L'année dernière, la Pologne a mis fin à son accord avec la Russie pour recevoir du gaz russe via le gazoduc Yamal, après que Varsovie a rejeté une demande de paiement du combustible en roubles et que Moscou a réagi en interrompant les livraisons.
Europol Gaz a demandé des compensations pour la perte de revenus et pour l'absence de transport de gaz à travers le territoire polonais entre 2023 et 2045.
Le raffineur polonais Orlen, contrôlé par l'État, a repris la section polonaise du gazoduc Yamal en octobre. Cela signifie que Gazprom n'a plus de participation dans Europol Gaz, qui possède la partie polonaise du gazoduc de Yamal. Auparavant, Orlen et Gazprom détenaient toutes deux 48 % des parts d'Europol Gaz.
La Cour d'arbitrage de la région de Saint-Pétersbourg et de Leningrad a déclaré qu'elle interdisait à Europol Gaz de poursuivre sa procédure à Stockholm et qu'elle lui imposerait une amende de 285 millions de dollars et de 5,35 milliards de zlotys (1,28 milliard de dollars), à convertir en roubles, si elle ne se conformait pas à cette décision.
L'agence de presse russe Interfax a indiqué que l'amende en dollars était liée au transport de gaz à travers la Pologne entre 2006 et 2009 et que l'amende en zlotys concernait les pertes subies. Reuters n'a pas pu déterminer immédiatement pourquoi les amendes proposées étaient structurées de cette manière.
Gazprom et Orlen n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires de Reuters.
La partie décisive de la décision a été publiée le 26 octobre, le texte intégral de la décision n'ayant été publié que le 31 octobre, selon le tribunal. Les agences de presse russes ont rapporté la décision pour la première fois jeudi.
(1 $ = 4,1825 zlotys)
