Netflix : sa filiale française visée par un contrôle fiscal
Le 30 août 2023 à 15:45
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Selon une information de la Lettre A, confirmée ce mercredi à l'AFP par une source proche du dossier, le géant du streaming américain Netflix fait depuis 2022 l'objet d'un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale tricolore. Jusqu’en 2021, la plateforme « minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France », ses clients contractant avec une société néerlandaise, écrit la Lettre A.
" En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger ", la firme se livre à " une pratique d'optimisation fiscale légale " sous certaines conditions, explique la Lettre A.
En cas d'abus, Bercy pourrait décider un redressement, comme ce fut le cas ces dernières années pour d'autres géants du numérique, dont Google.
Netflix, Inc. est spécialisé dans les prestations de diffusion en ligne de films et de séries télévisées en flux continu sous abonnement. Les membres, moyennant un tarif mensuel, ont accès à du contenu illimité et à la demande sur leurs ordinateurs (PC et MAC), leurs téléphones portables, leurs téléviseurs ou sur d'autres dispositifs (Xbox 360, PS3, Wii, Blu-Ray, etc.) connectés à Internet. En outre, le groupe développe une activité de location de DVD et de Blu-ray par correspondance. Le CA par type de revenus se répartit comme suit :
- revenus d'abonnements en streaming (99,8%) ;
- revenus issus de location de DVD (0,2%).
A fin 2023, Netflix, Inc. compte plus de 260 millions d'abonnés.
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis et Canada (44,1%), Europe-Moyen Orient-Afrique (31,3%), Amérique latine (13,3%) et Asie-Pacifique (11,3%).