Zurich (awp) - ETA, la filiale du groupe Swatch, ne pourra plus continuer de livrer des mouvements mécaniques à ses clients tiers, à partir du 1er janvier 2020, en raison d'une décision provisoire annoncée jeudi par la la Commission de la Concurrence (Comco).

La décision finale du gendarme de la concurrence est prévue l'été prochain mais cette mesure provisoire est valable jusqu'au "plus tard le 31 décembre 2020", précise le communiqué.

La Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) s'est dite inquiète de cette décision peu claire créant de l'incertitude pour les entreprises du secteur.

PME exemptées

"Les PME sont exemptées de cette règle. ETA pourra fournir des mouvements mécaniques aux PME sur une base volontaire. Dans le cas d'une livraison, toutes les PME devront cependant être traitées sur un pied d'égalité", précise le gendarme de la concurrence.

Les mesures provisionnelles empêchent ainsi ETA d'approvisionner en mouvements mécaniques uniquement certains clients sélectionnés jusqu'à ce que la décision finale de la Comco soit prise.

La Comco devrait décider, selon ses prévisions, à l'été 2020 si et dans quelle mesure une prolongation de l'obligation de livraison est souhaitable.

Le régulateur précise cependant que ces mesures provisionnelles sont valables pour la période allant au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

Pour rappel, la Comco avait approuvé fin 2013 un accord à l'amiable avec le Swatch Group. Ce dernier stipule que sa filiale ETA peut réduire de manière progressive jusqu'à fin 2019 les livraisons de mouvements mécaniques à ses clients existants, et qu'il n'y aura plus aucune obligation de livraison après cette date.

L'autorité dirigée par Patrik Ducrey a ouvert en novembre 2018 une procédure dite de réexamen. "Une décision dans cette procédure n'est cependant pas possible d'ici la fin de l'année 2019. C'est pourquoi la Comco a prononcé des mesures provisionnelles jusqu'à la décision."

Swatch insatisfait

Swatch n'est pas satisfait de la décision de la Comco, et parle de "diktat" qui nuit à l'industrie horlogère suisse. Les termes "incompréhensible et inacceptable" sont employés. De plus, l'horloger biennois reproche au régulateur de se mêler de politique économique et donc de dépasser ses attributions.

Par ailleurs, la décision de la Comco n'est pas nécessaire, selon le numéro un mondial horloger, car ETA n'occupe plus de position dominante sur le marché des mouvements mécaniques. Au contraire, c'est plutôt l'entreprise chaux-de-fonnière Sellita qui domine le marché. Elle a fabriqué et livré 1 million de mouvements mécaniques en 2019, deux fois plus qu'ETA, assure Swatch.

En raison des conséquences financières négatives qu'impliquent les décisions de la Comco, le propriétaire d'Omega et Longines se réserve le droit de réclamer la compensation des dommages subis.

La FH inquiète

La FH se dit préoccupée par la décision "peu claire" de la Comco concernant la livraison de mouvements mécaniques par ETA à des clients hors Swatch Group. La solution retenue va créer de l'incertitude.

"La décision donnera certes de l'air à certains (les petites et moyennes entreprises), mais elle va surtout créer une grande incertitude", a indiqué jeudi à Keystone-ATS Jean-Daniel Pasche, président de la FH. "Elle engendrera ces prochains mois des soucis de planification pour les clients", déplore-t-il.

L'approvisionnement sera affecté en conséquence. La contrainte fixée par la Comco apporte une complication, alors qu'il faudrait "éviter toute mesure qui pourrait renforcer le phénomène de baisses des volumes de montres exportées par l'horlogerie suisse", explique le président de la FH.

La nouvelle a en tout cas déjà refroidi les investisseurs. Sur le coup de 11h15, l'action au porteur Swatch accusait un repli de 1,6% à 289,90 francs suisses, bonne dernière d'un SMI en recul de 0,06%.

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