MUNICH (dpa-AFX) - Dans le procès pour fraude concernant les moteurs diesel truqués chez Audi, le tribunal régional de Munich doit annoncer mardi (9h15) le verdict contre l'ancien président du directoire Rupert Stadler et ses deux co-accusés. Tous trois ont avoué.

Le premier procès pénal concernant le scandale du diesel du groupe Volkswagen en Allemagne a duré deux ans et neuf mois. Stadler avait longtemps clamé son innocence. Ce n'est qu'après que le tribunal lui a rappelé la menace d'une peine de prison que le sexagénaire a avoué avoir stoppé bien trop tard la vente de voitures aux émissions manipulées en Europe après l'éclatement du scandale en 2015 aux Etats-Unis : Au vu des indices de tricherie concernant également les modèles européens, il aurait dû, en tant que chef du directoire, être plus prudent, veiller à ce que les choses soient claires et intervenir.

Le tribunal estime qu'il a ainsi avoué la "fraude par omission" qui lui était reprochée. Après un accord entre le tribunal, le parquet et la défense, Stadler peut s'attendre à une condamnation à une peine avec sursis d'un an et demi à deux ans s'il paie 1,1 million d'euros mardi.

Les co-accusés

Stadler, ancien patron d'Audi et membre du directoire du groupe VW, est l'accusé le plus en vue. Mais les accusations portées contre les deux coaccusés pèsent plus lourd : l'ancien directeur du développement des moteurs Audi Wolfgang Hatz et l'ingénieur en chef P. Selon l'évaluation provisoire du tribunal, ce sont eux et l'ingénieur L., coaccusé à l'origine, qui ont fait en sorte que des dispositifs d'invalidation non autorisés soient installés dans les moteurs pour le contrôle des émissions.

Le début de la fraude

Le trio aurait manipulé de gros moteurs diesel pour environ 400 000 voitures d'Audi, Volkswagen et Porsche à partir de 2008 de manière à ce qu'ils réussissent les tests antipollution, mais qu'ils émettent plus d'oxyde d'azote que la limite autorisée sur la route. L'objectif était d'économiser l'installation ultérieure de réservoirs d'Adblue plus grands pour le contrôle des gaz d'échappement, après que les techniciens du groupe se soient trompés dans leurs calculs. P. aurait exigé de ses collaborateurs des "solutions intelligentes" pour répondre aux attentes difficilement réalisables d'en haut.

L'ingénieur L., qui a avoué, s'était présenté comme témoin à charge, la procédure à son encontre a été abandonnée. Hatz et P. ont également fait des aveux complets. Le tribunal leur a proposé des peines avec sursis, moyennant le paiement de 400 000 et 50 000 euros respectivement, à titre de condition de mise à l'épreuve. Le parquet a accepté dans le cas de l'ingénieur P. dans le cadre d'un accord amiable, mais pour Hatz, il a requis une peine de trois ans et deux mois de prison ferme.

Le préjudice

Au vu de la très longue administration des preuves - le procès a commencé dès septembre 2020 et a duré 172 jours d'audience - les observateurs s'attendent à ce que le juge Stefan Weickert, qui préside le procès, motive très largement son jugement. Il s'y prononcera également sur le montant élevé des dommages dont les trois accusés devront répondre. L'accusation avait chiffré les dommages imputables à Hatz et P. jusqu'à 3,1 milliards d'euros, mais les a réduits d'un tiers dans son plaidoyer. Selon le procureur, Stadler serait responsable de 69 millions d'euros de dommages.

Circonstances atténuantes

Stadler, Hatz et P. avaient chacun passé plusieurs mois en détention préventive. Les mandats d'arrêt à leur encontre existent depuis plus de cinq ans et n'ont été suspendus que sous conditions. En cas de condamnation, les accusés devront également supporter les frais de procédure, y compris les expertises et les dépenses des témoins, soit plus d'un million d'euros au total. A cela s'ajoutent les honoraires d'avocat pour plusieurs milliers d'heures. Stadler avait déjà versé 4,1 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe Volkswagen dans le cadre d'un accord pour manquement à ses obligations.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait souligné qu'il ne considérait pas les accusés comme les principaux responsables du scandale du diesel. Il était même douteux qu'il puisse y avoir un ou des responsables principaux "lorsque tant de personnes impliquées dans l'entreprise vont dans la mauvaise direction".

Autres procès

Depuis septembre 2021, quatre anciens cadres supérieurs du groupe Volkswagen sont jugés à Brunswick pour une éventuelle fraude dans l'affaire du diesel. Le procès contre l'ancien président du groupe VW, Martin Winterkorn, est toutefois gelé pour cause de maladie.

Le parquet de Munich a déjà inculpé en 2020 quatre autres anciens managers d'Audi - trois anciens collègues du directoire de Stadler et le responsable de longue date du département principal des moteurs diesel chez Audi. On ne sait pas encore si et quand ce procès débutera./rol/DP/zb