EssilorLuxottica : Preliminary notice of meeting published in the Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) on March 29, 2019 – in French only

Avis de convocation / avis de réunion

EssilorLuxottica

Société Anonyme au capital de 78.486.559, 56 euros

Siège social : 147 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont

712 049 618 RCS CRETEIL

(la « Société »)

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AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE GENERALE

MIXTE DU 16 MAI 2019

Les actionnaires, propriétaires d'actions ordinaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 16 mai 2019 à 10 H 30, à la Maison de la Mutualité, 24 rue Saint-Victor - 75005 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
3. Affectation du résultat et fixation du dividende ;
4. Renouvellement du mandat du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
5. Renouvellement du mandat du cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
6. Nomination de Monsieur Patrice Morot en qualité de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit
7. Nomination de Monsieur Gilles Magnan en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Mazars
8. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
9. Approbation des engagements visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce souscrits au bénéfice de Monsieur Leonardo Del Vecchio, Président-Directeur Général, relatifs au régime de retraite supplémentaire et à l'indemnité de rupture en cas de cessation de son mandat social ;
10. Approbation des engagements visés à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce souscrits au bénéfice de Monsieur Hubert Sagnières, Vice-Président-Directeur Général délégué, relatifs au régime de retraite supplémentaire et à l'indemnité de rupture en cas de cessation de son contrat de travail suspendu ;
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Leonardo Del Vecchio, Président-Directeur-Général, à compter du 1er octobre 2018 ;
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Hubert Sagnières, Vice- Président-Directeur-Général Délégué à compter du 1er octobre, et Président du Conseil d'administration et
    Directeur Général du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2018 ;
13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2018 à Monsieur Laurent Vacherot, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué jusqu'au 1er octobre 2018 ;
14. Approbation de la politique de rémunérations applicable aux dirigeants mandataires sociaux.

A titre extraordinaire

15. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du

capital social par émission d'actions réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription (dans la limite de 0,5 % du capital social) ;

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (dans la limite de 5 % du capital social) ;
2. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes.

A titre ordinaire

18. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Seront soumis à l'Assemblée les projets de résolutions suivants :

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION - (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 de la Société, faisant apparaître un résultat net de 394.903.188,77 euros, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du Code Général des impôts et qu'aucune réintégration de frais généraux visés à l'article 39, 5, dudit Code n'est intervenue.

DEUXIEME RESOLUTION - (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, faisant apparaître un résultat net de 1 155 755 milliers d'euros, dont part du groupe 1 087 217 milliers d'euros, approuve les comptes consolidés dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes.

TROISIEME RESOLUTION - (Affectation du résultat et fixation du dividende)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter comme suit le résultat net de l'exercice, s'élevant à 394 903 188,77 euros :

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder à la mise en paiement d'un dividende de 2,04 euro pour chacune des actions ordinaires composant le capital social et ayant droit au dividende. Ce montant calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital social au 5 mars 2019 sera ajusté en fonction du nombre d'actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende afin de tenir compte des levées d'options de souscription d'actions et des actions de performance ayant droit audit dividende.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 23 mai 2019.

Dans l'hypothèse où la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé, conformément à l'article L. 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte report à nouveau.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

QUATRIEME RESOLUTION - (Renouvellement du mandat du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir constaté l'expiration du mandat du cabinet de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, renouvelle son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période légale de six exercices et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

CINQUIEME RESOLUTION - (Renouvellement du mandat du cabinet MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir constaté l'expiration du mandat du cabinet de MAZARS, renouvelle son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période légale de six exercices et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

SIXIEME RESOLUTION - (Nomination de Monsieur Patrice Morot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir constaté l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris, décide de nommer pour lui succéder, Monsieur Patrice Morot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.

Ce mandat aura une durée de six exercices et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024.

SEPTIEME RESOLUTION - (Nomination de Monsieur Gilles Magnan en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet MAZARS)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir constaté l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Louis Simon, décide de nommer pour lui succéder, Monsieur Gilles Magnan en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet MAZARS.