Dans le cadre du projet de séparation des deux métiers du groupe, Hôtellerie et Services, le conseil d'administration d'Accor a approuvé lundi le traité d'apport-scission qui précise les modalités de mise en oeuvre de la séparation, indique Accor dans un communiqué. Le document précise quel es premières cotations en bourse de la branche Service devraient intervenir le 2 juillet.

«Après l'approbation le 23 février 2010 par le Conseil d'administration de Accor SA des modalités de cette séparation, la validation du 19 avril 2010 est une étape importante du processus juridique de l'opération», écrit Accor.

Le traité d'apport-scission prévoit qu'Accor apportera à New Services Holding SA, une société holding appartenant au groupe et dont la nouvelle dénomination sociale sera annoncée début juin 2010, l'ensemble de ses activités Services.

Les actions émises en rémunération de l'apport partiel d'actif seront attribuées aux actionnaires de Accor SA sur la base d'une action New Services Holding SA pour une action Accor SA détenue.