VEOM GROUP
Société Anonyme au capital social de 84.282,07 Euros Siège social : 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier 450 486 170 R.C.S Montpellier
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-quatre juin,
A 12 heures,
Les actionnaires de la Société « VEOM GROUP », société anonyme à conseil d'administration, au capital de 84.282,07 euros, divisé en 8.428.207 actions de 0,01 € de valeur nominale chacune (la
« Société »), se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social de la Société, situé 93 place Pierre Duhem, 34000 Montpellier, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'administration suivant les lettres adressées le 9 juin 2025, l'avis de convocation paru dans le journal d'annonces légales « 20 Minutes » du 6 juin 2025, l'avis de réunion valant avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 19 mai 2025 et les lettres du 9 juin 2025 adressées aux Commissaires aux comptes.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée Générale en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Sont annexés à la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de votes par correspondance.
Le cabinet SCP FREDERIC MENON & ASSOCIES, représenté par Monsieur Mathieu CLEMENT, Co-Commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoqué, est présent.
Le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, représenté par Madame Audrey SOLDANI, Co-Commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoqué, est présent.
L'Assemblée Générale est présidée par Monsieur Alain MOLINIE, en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la Société (ci-après le « Président »).
Monsieur Eric LAVIGNE et Madame Frédérique MOUSSET sont appelés comme scrutateurs et acceptent cette fonction.
Le Bureau autorise la présence en assemblée de Maître Vladimir GANEM représentant le cabinet Fieldfisher Paris (cabinet d'avocats qui assiste la Société pour l'Assemblée Générale).
Monsieur Frédéric PONT est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence est arrêtée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents (ou réputés comme tels), représentés ou ayant voté par correspondance ou par procuration possèdent 3.087.581 actions, auxquelles sont attachés 3.733.543 droits de vote, sur les
8.370.190 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale réunissant plus du quart du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président précise que les documents devant être communiqués aux actionnaires, conformément à la législation sur les sociétés commerciales, ont été tenus à leur disposition au siège social et/ou sur le site Internet de la Société dans les délais légaux et réglementaires.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
copie de l'avis de réunion (valant avis de convocation) paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°60 du 19 mai 2025,
copie du journal d'annonces légales contenant l'avis de convocation,
copie du modèle de convocation adressé aux actionnaires titulaires d'actions nominatives,
copie des lettres de convocation recommandées adressées aux Commissaires aux comptes, accompagnées du récépissé correspondant,
copie de la lettre simple informant de la tenue de l'Assemblée adressée aux titulaires de valeurs mobilières émises par la Société,
feuille de présence de l'Assemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et les formulaires de vote par correspondance,
texte des résolutions soumises à l'Assemblée,
rapport de gestion du Conseil d'administration (inclus dans le rapport annuel 2024),
rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration (inclus dans le rapport annuel 2024),
rapport du Conseil d'administration sur les résolutions soumises à l'Assemblée,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 (comptes sociaux) (inclus dans le rapport annuel 2024),
le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 (comptes consolidés) (inclus dans le rapport annuel 2024),
rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les conventions réglementées au 31 décembre 2024 (inclus dans le rapport annuel 2024),
rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions extraordinaires,
l'attestation des Commissaires aux comptes concernant les personnes les mieux rémunérées,
un exemplaire à jour des statuts de la Société.
Le Président indique que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie. Il précise ensuite qu'il n'a été communiqué à la Société aucune demande d'inscription à l'ordre du jour de points ou de nouveaux projets de résolutions émanant des actionnaires, ni aucune question écrite à l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle enfin que l'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la competence de l'Assemblee Generale Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
Quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste "Prime d'émission, de fusion, d'apport" ;
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;
De la competence de l'Assemblee Generale Extraordinaire
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 805.000 bons de souscription d'actions dits « BSA
», donnant droit à la souscription de 805.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées (administrateurs -consultants - équipe dirigeante de la Société) ;
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, en cas d'offre publique, l'émission de bons de souscription d'actions portant sur les titres de la Société à attribuer gratuitement aux actionnaires ;
Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de titres de créances, de titres de créances donnant accès au capital et plus généralement de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
*
* *
Le Président présente à l'Assemblée les chiffres clés, les faits marquants de l'exercice 2024 et les perspectives de la Société.
Puis, Monsieur Frédéric PONT, Directeur Général Délégué de la Société, présente à l'Assemblée les grandes lignes des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Les Commissaires aux comptes présentent ensuite une synthèse de tous leurs rapports à l'Assemblée.
Il n'est pas souhaité de lecture du Rapport Annuel 2024, ni de celui du Conseil d'administration sur les résolutions dont le Président rappelle seulement les grandes lignes.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
De la competence de l'Assemblee Generale Ordinaire
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Vote pour : 3.733.173 voix Vote contre : 370 voix Abstention : 0 voix
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance.DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024,
Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Vote pour : 3.733.173 voix Vote contre : 370 voix Abstention : 0 voix
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance.TROISIEME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé
L'Assemblé Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent,
Donne quitus de l'exécution de leurs mandats aux membres du Conseil d'administration.
Vote pour : 3.733.173 voix Vote contre : 370 voix Abstention : 0 voix
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance.Attachments
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