Softimat : Procès-verbal de l’AGE du 21/03/2023

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Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Nicolas LOGE, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Margot 15, ici présent.

Le bureau est ainsi composé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés les actionnaires dont les nom, prénom et domicile ou dénomination et l'adresse du siège respectifs, ainsi que le nombre d'actions de chacun d'eux, sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée.

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire, est arrêtée comme en ladite liste de présence précitée, à laquelle l'assemblée déclare se référer. Cette liste de présence est signée par le Président et le Secrétaire qui l'ont reconnue exacte.

Après lecture, cette liste de présence est revêtue de la mention d'annexe et signée par Nous, Notaire.

Les procurations mentionnées en ladite liste de présence sont toutes sous seing privé et demeurent annexées à ladite liste de présence pour former avec celle-ci une annexe unique du présent procès-verbal.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit:

I.- La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Réduction de capital suite au rachat d'actions propres

1. Suite à la décision de l'assemblée générale du 18 juin 2018 de réduire le capital d'un montant maximum de 3.500.000,00 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir en bourse des actions de la société, constatation du rachat de 429.599 actions propres effectué entre le 1er avril 2020 et le 17 janvier 2023, pour un total de 1.022.576,80 EUR, lesquelles actions sont détruites.
2. Suite à la décision de l'assemblée générale du 15 mai 2020 de réduire le capital d'un montant maximum de 5.000.000,00 EUR par le rachat d'actions propres et à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'acquérir des actions de la société, constatation du rachat de 270.000 actions propres effectué entre le 16 mai 2020 et le 17 janvier 2023, pour un total de 637.200,00 EUR, lesquelles actions sont détruites.
   Proposition de résolution: constatation de la réduction du capital suite auxdits rachats et destruction des actions propres, et qu'ainsi le capital est effectivement ramené de 6.968.298,62 EUR à 5.308.521,82 EUR, représenté par 3.775.247 actions.
   2. Réduction de capital par remboursement aux actionnaires

Proposition de résolution: réduction du capital par remboursement aux actionnaires à concurrence de 0,50 EUR par action, soit au total

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1.887.623,50 EUR (par prélèvement sur le capital non fiscalde la société), sans annulation d'actions.

Proposition de résolution: constatation de la réalisation effective de la réduction de capital à concurrence de 1.887.623,50 EUR et que le capital est ainsi effectivement ramené de 5.308.521,82 EUR à 3.420.898,32 EUR, représenté par 3.775.247 actions.

3. Modification des statuts

Proposition de résolution: remplacement du 1er alinéa de l'article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital est fixé à trois millions quatre cent vingt mille huit cent nonante-huit euros trente-deux cents (3.420.898,32 EUR), représenté par trois millions sept cent septante-cinq mille deux cent quarante-sept (3.775.247) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. »

4. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour la coordination des statuts

Proposition de résolution : conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises et notamment pour la coordination des statuts.

II.- La présente société est une société cotée.

III.- Conformément aux articles 7 :128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites au moins 30 jours avant l'assemblée dans / sur :

1. Le Moniteur belge du 17 février 2023.
2. L'Echo du 17 février 2023.
3. Le site internet de la société le 17 février 2023.

Les numéros justificatifs de ces insertions sont déposés sur le bureau.

IV.- En outre, conformément aux articles 7 :128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, des lettres missives ont été envoyées le 16 février 2023, aux actionnaires nominatifs, aux administrateurs et au commissaire.

A ces lettres étaient joints les documents dont question à l'ordre du

jour.

Un exemplaire de la lettre missive est également déposé sur le bureau.

Les convocations et formulaires de procuration sont également disponibles sur le site internet de la Société et ce de manière ininterrompue depuis le 17 février 2023 jusqu'à ce jour.

La présente société n'a émis ni titres sans droit de vote, ni titres non représentatifs du capital, ni obligations, ni certificats nominatifs, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.

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V.- Pour être admis à l'assemblée, tout actionnaire a accompli les formalités relatives à l'admission prescrites par les articles 7 :128 § 1 et 7 : 129 § 2 du Code des Sociétés et des Associations et l'article 20 des statuts.

VI.- L'article 7 :153 du Code des Sociétés et des Associations prescrit que l'assemblée doit réunir au moins la moitié du capital.

Il existe actuellement 4.474.846 actions, sans désignation de valeur nominale.

Il n'existe pas d'autres titres devant être convoqués conformément à l'article 7 :128 du Code des Sociétés et des Associations.

Ainsi qu'il résulte de la liste de présence, les actionnaires ici présents et représentés possèdent ensemble 2.087.157 actions, sur un total de 4.474.846 actions émises par la Société.

La Société détient cependant 699.599 actions propres, de sorte que les droits de vote afférents à ces actions sont suspendus et que pour déterminer les conditions de présence et de majorité à atteindre pour la présente assemblée générale, il n'est pas tenu compte de ces actions, conformément à l'article 7 :217 §1 juncto l'article 7 :140 du Code des sociétés et des associations.

Dès lors, il ne doit être tenu compte que d'un total de 3.775.247 actions émises par la société.

Par conséquent, le bureau a constaté que les actionnaires présents ou représentés représentent plus de la moitié du capital.

VII.- Chaque action donne droit à une voix, conformément à l'article

22 des statuts :

• aucun droit de vote n'est suspendu, à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus ;
• les votes ont lieu sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur, conformément à l'article 7 :153 du Code des Sociétés et des Associations ;
• les votes se font à main levée ou par appel nominal ;
• il sera pris part au vote pour 2.087.157 actions.

VIII.- Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix.

DELIBERATION.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée qui constate et requiert le Notaire soussigné d'acter qu'elle est apte et habile à délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour.

Ceci exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION- REDUCTION DU CAPITAL.

Le président expose que :