European Medical : Avis de convocation (Avis de convocation EMS AG 2026)

1050 BRUXELLES

R.P.M. N° 0460.798.795

TVA N° 460.798.795

1. Présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025
2. Approbation du rapport de rémunération du Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion

   Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve le rapport de rémunération établi par le Conseil d'Administration tel que repris dans le rapport de gestion relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.

3. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels (BGAAP) de la Société arrêtés au 31 décembre 2025
4. Approbation des comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025

   Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (BGAAP) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025, tels qu'ils ont été présentés, à savoir, le bilan, le compte de résultats et les annexes.

5. Affectation du résultat de la Société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025

   Proposition de résolution : L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2025, de la manière suivante

   : suite au bénéfice de l'exercice de 338 479 EUR, le compte « Pertes reportées » est ainsi porté de

   - 63.461.009,00 EUR à - 63 122 530 EUR.

6. Présentation des comptes annuels IFRS de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025
7. Présentation du rapport du commissaire sur les comptes annuels IFRS de la Société arrêtés au 31 décembre 2025
8. Approbation des comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025

   Proposition de résolution : L'Assemblée générale approuve les comptes annuels (IFRS) de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025, tels qu'ils ont été présentés.

9. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025

   Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge aux administrateurs de la Société pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.

10. Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025

    Proposition de résolution : L'Assemblée générale donne décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.

11. Renouvellement de mandat de deux administrateurs de la Société

Proposition de résolution : L'Assemblée générale décide de renouveler aux mêmes conditions le mandat d'administrateur de (i) Monsieur Jean-François Gendron et (ii) de Madame Marie-Laurence Borie, pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui sera réunie en 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2029.

1. Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. En application de l'article 7 :135 du Code des sociétés et des associations, les porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription ont le droit d'assister à l'Assemblée générale, mais seulement avecune voix consultative.

2. Les propositions de résolutions figurant à l'ordre du jour susmentionné seront adoptées si elles sontapprouvées par une majorité simple des votes valablement émis par les actionnaires.

   PARTICIPATION À L'ASSEMBLEE Conditions d'admission

   Pour pouvoir assister à l'Assemblée générale et y exercer le droit de vote, conformément à l'article 7 :134, § 2, du Code des sociétés et des associations et à l'article 31 des Statuts de la Société, les actionnaires doivent se conformer aux conditions suivantes :

   1. Enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le 28 mai 2026, à minuit

      (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »). Cet enregistrement est établi :

      • pour les actions nominatives: par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société;

      • pour les actions dématérialisées : par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres.

        Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée générale.

   2. Confirmation de participation : L'actionnaire doit confirmer explicitement à la Société son intention de participer à l'Assemblée générale pour le 4 juin 2026 au plus tard, en le notifiant par e-mail à vpugnaloni@dms-imaging.com ou par lettre à l'attention de EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS SA, Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique.

      • Pour les actions dématérialisées, doit être jointe à cette notification, l'(les) attestation(s) émise(s) par dépositaire central des titres ou le teneur de compte agréé certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lequel l'actionnaire déclare avoir l'intention de participer à l'Assemblée générale, et constatant l'inscription de ces actions auprès du dépositaire central des titres ou d'un teneur de compte agréé.
      • Pour les actions nominatives, les actionnaires sont reçus à l'Assemblée générale sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre pourvu qu'ils y soient inscrits depuis au plus tard le quatorzième qui précède le jour de l'Assemblée générale.

Les participants sont invités à se présenter le 11 juin 2026 à partir de 15 heures en vue de permettre un déroulement efficace des formalités liées à l'exigence d'enregistrement.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire. Pour ce faire

(i) l'actionnaire doit désigner ce mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la Société,qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com) ou sur simple demande à Madame Valérie PUGNALONI Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique ou par e-mail à vpugnaloni@dms-imaging.com ; (ii) l'actionnaire est invité à suivre les instructions reprises sur ledit formulaire et doit se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus, afin d'être valablement représenté à l'Assemblée ; (iii) l'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique au plus tard le 4 juin 2026 à 17 heures (heure belge) ; ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par e-mail à vpugnaloni@dms-imaging.com pour autant quele formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable ; (iv) toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflit d'intérêts et de tenue de registre.

Le texte intégral de tous les documents concernant l'Assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, administrateurs et commissaires et des propositions de décision pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com) à partir du 1er mai 2026. A compter de cette même date, les actionnaires, obligataires et titulaires d'un droit de souscription pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société,et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents. Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées à Madame Valérie PUGNALONI par e-mail à vpugnaloni@dms-

imaging.com ou par lettre à l'attention de EUROPEAN MEDICAL SOLUTIONS SA, Madame Valérie PUGNALONI, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique.

Conformément à l'article 7:146 du Code des sociétés et des associations et l'article 32 des Statuts, tout actionnaire peut également voter à distance avant l'Assemblée générale, par correspondance oupar le site internet de la Société, en utilisant le formulaire de vote par correspondance établi par la Société, qui peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com) ou sur simple demande par e-mail à Madame Valérie PUGNALONI (vpugnaloni@dms-imaging.com). Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société dans le délai mentionné par le formulaire et au plus tard le 4 juin 2026. Le vote par le site internet de la Société peut être exprimé jusqu'au jour qui précède celui de l'Assemblée générale.

L'actionnaire qui vote de cette façon est tenu, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'Assemblée générale conformément à l'article 7:134, § 2, du Code des Sociétés etdes associations et l'article 31 des Statuts (voir rubrique « Conditions d'admission » de la présente convocation).

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de sujetsà traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 20 mai 2026 par e-mail à vpugnaloni@dms-imaging.com ou par lettre à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI,au plus tard le 20 mai 2026 à 17 heures à Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique. Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété au plus au plus tard le 27 mai 2026. De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com).

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou aux commissaires préalablement à l'Assemblée générale. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'Assemblée générale par e-mail à vpugnaloni@dms-imaging.com ou par lettre à l'attention de Madame Valérie PUGNALONI Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 4 juin 2026 à 17 heures (heure belge). De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.dms-imaging.com).

Le Conseil d'Administration

Avis de convocation

Attachments

• Original document
• Permalink

Disclaimer

European Medical Solutions published this content on May 04, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on May 04, 2026 at 15:14 UTC.