Société Anonyme
20 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital Assemblée Générale du 29 Septembre 2017 Neuvième résolution SEL D.D.A Deloitte & AssociésCommissaire aux comptes
Membre de la Compagnie régionale de Montpellier
45 rue Jeremy Bentham 34473 Pérols
Commissaire aux comptes
Membre de la Compagnie régionale de Versailles
185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine
Alpha MosSociété Anonyme
20 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital Assemblée Générale du 29 Septembre 2017 Neuvième résolutionAux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 du Code de commerce en cas de réduction de capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% des actions composant le capital de la société par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
2 /3Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Les commissaires aux comptes Pérols et Balma, le 07 septembre 2017
SEL D.D.A. Deloitte & AssociésMarc PEDUSSAUD Etienne ALIBERT
La Sté Alpha Mos SA a publié ce contenu, le 07 septembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le08 septembre 2017 15:06:09 UTC.
Document originalhttps://www.alpha-mos.com/sites/default/files/alphamos/investors/files_PDF/FR/Assemblees_generales/2017_09_01/alpha_mos_revue_rapport_reduction_capital_revue_dqr.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/FBDD2AA31BD44D7D1335DA06BE1C95E5B423FD1B
















