24.05.2013 17:51:20 CET
OROSDI
Société en commandite par actions au capital de EUR. 23.315.200
Siège social : 112, avenue Kléber, 75116 Paris
552 022 832 RCS Paris
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AVIS DE CONVOCATION
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Mesdames, Messieurs les associés commanditaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 10 juin 2013 à 16 heures, au siège social de la Société (112 avenue Kléber, 75016 Paris), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jourDe la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
Lecture des rapports du Gérant, du président du conseil de surveillance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;
Approbation des comptes de la Société et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Approbation des comptes consolidés et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
Affectation des résultats de l'exercice 2012 ;
Ratification d'une convention relevant des dispositions de l'article L. 225-42 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 226-10 du même Code (Acte de résiliation de la convention de prestations de services conclue avec CREA France SARL) ;
Ratification d'une convention relevant des dispositions de l'article L. 225-42 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 226-10 du même Code (Avenant à la convention de crédit conclue avec CEREP III Finance S.à r.l.) ;
Ratification d'une convention relevant des dispositions de l'article L. 225-42 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 226-10 du même Code (Avenant à la convention de crédit conclue avec CEREP Investment France S.à r.l.) ;
Approbation d'une convention relevant des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 226-10 du même Code (Avenant à la convention d'avance en compte courant conclue avec Orosdi La Chapelle) ;
Approbation d'une convention relevant des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 226-10 du même Code (Avenant à la convention de crédit conclue avec CEREP III Finance S.à r.l.) ;
Constatation de la réalisation de la dissolution sans liquidation de la filiale Orosdi la Chapelle ;
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil de surveillance : Agnès Riban ;
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil de surveillance : Olivier Petreschi ;
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil de surveillance : Bertrand Neuschwander ;
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil de surveillance : Didier Zeitoun ;
Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Autorisation au Gérant de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions ;
Délégation de compétence au gérant à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme au capital, réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Pouvoirs à conférer en vue des formalités.
L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°54 du 6 mai 2013, annonce numéro 1301862.
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A. Participation à l'Assemblée Générale
Tout associé, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale ou d'y voter par correspondance ou de s'y faire représenter.
Toutefois, conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les associés qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 5 juin 2013 à zéro heure, en pratique mardi 4 juin 2013 à minuit) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, pour les associés propriétaires d'actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les associés propriétaires d'actions au porteur.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'associé.
La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Si l'associé souhaite assister physiquement à l'Assemblée Générale, il devra :
- Pour l'associé au nominatif : adresser à BNP Paribas Securities Services, CTS émetteurs, service des assemblées, 9 rue du Débarcadère, 93 761 Pantin Cedex, une demande de carte d'admission. Elle lui sera adressée directement à son domicile dans les jours qui précèdent l'Assemblée Générale.
- Pour l'associé au porteur : trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services, qui fera parvenir à l'associé une carte d'admission. Cette attestation sera également délivrée à l'associé souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Si l'associé ne peut assister personnellement à l'Assemblée Générale, il pourra néanmoins :
soit se faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
soit donner pouvoir à un autre associé ;
soit se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;
soit voter par correspondance ;
soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le gérant.
- L'associé au nominatif devra remplir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation.
- L'associé au porteur devra se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, la demande devant être formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être reçue six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, chez BNP Paribas Securities Services, CTS émetteurs, service des assemblées, 9 rue du Débarcadère, 93 761 Pantin Cedex, ou au siège social de la Société, Orosdi, 112, avenue Kléber, 75016 Paris.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration accompagnés, le cas échéant, de l'attestation de participation devront être reçus trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale chez BNP Paribas Securities Services, CTS émetteurs, service des assemblées, 9 rue du Débarcadère, 93 761 Pantin Cedex.
Les propriétaires d'actions au porteur pourront également transmettre leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société, accompagné d'une attestation de participation, dans le délai susvisé.
Les associés qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d'admission ne pourront plus changer de mode de participation à l'Assemblée Générale.
Si l'associé souhaite révoquer son mandataire :
L'associé peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à BNP Paribas Securities Services (s'il est associé au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s'il est associé au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, et devra le lui retourner en indiquant la mention « Changement de Mandataire », de telle façon que la Société puisse le recevoir trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Si l'associé souhaite céder ses actions après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation et avant l'Assemblée Générale :
En application de l'article R. 225-85 du Code de commerce, tout associé peut céder à tout moment tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation et avant l'Assemblée Générale.
Dans ce cas :
si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires,
si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
B. Questions écrites
Si un associé souhaite poser des questions écrites :
Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque associé a la faculté d'adresser au gérant les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société (Orosdi, 112, avenue Kléber, 75016 Paris) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressées au gérant au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions devront impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Les réponses aux questions écrites pourront être consultées directement sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.orosdi.com.
C. Documents mis à la disposition des associés
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des associés dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société (112 avenue Kléber, 75016 Paris), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce ou, le cas échéant, la référence aux documents d'ores et déjà disponibles les contenant, ont été publiés sur le site Internet de la Société (www.orosdi.com) le 20 mai 2013.
Le Gérant
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