ILIAD/ORANGE : l'Arcep valide les modifications au contrat d'itinérance 2G/3G
Le 30 juin 2016 à 08:55
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Dans le cadre de la démarche engagée sur le partage de réseaux mobiles, l'Arcep, le régulateur français des télécoms, a reçu des avenants relatifs à deux contrats de partage de réseaux mobiles : le contrat d'itinérance 2G/3G conclu entre Free Mobile et Orange et le contrat de mutualisation 2G/3G/4G et d'itinérance 4G conclu entre Bouygues Telecom et SFR. Ces avenants organisent l'extinction graduelle des prestations d'itinérance. L'Arcep en a conclu qu'il n'apparaissait pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats.
L'Arcep souligne également qu'elle sera très attentive à ce que les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l'incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni.
L'Arcep poursuivra et approfondira sa démarche d'observation, de contrôle et de transparence sur l'amélioration de la couverture et de la qualité des services mobiles. Le partage de réseaux mobiles contribuera à cette dynamique sur une diversité de territoires (tunnels, métro, stades, zones peu denses…).
Orange est le 1er opérateur de télécommunications français. Le CA (avant éliminations intragroupe) par activité se répartit comme suit :
- prestations de services de télécommunications aux particuliers (78,3%) : prestations de téléphonie mobile (254 millions de clients à fin 2023 ; enseignes Orange en France, au Royaume Uni et au Caraïbes, FTP Espana en Espagne, PTK Centertel en Pologne, etc.), de téléphonie fixe et d'accès à Internet (44,5 millions de clients). En outre, le groupe propose des prestations à destination des opérateurs télécoms. Le CA par pays se ventile entre France (48,6%), Espagne (12,9%), Europe (18,9%), Afrique et Moyen Orient (19,6%) ;
- prestations de services de télécommunications aux entreprises (17%) : prestations d'accès à Internet, de téléphonie mobile et de transmission de voix et de données et intégration et infogérance d'applications de communication ;
- prestations de services aux opérateurs télécoms internationaux (3,2%) ;
- autres (1,5%).