GROUPE EUROTUNNEL SA (Paris : GET)  
 
Déclarant / Raison sociale  Société Groupe Eurotunnel SA  
 Société Anonyme  
 RCS Paris 483 385 142  
 19 boulevard Malesherbes  
 75008 Paris  
   
Nombre d′actions ordinaires composant le capital (1)  477 063 229  
Nombre de droits de vote théorique (2) (3)  478 318 107  
Date  31 décembre 2009  


Nombre total des droits de vote (3) au 31 décembre 2009, en ce non compris les actions privées de droit de vote : 463 562 977

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(1) Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-dix millions huit cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-onze euros et soixante et un cents (190.825.291,61 euros). Il est divisé en 477.063.229 actions ordinaires de catégorie A, d′une valeur nominale de 0,40 euro et une action de préférence de catégorie B, entièrement libérée d′une valeur nominale de 0,01 euro.

(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l′ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.

(3) Conformément à l′article 27-8° des statuts de la Société, " 8° - Chaque membre de l′assemblée a autant de voix qu′il possède et représente d′actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. "

Le délai de deux ans prévu à l′avis financier du 12 novembre 2007 ayant expiré, Groupe Eurotunnel SA a fait procéder, conformément aux termes dudit avis, à la vente des Actions A non réclamées par leurs ayant droits. La distinction entre droits de votes attachés aux actions regroupées ou non regroupées n′a plus lieu d′être.

L′article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double " A compter de l′admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu′elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d′une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l′admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). "

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The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/162552_88_5T38_GET-1006-Nbre-total-dts-de-vote-actions-dec-09.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Information relative au nombre total de droits de vote et d′actions composant le capital


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[CN#162552]