aux dispositions de l'article R. 225 -79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

   • pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr en précisantleurs nom, prénom, adresse et leur identifiantainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

   • pour les actionnaires au nominatif adminis tré ou au porteur : en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué pu is en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

     Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.

4. Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

5. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout momentcéder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervientavant le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprim é à dis tance, le pouvoir ou la carte d'admission. À cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstanttoute convention contraire.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuventposer des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (121 avenue de Malakoff - 75116 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de communication électronique (à l'adresse suivante : scolard@atland.fr) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 14 mai 2026 à minuit (heure de Paris ). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces q uestions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directementsur le site internetde la Société (https://www.atland.fr/).

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales etréglementaires en vigueur.

L'ensemble des documents et informations relatifs à l'Assemblée Générale et mentionnés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site Internet de la Société (https://www.atland.fr/) à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit à compter du 29 avril 2026.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l'Assemblée générale fera l'objet dans son intégralité d'une retransmission audiovisuelle en direct.

Les informations de connexion à la retransmission en directserontcommuniquées ultérieurementsur le site internet de la société.

Le Conseil d'Administration.

2601326 Page

Attachments

• Original document
• Permalink

Disclaimer

Atland SA published this content on May 04, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on May 05, 2026 at 07:26 UTC.