Le fromage Emmentaler ne peut pas être protégé par une marque dans l'Union européenne, car le public allemand le considère comme un type de fromage plutôt que par son origine géographique, a déclaré mercredi la deuxième plus haute juridiction d'Europe.

Ce fromage suisse jaune reconnaissable à ses gros trous est le deuxième fromage à pâte dure le plus produit et le plus exporté en Suisse.

Emmentaler Switzerland, qui a enregistré le mot EMMENTALER auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a saisi le Tribunal de première instance après que l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté sa demande d'enregistrement de la reconnaissance de l'OMPI.

Le Tribunal, dont le siège est à Luxembourg, a donné raison à l'Office européen des brevets.

"Étant donné que la marque demandée est descriptive d'un type de fromage pour le public allemand concerné et qu'elle n'est pas perçue comme une indication de la provenance géographique de ce fromage, le Tribunal conclut qu'elle ne bénéficie pas de la protection en tant que marque collective", a déclaré le Tribunal.

Emmentaler Switzerland peut se pourvoir en cassation devant la Cour de justice de l'Union européenne.

L'affaire est T-2/21 Emmentaler Switzerland contre EUIPO (EMMENTALER). (Reportage de Foo Yun Chee ; Rédaction de Kirsten Donovan)