BNP Paribas : AG 2022 - Rapport annuel comptes consolidés 2021

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Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1, 2 et 3) sur les portefeuilles de prêts à la clientèle

(se référer aux notes 1.e.5, 1.e.6, 1.o, 2.h, 4.e, 4.f, 4.p et 7.d de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque

BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités d'intermédiation bancaire.

Malgré la persistance de la pandémie de Covid-19, l'économie mondiale a connu en 2021 une forte reprise . Les incertitudes demeurent toutefois quant à l'ampleur et la pérennité de cette reprise en particulier pour certains secteurs économiques spécifiques.

Dans cet environnement marqué par une incertitude toujours élevée liée à cet environnement inédit généré par la crise du Covid-19, l'évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle a requis l'exercice d'un jugement important et la prise en compte d'hypothèses par le Groupe BNP Paribas, notamment pour :

• - apprécier la dégradation significative du risque de crédit pour classer les encours en strate 1, strate 2 ou strate 3 en fonction des zones géographiques et secteurs d'activité toujours impactés par la crise ;

• - établir des projections macro-économiques et sectorielles qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues ;

• - estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes strates et en prenant en considération une perspective moyen terme de la croissance économique ;

Au 31 décembre 2021, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s'élève à 884 milliards d'euros, dépréciés à hauteur de 20 milliards d'euros (dont respectivement 51 milliards d'euros et 0,5 milliard d'euros concernant BancWest).

Nous avons considéré que l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l'audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier dans le contexte d'incertitude toujours élevée lié à la pandémie et à ses effets sur le niveau de défaillance des contreparties.

Nous avons concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les financements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques les plus impactés par l'évolution des risques.

Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BNP Paribas et en particulier son adaptation au contexte de la crise et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l'appréciation du risque de crédit et à l'évaluation des pertes attendues.

Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de l'évolution des risques et d'un niveau d'incertitude accru et ont porté plus particulièrement sur les processus suivants :

• - Classement des encours par strate : nous avons apprécié la prise en compte de l'évolution des risques dans l'estimation des indicateurs applicables aux différents métiers pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit, notamment la notation des contreparties entreprises. Nous avons porté une attention particulière

  aux secteurs toujours impactés par la crise 19.

  Covid-

• - Evaluation des pertes attendues (strates 1, 2 et 3) :

• • avec l'aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles de BNP Paribas, nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de projections macro-économiques et sectorielles retenues par BNP Paribas sur les différents métiers, leur correcte insertion opérationnelle dans le système d'information, et l'efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données ; nous avons porté une attention particulière à l'évolution des ajustements apportés sur le dernier exercice sur les modèles pour intégrer, au mieux des informations disponibles, les effets de la crise Covid-19 sur les secteurs toujours à risque et les indicateurs macro-économiques prospectifs.

• • en complément, pour les dépréciations sur encours de crédit aux entreprises classés en strate 3, nous avons vérifié qu'une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié les hypothèses et données retenues par la direction pour l'estimation des dépréciations.

Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie et en particulier les informations requises par IFRS 9 au titre du risque de crédit.

Valorisation des instruments financiers

(se référer aux notes 1.e.7, 1.e.10, 1.o, 2.a, 2.c, 4.a et 4.d de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque

Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instruments financiers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché.

Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3).

Les valorisations obtenues peuvent faire l'objet d'ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques spécifiques de marché, de liquidité ou de contrepartie.

Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part significative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées.

Ces instruments financiers représentent 669 milliards d'euros (dont 5,3 milliards d'euros en niveau 3) à l'actif et 641 milliards d'euros (dont 10,3 milliards d'euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2021.

En raison du caractère significatif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l'évaluation des instruments financiers constitue un point clé de l'audit, en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables.

Nous avons vérifié avec l'aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments financiers fonctionnent correctement, notamment ceux relatifs :

• - à l'approbation et la revue régulière par la direction des risques des modèles de valorisation ;

• - à la vérification indépendante des paramètres de valorisation ;

• - à la détermination des ajustements de valeur.

Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base d'échantillons, à :

• - l'analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ;

• - l'analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par BNP Paribas ;

• - la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos propres modèles.

Nous avons également analysé sur la base d'échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties.

Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments financiers publiées en annexe.