VERIZON COMMUNICATIONS En octobre, la commission a voté à 3 voix contre 2, selon les lignes des partis, pour faire avancer la proposition visant à rétablir les règles de l'internet ouvert adoptées en 2015 et à rétablir l'autorité de la commission sur l'internet à haut débit.
La FCC votera jeudi pour donner son approbation finale. Elle a commencé à débattre du point relatif à la neutralité de l'internet à 11 heures (heure de l'Est) et un vote est attendu dans l'heure qui suit.
La neutralité du réseau fait référence au principe selon lequel les fournisseurs de services internet doivent permettre l'accès à tous les contenus et applications, quelle qu'en soit la source, sans favoriser ou bloquer des produits ou des sites web particuliers.
"Il est temps de mettre en place une surveillance du haut débit, des règles nationales de neutralité du net et des politiques qui garantissent que l'internet est rapide, ouvert et équitable", a déclaré Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC.
Mme Rosenworcel estime que la reclassification du haut débit est essentielle pour renforcer l'autorité de la FCC, qui peut "ordonner aux entreprises étrangères considérées comme des menaces pour la sécurité nationale d'interrompre tout service haut débit national ou international".
Elle rappelle que la FCC a pris des mesures similaires
contre des entreprises de télécommunications chinoises
dans le cadre de l'autorité existante.
Le rétablissement de ces règles est une priorité pour le président Joe Biden, qui a signé en juillet 2021 un décret encourageant la FCC à rétablir les règles de neutralité du réseau adoptées sous le président démocrate Barack Obama.
Les démocrates ont été bloqués pendant près de trois ans parce qu'ils n'ont pris le contrôle majoritaire des cinq membres de la FCC qu'en octobre.
Sous la présidence de M. Trump, la FCC avait fait valoir que les règles relatives à la neutralité de l'internet étaient inutiles, qu'elles bloquaient l'innovation et qu'elles entraînaient une baisse des investissements dans les réseaux par les fournisseurs d'accès à l'internet, ce que contestaient les démocrates.
Un groupe de législateurs républicains, dont la présidente de la commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants, Cathy McMorris Rodgers, et le sénateur Ted Cruz, ont qualifié le plan de "coup de force illégal qui exposerait l'industrie du haut débit à un régime réglementaire oppressif", donnant à l'agence et aux États le pouvoir d'imposer une réglementation des tarifs, des obligations de dégroupage et une autorité fiscale en matière de haut débit.
La Computer & Communications Industry Association, qui compte parmi ses membres Amazon.com, Apple, Alphabet et Meta Platforms, soutient la neutralité du réseau, estimant que les règles "doivent être rétablies pour préserver le libre accès à l'internet".
USTelecom, qui compte parmi ses membres AT&T, Verizon et d'autres, a qualifié le rétablissement de la neutralité du réseau de "totalement contre-productif, inutile et une distraction réglementaire anti-consommateur".
Malgré la décision de 2017 de retirer l'exigence au niveau fédéral, une douzaine d'États disposent désormais de lois ou de réglementations sur la neutralité de l'internet. Les groupes industriels ont renoncé à contester les exigences de ces États en mai 2022. (Reportage de David Shepardson, édition de William Maclean et Peter Graff)
