Wavestone : Table of currently valid delegation concerning share capital increases – 2021/22 (in French)

Le 20 juin 2022 à 17:44

Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité et d'utilisation

Extrait du Rapport 2021/22

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité et d'utilisation

Selon Assemblée générale mixte du 16/09/2019

N° de la	Objet	Durée de		Plafond maximum	Utilisation
résolution		l'autorisation		du pair

25ème	Attribution gratuite d'actions	38 mois		5% du capital social	Plan salariés n°15
	existantes ou à émettre au profit			au jour de la mise	du 06/07/21 :
	des salariés de la société et des			en œuvre de la	Attribution initiale
	sociétés qui lui sont liées			délégation	de 38 699 actions
					correspondant à
					0,19% du capital
					Plan key people
					n°15 du
					06/07/21 :
					Attribution initiale
					de 55 499 actions
					correspondant à
					0,27% du capital
					Plan international
					tous 1 du
					15/10/21 :
					Attribution initiale
					de 6 052 actions
					correspondant à
					0,03% du capital
					Pour les
					précédentes
					utilisations au titre
					de délégations
					selon AG
					antérieures, se
					reporter aux
					documents de
					référence
					précédents

26ème	Attribution gratuite d'actions	38 mois		0,5% du capital	Néant
	existantes ou à émettre au profit			social au jour de la
	des mandataires sociaux de la			mise en œuvre de la
	société et des sociétés qui lui			délégation
	sont liées

Selon Assemblée générale mixte du 27/07/2021

N° de la	Objet	Durée de		Plafond maximum		Utilisation
résolution		l'autorisation		du pair

18ème	Émission d'actions ordinaires et	26 mois		Valeurs mobilières :
	de titres financiers donnant			151 474 €		Néant
	accès au capital social de la
			Titres de créances :
	société avec maintien du droit
			40 000 000 €
	préférentiel de souscription


					© Wavestone \| 1

19ème	Émission avec suppression du	26 mois	Valeurs mobilières par
	droit préférentiel de souscription		offre au public :
	dans le cadre d'une offre au		100 982 €
	public (droit de priorité au profit		Titres de créances :
	des actionnaires pendant un
		15 000 000 €	Néant
	délai minimal de cinq jours)

	d'actions ordinaires et de titres
	financiers donnant accès au
	capital social de la société

20ème	Émission avec suppression du	26 mois	10% du capital social
	droit préférentiel de souscription		de la société à la date
	dans le cadre d'un placement		du 27 juillet 2021
	privé d'actions ordinaires et de		Titres de créances :
	titres financiers donnant accès
		15 000 000 €
	au capital social de la société
			Néant
			dans la limite du
			plafond spécifique
			prévu à la 19ème
			résolution et du
			plafond global visé à
			la 27ème résolution
21ème	En cas de demande	26 mois	15% de l'émission
	excédentaire de souscription lors		initiale sous réserve
	d'une augmentation du capital		du plafond prévu dans
	social décidée en vertu des		la résolution en
	18èmerésolution (avec maintien		application de laquelle
	du droit préférentiel de		l'émission est décidée,
	souscription), augmentation du		et, dans la limite du
	nombre d'actions ordinaires et		plafond global visé à	Néant
	de titres financiers à émettre		la 27ème résolution

	dans les conditions prévues à
	l'article L.225-135-1 du Code de
	commerce, dans les trente jours
	de la clôture de la souscription,
	au même prix que celui retenu
	pour l'émission initiale

22ème	En cas de demande	26 mois	15% de l'émission
	excédentaire de souscription lors		initiale sous réserve
	d'une augmentation du capital		du plafond prévu dans
	social décidée en vertu des		la résolution en
	19èmerésolution (avec		application de laquelle	Néant
	suppression du droit préférentiel		l'émission est décidée,

	de souscription et dans le cadre		et, dans la limite du
	d'une offre au public),		plafond global visé à
	augmentation du nombre		la 27ème résolution
	d'actions ordinaires et de titres
	financiers à émettre dans les
	conditions prévues à l'article
	L.225-135-1 du Code de
	commerce, dans les trente jours
	de la clôture de la souscription,
	au même prix que celui retenu
	pour l'émission initiale

23ème	En cas de demande	26 mois	15% de l'émission
	excédentaire de souscription lors		initiale sous réserve

	d'une augmentation du capital		du plafond prévu dans
	social décidée en vertu des		la résolution en
	20èmerésolution (avec		application de laquelle
	suppression du droit préférentiel		l'émission est décidée,
	de souscription et dans le cadre		et, dans la limite du		Néant
	d'un placement privé),		plafond global visé à

	augmentation du nombre		la 27ème résolution
	d'actions ordinaires et de titres
	financiers à émettre dans les
	conditions prévues à l'article
	L.225-135-1 du Code de
	commerce, dans les trente jours
	de la clôture de la souscription,
	au même prix que celui retenu
	pour l'émission initiale

24ème	Émission d'actions ordinaires et	26 mois	10% du capital social
	de titres financiers donnant		de la société à la date
	accès au capital social de la		du 27 juillet 2021
	société avec suppression du		Titres de créances :
	droit préférentiel de
		15 000 000 €
	souscription, en vue de

	rémunérer des apports en		dans la limite du		Néant
	nature consentis à la société et		plafond spécifique
	constitués d'actions ou de titres		prévu à la 19ème
	financiers donnant accès au		résolution et du
	capital de sociétés tierces en		plafond global visé à
	dehors d'une OPE		la 27ème résolution
25ème	Émission d'actions ordinaires et	26 mois	10% du capital social
	de titres financiers donnant		de la société à la date
	accès au capital social de la		du 27 juillet 2021
	société sans droit préférentiel de		Titres de créances :
	souscription, en vue de
		15 000 000 €
	rémunérer des apports en
				Néant
	nature consentis à la société et		dans la limite du
	constitués d'actions ou de titres		plafond spécifique
	financiers donnant accès au		prévu à la 19ème
	capital de sociétés tierces dans		résolution et du
	le cadre d'une OPE initiée par la		plafond global visé à
	société		la 27ème résolution
27ème	Plafond commun et global des		Valeurs mobilières :
	émissions au titre des 18ème à		151 474 euros
	25ème résolutions de l'Assemblée		Titres de créance :
	générale mixte du 27 juillet			Néant
		40 000 000 €
	2021 et des 25ème et

	26ème résolution de l'Assemblée
	générale mixte du 19 septembre
	2019

28ème	Incorporation de réserves ou de	26 mois	400 000 €
	bénéfices, de primes d'émission,		Ce plafond est
	ou d'apport par création et
		indépendant et
	attribution gratuite d'actions			Néant
		autonome
	ordinaires ou par majoration du

	nominal ou du pair des titres de
	capital ou par l'emploi conjoint
	de ces deux procédés

				© Wavestone \| 3

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Wavestone SA published this content on 20 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 June 2022 15:43:01 UTC.

	Varia. 1 janv.	Capi.
WAVESTONE	-3,24%	1,5 Md
ACCENTURE PLC	-7,07%	204 Md
TATA CONSULTANCY SERVICES LTD.	+10,15%	181 Md
IBM	+14,11%	171 Md
AUTOMATIC DATA PROCESSING, INC.	+6,97%	101 Md
CROWDSTRIKE HOLDINGS, INC.	+38,59%	89,81 Md
RELX PLC	+12,28%	85,57 Md
INFOSYS LIMITED	+11,87%	85,54 Md
HCL TECHNOLOGIES LIMITED	+7,06%	50,83 Md
SNOWFLAKE INC.	-32,60%	45,61 Md

Varia. 1 janv.

Capi.

WAVESTONE

-3,24%

1,5 Md

ACCENTURE PLC

-7,07%

204 Md

TATA CONSULTANCY SERVICES LTD.

+10,15%

181 Md

IBM

+14,11%

171 Md

AUTOMATIC DATA PROCESSING, INC.

+6,97%

101 Md

CROWDSTRIKE HOLDINGS, INC.

+38,59%

89,81 Md

RELX PLC

+12,28%

85,57 Md

INFOSYS LIMITED

+11,87%

85,54 Md

HCL TECHNOLOGIES LIMITED

+7,06%

50,83 Md

SNOWFLAKE INC.

-32,60%

45,61 Md

Marché Fermé - Euronext Paris Autres places de cotation 17:35:09 17/07/2024			Varia. 5j.	Varia. 1 janv.
56,8 ^EUR	+1,43%		-1,05%	-3,24%

09:51	Small Caps – Les derniers choix de gestion
17/06	Small Caps - Les derniers choix des stars de la gestion

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