BNP Paribas : 6e amendement au document d'enregistrement universel 2020

SIXIEME AMENDEMENT AU

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

DEPOSE AUPRES DE L'AMF LE 19 NOVEMBRE 2021

Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 déposé auprès de l'AMF le 2 mars 2021, sous le numéro D. 21-0086.

Premier amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2021, sous le numéro D. 21-0086-A01.

Second amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 déposé auprès de l'AMF le 6 mai 2021, sous le numéro D. 21-0086-A02.

Troisième amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 déposé auprès de l'AMF le 30 juillet 2021, sous le numéro D. 21-0086-A03.

Quatrième amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 déposé auprès de l'AMF le 7 septembre 2021, sous le numéro D. 21-0086-A04.

Cinquième amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 déposé auprès de l'AMF le 29 octobre 2021, sous le numéro D. 21-0086-A05.

Société anonyme au capital de 2 499 597 122 euros

Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 PARIS

R.C.S. : PARIS 662 042 449

BNP PARIBAS -SIXEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

SOMMAIRE

1. APPROBATION PAR L'AMF DU 5EME ET 6EME AMENDEMENT AU DOCUMENT

Cet amendement au document d'enregistrement universel 2020 a été déposé le 19 Novembre 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'Autorité des marchés financiers conformément au règlement (UE) n°2017/1129.

Le présent URD peut faire partie de tout prospectus de l'Emetteur composé de documents séparés au sens du Règlement Prospectus.

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1. APPROBATION PAR L'AMF DU 5EME ET 6EME AMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020, EN VERSION FRANCAISE

1.1Approbation du 5ème amendement au document d'enregistrement universel 2020 :

Le 5ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2020 a été approuvé le 19 novembre 2021 par l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du réglèment (UE) 2017/1129.

L'AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles. Le 5ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2020 porte le numéro d'approbation suivant : n° R. 21-065.

Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur faisant objet du document d'enregistrement universel.

Le document d'enregistrement universel 2020 peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et ses amendements. Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparemment conformément à l'article 10 paragraphe 3, 2ème alinéa du règlement (UE) 2017/1129.

Le document d'enregistrement universel 2020 est valide jusqu'au 19 novembre 2022 et, pendant cette période et au plus tard en même temps que la note d'opération et dans les conditions des articles 10 et 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété par un amendement au document d'enregistrement universel en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles.

1.2 Approbation du 6ème amendement au document d'enregistrement universel 2020 :

Le 6ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2020 a été approuvé le 19 novembre 2021 par l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du réglèment (UE) 2017/1129.

L'AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles. Le 6ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2020 porte le numéro d'approbation suivant : n° R. 21-065.

Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur faisant objet du document d'enregistrement universel.

Le document d'enregistrement universel 2020 peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et ses amendements. Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparemment conformément à l'article 10 paragraphe 3, 2ème alinéa du règlement (UE) 2017/1129.

Le document d'enregistrement universel 2020 est valide jusqu'au 19 novembre 2022 et, pendant cette période et au plus tard en même temps que la note d'opération et dans les conditions des articles 10 et 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété par un amendement au document d'enregistrement universel en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles.

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2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

2.1 Accessibilité de l'amendement au document d'enregistrement universel au public

Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.

Toute personne désireuse d'obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents :

• par courrier:

BNP Paribas - Finance & Stratégie

Relations Investisseurs et Information Financière 3, rue d'Antin - CAA01B1

75002 Paris

• par téléphone:

+33 (0)1 40 14 63 58

L'information règlementée est accessible sur le site : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee.

2.2 Changement significatif

A l'exception des éléments mentionnés dans cet Amendement au Document d'enregistrement universel 2020, aucun changement significatif de la situation financière du Groupe n'est survenu depuis le 30 septembre 2021, aucun changement significatif défavorable des perspectives de l'émetteur et aucun changement significatif de la situation financière ou de la performance financière du Groupe n'est survenu depuis la fin de la dernière période pour laquelle des états financiers vérifiés ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires en date du 30 juillet 2021.

A la connaissance de BNP Paribas, il n'y a pas eu d'événements récents qui soient significativement pertinents pour l'évaluation de la solvabilité de BNP Paribas depuis le 30 septembre 2021.

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3. RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES

• Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Général du 23 mai 2006.
  Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois.
  Suppléant:
  Société BEAS, 6, place de la Pyramide, Paris - La Defense (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre.
• PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Générale du 26 mai 1994.
  PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot.
  Suppléant :
  Jean-Baptiste Deschryver, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92).
• Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Générale du 23 mai 2000.
  Mazars est représenté par Virginie Chauvin.
  Suppléant :
  Charles de Boisriou, 28 rue Fernand Forest, Suresnes (92).

Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l'autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ».

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