NOTICE ANNUELLE DE HYDRO ONE LIMITED POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025 Le 13 février 2026 TABLE DES MATIÈRES
GLOSSAIRE 3
PRÉSENTATION DE L'INFORMATION 10 INFORMATION PROSPECTIVE 10 APERÇU DE L'INDUSTRIE DE L'ÉLECTRICITÉ 15Aperçu général 15
Aperçu du réseau électrique 15
INDUSTRIE DE L'ÉLECTRICITÉ EN ONTARIO 16Réglementation du transport et de la distribution 16
Transport 19
Distribution 19
Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité 20
Dispositions législatives propres à Hydro One 24
Élimination de certaines lois visant Hydro One 26
Cybersécurité 26
Dispenses 26
FAITS RÉCENTS CHEZ HYDRO ONE 28Négociation de la convention collective 28
ENTREPRISES DE SERVICES PUBLICS À TARIFS RÉGLEMENTÉS 28Requêtes en révision de tarifs en Ontario 28
STRUCTURE DE L'ENTREPRISE 29Constitution, bureau principal et siège social 29
Structure de l'entreprise et filiales 30
DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L'ACTIVITÉ 31Développement chronologique de l'activité 31
Développement général de l'activité 36
ENTREPRISE DE HYDRO ONE 38Secteurs d'activité 38
Entreprise de transport 39
Entreprise de distribution 50
Autres activités 56
Collectivités autochtones 57
Impartition 57
Employés 58
Gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement 59
Réglementation environnementale 59
Assurance 61
Ombudsman 61
FACTEURS DE RISQUE 62 DIVIDENDES 62Politique en matière de dividendes 62
Régime de réinvestissement des dividendes 63
DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL 63Description générale de la structure du capital 63
Actions ordinaires 63
Actions privilégiées 64
NOTATION 65 MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES 67Cours et volume de négociation 67
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 67Administrateurs et membres de la haute direction 67
Renseignements concernant certains administrateurs et membres de la haute direction 78
Interdictions d'opérations et faillites 79
Amendes ou sanctions 79
Conflits d'intérêts 79
Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction 80
COMITÉ D'AUDIT 80Formation et expérience pertinentes 80
Politiques et procédures d'approbation préalable 81
Honoraires pour les services des auditeurs 81
CONVENTIONS CONCLUES AVEC L'ACTIONNAIRE PRINCIPAL 81Convention de gouvernance 82
Convention de droits d'inscription 88
Lettre d'entente 89
MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES 89Relations avec la Province et d'autres parties 89
CONTRATS IMPORTANTS 91 POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI 92 INTÉRÊT DES EXPERTS 92 AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES 93 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 93 ANNEXE A......................................................................................................................................... A-1MANDAT DU COMITÉ D'AUDIT ........................................................................................... A-1
GLOSSAIREDans la présente notice annuelle, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après, sauf indication expresse du contraire.
« $ » ou « dollar » désignent des dollars canadiens, sauf indication contraire.
« actions » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Conventions conclues avec l'actionnaire principal -Convention de droits d'inscription - Inscription sur demande ».
« actions ordinaires » désigne les actions ordinaires du capital de Hydro One Limited.
« actions privilégiées de série 1 » désigne les actions privilégiées de série 1 du capital de Hydro One Limited.
« actions privilégiées de série 2 » désigne les actions privilégiées de série 2 du capital de Hydro One Limited.
« activités de service à la clientèle » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprise de Hydro One -Employés ».
« addenda » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario − Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Plan énergétique intégré de l'Ontario ».
« à tarifs réglementés » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprises de services publics à tarifs réglementés - Requêtes en révision de tarifs en Ontario − Cadre ».
« avis de destitution » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Conventions conclues avec l'actionnaire principal - Convention de gouvernance - Questions liées à la gouvernance - Élection et remplacement des administrateurs - Droit de la Province de remplacer le conseil ».
« B2M LP » désigne B2M Limited Partnership.
« base tarifaire » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Présentation de l'information ».
« billets à 1,41 % » désigne le placement de billets à 1,41 % d'un capital de 425 millions de dollars échéant le 15 octobre 2027 réalisé en octobre 2020.
« BPC » désigne les biphényles polychlorés.
« budget de l'Ontario de 2020 » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario − Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Mesures prises par la CEO relativement à la tarification de l'électricité ».
« cadre 2025-2036 » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprise de Hydro One - Entreprise de transport - Réglementation - Requêtes en révision de tarifs de transport récentes - Gestion de la demande d'électricité ».
« cadre de 2023 » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Développement général de l'activité -Développement chronologique de l'activité - 2023 - Cadre de financement durable de 2023 ».
« cadre de 2024 » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Développement général de l'activité -Développement chronologique de l'activité - 2024 - Cadre de financement durable de 2024 ».
« CEO » désigne la Commission de l'énergie de l'Ontario.
« CGD » désigne la conservation et la gestion de la demande.
« chef de la direction » désigne le chef de la direction.
« chef des finances » désigne le chef des finances.
« CII » désigne un crédit d'impôt à l'investissement.
« CLLP » désigne Chatham x Lakeshore Limited Partnership.
« Code des réseaux de transport » désigne le Code des réseaux de transport de la CEO.
« coefficient d'indexation du plafonnement des revenus » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprise de Hydro One − Entreprise de transport − Réglementation − Requêtes en révision de tarifs de transport récentes − HOSSM ».
« Comité de la transition relative à l'électrification et à l'énergie » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario - Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario ».
« Comité PULSE » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario −
Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Plan énergétique intégré de l'Ontario ».
« conseil » ou « conseil d'administration » désigne le conseil d'administration de Hydro One Limited.
« Conseil de l'électricité » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario -Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Initiatives fédérales ».
« convention de droits d'inscription » désigne la convention de droits d'inscription intervenue le 5 novembre 2015 entre Hydro One Limited et la Province.
« convention de fiducie de HOL » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Contrats importants ».
« convention de fiducie relative à la dette de premier rang de HOHL » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Contrats importants ».
« convention de gouvernance » désigne la convention de gouvernance intervenue le 5 novembre 2015 entre Hydro One Limited et la Province, dans sa version modifiée à l'occasion, y compris par la renonciation.
« CST » désigne le cadre de sélection des transporteurs.
« CUSW » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprise de Hydro One - Employés ».
« DBRS » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Notation ».
« dispense » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario - Dispenses -PCGR des États-Unis ».
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Hydro One Ltd. published this content on February 13, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on February 13, 2026 at 18:49 UTC.
