Un juge fédéral a statué en faveur de Volkswagen dans les poursuites engagées contre le constructeur automobile par deux comtés américains à la suite du scandale de tricherie sur les émissions diesel.

Le juge Charles Breyer de San Francisco a estimé jeudi que le comté de Salt Lake (Utah) et le comté de Hillsborough (Floride) n'avaient pas pu prouver que Volkswagen avait enfreint leurs réglementations relatives à la manipulation des systèmes de contrôle des émissions des véhicules. Les comtés peuvent encore faire appel auprès de la 9e cour d'appel du circuit américain, basée à San Francisco.

Robert Giuffra, avocat de Volkswagen, a déclaré que cette décision met l'entreprise "près de la fin de la route des litiges sur le diesel aux États-Unis". En mai, la société a conclu un accord de 85 millions de dollars avec le Texas, le dernier État à l'avoir poursuivie, mais cet accord n'est pas encore définitif.

Les avocats des deux comtés n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

En 2015, Volkswagen a révélé qu'il avait triché aux tests d'émissions en installant des "dispositifs d'invalidation" et des logiciels sophistiqués dans 11 millions de véhicules dans le monde, leur permettant de réduire les émissions uniquement pendant les tests d'émissions.

L'entreprise a précédemment accepté de payer plus de 20 milliards de dollars en amendes pénales et civiles et en règlements aux régulateurs fédéraux américains, aux États, aux concessionnaires et aux propriétaires. Au niveau mondial, elle a versé au total plus de 30 milliards de dollars.

Le 9e circuit a statué en 2020 que les États et les collectivités locales ne pouvaient pas engager de poursuites concernant les dispositifs et les logiciels d'invalidation vendus à l'origine avec les véhicules, car la loi fédérale sur la qualité de l'air (Clean Air Act) laissait cette responsabilité à l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA). En revanche, elle les autorise à engager des poursuites pour les mises à jour des logiciels installées ultérieurement dans le cadre de la maintenance.

M. Breyer a rejeté les demandes des comtés concernant ces mises à jour car, selon lui, il n'a pas été prouvé qu'elles avaient aggravé les émissions. (Reportage de Brendan Pierson à New York et de David Shepardson à Washington, rédaction d'Alexia Garamfalvi et d'Alistair Bell)