Wolters Kluwer a dévoilé une compilation des sanctions imposées par les organismes de réglementation des services financiers américains au cours des dernières années, offrant aux responsables de la conformité un aperçu stratégique des volumes globaux et des montants des sanctions imposées aux institutions de services financiers aux États-Unis. Couvrant une période allant de 2018 à 2023, par tranches semestrielles, le Regulatory Violations Intelligence Index examine les principales catégories de violations - infractions liées à la concurrence, infractions liées à la protection des consommateurs et infractions financières - dans l'ensemble des organismes de réglementation fédéraux et étatiques. Principales conclusions de la période d'examen de six ans de l'indice : En termes de volume de mesures d'exécution, le classement des trois catégories de violations est resté cohérent au cours de la période d'évaluation de l'indice, les réglementations liées à la protection des consommateurs entraînant le plus grand nombre de sanctions et les réglementations liées à la concurrence le plus petit nombre de sanctions.

Parmi les principales conclusions : Les mesures d'application concernant les frais illégaux et les violations de la sécurité des données des clients ont été des priorités constantes pour les régulateurs bancaires. Les problèmes liés à l'émission des polices et à la gestion des sinistres ont été cités à plusieurs reprises par les régulateurs des assurances. Les violations liées à la protection des consommateurs ont été prédominantes, atteignant un pic de 123 mesures d'application au premier semestre 2020 et, au second semestre 2022, résultant en environ 4,1 milliards de dollars de pénalités émises.

Autres résultats : Le second semestre 2023 reflète également l'ampleur des sanctions pour infractions financières, à la fois en termes de volume et de montants imposés : 46 violations totalisant 11,3 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 130 % des actions d'application et une augmentation de 2 739 % de la valeur des pénalités par rapport aux niveaux du semestre précédent. La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont émis le plus grand nombre d'actions, se concentrant fortement sur les violations de la protection des investisseurs et les défaillances de la supervision interne des institutions financières. Wolters Kluwer mettra à jour l'indice deux fois par an afin de donner aux professionnels de la conformité une vue d'ensemble de l'évolution des priorités de contrôle des principaux régulateurs pour les banques, les sociétés de courtage et les compagnies d'assurance.