Regulatory News:

GROUPE EUROTUNNEL SA (Paris:GET) (LSE:GETS)

 

   

Déclarant / Raison sociale

Société Groupe Eurotunnel SA

 

Société Anonyme

RCS Paris 483 385 142

19 boulevard Malesherbes

75008 Paris

Nombre d'actions ordinaires composant le capital (1)

534 211 182

Nombre de droits de vote théorique (2) (3)

535 484 210

Date

30 novembre 2010

Nombre des droits de vote exerçables au 30 novembre 2010, hors actions privées de droit de vote : 520 769 061

* * * *

(1) Le capital social est fixé à la somme de 213 684 472,80 euros, divisé en 534 211 182 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,40 euro chacune.

(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l'ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.

(3) Conformément à l'article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. »

L'article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double « A compter de l'admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l'admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »

GROUPE EUROTUNNEL SA