Le cabinet d'avocats d'affaire Gide Loyrette Nouel (GLN) explique qu'il vient d'obtenir en Turquie la condamnation d'un site internet marchand de vente aux enchères-www.gittigidiyor.com- qui n'est autre que la filiale d'eBay.

Jusqu'alors considéré comme simple hébergeur par les Tribunaux d'Instance, deux arrêts récents de la 11ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sanctionnent le site, estimant qu'il facilite les actes des contrefacteurs en mettant en vente leurs produits contrefaits, tout en obtenant des profits en sa faveur.

' Cette décision va contraindre les sites Internet, destinés à la vente aux enchères, à vérifier l'authenticité des produits qu'ils mettent en vente ', a commenté Esra Dündar-Loiseau, avocate en charge du Département de la Propriété Intellectuelle chez GLN à Istanbul.

Une affaire qui n'empêche pas le titre eBay de bien se porter à la bourse de New York, puisque qu'il prend 0,2%, à presque 23 dollars, vers 16h30 (heure de Paris).

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