Societe Generale : Document AMF CP. 224C0703

224C0703

FR0000130809-FS0340

22 mai 2024

Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

SOCIETE GENERALE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 21 mai 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 15 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE GENERALE et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 47 328 506 actions SOCIETE GENERALE représentant autant de droits de vote, soit 5,89% du capital et

5,39% des droits de vote de cette société1, réparties comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions SOCIETE GENERALE sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions SOCIETE GENERALE détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

• la société JP Morgan Prime Inc. a précisé détenir 209 273 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « right of use » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• la société JP Morgan SE a précisé détenir (i) 2 545 000 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 10 contrats de « call option » à dénouement physique portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE exerçables jusqu'entre le 21 juin 2024 et le 20 décembre 2024, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE, aux prix unitaires d'exercice compris entre de 18 € et 32 € et (ii) 8 500 000 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 11 contrats de « put option » à dénouement physique portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE exerçables jusqu'entre le 21 juin 2024 et le 19 décembre 2025, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE, aux prix unitaires d'exercice compris entre de 11 € et 27 € ;

1 Sur la base d'un capital composé de 802 979 942 actions représentant 878 741 467 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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• la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir a précisé détenir (i) 15 405 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « depository receipts - right of use » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat, et (ii) 2 081 030 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « right of use » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir (i) 3 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « right of use » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat, (ii) 227 400 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « call option » à dénouement physique portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE exerçables jusqu'entre le 20 décembre 2024 et le 20 juin 2025, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE, aux prix unitaires d'exercice compris entre de 21 € et 32 € et (iii) 500 000 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention d'un contrat de « put option » à dénouement physique portant sur autant d'actions SOCIETE GENERALE exerçables jusqu'au 20 septembre 2024, une option donnant droit à une action SOCIETE GENERALE, au prix unitaire d'exercice de 21 €.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 3 206 736 actions SOCIETE GENERALE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 32 contrats « cash-settledequity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 5 juin 2024 et le 7 mars 20312.

2. Par le même courrier, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats- Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 16 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE GENERALE.

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions SOCIETE GENERALE sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions SOCIETE GENERALE détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général), lequel ne détient plus aucune action

2 Sur la base d'un delta de 1.

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