Portefeuille FCPI Objectif Innovation Patrimoine 2 A

Le Fonds est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts constituée de valeurs mobilières, de sommes placées à court terme ou à vue et de tous autres titres ou droits financiers autorisés par la réglementation en vigueur, et notamment par les dispositions des articles L. 214-36 et L. 214-41 du Code monétaire et financier (ci-après le « Comofi »).Conformément à l'article L.214-20 du Comofi, ni les dispositions du Code civil relatives à l'indivision, ni celles des articles 1871 à 1873 du même code relatives aux sociétés en participation, ne s'appliquent au Fonds.Conformément à l'article L. 214-22 du Comofi, les porteurs de parts du Fonds ou leurs ayants droit ne peuvent provoquer le partage du Fonds.