Renault : Le projet de loi "industries vertes" prévoit un crédit d'impôt pour la transition énergétique
Le 16 mai 2023 à 15:48
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« Produire massivement des technologies vertes ». C’est un des objectifs du projet de loi « industries vertes » présenté ce jour par le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Le texte prévoit notamment, un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes, inclus dans la loi de finances 2024. Son coût représentera 500 millions d'euros par an. Ce crédit d’impôt permettrait de générer environ 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois directs sur le territoire national d’ici 2030.
Pour en bénéficier, les entreprises établies en France devront réaliser des investissements corporels ou incorporels nécessaires à la production de batteries de nouvelle génération et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur.
Le gouvernement rappelle que la Commission Européenne a présenté en mars 2023 deux propositions de règlements, afin d'adapter les procédures et le cadre d'aides pour une liste fixée de technologies. Avec le projet Industrie Verte, annonce-t-il la France devient l'un des premiers pays européens à utiliser ce nouveau cadre, afin de proposer une réponse à l' "Inflation Reduction Act " (IRA) américain, et " se positionne pour devenir un des leaders sur les technologies vertes ".
Le Réseau Action Climat " salue la volonté de conjuguer les ambitions climatiques et industrielles " mais appelle le Parlement à renforcer le texte, " trop timoré en l'état en regard des enjeux environnementaux et sociaux actuels ". " Préciser les caractéristiques d'une industrie verte est indispensable afin d'orienter les décisions publiques ", estime-t-il notamment. Pour le RAC " il est nécessaire de préciser quels types d'industries pourront bénéficier de ces aides et d'en conditionner l'accès sur la base de critères environnementaux ".
Renault figure parmi les 1ers constructeurs automobiles mondiaux. Le CA par activité se répartit comme suit :
- vente de véhicules (91,9%) : 2,2 millions de véhicules particuliers et utilitaires vendus en 2023, répartis par marque entre Renault (1 548 748), Dacia (658 321), Renault Korea Motors (21 980), Alpine (4 328) et autres (1 968) ;
- prestations de services (8,1%) : prestations de financement des ventes (achat, location, crédit-bail, etc.), de services associés (entretien, extension de garantie, assistance, etc.) et de services de mobilité.
A fin 2023, le groupe dispose de 38 sites industriels dans le monde.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (29,2%), Europe (49,3%), Amériques (8,7%), Eurasie (6,1%), Asie-Pacifique (3,5%), Afrique et Moyen Orient (3,2%).